‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 246 sur 467 · PARTIE III, CHAPITaS III · texte numérisé non relu

PARTIE III, CHAPITaS III

238, Mais lorsque le second mariage, oontracté de bonne foi avec moi , ce second mariage peut ,

durant le premier, a été précédé on suivi du corn- après la dissolution du premier par la mort de

morce charnel avant la dissolution du premier ma première femme , être réhabilité ; et je ne suis

mariage, il ne peut plus , après la dissolution pas recevable , après la dissolution de mon pre-

du premier mariage, être réhabilité. mier mariage, à en demander la cassation , si

Cela a lieu, l» quand même le premier ma« cette seconde femme n'y consent. C'est ce que

riage, durant lequel le second aurait été con- décide le pape Alexandre III. Prop&aitum eêt

tracté , n'aurait pas été consommé par le com- nobiê, dit ce pape , quod vir quidam uxorem

merce charnel. Il suffit qu'il ait été valablement he^ens, êibi aliatn hujuêmodi rei inêciam co»

contracté. Il n'en est pas moins, quoique non fiulavit; »ed prima mortud nititur discedere à

consommé, un véritable mariage; et le second tecuntid,,, quia mm dignum est ui prœditu*

n'en est pas moins entaché du vice d'adultère, ^ir qui êcienter contra can<m9ê veiMraty^uerum

qui empêche qu'il ne puisse être réhabilité après de auo doh reportet, JRespondemuê quod niêi

la dissolution du premier. C'est ce que décide ^ulierdivorUumpetat,adpetHionem9iriuon

formellement le pape Alexandre III , au chap. «»»' aUquatenùs separandi; caj». 1 ; ext. dict. Ht,

2, 0xt. dict. Ht, Innocent III décide la même chose dans l'es-

2o Quand même un homme aurait fait con- P^ce suivante. Un homme de Limoges quitte sa

damner sa femme , pour cause d'adultère , à une femme , s'en va à Messine , et , du vivant de sa

réclusion dans un monastère , le mariage, qu'il femme, y épouse une autre femme , qui ne savait

a contracté avec une autre femme, du vivant de pas qu'il fût marié : depuis , le mariage avec sa

cette première , quoiqu'elle fut alors recluse, première femme ayant été découvert, on le met

n'en est pas moins entaché du vice d'adultère , en pénitence, et on l'oblige à retourner à Limoges

et ne peut être réhabilité après la mort de la pre- a^ec sa première femme. En y arrivant, il la

mière. C'est ce que décide le pape Clément III : trouve morte. Il revient à Messine, et il habite

jâccipemus quod T* uxorem euam in adulterio avec sa seconde femme , comme ayant pu , par

deprehenêam de tui anteceuorie asêenéu eUfje^ la mort de la première , devenir sa légitime

cit, quœ postmodùm accepit habitum monO' épouse. Innocent III décide qu'on peut le lui

chitiem.'êeddictus T,antequàmiUa decederet permettre. Licet, dit ce pape, vivente uxore

aUam êuperinduxit j et plures suecepit filios ex légitimé prœdictam M, sibi copulare nequiverit

eâdem, Reêpondemuê quàd illoe debee ab invi-> in uxorem, quia tamen uxore defunctd utpotè

cem eeparare ; idem vero vir indictâab ed pœ- à lege ipsius solutue, in eamdem M. de novo

nitentià, aliam poterit ducere uxorem; cap, 4^ potuit matrimonialiter consentire, dummodà

ext. dicLtit, nonprœ8titeritfidem^adulterœ,velmachinatuê

3o Le second mariage, contracté durant le fueritinmortemuxoris;mandamu8,quatenùê,

premier, ne peut 011*0 réhabilité après la dissolu- «» est ità, eidem ut aupradictœ M, affectu

tion du premier, quelque long temps qu'ait duré adhœreat conjugaU licentiam concedatis; cap, 7

ce secondmariage, et quoiqu'il y en ait un grand 'cxt, dict, tit,

nombre d'enfans. C'est ce qui parait par le chap, article thi 4 que nous venons de rapporter , et ce qui est

encore décidé par le même pape au çkap • 5 , ou ^« V empêchement qui résulte du meurtre, ^

il en donne cette raison : Nec aliquod adminp- ^.^ , ., .,

, j^ ^ M. ' 1 7 'j j 240. Le meurtre de lun des deux eonjèints

cuium afferunt ut stmul maneant, quod,\tféifi ^»^^ # ai. "J"""»

r , .. . . ^ j ^ ^ jîi • par manàge, forme un empêchement dirimant

cennto cohabttavertnt , ac decem filtoê suscepe»' ^ .\i ..*t». « "•««!.

. . ix.- I- -j »• •*• \ de mariage entre le meurtrier et "autre conioint

rtnts quum multtpltcttas proltê tta susceptw ...,.-., , « ^^wmjumh

. ' . * -AJ'* •* survivant , en deux draércns cas. Le premier est

magtê eorum crtmen exageret , et dtutumttae , , ' ^ , . • .^ , k **" «j»*

UmporUpeccatum nan minuat,»edaugmintet. '""'I"! 'f ""'"'*r' ' f* ^^ «vec 1. pariicpabon

M». Mia. n'.»on. parlé , ju5qu'4 préseat , que ^" ~"J'»°' «umvant; cap. LaudabtUm, l, est.

J 1 u J • - »j^ r de convers.tnfidel,

dn cas auquel un homme, du vivant de sa femme, «,., . •. j^i. m

r A ' 4j^.^^.».-; « «« * -^ftl Si la femme avait d abord consenti au meurtre

onuneiemmeduvivantdesonmari, a contracté , . ^ , .. i * .

. . ,: .. de son mari , qu un homme se proposait de faire ,

mariage avec une personne, qui n'ignorait pas , * vu» ** jt x^ h i • -^j^ i ^

,, . ,, *,'#!:*. «.«„:«„^ AÏ^-t. c* qu avant qu il l'eut exécuté, elle lui eut déclaré

qoeceUe, avec quelle contractait mariage, était 7,, ^ * .. . . *

•X - âL ^ »«-* ^ j-«- «- «o- «.,- <I" •'l*® ï*® consentait plus a ce meurtre, on ne

mariée a un autre : ce n est que dans ce cas que ^ ^ , ,. ,.i ^.. . j I

ce mariage, qui a été contracté de mauvaise foi f "*P'"* ^>''« ^ »» a é^e commis du consentement

par les deux parties , ne peut absolument être **^ ** ^«"""'^ î * "Y*"* ^"^^ ' '* "* '"*^"^***

réhabilité après la dissolution du premier. . ^^ ^^^^ ,^^ ^^^ detecium priùs matHmonium,

Mais lorsque , du vivant de ma femme , j ai >,^„ pemxerit, viuente prima uxore eohabitate

cantraeté mariage avec une autre femme qui cum secuHdâJam wiuneHi conêctâ.Jide et dmiâ red-

ignorait que je fusse marié, et qui a contracté integrundlmatrimonii post mortempHoris uxoris.

plus. Le meurtre, en ce cas, ne formera pas un utilité, et lorsque ce comme^e peut être une

empêchement de mariage entre cette femme et occasion de péché.

le meurtrier. Saint Augustin n^a pas cru que ces textes ren-

241 . Le second cas est loi^sque le meurtrier fermassent une défense absolue aux fidèles de se est en même temps Tadultère de l'autre conjoint^ marier avec les infidèles ; car dans son ouvrage eap. Super hoc, 3 , ext. de eo qui dus, de conjug. adult, /. 1 , cap. 25 , it. 81 , le saint

Le meurtre seul , fait sans la participation du docteur dit que ce texte, cuivult nubaf, tantém

conjoint survivant, ne formerait pas Tempêche- in Domino, peut s'entendre de deux manières :

ment :radultère seul, fait sans promesse d'épou- Duobue modie accipi poteêt; aut chriêtiana

ser , ne le formerait pas : mais le concours de permtÈHens, aut chriêtiano nubenê .• non enim,

Tadultère et du meurtre forme cet empêchement, ajoute le saint docteur, tempore revelati testa-

242. Observez que, dans Tun et dans Tautre menti novi, in evangelio tel ulUs apoêtoliciê cas, pour que le meurtre forme ikn empêchement litteriê, sine ambiguitatedeclàratumesserecoio^ dirimant, il faut qu'il ait été consommé. Une utrikm Dominus prohibuerit fidèles infidelibus tentative ne forme pas Tempêchement. Les lois Jungi ; quamvis heatissimus Cyprianuê indè pénales s'interprètent littéralement. non duhitet, nec in levibus peocatis constituai

Cette espèce d'empêchement est fondée sur jungere cum infidelibus vinculum matrimonti,

une raison assez plausible , afin qu'un homme , atque id esse dicat prostituere gentiUbua mem-

qui a de la passion pour une femme mariée à un bra christi,

autre , sachant qu'il ne peut jamais parvenir à Pareillement , dans le livre de Fide et Ope-

contracter valablement mariage par le meurtre ribus, cap, 19, n. 35, après avoir dit que saint

de son mari , soit moins tenté de commettre ce Cyprien regardait les mariages des fidèles avec

meurtre. les infidèles, comme de très grands péchés qui

Cet empêchement n'est néanmoins que de avaient attiré la colère de Dieu , et les cruelles

droit positif; il n'est pas du droit naturel : car il persécutions dont TÉglise avait été affligée, le

ne parait pas que Dieu ait condamné le mariage saint docteur ajoute, qu'on ne regarde plus ces

de David avec Betsabée : c'est un fils né de ce mariages comme criminels , n'y ayant rieneffec-

mariage, qui , par Tordre de Dieu , a été le suc- tivement dans le nouveau testament qui en fasse

cesseur au trône de son père. une défense formelle : Quœ ( matrimonia cum

infidelibus) nostHs temporibus jam nonputan-

AETICLE IX. fur essepeccata; quoniam reverà in novo tes^

De Vempéchement qui résulte de la diversité de *omento, nihil indè prœceptum est, et ideà aut

religion, licere creditum est, aut velut dubium dere-

lictum,

243. Nous n'avons aucun texte , dans le non- 244. Quoique les mariages des fidèles avec les veau testament , qui défende d'une manière infidèles ne fussent pas par eux*mêmes mauvais, directe et absolue aux fidèles de se marier avec et quoiqu'ils ne fussent pas absolument défendus des infidèles ou des hérétiques. par les livres saints , néanmoins lorsqu'ils pou-

Les textes , où quelques pères ont cru voir vaient être une occasion aux fidèles de se per-

cette défense , ne sont rien moins que formels. vertir, ils étaient mauvais dans ces circonstances,

I^;pi;emier est, [dans la première épitre aux et compris dbns la défense générale que Jésus-

Çorinth . cf\{ip . 7 , v. 39, où il est dit : ^^u^^i^r €fltrist nous fait daus l'Évangile , de nous abstenir

si dormierit vir ejus, liberaia est; çui v.ult de' tout ce' qui peut nous être une occasion de

nubat, tantùm in Domino, péché et de chute : Si oculus tuus scandalisât

Quelques pères ont cru que ces termes, tantùm te, erue eum, • etprojice à te,

in Domino , signifiaient qu'elle ne devait se Les mariages avec les infidèles se trouvaient

marier qu'à un chrétien. Il parait que ces termes souvent , dans ces circonstances , être , pour les

ne disent pas cela , mais seulement qu'elle doit , fidèles qui les contractaient , une occasion de

dans ce mariage , de même que dans les autres chute , surtout dans les premiers siècles de

actions de sa vie, rechercher quelle est la volonté l'Église , où la partie fidèle avait tout à craindre

du Seigneur. des sollicitations de la partie infidèle , auxquelles

Il est en de même de l'autre texte, qui est dans celle-ci était portée , tant par l'aversion qu'on

la seconde épitre aux Corinth. chap. 6, où il est avait alors pour le christianisme, que par la

dit : Nolitejugum ducere cum infidelibus; qua tendresse conjugale qui la portait à solliciter la

enim partidpatio justitiœ cum impietate, etc, partie fidèle à renoncer au christianisme , pour

Il n'est pas question , dans ce texte , de mariage, se soustraire aux persécutions.

Saint Paul défend aux fidèles tout commerce en C'est pour cela que Tertnllien, dans «on se-

général avec les infidèles , sans nécessité ni cond livre à sa femme , et saint Cyprien , dans sa

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