PARTIB III, CHAPITRE IV

qui font partie de la juridiction ordinaire) , man- sont'de Tordre politique , ne peut pas rendre à ce

dariposaunt ;l. 1 , ff. de off. ejus eut mànd, religieux , par la dispense qui lui serait accordée

261. Les chapitres, abbés et autres, qui ont de ses tœux, Tétat civil qu^il a perdu : il n^y a une juridiction quasi-^piacopale dans un certain que le roi qui puisse alors le rendre à ses sujets, territoire , peuvent-ils accorder dispense de» eni« Le cas d'un religieux , qui a obtenu une senpéohemens de mariage , dans les diocèses où les tence de Tofficial de son diocèse , qui déclare érêques se sont maintenus en possession de les nuls les Tceux de religion qu'il a faits , est un accorder? U est certain qu'ils ne le peuvent, cas très différent. L'official étant, suivant nos s^ils n'en sont en possession, et même dans le lois, compétent pour juger de la validité ou cas où ils auraient une possession , il y aurait invalidité des vœux , qui est une matière spirilieu d'en douter. Ces juridictions quaêi-épiêc&- tnelle, k sentence de cet officiai fait une foi juripalea sont très défavorables. dique, que la profession religieuse de ce prétendu

religieux n'a pas été valablement faite ; d*où on

ARTICLE II. jjyg jji conséquence qu'il n'a jamais perdu l'état

Ponr quelles espèces d'empêchemens peut-on «'^^^ <!«* «e peut se perdre que par une profes-

obtenir dispense» • *^°° valablement faite , et par conséquent rien

n'empêche que cette personne , qui n'a été reli-

262. Il est évident qu'on ne peut obtenir dis- gieux qu'en apparence hahitu teniks, et qui ne pense pour les espèces d'empêchemens qui ont l'a jamais été véritablement, ne puisse contracter leur ibndement, ou dans la nature même du un mariage qui ait les effets civils, mariage, eu dans le droit naturel ou divin, ou L' officiai ne rend pas à cette personne l'état dans l'honnêteté publique* civil qu'elle n*a jamais perjdu. Il ne prononce

Pour savoir plus particulièrement quelles sont pas même directement sur Tétat civil de cette

les différentes causes d'empêchemens , pour les- personne , qui n'est pas de sa compétence : il ne

quels on peut, ou non, obtenir dispense, nous prononce que sur l'invalidité des vœuxj et ce

allons sommairement les parcourir toutes. n'est que par une conséquence qu'on tire de la

Heus avons rapporté, dans la première section, sentence, qu'on juge que cette personne n'a

six 'Causes d'empêchemens dirimans, que nous jamais perdu l'état civil.

avons appelés absolus; savoir, le défaut de raison, 265. Passons maintenant aux neuf différentes

le défaut de puberté, l'impuissance, l'engage- espèces d^empêchemens , dont nous avons traité

ment d'un mariage subsistant , l'engagement dans la seconde section. La première est celle de

dans les ordres sacrés , et la profession reli- la parenté, gieuse. Il faut , à l'égard de la parenté , distinguer les

Les quatre premières espèces de ces empêche- lignes et les degrés. mens étant fondées dans la nature mêmexlu ma- Il est évident que l'empêchement de parenté

riage, il est évident qu'on ne peut en obtenir dans la ligne directe, en quelque degré que soit

dispense. la parenté , n'est pas susceptible dé dispense ;

263. QuoiqueTempêchement , que forment les cet empêchement ayant son fondement dans le ordres sacrés , ne soitque de droit positif, néan- droit naturel , qui a fait regarder chez toutes les inoins on n'a pas coutume d'en acconier la dis- nations commeiucestueuse l'union des personnes pense : les papes l'ont aècordée quelquefois à qui se touchent de parenté dans cette ligne, des princes, pour le bien d'un État. On l'accorde 266. A l'égard de la parenté de la ligne collaaussi quelquefois à des particuliers, lorsqulls térale , on n'accorde pas de dispense pour le n'ont pas monté plus haut qu'au sous-diaconat, mariage du frère et de la sœur; cet empêchosurlout lorsqu'ils y ont été engagés par con- ment étant fondé dans le droit naturel et dans la trainte. loi du Lévitique , qui défend ce mariage , comme

264. La dispense de l'empêchement de la pro- nous l'avons vu suprà, n. 133.

lession religieuse peut encore moins s'obtenir. 267. Le mariage du neveu avec sa tante , ne

Quand même le pape aurait dispensé un reli- paraît pas non plus susceptible de dispense. Il

gieux de ses vœux, et lui aurait permis de se est expressément défendu par la loi du Lévitique,

marier, ce religieux , qui , par sa profession reli- comme nous l'avons vu suprà, n. 133, et le

gieuse, a perdu, l'état civil, et qui est regardé respect, que le neveu doit à sa tante, ne permet

dans l'ordre civil comme mort, et comme lî'exis- pas qu'elle devienne sa femme, et qu'elle soit

tant point, ne pourrait pas contracter un mariage en cette qualité soumise à sa puissance,

qui eût les effets civils : car l'état civil étant 268. Il pourrait sembler que le mariage de

dans l'ordre politique , la puissance du pape , qui l'oncle avec sa nièce , ne devrait pas non plus

est toute spirituelle , et qui ne peut être exercée être susceptible de dispense. Quoiqu'il ne soit

eti France sur le temporel , et sur les choses qui pas expressément défendu par la loi du Lévi-

392 TRAITÉ BU tîONTBAT liB KAKIAGE.

tique , comme Test celui de la tante avec son pour le mariage des cousins qui sont en degné

neveu , néanmoins la même raison parait se reB« plus éloigilé.

contref. 270. Quant à la seconde espèce d^empéche-

La raison, que le Lévitique a exprimée poujr ment, quf est Taffinité , il faut, de même qn*à

défendre le mariage de la tante «Tec son neveu, Tégard de la parenté, distinguer les lignes et les

est parce que la tante étant la sœur du père ou. deigrés. Il est évident que rerapêchement d'afib-

de la mère du neveu, elle est un même sang nité dans la ligue directe, en quelque degi-é

avec le père ou la mère de son neveu : Turpi- que ce soit , n'est pas susceptible de dispense ;

tudinem sororis pairis tut non dUcooperiesy c^t empêchement ayant, comme nous Tavons

quia caro eêt pairie fui : turpitudinem sororis vu , son fondement «uns la loi naturelle et dans

tnatris iuœ non revelabis, eo quod earo sit la loi du Lévitique.

matris tuœ. Or cette raison se rencontre à A Tégard de TafEinité de- la ligne collatérale,

regard du mariage de Toncle avec sa nièce; quoique la loi du Lévitique défende expressément

Tonçle étant le frère du père ou de la mère de sa le mariage d'un frère avec la veuve de son frère ;

nièce , il est une même chair avec le père ouJLa néanmoins nous avons un célèbre exemple de

mère de sa nièce. dispense accordée daus ce cas ; c'est celui de la

Ajoutes que ce mariage a été. regardé con- dispense accordée par Jules II à Henri YIII, roi

stamment , même dès le temps du paganisme , d'Angleterre , pour épouser Catherine d^Aragon^

comme contraire au droit naturel, comme nous veuve de son frère Arthus. Nous avons encore

l'avons vu suprà, n. 134. depuis , l'exemple de la dispense aooordée par le

L'empereur Zenon , en la loi 2, cod, si nupt, pape Innocent X à Casimir, roi de Pologne,

es rescr, pet*, appelle ce mariage nefandum pour épouser Marie de Cronxague, veuve de son scelus .* il défend de lui demander dispense pour . frère Uladislas*

le contracter : Precandi quoque in posterum On dit, pour autoriser ces dispenses, que le

super taU conjugio ,^ imo, poHùs contagio , mariage de Catherine d'Aragon avec Arthus , et

cunciis UcenUam denegamus. celui d'Uladislas , n'avaient pas été consommés;

Hous avons néanmoins des exemples de dis- ce qui les met hors du cas de la loi portée an

penses accordées pour le mariage de l'oncle avec Lévitique , qui ne parait défendre d'^ouser la

la nièce. Le pape Alexandre lY, dans le treizième veuve de son frère, que lorsqu'elle avait oon-

siècle, accorda cette dispense i Waldemare, sommé le mariage, comme le font entendre ces

roi de Suède, pour épouser Sophie , fille d'Eric termes : Turpitudinem uxori^ fratrie tué non

(ou Henri) , roi de Danemarck, son frère. Otto, revelabis, quia turpiiudo fratris tué est,

qui rapporte ce fait, Hist, 19, chap, 18, re- On en accorde pour toutes les autres espèces

marque que ce pape eut bien de la peine à d'affînité de la ligne collatérale. L'auteur du

accorder cette dispense qu'il avait d'abord refu- journal des Audiences nous rapporte l'espèce

sée, et qu'il ne se détermina à l'accorder, que d'un arrêt du 22 janvier 1683, rendu sur l'appel

par la considération des grands avantages qui en comme d'abus interjeté d'une dispense accordée

devaient résulter pour les deux royaumes. en cour de Rome au sieur Vaillant, médecin de

Un autre exemple célèbre , est celui de la dis- Beauvais , pour épouser la sœur de sa défunte

pense accordée à Philippe II, roi d'Espagne, femme. Quoique les raisons contre la dispense,

pour épouser en quatrièmes noces Anne d'Au- qui nous sont rapportées par l'auteur, fussent

triche , fille de l'empereur Maximilien son frère, très fortes , néanmoins la cour, par arrêt du

Ces dispenses, depuis, sont devenues fré- 23 février 1683, confirma le mariage. Depuis, queutes , et nous avons sous nos yeux des exem- on a accordé beaucoup d'autres semblables dispies de semblables dispenses accordées à de penses, et les exemples en sont devenus fréquens. simples bourgeois. Il ne nous appartient pa& d'y Nous avons, à Orléans , l'exemple d'un particutrouver à redire. lier, qui a obtenu des dispenses pour épouser

269. Quoique le concile de Trente eût défendu successivement les deux sœurs. On dit, pour

d'accorder des dispenses pour le mariage des les autoriser, que la loi du Lévitique , 18, 12,

cousins germains , si ce n'est à de grands princes, défendait aux juifs d'avoir pour femmes les doux

et pour des raisons d'État, lu secundo gradu sœurs en même temps : Sorofwn uxoris tuœin

nUnquam dispensetur, nisi inter nutgnos prin* pellicatum illius non adduces, nec revelabis

cipes, et ob publicam causant; sess, 24, cap. 5, turpitudinem ejus àdhug illa titehtb : d'où

tit. de re form.mntrim. y néanmoina il est d'usage on conclut qu'elle ne défend pas, au moins

aujourd'hui en cour de Rome , d^accorder dis- expressément , de les épouser successivement,

penses pour le mariage /àes cousins germains , à Saint Basile pensait bien différemment , lui

tous ceux qui les demandent. qui , dans une de ses lettres à Diodore, qui est la

On accorde , à plus forte raison , des dispenses cent quatre-vittgt-dix-sq»tième dans l'édition de