PARTIE I, CHAPITRE I

est payée, au créancier à qui elle est payée; en eatndem êpeciem, quam dedimuê , tUtoquin conséquence duquel principe , la loi décide que cammodatum erit aut deposiium , êed idem gela tradition, qu'un débiteur, qui veut faire ac- nus; l.2,tt.de reb. cred. eroire àdeg tiers qu'il a acquitté ia dette, fait à II faut, comme nous Tenons de le dire, que son créancier, de la chose qu'il lui doit , avec Temprunteur s'oblige de rendre une pareille one paction secrè^ entre son créancier et lui , quantité de choses , qui soient de la même esqoe son créancier la lui rendra , n'est pas un yé- péce que celles qu'il a reçues : Nom êi aliud ritibie paiement , et n'a pas libéré le débiteur, genuê, veiutiutpro tritico vinum rêcipiamuê, piive que, par une telle tradition, il n'a pas non erit mutuum; dict, leg, 2. Ce n'est pas, en tnnsféré la propriété de la chose à son créan- ce cas , un prêt ; c'est un échange qui est fait du cter; de même que celui, qui prête à quelqu'un blé contre le vin, que celui, qui a reçu le blé, des espèces d''argent seulement pour la montre , s'oblige de donner à la place ; et si , pour le blé et â la charge qu'on les lui rendra in individuo, qu'il a reçu , il s'obligeait de rendre une somme n'en transfère pas la propriété. d'argent, ce ne serait pas un contrat de prêt, • 12. On tire un autre argument de ce que, mais ce serait un contrat de vente de blé, qui dans le langage ordinaire, on dit, que ce qui serait fait pour le prix de la somme d'argent qu'il différencie le contrat de constitution, du prêt', s'oblige de rendre à la place du blé. c'est que , dans le contrat de constitution , le 14. Il faut que ce que l'emprunteur s'oblige sort principal , qui a été le prix de la constitu- de rendre par ce contrat , soit précisément aution , est aliéné. Donc, au contraire , dit-on , dans tant que ce qu'il a reçu, le contrat de prêt , la somme prêtée n'est pas S'il s'obligeait a rendre plus , comme si , ayant aliénée ; la propriété n'en est donc pas transférée reçu cent livres , il s'obligeait de rendre dans un à l'emprunteur. Je réponds que l'aliénation , qui an cent cinq livres ; si , ayant reçu trente pintes ùii le caractère distinctif de la constitution de de vin , il s'obligeait , au bout d'un certain temps, rente et dn prêt , n'est pas une simple translation d'en rendre trente^ieux , le contrat de prêt , et de propriété de la somme payée pour le prix de Tobligatidn qui en nait , ne seraient valables que Iac<mstitution , mais une translation de propriété jusqu'à concurrence de la somme ou de la quantité sans la charge d'en rendre autant. Dans le tité que l'emprunteur a reçue ; le contrat , pour prêt, la propriété des espèces prêtées est bien le surplus, serait nul et usuraire : et non seuletransférée à Temprunteur, mais à condition qu'il ment il ne produirait pas d'obligation pour ce s'oblige d*en rendre autant au prêteur; au lieu surplus ; mais si l'emprunteur avait payé ce sur* que, dans le contrat de constitution de rente, plus, il en aurait la répétition, la propriété des espèces payées pour le prix de Si l'emprunteur s'obligeait a rendre moins la constitution est transférée à celui qui con- que la somme ou quantité qu'il a reçue j comme stitne la rente , sans qu'il s'oblige d'en rendre si je vous comptais une somme de vingt écus , antant : il ne s'oblige qu'à la prestation de la à la charge de m'en rendre seulement quinze, rente qa*il a constituée ; il ne s'oblige point à le contrat ne serait contrat de prêt , que jusqu'à rendre la valeur des espèces qu'il a reçues pour concurrence de la somme que l'emprunteur se le prix de la rente , qu'on appelle le sort prin- serait obligé de rendre : à l'égard du surplus , ce dpal de la rente; la restitution de ce sort prin- serait Une donation, qui aurait été faitQ de ce c^mI n'est pas in obUgatione, elle n'est qu't» surplus, et non un contrat de prêt. fâeultate luitionis. 15. Lorsque le prêt n'est pas d'une somme

d'argent, mais d'une certaine quantité de quelque

S IV. DE l'obligation db iiEifDBB AUTANT. autre chosc fongible ; putà, lorsque je vous ai

prêté un tonneau de vin , à la charge que vous

13. Il est de l'essence du contrat de prêt de m'en rendries un de pareille qualité ; quoique ,

consomption, que celui, qui reçoit la chose depuis le prêt, le prix des vins soit considéra-

pràtée, s^oblige, en là recevant, à en rendre blement augmenté , ou considérablement dimi-

antant. nué , et que le toçneau de vin , qui ne valait que

n ne doit pas s'obliger à rendre les mêmes ?ingt écus , lorsque je vous l'ai prêté , en vaille

choses t'f» inditiduo qui lui ont été prêtées ; car quarante, lorsque vous me le rendez; néanmoins,

le prêt lui en étant fait pour s'en servir, et ces vous me rendez autant, et rien de plus ni de

choses étant de nature .à se consommer par moins que ce que je vous ai prêté ; car il n'y a

Pusage qu'on en fait, il n'est pas possible qu'il que le prêt d'une somme d'argent qui ait pour

les rende in individuo ; mais il doit s'obliger à objet une valeur numérique , dont la monnaie

en rendre autant, c'est-à-dire, une pareille est le signe : les prêts des autres choses fongibles,

qoantité de choses de la même espèce que celles au contraire, n'ont pour objet que la quantité

qu'il a reçues : Mutuum damus, recepturi non de la chose prêtée, et non la valeur numérique

de la chose prêtée. Lorsque je tous prête un accident de force majeure, tous ayez cessé

tonneau de yin, qui vaut vingt écus, ce n^est Tavoir, vous n^êtes tenu à rien enTers na*

pas vingt ëcus que je TOUS prête, c'est la quantité cette somme dWgent, dont la propriété

d*un tonneau de vin ; et , par conséquent, dans vous a pas été transférée, n'était pas i vos risqi:

ces prêts , Tobligation de rendre autant ne se mais elle était aux miens , puisqu'elle a coatii

réfère pas a la valeur numérique de ce qui a été de m'appartenir.

prêté; et c'est rendre autant, que de rendre la Dans l'une et dans l'autre des hypothèses

même quantité, sans qu'on doive considérer si dessus, si vous avez dépensé l'argent, que

elle est d'une plus grande ou d'une moindre vous ai compté , la consomption , que vous

valeur qii'au temps du prêt. avez faite, réconciliât mutuum : elle nous i

Tun et l'autre au même état, que' si la propri

S y. su coNSBNTEMBHT. de Cet argent vous eût été transférée , et elle

donne la même action contre vous , que m'

16. Enfin, il est de l'essence de ce contrat , donnée le contrat de prêt, pour vous faire ren<

de même que de tous les autres , que le consen- la somme que je vous ai comptée : In utro^

tement des parties contractantes intervienne sur caau, consumptis nummis,,, condictioni 8\

tout ce qui a formé la substance du contrat : il doit exceptions locus erit; dict, §. doitdoncintervenir sur la chose qui est prêtée, La raison est, que le consentement sur

sur la translation de la propriété de cette chose, translation de propriété de cette somme , <

et sur l'obligation d'en rendre autant, manquait pour la formation du contrat de pr<

C'est pourquoi, si vous avez reçu-de moi une et de l'obligation qui en naît, ne vous aur

somme d'argent, que vous croyiez recevoir à procuré autre chose, s'il fût intervenu, que

titre de prêt, et que je comptais ne vous donner pouvoir de vous servir de cet argent en le ce

qu'en dépôt, il n*y aura pas de contrat de prêt, sommant. Vous en étant servi, vous avez ji

parce que le consentement des parties n'est pas de tout ce que vous eût procuré ce consentemei

intervenu sur la translation de propriété de cette et, par conséquent, cette consomption, q

somme , n'ayant pas eu la volonté de vous la vous en avez faite , rétablit le contrat , ou plui

transférer, puisque je comptais ne la donner est quelque chose d'équivalent, qui doit pi

qu'en dépôt. duire la même obligation que le contrat de pi

Vice ver ad y si vous croyiez me donner à titre eût produite, de mutuum une somme d'argent , que j'ai reçue 17. Passons à présent à un autre cas , qui <

croyant que c'était à titre de commodatum que celui , auquel le consentement des parties <

je la recevais ) ne vous l'ayant demandée que intervenu sur la translation de piropriété de

pour la faire voir, il n'y aura pas encore de somme que l'une des parties a comptée à l'auti

contrat de prêt , n'y ayant pas eu de consente- mais n'est pas intervenu sur l'obligation d'

ment sur la translation de la propriété de cette rendre autant : il est évident que ce défaut

somme : car , si vous avez eu la volonté de me consentement empêche qu'il n'y ait un conti

la transférer , comptant me donner cette somme de prêt ] l'obligation de rendre , et le consent

à titre de mwfuum, je n'ai pas eu, de mon côté, ment des deux parties qui l'a produit, étant

la volonté d'acquérir cette propriété, ayant Fessence de ce contrat, compté ne la recevoir qu'à titre de commodatum. Ou peut apporter pour exemple le cas , auqt

C'est ce que décide UlpientiS*» «90 9«a«f(;f«pon«»« je vous ai compté une somme d'argent, da

tibi dederoy tu quasi mutuam accipias ; nec l'intention de vous la donner absolument, tani

depoaitum, nec mutuum est. Idem est y et si tu que vous l'avez reçue dans l'opinion que c'éti

quasi mutuam pecuniam dederisy ego quasi à titre de prêt que vous la receviez. Quoiq

commodatam ostendendi gratiâ accepi ; /. 18 , vous l'ayez reçue dans 4'intention de vous oblig

§ l, ff. (fe reb, cred. de me la rendre , néanmoins, ma volonté n'àya

N'y ayant point de contrat de prêt dans l'une pas concouru avec la vôtre pour former cet

et dans l'autre de ces hypothèses , ni de trans- obligation , il n'est pas intervenu de consent

lation de propriété de la somme qui a été comptée, ment pour cette obligation, ni par conséque

il s'ensuit que cette somme demeure aux risques de contrat de prêt. C'est ce que nous apprej

de celui qui l'a comptée , à qui elle continue Ulpien : Si ego pecuniam tibi quasi donaiur\

d'appartenir. C'est pourquoi, tant que la somme, dedero-y tu quasi mutuam pecuniam accipia

que je vous ai comptée , sera par-devers vous , Julianus scribit tionationem non esse : sed c

je pourrai bien vous en demander la restitution mutua sit, mdendum. Et puto nec mutua

par action de revendication^ comme d'une chose esse; dict, leg, 18.

à moi appartenante. Mais, si elle vous a été volée De là naît la question , sL, dans cette espèc<

dans un pillage, ou que, par quelque autre la propriété de l'argent, que je vous ai compt<