Tome III

qa^oUes eussent été contractée» cum certd ac tique» C'est aussi celui de Yao-Rspen. La raison

determinatâ personâ, porement et sans coad*^ est , quHl suffit qu'une femme , pv les fiançailles

tien; ou qne^ si elles avaient été contractées sous qu'elle a eontreclées ^ soit avec mon père , soit

une condition ^ la condition eût été accomplie î avec mon fils , soit avec mon frère, ait eu pen-

cap. de êpans. , in 6». daat quelque temps à mon égard un commen«-

216« Le concile de Trente a corrigé cette cément de qualité de belle-mère, de bru ou de

disc^Une, en ordonnant que cet empêchement belle-sœur, pour que la pudeur et Thonnâteté

n'excéderait pas le premier degrés de la ligne publique ne permettent pas qu^elle deyienne ma

eoUatérale , et qu'il ne serait fermé que par des femme.

fiançailles Talablement eontraetiées iPublicm ho^ 219. Mais si une femme avait été fiancée à mon

nMiatisimpedimentum, nbiapûn»aliaqu4cum- père, et que ces fiançailles eussent été dissoutes

q^ss ration» valida «e» erunt, S*S^»oduêpror^ avant que je fusse au monde , elles, n'auraient pu

êùê toUit; nbiauUin valida fueriMy pirimum former entre cette femme et moi, qui' n'étais

gradum^ non esNsodtmt; «S'y». Tridp- Soêê^ 24, pas au monde, aucune alliance d'honnêteté pn-

cap, 3. blique , ni par conséquent aucun empêchement

C'est aujourd'hui à cet égard la.dÎBi^liiie de de mariage : on ne peut pas dire , en ce cas ,

l'égUse.. qu'elle ait jamais eu a mon égard aucun com-

217. L'auteur dea conferances de Parts pense mencement de qualité de belle-mère , puiscpie , que, dans les diocèses ou la bénédietien des fian^ quand je suis venu au monde, elle afvait déjà cailles dans l'égliste est en usage , lea fiançailke cessé d'être la fiancée de mon père, ne forment cet empêchement que fersqu'elles ont 220. Lorsque les fiançailles out été contractées été bénites, lï se fende sur me censultatioa de sous une condition suspensive , elles ne peuvent quatre docteurs de Soirbonne qui le décident former l'empêchement d'honnêteté publique , ainsi ;. et ces docteurs dennent pour raison de si elles ne sont pas confirmées par l'accomplissefeum déeistOBs, que les promesses de mariage- ment de là condition. Quoique Boniface YIII ait quese fef&t les parties par leseentrats de mariage voulu que même les fiançailles nulles produisisou par d'autres actes , renferment la condition, sent l'empêchement d'honnêteté publique, il a silpUkit à notre mère sainfB églioo de leoreco^ néanmoins reconnu que les fiançailles condi- •os'r •* d'où il suit , dit-il, quem'ayanfapas été re- tionnelles ne pouvaient le produire, si la conçues par l'église, et confimséeapakf la bénédiotieir dition a'était accomplie j cap, l^ de eponaaL ecclésiastique , elles sont sana effet. Je ne^ suie in &>, comme nous l'avons vu tuprà, n, 215. Les pas de cet avis : ce n'est pas la bénédiction des fiançailles conditionnelles ont cela de commun fiançailles, c'est le contrat des fiançailles qui avec toutes les conventions conditionnelles, forme par lui-même l'empêchement d'honnêteté qu'elles ne produisent aucun droit , tant que la publique.. Cette bénédiction n'esA qu'u« accès- condition n'est pas encore accomplie , et que le soire de» fiançailles , sans lequel le contrat des défaut d'accomplissement de la condition les a fiançùlles ne laâsse pas d'avoir tnnie sa perfec- fait regarder comme non avenues, tion; puisque, sans que cette bénédictien soit

intervenue, il dooneuseaction. à chacune des S "• de l'affinité qui résulte du mariagk non

plaies pour en poursiûvre l'exécution , tant de- consomme.

vaut le juge d'église cpie devant le juge séculier. 221 . Les lois romaines ne distinguaient pas si

Lorsque mettfils et une filfftfdu consentement le mariage avait été consommé, ou non, pour

de leur femtlle , ont passé unoonlrat de mariage qu'il produisît l'affinité entre l'un des coigoints

devant notaires , quoique le mariage art été man> par mariage et les parons de l'autre, comme nous

que , et 4ue les fiançailles n'aient peint été bé- l'avons déjà observé auprà, n. 152.

nites , cette fille n'eu a pas moins été la fiancée Nous apprenons, par la constitution de Zenon,

de mon fils , la future épouse de mon fils et ma qu'il y avait chez les Égyptiens une loi qui avait

future bru , ce qui suffit pour que Thonnêteté suivi cette distinction , et suivant laquelle un

publique ne permette pas que je puisse l'épouser, frère épousait valablement la veuve de son frère

218. Il suffit , pour feire naître l'en^sêchement lorsqu'elle était encore vierge, son mari étant

qui i*ésHlte des fiançailles-, qu'elles aient été mort avant qu'il eût consommé le mariage, qui

valablement contraetées. <^oiqu'eltes aient été ne devait pas être censé avoir été un mariage

depuis dissoutes , soit par le consentement mu- réel et effectif , n'ayant pas été consommé,

tue! des parties, soit par la moii, cetem]^che- L'empereur Zenon abrogé cette loi des Égyp-

ment ne laisse pas de subsister ; c'est l'avis de tiens , et délare nuls des mariages qui ont été

Fagnan , sur le chap. Ad audientiam , ecct, de contractés entre ces personnes r Licèt quidam

sponeal, et matrim,, et de Corradus, qui attes- jEgpptiorum , dit l'empexvur, idcircà mortuo^

tant que leur sentiment est suivi dans la prs- rumfiratrumêihieonjugeematrimcmiocopula'

PAKTIE m, CHAPITRE III. 379

twnm#^ quàd poêt iUorum morttm mcmsUêe tières qui furent traitées et agitées alors , n'en

virgin9» dieebanturf mrbittati êeilieet, quod disent pas le moindre mbt. Le pape Pie Y, dans

.eeriis iegnm eenâitôrihuê pkteuit, quum cor^ sa bulle jid Romanum, qn'il donba cinq ans

pore non convenerint, nmpfiaê non viéêri re après la conclusion du concile , déclare que ce

«M0 sontrûotoê; et hujuèmodi connttbia tune que le concile a réglé sur rempêchement qui

^temftoriê oeiebraêctf firmafu »unt; tamen prtB- résulte des fiançailles , n6 regarde que -celui qui

99nH iege eancimuê, ut «t quœ hujuamodi nup^ résulte des fiaAçaitles de future, qu'on n'en doit

tÙB contracta fuerint; eae earumque eontrac^ rieninlérerpouroequi concerne e^ui qui résulte

^oreêj et e» hia pr&genitoê, antiquarum lequm d*un mariage non consommé ; 1» parce que ,

#9»ors eukfacere, nec ad ^templum jEgyptio- lorsqu^il s'agit d*abroger ou de changer l'iincien

mm. Ml» 9%deri fuiwe firmoê, vel eêee firman- droit par nne loi nouvelle , il faut que la loi s'en

dos; I. penuU, cod, de ince$t, nupt, explique expressément ) 2o parce qu'un mariage

222. Quoique , suivant les principes du droit pai4ait , quoique non consommé , étant un engacmonique, un mariage, qui n'a pas été cou- gement pins considérable, plus respectable, sommé, ne forme pas l'affinité, comme nous plus itmolmblet^pEte celui qui renferme de simples l'avons vu euprà, n. 152 , il forme entre l'un des fiançailles de future, on ne peut, de la diminuépoux et les parons de l'autre , une autre espèce tion que le concile a apportée à l'empêchement d'empêchement dirimant de mariage , qu'on des fiançailles , tirer aucune conséquence pour appelle empêchement d'honnêteté puhiiqne, celui du mariage non consommé ; t!e serait argulequel s'étend aussi loin que celui de l'affinité, monter à minoriad majue, ee qui est un man-

Nons avons cru inutile d'entrer dans ta diseus- vais argument,

•ion, si le chapitre Ad audientiam, 4, egt, de II faut donc tenir qne l'empêchement d*hon>

aponsal, et matrim., est dans l'espèce d^nn ôéteté publique, qui résulte du mariage non

mitf iage contracté par fiançailles de préêent et consommé , s'étend aujourd'hui , de même

aon consommé, comme le prétendent Gujas et qu'avant le «oncile de Trente, aussi loin que

Fagnan , ou s'il est dans l'espèce des fiançailles celui qui résulte de l^ffinité.

defuturo^ Si celles-ci formaient alors un empê- Par la même raison , on doit tenir qu'aujour-

dbement d'honnêteté publique , qui s'étendait d'hui , comme avant le concile de Trente , un

aussi loin que celui d'affinité , parce qu'elles mariage non consommé , quoique nul , pourvu^

sont un acheminement à une espèce de com- qu'il ne te soit pas par défaut de consentement,

menoement de mariage, à plus forte raison , le et quUI ait été contracté avec une personne cer-

mariage parfait non consommé doit produire un taine et déterminée, farme cet empêchement,

pareil empêchement d'honnêteté publique. C'est le sentiment de Fagnan , sur le chap. ad

Pareillement, puisque les fiançailles efo/«/iiro, audientiam, 4, ext. detponaali etmatrim,, et

contractées entre personnes certaines et déter- celui de Yan-Espen.

minées, quoique nulles, pourvu que ce ne fut 224. Il nous reste à observer, A l'égard de pas par défaut de consentement , formaient , l'empêchement d'honnêteté publique , qui réavant le concile de Trente, un empêchement suite des fiançailles ou du mariage non eondirimant, comme nous l'avons vu au paragraphe sommé , qu'il se contracte, de même que l'emprécédent, il ne peut être douteux que le ma- pêchement d'affinité , entre l'une des parties et riage non consommé , quoique nul, pourvu que les parons de l'autre partie , soit que leur para ne fût pas par défaut de consentement , for- rente avec l'autre partie soit une parenté légimait alors un pareil empêchement, puisque le time^soit qu'elle soit illégitime. • mariage non consommé est quelque chose de

bien plus considérable, et de bien plus respec- 3 III. a-uthe cas. table que de simples fiançailles de futuro, et

qu*il les renferme éminemment. Cela est d'ail- On a trouvé un empêchement d'honnêteté

leurs décidé formellement par le chapitre 4, publique dans le mariage d'un homme avec la

ext, de sponaal. et matrim,, en supposant qu'il belle-mère de sa défunte femme. Il n'y a aucune

est dans Tespèce d'un mariage non consommé. affinité véritable entre ces personnes; car un

223. Le concile de Trente a bien restreint homme , en se mariant , ne contracte affinité l'empêchement d'honnêteté publique , qui ré- qu'avec les parens de sa femme ; il n'en consulte des fiançailles de futuro, comme nous tracte pas avec les affins de sa femme. Or la l'avons vu au paragraphe précédent j mais il n'a belle-mère de ma femme n'est pas la parente de pas touché à celui qui résulte du mariage non ma femme; elle ne lui est qu^affinie .* il n'y a consommé; il n'y a pas été question de cette donc pas d'affinité entre elle et moi. Il y aurait espède d'empêchement. Les historiens du con- eu, avant le concile de Latran, uneespèoe d'afficiîe, qui rappcgrtent toutes les différentes ma- nité , qu'on oppelait affinité du second genre, et

qu^on croyait dtre entre Tua des coi^oints par - Les capitulaires de Gharleiûagiie ordonnent

mariage et les affîns de Tautoe ; mais cette espèce pareillement que celui, qui a ravi une fille,

d^affinité d|i second genre a été abroge par le unquamillamuxoremhtieaf;yi,GO,Eaênui*

eoncile.de Latran , et elle ne forme plus un epi- latenùs habgani uxores; yii, 395.

péchement de mariage , comme nous Tavons vu Le concile de Pavie, Tidnense^ cap, 10, tenu

9uprà, «. 161. Iféanmoins , L'espèce s'étant pré- en 850, dit aussi : Puellœ ip^U à quibus raptœ

sentéeen Normandie; un homme ayant voulu sunt, légitimas demùm uxores nuUateniu esse

épouser la bdle*mèrct ,de sa . défunte «femme , possunt,

ayant nwme obtenu, pojur cet effet , un rescrit 226. Depuis, la discipline a changé. Inno*

de Rome, qui avait .été entériné par Tévéque cent III décide que la personne ravie peut con*

d'Avranches , -et ayant en sa lave.ur des consul- tracter mariage avec le ravisseur, si elle se déter-

tatiims de Sorbonne ; sur Vappel comme d'abus mine librement à y consentir ; cap» 7, estr, de

qui fut interjeté, le Parlement de Normandie raptoribus»

trouvant dans ce mariage un empêchement , non 227. Le concile de Trente a pris un parti

d'affinité , mais d'hoqnêteté publique , dit qu'il mitoyen ; il ne permet pas le mariage entre la

avait été abnsivement procédé à Tentérinement personne ravie et le ravisseur, tant qu'elle est en

du rescrit , et fit défense de passer outre au ma- sa puissance , quelque consentement qu'elle y

riage, à peine de la vie. Voyez Brilloa; verbo donne : S. Synodus decrevit^ inier raptoremet

mariage, p. 302. Suivant cet arrêt, l'empêche- raptam, quamdiit ipsa in pestestaie raptoris

ment, que les canonistes appelaient d'afinité manserit, nuUum posse consistere matrimo'

du second genre, a paru au Parlement de Nor- nium : et, en cela, il corrige le droit des décré-

mandie former encore aujourd'hui dans la ligne taies. Mais il permet ce mariage , lorsque la per-

directe un empêchement, non d'affinité, mais sonne ravie le conlractQ . après qu'elle a cessé

d'honnêteté publique^ et cet empêchement lui a d'être en la puissance du ravisseur, à raptore

paru si considérable, qu'il a jugé qu'il n'était separata, et in loco tuto con«^«/tt£2k;et,encela,

pas susceptible de dispense. il s'écarte de la rigueur de l'ancien droit.

L'arrêt est dU: 17 décembre 1617. Févret, qui Notre droit est conforme en ce point à la

le rapporte, Uv. 5, ck, 3, fi. 6, en rapporte un discipline du concile de Trente. L'Ordonnance

autre du même Parlement , par lequel , suivant de 1639, art. 5, « déclare nuls les mariages

le même principe , le rescrit , qu'un homme « faits avec ceux qui ont ravi des veuves ou

avait obtenu pour épouser la veuve de son pri- « filles , de quelque âge ou condition qu'elles

vigne , fut déqlaré abusif ; et défenses furent « soient , sans que , par le temps , ni par le con-

^aites de passer à la solennûation du mariage , à « sentement des personnes ravies , de leurs père

peine de la vie. « et mère , tuteurs , ils puissent être confirmés ,

Ces arrêts sont aussi rapportés par Mornac , « tandis que les personnes ravies sont en la puisoc^, i. 42 , ff. de rit, nupt, « sance du ravisseur, n

Les lois romaines reconnaissent cîette espèce

d'empêchement. d'honnêteté publique; c'est ce S II. de la séduction. qui parait par la loi 15 ^ ff. de rit. nupt., qui

défend à un homme d'épouser la veuve de son 228. Nous entendons ici par sé<liic#tofi; lorsbeau-fils ou pririgne, et a. une femme d'épouser que, sans employer la violence, mais par de rhomme veuf de sa bellehfille. mauvaises voies et de mauvais artifices , on

engage une jeune personne à. consentir à un

ARTICLE Ti. mariage.

D« l-empéchementqui rémlte du rapt H d» la ^» «^^ucUon, dan. notre droit fomçai. , n'e.t

,, .. pas moms un empêchement dirimant du manage,

que le rapt: nous la regardons même comme une

S I. DU BàPT. espèce de rapt, et nous l'appelons rapf<;{0 «éfi^ffc-

tion.

225. Le rapt formait autrefois un empêche- 229. La séduction se présume de droit , lors-

ment dirimant de mariage entre le ravisseur et qu'un mineur s'est marié sans le consentement

la personne ravie , qui était perpétuelle , et de ses père et mère , tuteur ou curateur ; et en

durait , soit qu'elle fût encore , soit qu'elle eût conséquence , sur l'appel comme d'abus que les

cessé d'être en la puissance du ravisseur. père , mère , tuteur ou curateur interjettent de

Justinien , /. un. ôod. de rap, de virg. , dit : ces mariages , les Parlemens les déclarent nuls;

Nec sii facultas raptœ virgini, vel viduœ, rap- voyez infrà, part. 4, chap. 1, sect. 1, art. 2.

forem suum sibimaritum exposcere kullo Cela a lieu, même dans le cas auquel un Fran-

IfODO, nuUo tempore datur Ucentia, etc. çais mineur se serait marié hors du royaume,