‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 249 sur 467 · PARTIE m, CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

PARTIE m, CHAPITRE IV

du : NuUi pravincialiuM cum harbarà »it comme unsuppMment^n^otit eupareus-mémes

tucore conjugium y nec uUi gentilium provin- aucune autorité dans l'église latine , qui n^en a

cialis fœmina copuletur. Il est /défeodu , par reçu que ce qu'elle a Irouvé de conforme à sa

cette loi , aux Romains qui y sont appelés pro^ discipline. Ce canon 72, qui déclarait nuls les

vinciàleSf c'est-à-dire, aux peuples des pro« mariages des fidèles avec les hérétiques , et qui,

vinces sigettes a l'empire Romain , de s'allier par en cela , était contraire à sa discipline , n'a pu y

mariage arec les étrangers qui y sont appelés du être reçu.

nom de Barbares et de Gentils, tels qu'étaient 251. Depuis , on a continué de regarder les

alors les Francs , les Sarmates , les Suères , etc. mariages des fidèles avec les hérétiques , comme

Yoyea le commentaire de Jetcques Godefroff, dangereux^ et en cela mauvais, même comme

9ur cette lai. défendus. Mais je ne connais aucune loi sécu-

250. La plus ancienne loi, qui ait prononcé Hère en France, ni aucun <canon qui les ait

la nullité des mariages des catholiques avec les déclarés nuls avant Tédit de Louis XIV, du mois

hérétiques en général , de quelque secte qn^ils de novembre 1680.

fussent, c'est le soixante-douzième canon du Le roi, par .le préambule de cet édit, s'explique

concile tenu à Constantinople l'an 692, dans la ainsi : Les canons des conciles ayant condanroé

salle du dôme du palais de rempereur, appelé les mariages des catholiques* avec les héréti-

pour cela le concile in TruUo, ou autrement le ques , comme un scandale public et une profa-*

concile Quini êextum,< parce qu'il avait été nation du sacrement , nous avons estimé d'autant

assemblé , pour servir de supplément au cin- plus nécessaire de les empêcher à l'avenir, que

quièmeet ausiziène^oncileso Il'y est dit,iVofi nous avons reconnu que la tolérance de ces

licere virum cum muliere hœreticd conjungi, mariages expose les catholiques à une tentation

neque orthodoxam cum inre kœreiico copu» continuelledesepervertir, etc. Ensuite il est dit

lari; êi quod hujuemodi à quopiam factum par. le dispositif : Voulons et nous plaît qu'd

apparuerityirriiaenuptiaêexieiimareyetnefa' V avenir nos sujets de la religion catholique,

rium conjugium dieêohi, etc. apostolique et romaine, ne puissent, sous quelque

Ce Concile, que Tempereur Justinien II avait prétexte que ce soit, contracter mariage avec assemblé , et qui était composé d'évêques , pour ceux de la religion prétendue réformée ; dédale plupart monothélites , fut regardé dans l'église rant tels mariages non valablement contractés , latine comme un conciliabule , auquel Sergius , et les enfans qui en viendront , illégitimes , etc. qui occupait alors le siège de Rome , refusa N'y ayant plus aujourd'hui qu'une religion en d'adhérer, nonobstant les ordres et les menaces France, les mariages n'y pouvant être valable^ de l'empereur. C'est pourquoi les canons , qui ment contractés qu'en face d'église , et les ont été faits dans ce concile, quoique placés par personnes , qui les contraclent, étant par coules Grecs à la fin du sixième concile général , séquent présumées catholiques , cet édit ne peut duquel on voulait faire regarder ce concile plus avoir aujourd'hui d'application.

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