PARTIE III, CHAPITRE III. S

dans un pays où cette présomption n^est pas le manuscrit des. œuvres de ce père, qui est au

admise , et où les mariages des mineurs sont Ta- Vatican.

labiés sans le consentement de leurs père et . Outre que , pour que la leçon de Gratien fut mère. C'est ce qui. a» été jugé- par un atrêt rapt* .lipi^ue, il faudrait supposer que saint Augustin porté par d^Héricourt, à Tégard d'un mineunde •eût ignoré la loi romaine sur ce point, ce qui Lyon qui s*était marié à Liège : le mariage fut ne peut se supposer ; le sens de ce texte de saint déclaré abusif. La raison est que nos lois , qui Augustin demande cette négation. Le saint docobligent les mineurs à requérir le consentement teur relève dans cet endroit la force du lien coude leurs père et mère pour se marier, et qui les jugal : il dit qu'il est si fort et si indissoluble , présument séduits, lorsquUls y ont manqué, sont qu^il n'est pas permis par la loi de rÉvangile de des lois, qui, ayant pour objet les .personnes, répudier sa femme; et que même après le disent personnelles , et exercent leur empire A vorce que la loi du siècle permet , le lien conrégard des personnes qui y sont sujettes , en jugal continue de subsister tellement entre les quelque endroit qu'elles contractent. conjoints , qu'ils demeurent toujours véritables

230. La séduction n'est pas présumée à l'égard époux et épouse , nonobstant le mariage que l'un des majeurs , à moins que le commerce illicite des deux aurait contracté avec une autre pern'ait commencé dès le temps de leur minorité, sonne , lequel , quoique permis par la loi du de manière que le mariage contracté en minorité siècle, est par la loi de TÊvangile plutôt un puisse être une suite de la séduction. adultère qu'un mariage. Enfin , pour relever du

lien conjugal, il ajoute que le violement de ce

ARlriGLB ¥11. ^'^"^ 9 P^** u'*® union adultérine qu'une femme a

avec son adultère, a paru si énorme, que le

De l'empêchement de mariage qui résulte de vice de cette union ne peut être purgé , ni de-

l'aduHère, Tenir par la suite un mariage légitime, même

après la mort de son mari ; et denique marito

231. Les lois romaines avaient établi un em- mortuo,,,, fieri verum connuhium non potesty pêchement dirimant de mariage entre une femme cum que priù,a adulierium fuit,

et son adultère , qui empêchait que cette femme Justinien, en sa novelle 134^ cap. 12, dé-

ne put, après la mort de son mari, contracter clare aussi nul le mariage, qu'une femme a con-

Talablement mariage avec lui. Cela se tire par tracté avec l'homme avec qui elle avait commis

induction de la loi AO^S.adleg, JuL de adult,, adultère pendant son premier mariage : Si quie

où Paul décide que , lorsqu'un mari a commencé accueatue de adulterio , per proditionem judi-

contre une personne des poursuites pour l'ac- cum , aut alio quolibet modo, à legibuê pœnae

cuser d'adultère avec sa femme, qu'il n'a pas e/fugerit, et poet hoc inveniatur cum muUere,

suivies, ces poursuites ne peuvent mettre un de quà accueatus eêt , turpiter convereatuâ, et

obstacle au mariage que sa femme contracterait in matrimonium accipere eam, et hoc fiât es-

après sa mort aTec cette personne : Pauluê ree- vente marito autpoat ejus mortem , neque mor

pandit nihil impedire quominUs et, quem trimonium valere ceneemus , etc.

suspectum marituê habuit, ea, de quâ quc' 232. L'Église ayant toujours observé religieu-

ritur, nubere poêêit. sèment dans sa discipline les lois séculières, les

La conséquenceparait naturelle, que la femme peuples d'Orient, qui se convertirent à la foi , n*eùt pu l'épouser s'il n'eût pas été seulement trouvèrent cet empêchement établi par la dissuspect, mais qu'il eut été convaincu d'adultère cipline de l'Église, et s'y conformèrent. Cette avec elle. Godefroy, en ses notes sur cette loi, discipline était encore suivie en Allemagne sur en a tiré cette conséquence. la fin du neuvième siècle.

Saint Augustin , en son ouvrage de nupt. et Le concile de Tribur en Franconie , tenu l'an

conçut, lib, 1 , cap, 10, nous fournit aussi un té- 895 , dans le quarantième de ses canons , dit :

moignage de cette espèce d'empêchement , qui Non licet ut ullua ed utatur in matrimonio ,

avait lieu de son temps par les lois romaines ; il cum quàpriûs pollutu» est in adulterio.

dit : Marito mortua cum quo verun^ connubium Gratien , caus, 31, q. 1 , can. 4 , au lieu de

fuit y fieri verum connubium non potest, cum cela , fait dire au concile de Tribur : Relatum

quo priùs adulterium fuit. est,.., quemdam alterius uxorem stupre vio^

Gratien, qui rapporte ce texte dans son dé- lasse, et insuper mœchœ , vivente viro suo,

cret, caus, 31 , 9. 1, cai». 2, a omis la négation, juramentum dédisse , ut post legitimi mariti

et a écrit potest au lieu de non potest : mais la mortem , si supervixisset , duceret uxoretn ;

négation se trouve dans le texte de saint Augus- quod et factum est : taie ergo connubium pro-

tin, comme l'ont reconnu les correcteurs ro- hibemus , et anathematisamur.

mains, qui nous attestent qu'elle se trouve dans II est vrai que le fait , qui avait donné occa-

•ion au craon , et qui est rapporté par les pères 235. Enfln , dans le treitiéme siècle , le pape

du concile , était un mariage contracté par un Innocent III a adopté* en termes formels la

homme avec une femme ayec qui il ayait aupa* restriction de rempéchement à ces deux cas ,

rayant commis adultère , sous la promesse d6 pti* sa décrétalequîest ate chap. Stgnifieaêfi, 5,

Tépouser après la mort de son mari : mais le ^œt dici. Ht, SUghificasH quàd quum P. eitU

canon , que le concile fait à cette occasion , est Spoletanuê quamdam rnuKerem dusisiet /a^t-

conçu en termes généraui , tels que nous les Hftiè ^ eâ relietâ, cuidam meretriei adhœsii;

avons rapportés , et n'est pas restreint au cas veritm quum ùxar ipsiuê eàêet viam univêrêm

particulier qui y a donné occasion. camiêingrettafmerêirùiemeuiadhœêerai, deê-

233. Cette discipline avait reçu quelque alté» ponaavii : regpondemuê quod nin alter eorum ration en France dès le neuvième siècle: on inmoriemuseoriê defititcia fueritmachinafuê, regardait Tadultère comme un empêchement i^el, éà vivenîe , êihi fidem dederit de maM" prohibitif de mariage, mais qui n^était pat monta eantrahendo, lêgitimumjudiees mairie dirimant, à moins quti ne fut accompagné de monium,

quelques circonstances aggravantes. C'est ce Cette décision a fixé sur ee point la discipline

c|ue nous apprenons du concile de Meaux, tenu de l'Église , et a toujours depuis été suivie , et

en 845, sous Charles-le-Chauve, qui veut que , Test encore aujourd'hui,

lorsqu'une femme , après la mort de son mari , Suivant cette discipline , la promesse de

a épousé son adultère, on les soumette à la pé- s'épouser rend bien Tadultère empêchement

nitence publique, et qu'après le temps de la dirimant de mariage; mais cette promesse, faite

pénitence fini, on puisse leur permettre d'ha- durant le mariage, lorsqu'elle n'a pas été pré-

biter ensemble , à moins que Tadultère n'eût été cédée ou suivie d^adultère , c'est-à-dire , d'un

suivi du meurtre du premier mari , ou qu'il n'y commerce charnel avec l'homme ou la femme

eût quelque autre empêchement : lê qui , W- à qui elle été faite, quoiqu'elle soit criminelle, 'ne

vente marito, conjugem alteriue aduUeroêee forme pas un empêchement de mariage : il faut ,

aecuêatur, et eo in protimo defuncto eamdem pour contracter l'empêchement , que les deux

eumpeiêêe dignoscitur, in omnimodis puhlieœ choses aient concouru, l'adultère et la promesse.

pœnitentiœ êuhigatur, de quo etiam poet pœni- 236. Si l'adultère commis en secret , auquel

tentiamprœfata « servabitur régula, niei forte est jointe une promesse de s'épouser, forme un

idem aut mulier tfirum qui mortuue fuerat , empêchement dirimant de mariage , & plus forte

occidiêse notentur, aut propinquitas vel alia raison l'adultère public, qneje commets en épou-

quœlihet actio criminaliê impediat; can, 69. saut , du vivant de ma femme , une autre femme

234. Dans les siècles suivans , on ne regarda quin'ignore pas queje suis marié, doit-il former plus l'adultère comme un empêchement diri- un empêchement dirimant , qui empêche que ce mant du mariage , que lorsqu'il était accompa- second mariage ne puisse se réhabiliter après la gué d'une promesse de s'épouser faite durant le dissolution du premier.

mariage, ou suivi du meurtre de l'autre con- Ilenestdemêmelorsqu'unefemme, du vivant

joint. Le décret de Oratien , dans lequel on étu^ de sou mari , épouse un autre homme qui sait

diait alors le droit canonique sans consulter les qu'elle est mariée.

sources , accrédita beaucoup cette opinion. On 237. Observez néanmoins que le martàge , que

ne la regardait pas néanmoins encore dans le j'ai contracté publiquement du vivant de ma

douzième siècle comme un point bien décidé, femme avec une autre femme , ne renfermant

C*est ce que nous lisons dans une décrétale d'A- un adultère que par le commerce charnel cfue

lexandre III , cap. 1 , ext, de eo qui duxit, etc, j*aurais eu avec elle du vivant de ma première y

Licèt in canonibuê habeatur, ut nullus copulet si mon premier mariage vient à se dissoudre par

matrimonia quam priûê polluerai adulterio, la mort de ma première femme , avant que j'aie

et illam maxime cui fidem dederat , usore sud connu charnellement cette seconde femme , n'y

vivente , vel quœ machinata est in mortem ayant point, en ce cas, d'adultère, ce second

uxoria. Le terme maxime empêche la restriction mariage , quoiqu'il ait été scandaleux et crimi-

de la règle à ces deux cas, et insinue que, même nel , peut être réhabilité. C'est ce que décide le

hors ces deux cas, l'adultère peut seul et par pape Grégoire XI. Si quie , dit ce pape, utore

lui-même être un empêchement dirimant de viventeyfidedatd,promiêitaliamêeducturum,

mariage . vel cum ipêd de facto contraxit, ei nec antè nec

,^, . ,, , . /»/ . 1 post, légitimé superstite, cognovit eamdem;

*G*ett celle qui se trouve au caaon 64 1 qui , dans ^ ' . ..... . .

uue autre espèce , porte qu'on pourra , après le temps 9«««»«' graviter dehquennt , non est tamen

de la pénitence fini , permellre aux parties d'iiabiler matrintontum , quodcum eâ COntraxitpoet U^O-

ensemble, en leur faisant compenser cette indulgence ^M obitum, dirimendum; cap» fin» esfi, de eo

par des aomdnei ou autres œuvres pics. qui duxit in fffofrm.