CHAPITRE rv

Des dispenses qu'on accorde, des empeckemens de mariage qui se rencontrent dans les personnes.

nous verrons sur cette matière, l» à qui article prbuier.

appartient le pouvoir d'accorder des dispenses j ^^^ appartient le pouvoir d'accorder des die-

pour les mariages ; 2p quelles sont les espèces ^^^^, d'empêchemenê de mariage, d'empêchemens pour lesquels on en peut ao-,

corder. 3» Nous établirons des principes sur la 252. Les plus anciens empêchemens de maconcession des dispenses. 4© Hoiis parcourrons riagede droit positif ayant été établis par la puisles différentes causes qu'on a coutume de pro- sance séculière, c'est à cette puissance qu'il apposer pour obtenir des dispoises de parenté et partènait d'en dispenser ; car le législateur a seul d'affinité. 5^ Nous traiterons de la forme, tant le droit de dispenser de sa loi. des dispenses que de la supplique pour les Par exemple, l'empêchement de mariage, qui obtenir, et de leur fulminalion. était ches les Romains entre un homme de con-

dition hounéte , et une femme qui ayait fait le pas le droit d'accorder des dispenses des em-

métier de comédienne , était un empêchement péchemens do mariage.

établi par la loi civile. Justinien , par la loi 23, C'est contre cette doctrine des protestans qu*a

cod. de nupt,, permet à ces femmes, après avoir été fait le troisième canon de la vin^^t-quatriéme

quitté cet état , de s'adresser à lui pour obtenir session du concile de Trente , où il est dit : Si

dispense de cet empêchement. quia dixerit eos taniûm eouêanguinifatum et

L^empêchement de mariage, pour cause de mffinitatiê gradué qui in Leviticù eâpprimuntur^

parenté entre cousins germains, ayant été établi posae impedire matrimonium coutrakendum y

par la loi de Théodose-le-Grand , et par consé- 9t conhnctum dirim^re , née poêêv Ecdeêittm

quent par la puissance 'séculière, c^était aux innon^uUis eorumdispenêare^auteenêtiiuêre

empereurs que Ton devait s'adresser pour ob- ut plurea impediant aut fiirimanf , anatkema

tenir la dispense de cet empêchement. Cest ce mÏ.

que nous apprenons de la constitution d'Arcade 254. Je souscris très^incèrement à ce canon :

et d'Honorius, telle qu'elle est rapportée en la je ferai seulement une observation. Quoique

loi unique , cod, Theod, êi nupé, «or rMcrtjp. l'Église ait un droit incontestable d'accorder des

p»t» dispenses des empêchemens de mariage qu'elle

Ces empereurs , après avoir, par le oommen- a établis, et qu'en conséquence les personlMS,

cément de cette loi, défendu de s'adresser à eux en qui ils se rencontrent , doivent , pour cou*

pour avoir dispense d'épouser des filles , sans tracter mariage , obtenir des supérieurs ecelé-

avoir leur libre consentaient et oeini de leurs siastiques ces dispensfis , néanmoins comme les

parens ) et après avoir déclaré nulles et obrep* princes , en adoptant les canons qui ont établi

tices de telles dispenses, si elles étaient obte- ces empêchemens, ont fait de ces canons des

nues, permettent ensuite, dans le cas auquel lois de leurs États, qui forment des empécbe-

toutes les parties consentent au mariage , de mens dirimans de mariage , les dispenses , que

s'adresser à eux pour obtenir des dispenses , s'il ces personnes, en qui ils se rencontrent, obtten-

est par eux jugé à propos , des antres empêche- nent du supérieur ecclésiastique, ne sont suffi*

mens de mariage ^ et notamment de celui qui santés qu'en tant qu'elles se trouvent autorisées

résulte de la loi de l'empereur leur père , de par le prince séculier, au moins tacitement. Le

triomphante mémoire , qui a défendu le mariage prince, en permettant et souffrant que ses sujets

entre cousins germains ; duquel empêchement , contractent mariage en vertu de ces dispenses ,

disent-ils, leur père n'avait pas défendu par sa est cen'sé déclarer tacitement qu'il veut bien,

loi de lui demander dispense : ExcepH» his quot sur ces dispenses, s'en rapporter aox supérieurs

cansohrinorufny hoc est quarti gradué confunc- ecclésiastiques, et confirmer et autoriser les dis»

iionem lex triumphalis memoriœ patrie noétri, penses que les supérieurs ecclésiastiques aopor-

exémplo indultorum supplicare non vetavit, dent.

On ne voit pas que personne ait pensé alors 255. Observez aussi que, quoique l'empéche-

que les empereurs, se réservant d'accorder ces ment de parenté entre cousins germains ait été

dispenses, aient excédé leur pouvoir, et entrepris établi par une loi de Théodose, et celui de

siù* celui de la puissance ecclésiastique. l'alliance spirituelle par une loi de Justinien ,

Le roi Theodoric usait aussi du pouvoir qu'ont et par conséquent par la puissance séculière, ils les princes d'accorder des dispenses des empé» sont néanmoins regardés comme des empêchechemens de mariage qu'ils ont établis. Cassio- mens dé discipline ecclésiastique, pour la disdore, f^artorum^ /i6.. 7, ca^. 46, nous rapporte, pense desquels il est d'usage de se pourvoir la formule d'une dispense pour un mariage entre devant les supérieurs ecclésiasliques. La raison cousins germains. est, que les peuples, qui se sont établis sur les

253. L'Église ayant le pouvoir d'établir des débris de l'empire romain, n'ayant jamais été

empêchemens dirimans de mariage, comme nous soumis aux lois des empereurs romains , ne se

l'avons vu éuprà, m. 19, elle a aussi le pouvoir scmt soumis à ces empêchomens de mariage ,

d'accorder des dispenses de ceux qu'elle a éta- lorsqu'ils ont embrassé la religion chrétienne ,

blis. que parce que ces empêchemens se trouvaient

Les protestans ont contesté à l'Église l'un et faire partie de la discipline de l'Église, l'autre de ces droits. Ils ont prétendu qu'elle 256. Chaque évêque a-t-il, dans son diocàsct

n'avait pas le droit d'établir des empêchemens le droit d'exercer le pouvoir qu'a l'Église de

dirimans de mariage, et qu'en conséquence elle dispenser des empêchemens de mariage ^ ou ce

n'avait pu étendre la défense des mariages pour droit est-il réservé au pape seul ? Fra-Paolo ,

cause de parenté ou d'affinité, au-delà des degrés daUs son histoire du concile de Trente , nous

qui sont compris dans la loi du Lévitique. Ils apprend que les évêques français et espagnols

ont, d'unautrecoté, prétendu que l'Église n'avait demandèrent que, dans les canons qui parle*