PARTIE III, CHAPITRE IV. 9S

ratent des dispenses , il fut dit qu-elles seraient session d'accoiiler toutes les dispenses de pa*

acQordées par les évêques ; mais que les Italiens rente, d'affinité et antres , et dans lesquels il n'y

s'y opposèrent de toutes leurs forces , et dirent a pas de mémoire que les évéques aient jamais

que le but de ces éTéqnes était d« se faire autant accordé oes dispenses , si ce n'est aux pauvres,

de papes, et de S6 rendre indépendans du Saint- C'est à l'égard de ces évèques qu'il y a lieu à la

Siège. La question ne fiit pas' décidée, et on évita question de saToir si le pape n'a pas acquis par

d'exprimer dans les canons du coneile , par qui prescription un droit exclusif d'accorder , dans

les dispenses seraient accordées. ces diocèses, les dispenses des empéchemens de

Le concile , en la session 2&, cap* 18 , dit en mariage. •

termes généraux, que, lorsqu'il y a lieu à la Qn dit, pour le pape, quHin usage, qui ne

dispense, elle doit être accordée par- ceux à qui renfermé rien qui soit défendu par le droit na-^-

il appartient de l'accorder : Si urgent jusiaque turel ou dîTki, surtout lorsqu^il est fondé en

ratio.... poêtulaverit ut ctim aliquihus disptn^ quelque raison , est une loi non écrite , qui n'a

sandum etaet, id causa cognité ao summd mq- pas moins de force qu'une loi écrite : Afos est

turitat»^ atque grati», X qviBVacxJVLqvB A.D qvoB netuataie prohata cwMuetudey sève lex non

DISVVIÎSATIQ PERTIVSBIT ERIT PRfSTAlffnCM. ëCnpta,

Ce pouvoir, à le considérer en lui-même C'est pourquoi , quoiqu'il n'y ait 'aucune loi

(abstraction faite de ]ee<que l'usage a pu donner ecclésiastique écrite, qui ait lépe^vé expresse*

à cet égard au pape), est du droit épiscopal, qui, ment k(u pape lepouvoir d'accorder 10$ dispenses

de droit commun, appartenait i chaque évéque des empéchemens dé mariage , l'usage immé^

dans son diocèse. Les apôtres ont transnais aux morial, dans lequel est le |>ape d'acéorder dans

évéques leurs successeurs, tout le pouvoir qu'ils ces diocèses les dispenses à l'exclusion des

avaient reçu de Jésus -Christ pour le gouver- évêques, tient lieu d'une loi ecclésiastique écrite

nement de l'ÉgUse. Chaque évéque , de droit qui le lui aurait réservé. Cet usage esl (dit-on)

commun , doit jouir de tout ce pouvoir pour le fondé en raisoR , en ce qu'en rendant les dis^

gouvernement de son diocèse. De là il suit que penses plus difficiles à obtenir, il empêche la

chaque évéquè est, dans son diocèse, le}uge discipline ecclésiastique de recevoir, à cet égaré^

naturel de l'étendue que doivent avoir les ca- de trop fréquentes atteintes,

nous, et des cas cas auxquels ils dolyent souf- On ajoute que, dans ces diocèses, les évéques

frir exception , et dans lesquels on peut par ont constamment reconnu ce droit exclusif, qu'a

conséquent en accorder la dispense. le pape, d'accorder ieS dispenses des empéche-

II est pareillement constant qu'il n'y a aucun mens de mariage, non seulement en s'abstenaiit

canon en aucun temps qui ait réservé au pape, d'en accorder aucune, si ce n^est à des pauvres,

à Texclusion des évèques, le pouvoir d!accorder mais encore en souffrant que leurs officieux fui*

des dispenses des empéchemens de mariage. minent les dispenses que le pape leur adresse ;

A l'égard de l'usage, il n'a pas été le même plusieurs même l'ont reconnu formellement dans

partout. Nous avons en France plusieurs diocèses, leniiis statut synodaux. Nous en avons un dans

dans lesquels les évéques se sont maintenus dans notre diocèse d'Orléans , de M. d'Elbéne ,■ dans

la possession d'accorder aux personnes de leurs le dix-septième siècle, où il est dit i In impedi^

diocèses des dispenses des empéchemens de pa- mentis quœ dirimunt matrimondum, ubi di»'

rente et d'affinité au troisième et au quatrième pénaationi locua sat, audoritat» tmttttm Apoa-

degré. Tels sont, au rapport de l'auteur des con- tolicd diapenaatur ; cod, atat, AureU tit,> de

férenoes de Paris , le diocèse de Paris , celui àfi fnatrim, y pag. 5. '

Ghâlons-sur-Marne , tous les diocèses des pro- Il y a des évéques, i qui le pape donne ides

vinces de Guienne-et Languedoc, et plusieurs induits pour accorder les dispenses de parentd

autres diocèses du royaume. ou d'affinité. Ces évéques , en recevant ces in*

Il ne peut être douteux, à l'égard de ces dults, reconnaissent bien formellement que le diocèses, que les évéques n'y aient le droit d'ao droit d'accorder ises dispenses appartient- au corder ces dispenses, puisquUls réunissent pour pape seul, et qu'ils ne l'ont pas par eux-mêmes, cela le droit que l'épiscopat leur donne , et la Enfin le concile de la province de Tours, aspossession de ce droii. semblé en lô83t, déclare expressément , au titre

li est vrai que, même dans ces diocèses , le de mairimonio :In quarto coneanguinitatia et

pape peut aussi accorder ces dispenses aux par- affnitatia necnon apirituaUa cognationia pro^

ties qui s'adressent à lui : la longue possession , hdbitia gradihua auprà expreaaia, epiaeopia dia-*^

en- laquelle il est de les accorder , lu^ donne ce penaart non licere declaramua»

droit de coneurrence. On dit au contraire pour les évéques, que

257. Il y a un grand nombre d'autres diocèses c'est un principe qu'un droit , qui consiste dans

en France, dans lesquels le pape est seul en.pos- une faculté qn'on a de droit commun , n'est pas

siyet à preacriptSon. Par exemple , le droit , qu*a qui n'en ont pas usé , que le fait de ceux qui ^

le propriétaire d'un hériti^e tenu en fief, de par ignorance, y ont renoncé, ne doit le leur

chasser sur cet héritage , ne se perd pas par la faire perdre.

prescription , quand même ce propriétaire , ni On a coutume aussi d'alléguer , sur cette ma-

ses prédécesseurs, n'auraient jamais, de mé-> tière, un arrôt du 11 férrier 169d, qui estait

moire d'homme, usé de cette faculté. Le sei* recueil de Bardet , /. 7, ch. 12 , par lequel, sur

gneur, de qui relève ce fief, qui y aurait chassé, l'appel comme d'ahus d'une dispense accordée

ne pourrait pas prétendre avoir acquis par près* par Tévêque de Poitiers, qu'on prétendait n'avoir

cription le droit d^y chasser à l'exclusion de ce pas ce pouvoir, la cour mit les parties hors de

propriétaire. Suivant ce principe , le droit , qu'a cour. Mais on ne peut guère tirer avantage de

un évéque , d'accorder dispenses des empêche- cet arrêt , paraissant , par ce que Bardet rapporte

mens de mariage, étant une faculté qu'il a de du plaidoyer de M. Talon, 'sur les conclusions

droit commun comme évéque , ne doit pas être duquel l'arrêt est intervenu , que les parties , à

sujet à prescription : d'autant plus que ces dis* qui cette dispense avait été accordée, étaient pau-

penses ne devant s'accorder que très rarement vres , et qu'elle n'avait été accordée que depuis

et pour de grandes causes , si lui ni ses prédécea> le mariage contracté de bonne foi , pour un em->

seurs, pendant un t^oips immémorial , n'ont pas péchement qui n'avait été connu que depuis,

accordé de dispenses , il a pu se faire que le cas II me suffit d'avoir rapporté ce qu'on a cou<

ne se eoit pas présenté. On ne doit 4onc pas im- tume de dire pour et eontre; il ne m'appartient

puter à négligence s'ils n'ont pas usé de leur pas de dire mon avis sur une question de cette

droit : c'est plutôt un effet de leur exactitude À importance.

observer les canons ; et il serait injuste que cette 258. Bans les diocèses , où les évéques se sont

exaotitude leur fît perd/e leur droit. * maintenus dans la possession d'accorder les dia-

On peut encore dire pour les évéques, contre penses des empêchemens de parenté et d'affinité

lesquels on prétend que le pape a acquis par au troisième et au quatrième degré, leurs vi-

prescription le droit exclusif d'accorder des dis« caires-généraux peuvent-ils les accorder, lorsque

penses , que ces évéques sont en possession d'en l'évéque ne s'est pas réservé ce droit ? L'auteur

accorder aux pauvres ; que par celles , qu'ils des conférences de Paris en fait une question ;

accordent aux pauvres , ils se conservent la pos- mais je n'y vois pas l'ombre de difficulté. Ce droit,

session du droit que Tépiscopat leur donne d'ac^ dans la possession duquel ces évéques se sont

corder ces dispenses, et par conséquent aux maintenus, fait partie des droits de lajuridio-

riches aussi bien qu'aux pauvres : car le droit tion ordinaire , attachés à l'épiscopat. Or c'est

d'accorder aux riches des dispenses , n'est pas un principe de droit , que tout ce qui fait partie

un droit différent de celui de les accorder aux de la juridiction ordinaire , passe au délégué ,

pauvres; c'est un seul et même droit. Les évê- sauf ce que le déléguant en aurait excepté , et se

ques par les dispenses qu'ils accordent aux serait réservé.

pauvres, se conservent donc la possession du 259. Par la même raison , dansées diocèses,

droit qu'ils ont de les accorder, et sans différence les vicaires-généraux du chapitre, Sede vocantv,

des personnes, soit aux riches, soit aux pauvres, peuvent accorder ces dispenses. Les officiatix ne

Quant à ce qu'on dit que les évéques ont re- peuvent les accorder; car ce n'est que la juri-

connu continuellement le droit du pape , en diction contentieuse qui lemr esk déléguée,

souffirant que leurs offîciaux fulminassent les 260. Lorsqu'un évéque n'aceorde les dispenses

dispenses que le pape leur adresse , il est facile qu'en vertu d'un induit do, pape , ses vicaires-

de répondre que les évéques reconnaissent par généraux peuvent-ils les accorder? D'Héricourt,

là seulement le droit du pape, concurremment p, l , c^. 2 , ». 13 , décide qu'ils le peuvent. Sa

avec eux , d'accorder ces dispenses aux -per- décision me paraît contraire aux principes de

sonnes qui s'adressent à lui, mais non pas le droit. L'évéque n'étant lui-même, par cet induit,

droit exclusif qu'on lui attribue. qu'un délégué du pape , il ne peut pas déléguer

A l'égard de l'argument tiré de ce que plu- à ses vicaires-généraux la juridiction qui lui a

sieurs évéques ont reconnu ce droit exclusif, on été déléguée : Mandafavi sibi juri»dictionem

répond que cette reconnaissance, que ces évê- mandare alteri netninem posêB tnanffeêtuimeti;

ques , par ignorance de leurs droits , ont faite de /. 5, ff. de off. ejus eut mand. More tnajorum

ce droit exclusif qu'on attribue au pape , ne doit tYà comparatum est, ut ta demùm jurisdiciùh-

pré) ndicier à leurs successeurs , ni encore moins nem mandare passet, qui eam suojurêf non

aux autres évéques, qui, sans renoncer à leur ahenobeneficiohaberetjl.fS^ff.dejttriêd, Quœ

droit, n'en ont pas usé. Le fait de plusieurs de specialiter... tHhuuntury mandata juri^dio^

leurs collègues , qui sont en possession d'user tùme non transferuntur ; qum veràjurê mayis-

de ce droit , doit plutôt le conserver aux évéques fraM^ cotnpetunt (c'est-à-dire, les seules choses