‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 235 sur 467 · PARTIS III, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

PARTIS III, CHAPITRE III

Elle est fondée sur une raison semblable à le fils de celui avec qui elle a eu auparavant un

celle sur laquelle est fondée Taffinité propre* commerce charnel illicite , est trop contraire à

ment dite, qui naît d'un mariage consommé : Thonnéteté naturelle, qui doit régner dans les

ces personnes, par le commerce charnel, quoi- mariages, pour qu^on puisse douter que les

qu'illicite, qu'elles ont ensemble, deviennent Romains, qui en étaient si religieux observa-

una caro, S. Paul le dit expressément en sa pre- teurs , n'aient condamné de tels mariages. I^ous

mière épître aux Corinthiens , ch. 6, f . 16 : An ne trouvons néanmoins dans leurs lois aucun

nesciiis quoniam qui adhœret meretrici, unum texte formel qui les condamne ; mais on peut

corpus efficiturjCruniquoque duo in carne une? tirer un argument de la loi 4, Cod, de nupt.

Cette espèce d'affinité forme, entre les per- oniXe^Xàii'. Lihericoncubinciaparentum»uorum

sonnes entre lesquelles elle a été contractée , un uxoreê ducere non possunt. Cette loi n'est pas

empêchement dirimant du mariage qu'elles cou- à la vérité dans l'espèce précise de la question ;

tracteraient ensuite. car l'union qu'un homme avait avec une femme

Le concile de Trente a restreint cet empêche- que les Romains appelaient concubine , n''était

ment au premier et au second degré de cette pas une union illicite ; elle était expressément

affinité; et, en cela, elle est différente de l'affinité permise par les lois; Concubinatus per legee

proprement dite , qui naît du mariage cou- nomen asêumpêit .* elle était un vrai mariage ,

sommé, laquelle forme un empêchement de individuam vitœ consuetudinem continens;

mariage jusqu'au quatrième degré inclusive- sauf que ce mariage, qui n'était pas un mariage

ment, comme nous l'avons vu ci-dessus. civil , ne donnait pas à la femme le titre de

Comme nous nous sommes conformés sur ce Justa uxor, ni aux enfans les droits de famille ,

point à la discipline établie par le concile de commenous l'avons vu «Mjprà^n. 7. Mais quoique

Trente, nous rappoi^erons les termes du décret cette loi ne soit pas précise pour notre espèce,

de ce concile qui l'établit. Au chap. 4 de la voici l'argument qu'on en peut tirer. La défense,

session 24 , il est dit : Sancta Synodua gravis-^ qui est faite par cette loi , du mariage entre les

êimia de causiê adducta y impedimentum quod enfans et la concubine de leur défunt père, n'est

propter affinitatem ex fomicatione contractum pas faite pour cause d'affinité ; car , comme

inducitur, et matrimonium posteà factum nous Pavons vu ci-dessus, il n'y avait que le

dirimitj ad eoê tantùm qui in primo et êecundo mariage civil qui produisit l'affinité entre l'un

gradu conjunguntur , reêtringit; in ulterio^ des époux et les parent de l'autre, affinitati»

ribus atatuit affinitatem y matrimonium posteà causa fit ex nuptiis; l. 4, ff. de grad, et

contractum, non.dirimere. affin, L^union, qu'il y avait eu entre cet homme

On fait plusieurs questions sur cette espèce et la femme qu'il avait à titre de concubine,

d'affinité : !<> si elle était connue dans le droit quoique permise par les lois , n'étant pas un

romain , et si elle y faisait un empêchement de mariage civil , justœ nuptiœ, et n'ayant pu , par

mariage ; 2» si elle formait un empêchement de conséquent, produire d'affinité entre cette femme

mariage dans les premiers siècles de l'église; et les enfans que cet homme avait eus d'un pré-

3o dans quels degrés cette affinité était un em- cèdent mariage , la défense du mariage ne peut

pêchementdemariage avant le concile de Trente; avoir d'autre cause, que la raison d'honnêteté

4o si le concile de Trente, en restreignant l'empé- qui résulte du commerce charnel qu'il y avait

chôment dirimant au premier et second degré de eu entre le père de ces enfans et cette femme,

cette affinité, a permis le mariage dans les degrés Donc suivant cette loi, le commerce charnel

suivans; 5» si cette affinité n'est un empêchement qui intervient entre un homme et une femme ,

dirimant, que lorsque le commerce criminel, est seul suffisant par lui-même pour produire

qui l'a formée , a été connu dans le public , et un empêchement de mariage entre l'une des

quelle preuve doit être reçue de ce commerce ; parties et les enfans de l'autre ; et s'il produit

6» quel effet a l'affinité formée par un commerce cet empêchement, en tant qu'il est est commerce

illicite , que l'un des conjoints a eu, pendant charnel, il n'importe qu'il ait été licite ou ilU-

son mariage , avec le parent ou la parente de cite.

Tautre , par rapport au mariage durant lequel question ii.

elle a été contractée.

PREMièRE oTJESTioif *^*^ *"**' '^* premiers siècles de l'Église , l'es- ^ ' pèce d'affinité, qui naît d'une union illicite,

Si l'espèce d'affinité, qui naît d'une union formait un empêchement de maHage, illicite, était connue dans le droit romain,

et si elle formait par ce droit un empêche- ^^ q^ ^ coutume de tirer argument pour

ment de mariage, ^^^^ ^^ dernier canon du concile d'Ancire, tenu

163. Le mariage d'une femme avec le père, ou l'an 304, où il est dit : Sponeam quidem habens,

êororem ejus violavit, et gravidam reddidity prédécesseurs avaient distingué entre les degrés

postmodum desponsatam sibi duwit uxorem, proches et les degrés éloignés^carceohapitre étant

UkLy verà quœ corrupta eêt laqueo aeperemit: dans Tespèce d^une affinité, qu^une femme avait

Af qui fueruni conscii, post decennèm satiêfac- contractée avec son mari par un commerce illicite

tionem jussi êuêcipi , êecundùm gradué pœnt^- qu^elIe avait eu malgré elle durant son mariage

tentia constitutoa. Le mariage , que Thomme , avec un parent de son mari, la distinction , que

dont il est parlé dans ce canon, avait contracté quelques prédécesseurs dlnnocent III avaient

avec sa fiancée , après avoir violé la sœur de sa faite entre les degrés proches et les degrés éloi-

fiancée, est rapporté parmi les crimes pour les- gués , ne concernait que Teffet que devait avoir

quels la pénitence de dix ans avait été imposée Taffinité , qui naît du commerce illicite, par rap-

à tous ceux qui y avaient eu part y et ce mariage port au mariage durant lequel elle avait été

ne pouvait être regardé comme criminel, que contractée, et non celui qu^elle a par rapport

par rapport à Tespèce d^affinité, que le com- à un mariage, que les personnes, qui Tont con-

merce illicite , quUl avait eu auparavant avec la tractée, voudraient depuis contracter ensemble,

sœur de sa fiaiicée, lui avait fait contracter avec II y a plus. Lorsque Taffinité proprement dite,

sa fiancée : donc, au temps du concile, le com- qui nait du mariage consommé, formait un em-

merce charnel illicite, que deux personnes péchementdemariagejusqu^au septième degré,

avaient ensemble , formait entre Tune de ces il y a lieu de croire que Taffinité, qui naît d^un

personnes et les père , mère , frères et sœurs de commerce illicite , en formait pareillement un

Tautre, une espèce d'affinité et un empêchement dans tous les mêmes degrés ] c^est ce qui parait

de mariage. par le chapitre 26 de la neuvième partie du

QUESTION III décret d'Yves de Chartres, où il est dit : Proge-

niem auam unutnquemque uêque ad septimam

Sij avant le concile de Trente, l'espèce d'af- chaervare decrevimuêgenerationem;et quandiû

finité, qui nait d'un commerce charnel illi- »« agnoacant affinitate propinquoa , nec eam

cite, formait un empêchement de mariage quam aliquia ex proprid conaanguinitate con-

dana toua lea mêmea degréa que l'affinité pro- jugem habuit, vel aliqud illicitâ pollutione

prement dite qui nait du mariage conaommé, maculavit, in conjugio ducere ulli chriatia-

norum licet. Il est défendu à tout chrétien, par

165. Le concile de Trente , en déclarant qu'il ce canon , d'épouser sa parente , ou celle qui a

restreint cette espèce d'affinité au premier et étéla femme de quelqu'un de ses parens, ou avec

second degré, Sancta Synodua impedimentum qui quelqu'un de ses parens a eu un commerce

quod propter affinitatem ex fomicatione con^ illicite^ et la défense est faite jusqu'au septième

tractam induitur,,, adeoa tanti^m qui in priori degré. Quoique les savans aient reconnu que la

et aecundo gradu conjunguntur, restringit , prétendue lettre de saint Grégoire à Félix de Mes-

fait assez clairement entendre que cette espèce sine, d'où Tves de Chartres a tiré ce canon, soit

d'affinité formait auparavant un empêchement une pièce supposée , et vraisemblablement fabri-

d|ms les degrés ultérieurs, c'est-à-dire, dans les quée par Isidore Mercator , dans la collection

mêmes degrés que l'affinité proprement dite, duquel Tves de Chartres l'avait trouvée, elle

d'autant plus que le concile de Latran n'avait sert, toute fausse qu'elle est, à prouver qu'au

établi aucune distinction entre l'affinité légi- temps d'Isidore Mercator, et au temps d'Tves

time et cette espèce d'affinité. de Chartres, c'était la discipline de l'église.

La décrétale d'Alexandre III, qui est au ch. 2 ; Ce canon se trouve aussi au décret de Gratien,

tit. £>o eo quicogn. conaang. uxoria, de la pre- partagé en deux, caua. 35, g. 2, can, 10, et

mière collection ; et celle d'Urbain III , qui est can, 16. au chapitre dernier de divort, de la même collection , n'établissent pas le contraire. Ces papes

décident seulement que cette espèce d'affinité , Si, depuia le concile de Trente, qui a reatreint

lorsqu'elle passe le second degré , ne rompt pas le au premier et au aecond degré de l'affinité ,

mariage durant lequel elle est contractée, et n'en ç„; ^ait du commerce illicite, l'empêchement

interdit pas l'usage; mais ils ne disent pas que ^^ mariage, on peut licitement contracter

cette espèce d'affinité dans ces degrés , ne forme mariage dana le troiaième et quatrième degré

pas un empêchement à un mariage, que les per- ^ ^gf^g affinité, sonnes, qui l'ont contractée, voudraient depuis

contracter ensemble. 166. Quelques théologiens avaient trouvé de

On doit fairela même réponse à ce que dit le pape la difficulté sur cette question : ils pensaient

Innocent III, à la fin du chap. 6, Ext, de eo qui qu'on pouvait dire que , le concile n*ayant pal

cogn, conaang, uxor. que quelques uns de ses permis expressément le mariage dans le troisième

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