‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 254 sur 467 · TOMB III · texte numérisé non relu

TOMB III

lesauteande la règle, s^ils reussent prévu, exiêtimant, dicentes : Papa diêpensavit , ipae

eussent eux-mêmes fait un cas d^exception. tiderity ego sum immunis. Hic cavtllus, dit

La dispense est la déclaration juridique , faite Bellarmin, securoê multoa reddity tutum rerà

par le supérieur ecclésiatique , que celui, à qui nemt'nem, quoniam Papa voir est Dominus ,

elle est accordée, est dans un de ces cas dVxcep* sbd dispensator ; idedque, qui iniquam diê~

tien. Pour établir nos définitions , nous remar- penêationem petit y iniquitati» causa est y et

querons qu'il y a une grande dififérence à Tégard qui eddem utitur, eâdem êemper irretitur ini"

du pouvoir d'accorder les dispenses entre le prince quitate . séculier et les supérieurs ecclésiastiques.

Le prince séculier, qui est souverain, et qui ^ "• application du principe aux dispenses des

a dans lui seul le droit de faire des lois dans ses empêcheiiens de mabiage.

États, a aussi le droit en lui seul de les abroger 277. Le pouvoir, qu^ont les supérieurs ecclé-

et d'y déroger à son gré: et comme il peut déroger siastiques d*accorder des dispenses, devant se

à une loi à Tégard de tous ses sujets , il peut borner , comme nous l'avons établi , aux seuls

aussi , lorsqu'il le juge à propos, déroger à sa loi, cas pour lesquels il est vraisemblable qu'on eût

à l'égard seulement de quelqu'un de ses sujets , fait une exception à la règle , s^iis eussent été

en lui accordant la dispensé de l'observer. prévus lorsque la règle a été établie , le concile

Il n'a besoin d'autre raison pour accorder la de Trente en a tiré cette conséquence , que les

dispense, que de celle qu'il exprime par ces ter- dispenses des empéchemens de mariage ne doivent

mes : Car tel est notre plaisir, s'accorder que très rarement , parce quHl est très

Il n'en est pas de même des supérieurs ecclé- rare que les personnes , qui demandent des dissiastiques : ils n'exercent pas une souveraineté penses , se trouvent dans des cas à l'égard desdans l'église; ils n'y exercent qu'un ministère quels on peut dire qu'ils eussent fait une exception dont ils sont comptables à l'église. Ils sont tous, à la règle, s'il eussent été prévus, sans en excepter le pape, soumis à ses règles; C'est pour cela que nous ne voyons, pendant les ils ne peuvent y déroger en rien , ni les altérer doute ou treize premiers siècles de l'Église, presen rien; ils doivent montrer aux fidèles l'exemple que aucun exemple de dispenses accordées pour de l'obéissance aux règles de l'église : il s'en faut contracter des mariages dans les degrés prohibés donc bien qu'ils puissent leur permettre de les de parenté ou d'affinité.

enfreindre , en leur accordant , sans un juste Dans le huitième siècle , un Français «'étant

sujet, la dispense de les observer. vanté d'avoir obtenu du pape Grégoire III iine

Mais comme les règles de l'église , qui ont été dispense pour épouser une femme qui était la

fûtes par des hommes, sont, comme toutes les veuve de son oncle, et qui avait pris l'habit de

lois humaines, sujettes à souffrir des exceptions , religion , le pape Zacharie, successeur de Gré-

et que , lorsqu'elles ont été faites , on n*a pu groire , dans sa lettre à Boniface , qui l'en avait

prévoir tous les cas qui peuvent se présenter , informé , traite d'imposture cette prétendue dis-

auxquels la règle devrait souffrir exception, ^ense : jibsii y dit-ï\, ut prœdecesaomoster hoc

l'église a laissé à ses ministres le pouvoir déjuger ità credatur prœcepisse ; nec enim ab hdc Apos-

de ces cas qui pourraient se présenter, et d'ac- tolicd Sede iUa diriguntury quœ contraria

corder dispense de la règle , lorsque le cas leur Patrum sive canonum institutis reperiuntur,

paraîtra tel, que, s'il eût été prévu, lorsqu'on a Cette lettre est rapportée au sixième tome des

fait la règle, on en eût fait un cas d^exception. conciles du père Labbe , pages 1498 et suiv.

Ce n'est que dans ces cas que les supérieurs Quelle dispense futjamais plus légitime et plus

ecclésiastiques, sans en excepter le pape, peuvent solennelle, que celle qu'obtint le roi Robert pour

valablement , au moins pour le for de la con- épouser sa cousine Berthe , des évéques de son

science, accorder dispehse des règles de l'église : royaume assemblés pour cet effet, après une

celles, qu'ils accordent hors ces cas, sont des grande connaissance de cause, pour des raisons

abus de leur pouvoir ; et quoiqu'elles soient vala- d'État et de bien public? Néanmoins le pape Sil-

bles dans le for extérieur , la présomption étant vestre II excommunia les parties et les évêqoes

que le supérieur , qui les a accordées , a un juste qui avaient accordé la dispense ; et quoique cette

sujet de les accorder , néanmoins les parties qui dispense fût très légitime , et l'excommunication

les ont obtenues, ne peuvent, dans le for de la très injuste, le pieux roi Robert et sa femme

conscience , s'en servir sans se rendre coupables Berthe , pour arrêter le scandale que causait leur

devant Dieu de l'infraction à la règle. mariage, consentirent de se séparer.

C'est ce qu'enseigne Yan-Espen , dispens. 278. On prétend qu'un des premiers exemples

matrim. cap, 8, n. 3, d'après Bellarmin, epist, de dispenses accordées pour cause de parenté,

<id nepot, contr, , qui ne doit pas être sur ce fut celui , que le pape Innocent III accorda à

point un auteur suspect : PUrique se securos Othon lY, empereur, pour épouser la fille de

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