PARTIE III, CHAPITRE iV

Paris, de 1638 , dit que demander si on peut pas susceptible de dispense. Il est érident que

épouser la sœur de sa défunte femme , est une la dispense , qui serait accordée a un ravisseur,

demande qui fait horreur : Interrogatua à quo^ d^épouser la personne ravie qu'il retient en sa

quam liceatne de mortuœ uxoria sororem tnatri- puissance , serait contraire aux bonnes mœurs ,

tnonio duçere, ab ed quœttione non àbhot" puisqu'elle autoriserait son crime.

ruerit. Ensuite il rapporte Tobjection qu'on 274. A Tégard des empêchemens , que nous

faisait tirer de ces termes adhuc illd vitentef avons rapportés en septième et huitième lieu, il

pour en conclure quUl n'est pas défendu d'épou< est évident qu'on ne doit pas accorder dispense

ser les deux sœurs successivement , et il nie à une femme d'épouser son adultère, ou le meur-

cette conséquence. trier de son mari (dans les cas auxquels les

Nous avons à Orléans un exemple de dispense règles de l'église le défendent ), lorsque les par*

accordée à un homme pour épouser la veuve de ties n'ont pas encore passé à la célébration de

son oncle paternel , quoique cette veuve lui tint ce mariage. Une telle dispense autoriserait et

lieu de mère, et que cette alliance paraisse récompenserait le crime, et serait par consé-

expressément défendue par la loi du Lévitique : quent contraire aux bonnes mœurs.

Turpitudinem patrui fui non revelabiê, née Mais lorsque les parties , nonobstant Tempe-

accèdes ad uxorem ejus; Lévit. 18, 14. chôment dirimant résultant du crime qui n'était

Cette dispense , pour le mariage d'un neveu connu que d'elles , ont passé dans le fait à la

avec la veuve de son oncle , a été confirmée par célébration de leur mariage, il est d'usage qu^on

un arrêt du Parlement de Toulouse, de l'an 1609, leur accorde à Rome , par un bref de péniten*

rapporté au cinquième tome des Mémoires du cerie , une dispense pour valider leur mariage,

clergé. Cette dispense , qui est accordée pour empêcher

271. Passons aux autres espèces d'empêche> le scandale qui résulterait de leur séparation, et ment. La troisième espèce de ceux que nous avons de la manifestation du crime a laquelle leur rapportés en la seconde section, est celui , qui séparation pourrait donner lieu, a des motifs résultait de la parenté civile que formait l'adop- très honnêtes.

tion : l'adoption n^étant plus en usage , il ne peut 275. L'empêchement, que nous avons rap-

plus y avoir lieu ni à l'empêchement, ni à la porté en dernier lieu , qui résulte de l'édit

dispense. de 1680 , qui défend le mariage des catholiques

La quatrième espèce d'empêchement est la avec ceux de la religion prétendue réformée ,

parenté spirituelle : on en accorde facilement la étant un empêchement dirimant établi par la

dispense. loi du prince , le roi seul avait le pouvoir d'en

272. L'empêchement, que nous avons rap- accorder dispense. N'y ayant plus à présent porté en cinquième lieu, est celui qu'on appelle qu'une religion en France, il ne. peut plus y à' honnêteté publique , et qui résulte des fian- avoir lieu ni à cet empêchement, ni à la dispense, cailles, ou d'un mariage non consommé. Il

est évident que l'honnêteté publique est une AETICLE lil.

chose qui n'est pas susceptible de dispense : on » . . * • j j- ,

^ „ \ A* * *» - nu A Principes sur la concession des dispenses des

ne pas honnêtement permettre ce que rhonnê- ^ , ^^ . ^

teté publique défend. C'est pourquoi l'honnêteté ^ *P ^ 9*

publique, qui défend le mariage de l'uu des j,^^ ^^^^ ^ i^ ^^ ^^ „^

fiancés , ou de 1 un de. deux conjoints par .^ paragraphe , quelle est 1. nature du

mariage non consommé avec le. paren. de U ^„„^„j^ ^ ,^^ \^^ ,^^^i^„„ ecelé.ia.tique.

ligne directe de 1 autre fiancé ou de l autre con- ^i,,^^„^^ j^ di.pen.e.. Nous feron. , dan. le

lomtpar mariage, ne permet pas qu on puisse i 1 „ r .«.«^^ j • •

•' , , ,. "^ . *^ paragraphe suivant, lapplication du principe ,

accorder de. d«pen«,s pour ce. manage, ^^^ ^ ^^^^^ ^^ ^ ^^^j, ^^ di.pen.e. de

Il n en est pas de même des mariages de l'un r ? r des fiancés ou conjoints, avec les parens de la

ligne collatérale de l'autre : ces mariages ayant ^ , ^, ^^ ^^^^^ ^„ ^^„^^,^ ^^..^^^ ^„ ,^p^

été long-temps permis et regardés comme hon- ^^^j^g ecclésiastiques daccorder des dispenses. nêtes , ne peuvent pas paraître contraires àl'hon-

nêteté publique proprement dite, qui est inva- 276. Le pouvoir, qu'ont les supérieurs ecclé-

riable. L'honnêteté publique , dont est prétexté siastiques d'accorder des dispenses, me parait

l'empêchement de ces mai'iages , n'est que de devoir être défini : le droit, qu'a le supérieur

droit arbitraire, et est par conséquent suscep- ecclésiastique de déclarer juridiquement et avec

tible de dispense. * autorité , que celui , qui demande dispense , est

273. L'empêchement , que nous avons rap- dans un cas auquel la règle doit souffrir excepporté en sixième lieu , qui résulte du rapt, n'est tion, et duquel il estime en sa conscience , que