PARTIE m, CHAPITRE III

et quatrième degré de cette affinité, dans lesquels randua; ai autem id publicum et notorium eêse il était défendu auparavant , et ayant seulement dignoscitur, ab uxore separari débet y et perdit qu^ils ne formeraient plus à Tavenir un em- petuà sine epe conjugii permanere, pêchement dirimant, les mariages, dans ces De là, il suit que, dans les demandes en cas^ degré8,continuaientd^étre défendus, et n^étaient sation de mariage pour cause de cette espèce pas licitement contractés , quoiqu'ils le fussent d'affinité qui naît d'un commerce illicite , les valablement. juges peuvent bien admettre la preuve de ce

Pie Y, consulté sur cette question , a décidé commerce , lorsqu'il a été publié et connu ,

par sa Bulle ad Romanum Pontificem, de 1566, comme dans Tespèce de l'arrêt du 20 août 1664,

qui se trouve dans le Bullaire, que le mariage qui cassa un mariage sur la preuve qui fut faite

pouvait être licitement contracté dans ces de- que le mari , avant ce mariage , avait entretenu

grés. Sa décision parait conforme à l'esprit du publiquement la fille de sa femme. Mais lorsque

concile de Trente. le commerce criminel a été secret, et n'a pas

Lorsque le concile de Latran a retranché trois éclaté dans le public, les juges n'en doivent

degrés dans les empéchemens de parenté et point permettre la preuve , ni encore moins per-

d'affinité, ou n'a pas douté que la parenté ou mettre d'obtenir des monitoires pour en acquérir

Taffinité dans les degrés retranchés , n'ait cessé la connaissance.

d'être un empêchement prohibitif, aussi bien Observez aussi que, pour prouver suffisamqu'un empêchement dirimant. Par la même ment qu'un homme a , avant son mariage , enraison , on ne doit pas douter que cette espèce tretenu publiquement un commerce criminel d'affinité, qui naît d'un commerce illicite , ne avec une parente de sa femme , il ne suffit pas doit former aucun empêchement , ni dirimant , d'établir que c'était le bruit du quartier, si ni simplement prohibitif, dans les degrés que le d'autres preuves ne concourent : Rumor vicinœ concile de Trente a retranchés. ( dit sur cette question le pape Alexandre III),

On peut faire la même question, à l'égard des non est momenti usque adeo validijudicandue,

degrés retranchés par ce concile dans les em- quodnisirationohilea etfidedignœ prohationee

pêchemens d'honnêteté publique de fiançailles accédant, posait benèconêtitutummatrimantum

et d'alliance spirituelle; et on la doit décider de irritari; cap, 4, ext, de eo qui cognovit cons, même. '

QUESTIOH V.

QUESTION YI.

Quel effet a l'affinité, formée par un commerce

Si V affinité, formée par un commerce charnel charnel illicite, que l'un des conjoints a eu

illicite entre une des personnes qui ont eu pendant son mariage avec le parent ou la

ce commerce , et les parens de l'autre , fait parente de l'autre , par Rapport au mariage

un empêchement dirimant de mariage dans durant lequel elle a été contractée^ les degrés prohibés, lorsque ce commerce a

été tenu secret; et quelles preuves doit-on 168. Le concile de Trente ne regarde l'es-

recevoir de ce commerce. pèce d'affinité, qui naît d'un commerce illicite ,

comme un empêchement dirimant du mariage, 167. L'affinité, qui naît du commerce illicite, qu'à l'égard seulement de celui que les parties, n'est un empêchement dirimant de mariage , qui l'ont contractée , voudraient contracter enque lorsque ce commerce est connu et a éclaté semble par la suite. C'est ce qui parait par ces

dans le public. C'est pourquoi si, après que j'ai termes : Sancta Synodus impedimentum

eu un commerce charnel illicite avec une femme, quod propter affinitatem ex fomicatione con-

qui a été tenu secret, la fille ou la sœur de cette tractam inducitur; et matrimonium posteà

femme contracte depuis de bonne foi mariage factum dirimit, etç. Il n'est donc pas douteux

avec moi, je pèche grièvement en le contractant; que, suivant le concile de Trente , cette espèce

mais ce mariage ne doit pas être annulé. C'est d'affinité ne rompt pas le mariage durant lequel

la décision du pape Alexandre III , au chap. 4 elle est contractée.

du titre De eo qui cognovit consang, de la pre- Dès avant le concile de Trente, le pape Inno-

mière collection, dont voici les termes : De eo cent III avait décidé que l'affinité, contractée

qui mulierem quamdam cognovit; et filiam durant lemariageparun commerce criminel que

ejusdemsibivosTJtKin matrimonium copulavit, l'un des conjoints avait eu avec le parent ou la

cuijam per decennium cohabitavit, tuœ pru- parente de l'autre conjoint, ne rompait pas le

dentiœ respondemus , quod si delictum ejus, mariage , durant lequel elle était contractée \ la

sicut nobis significasti, occultum existit, pœni- partie innocente, qui n'avait point eu de part au

tentia sibi condigna débet imponi; nec est commerce criminel qui a formé cette affinité,

àb uxore , quœ tanti sceleris inscia est , sepa- ne devant pas, sans son fait, être privée des

droits que lui avaient donnés son mariage : et le la mère de sa femme, ne doit plos cohabiter

pape ne veut pas qu^on distingue, comme avaient avec elle , doit sVntendre en ce sens seulement,

fait quelques-uns de ses prédécesseurs , si le qu^il ne peut exiger de sa femme le devoir con-

commerce illicite avait été public ou caché , ou jugal ; qu'il doit même , autant quUl est en lui ,

si Taffinité était dans les degrés les plus proches rengager à ne pas Texiger : mais le pape ne

ou dans des degrés plus éloignés. iVipca;^nfto«, décide pas qu^il ne puisse, et même qu'il ne

dit-il , quœ poêt contractum légitimé matri' doive le rendre , si la femme Texige absolument.

monium inter virum et uxorem inique contra- 170. Le concile de Trente ayant depuis , en

kitur,eidebetofficerequœhujuêmodiiniquitatiê termes formeb, restreint rempéchement d'af-

particepê non exi8tit;quum jure êuo non deheat finité formée par un commerce illicite, aux

êine culpd eud privari; quanquam à quodam mariages que contracteraient par la suite les

pradecessore nosiro dicatur in simili caêu personnes qui ont contracté cette affinité, on

fuisse distinctumy utrûm incestus vel adul' peut dire qu'il a entièrement aboli cet empéche-

terium manifestum fuerit , an occultum, aliis ment , par rapport au mariage durant lequel le

asserentibus inter gradum proximum et remo- commerce charnel illicite serait intervenu ; et

tum esse potiits distinguendum ; cap, 6 , ext, de qu'en conséquence , taot la partie , qui a eu le

eo qui cogn. cànsang, commerce, que la partie innocente, peuvent

169. Quoique l'affinité , qui est formée par un réciproquement exiger l'une de l'autre le devoir

commerce illicite, qu'a eu l'un des conjoints conjugal. C'est le sentiment de M. Gibert, en sa

avec le parent ou la parente de l'autre, ne rompe tradition sur le mariage , tom. 2 , p. 392 . pas le mariage durant lequel elle est formée,

on doit néanmoins exhorter les conjoints , entre article m. lesquels cette affinité est contractée, à vivre

dans la continence , et a s'abstenir de l'usage du De V empêchement dirimant qui résulterait de

mariage : mais si la partie innocente déclare qu'il la parenté purement civile lui est trop difficile de garder la continence , on

doit lui permettre d'exiger de l'autre partie le 171, La parenté purement civile est celle, qui

devoir conjugal. C'est ce que décide lé pape ^^[^ f^^^^e par l'adoption , entre la personne

Innocent III : Tuœ fratemitatis devotio pos- adoptée et son père adoptif , et tous les parens

tulavit utrùm is qui cum sorore légitimai con- du nom et de la famille de son père adoptif.

jugis fomicatus, cum uxore possit postmodûm Cette parenté formait le même empêchement

commor^ri, et exigere debitum ac solvere requi- q^e la parenté naturelle. Cet empêchement sub-

êitus ? Respondemus quod uxor à commixtione gigtaii dans la ligne directe , même après que la

viri abstineat propter publicam honestatem, parenté civile, avait été dissoute par l'éman-

et in coniinentiâ maneat, donec vir viam uni- cîpalion ; mais , dans la ligne collatérale , l'em-

versœ camis ingressus fuent , diligentiùs est pêchement, qu'avait formé la parenté civile, ne

monenda; quod si forte commotioni parère durait que tant que cette parenté durait. C'est

recusans talis fuerit ut de lapsu timeatur ip- pourquoi je ^'aurais pas pu , à la vérité, épouser

eius, vir ejus poterit et debebit cum Dei timoré la fille de mon père adoptif, dont j'étais devenu

debitumeisolvereconjugale,quumaffinita8po8t par adoption le frère, tant que nous étions l'un

matrimonium inique contracta, iUinocere non et l'autre dans la famille; mais si elle ou moi

debeat quœ iniquitatis particeps non existit; en étions sortis par l'émancipation, la parenté

cap, XQ^ext. d, ttt. civile étant, en ce cas, dissoute, je pouvais

Grégoire IX décide la même chose , cap. fin. Tépouser j § 1 of 2, Instit, de nupt.

ext. dtct, tit. 172. \\ n*y avait qu'une adoption véritable et

ne peut sans son fait être privée de son droit , une fille , de même que si elle eût été ma propre

parent ou la parente de l'autre partie. souffert long-temps de la difficulté, comme nous

Observez aussi que ce qui est décidé par le pape l'apprenons des termes de celte loi : Nos vêtus-

LuceIIouIII,auchapitreXVII^de*Sjpon*.,efc., tam ambiguitatem decidentis, etc. Les plus

de la même collection , que Thorame, qui a eu légères ressemblances aux qualités de père et

durant son mariage un commerce charnel avec de fille, qui se trouvent dans des personnes,