PARTIE IV, CHAPITRE I

néanmoins, si on considère attentivement Tes- tiod soit Tenue; quand même, ce qui Brrive

prit de ces lois , on décoUTrira facilement qu^elles sou-vent , elle aurait été réciproque , le mariage

réputent nuls et non valablement contractés n^en serait pas moins censé attaché du vice de

tous les mariages des mineurs , contractés sans séduction , et en conséquence nul : car une

le consentement de leurs père et mère. séduction, pour être réciproque, n^en est pas

LWticle 40 de TOrdonnance de Blois , ci- moins contraire à la liberté du consentement ,

dessus rapporté, en défendant aux curés de qui est de Tessence du mariage,

passer outre à la célébration du mariage de La séduction, en ce cas, n'est considérée que

ceux qui sont enfans de famille ou en puissance dans la chose même : on ne considère pas de la

d'autrui , s'il ne leur apparaît du consentement part de qui elle vient ; quand même ce serait le

des père et mère, tuteurs ou curateurs, sur mineur, qui s'est marié sans le consentement

peine d'être punis comme fauteurs du crime de de ses père et mère , qui se serait séduit lui-même

ntpt, le donne assez à entendre , puisque l'Or- P*"* 8<> passion. Quand même celle , qu'il a épou-

donnance veut que les curés soient, en ce cas, '^9 '^^T aurait contribué que par le malheur

poursuivis comme fauteurs du crime de rapt, qu'elle a eu de lui plaire , la séduction ne laisse-

pour cela seul qu'ils ont marié un mineur sans rait pas d'être, en ce cas, présumée, et le

le consentement de ses père ou mère : elle snp- mariage en conséquence réputé nul, comme

pose donc qu'un mariage de mineur doit passer l'observa M. d'Aguesseau.

pour entaché du vice de séduction, pour cela ^^ q"® TOrdonnance de Blois, art, 40,, a

seul qu'il est contracté sans le consentement de ordonné pour la publication des bans de mariage,

ses père et mère, n'y ayant qu'une grande se- «* po"»* '« manière d'en obtenir dispense, si on

duction qui puisse porter un mineur à manquer *»** attention aux motifs qu'elle a eus pour faire

à ce devoir. Mais si le mariage d'un mineur, pour c«» dispositions, sert aussi à convaincre que

cela seul qu'il est contracté sans le consentement Tesprit de cette Ordonnance a été d'annuler les

de ses père et mère, est réputé entaché du vice mariages des mineurs fait sans le consentement

de séduction , c'est une conséquence nécessaire d® leurs père et mère.

qu'il est pour cela seul réputé nul et non vala- Cet article, que nous avons rapporté suprà,

blement contracté , la séduction étant contraire «• ^9 » P^^rt. 2, dit : Pour obvier aux abus qui

à la liberté du consentement, qui est de l'es- adviennent des mariages clandestins, avons

sence du mariage, et étant un empêchement ordonné que nos sujets ne pourront t?atoW«i»en*

dirimant de mariage ; suprà, n, 225 et 228. contracter mariage sans proclamations précé-

' . Cette présomption du vice de séduction dans rfe«*M de bans. Si on examine quel a été le

le mariage des mineurs , que l'Ordonnance fait principal motif qui a porté TOrdonnance à pres-

résulter du défaut de consentement des père et crire cette formalité de la publication des bans,

mère, est du nombre des présomptions qu'on on s'apercevra facilement que son principal

appelle en droit pœ<ttmp/t(me«>rM, qui sont objet, en prescrivant cette formalité, en la

équipollentes à une preuve parfaite , et qui dis- prescrivant à peine de nullité des mariages , a

pensent d'en apporter d'autres. été d'empêcher les mineurs de se marier à l'insu

On peut bien avoir besoin d'autres preuves , de leurs père et mère , et sans leur consentement,

pour faire déclarer coupable de séduction la En effet, le défaut de publication de bans passe

personne que le mineur a épousée sans le con- pour être de nulle considération dans les ma-

sentement de ses père et mère, et pour infliger riages des majeurs; même à l'égard du mariage

des peines à cette personne; mais on n'en a pas des mineurs, le défaut de publication de bans

besoin pour déclarer nul le mariage. C'est pour- n'y est pas considéré , lorsque les père et mère

quoi, comme l'observe M. d'Aguesseau, dans du mineur ne se plaignent pas du mariage, et

son plaidoyer qui sera ci-dessous cité, on trouve qu'il a été fait de leur consentement. Il est donc

plusieurs arrêts qui ont déclai-é un mariage nul , évident que l'Ordonnance de Blois , en prescri-

en mettant hors de cour sur l'extraordinaire vaut la formalité de la publication des bans , à

c«itre la personne que le mineur avait épousée, peine de nullité des mariages , n'a pu avoir

et par qui on le prétendait avoir été suborné. d'autre vue principale que celle d'empêcher les

La raison est, que , pour que le mariage d'un mineurs de pouvoir valablement contracter ma-

mineiv, contracté sans le consentement de ses riage sans le consentement de leurs père et

père et mère, soit réputé entaché du vice de mère. Cela supposé, l'Ordonnance de Blois, en

séduction , et en cons^ence nul , il suffit qu'il déclarant nuls et non valablement contractés les

y ait eu une séduction, qui est toujours présu- mariages, lorsqu'on aurait manqué d'observer

mée ; mais il n'est pas nécessaire que ce soit la une formalité principalement établie pour em-

personne, que le mineur a épousée, qui en soit pêcher les mineurs de se marier à l'insu et sans

coupable. Il n'importe de quelle part la séduc- le consentement de leurs père et mère, ne fait-

elle pas suffisamment comiaître que son esprit expressément., Elles ont lieu, même àTëgard de

est que les mariages des mineurs, contractés ceux, qui, dans certaines provinces du royaume,

sans le consentement de leurs père et mère , ne sont réputée majeurs à vingt ans. Cette majorité

puisse subsister, et qu*ils soient réputés non coutumière, que la loi de leur pays leur accorde,

valablement contractés? pourrait-on penser, n^a aucun effet en matière de mariage, et elle

sans absurdité , que TOrdonnance eût pu ayoir n^empéche pas que le mariage , que ces mineurs

plus d^indulgence pour le mal même qu^elle a de vingt-cinq ans , majeurs de majorité coutu-

voulu prévenir et empêcher, que pour Tinobser- mière, auraient contracté sans le consentement

vation d^une formalité , qu^elle n^a établie que de leurs père et mère , ne doive être déclaré non

pour le prévenir et Tempêcher. valablement contracté. Basnage , sur la Coutume

Pour se convaincre encore plus que Tesprit de de Normandie, en fait une maxime, quHl autorise nos lois est de regarder comme nuls les mariages d'un arrêt du 28 janvier 1659, lequel, sm* Pappel des mineurs contractés sans le consentement de comme d'abus qu'une mère avait interjeté du leurs père et mère, on peut tirer argument de mariage, que son fils , majeur de majorité coula seconde disposition de Tarticle 40 de TOrdon- tumière, mais mineur de vingt-cinq ans , avait nance de Blois, rapportée suprà, n, 78, qui contracté sans son consentement, déclara le porte que la dispense de quelqu'une des procla- mariage nul. Ily a un autre arrêt du 18 mars 1651 , mations de bans ne pourra être accordée , que du rapporté par Soefve , qui a jugé la même chose, consentement des principaux parens des parties 327. Quand même le mineur français aurait contractantes , et par conséquent de leurs père contracté son mariage sans le consentement de et mère, et de la disposition de la Déclaration son père ou de sa mère, hors du royaume, et du 28 septembre 1639 , rapportée suprà, n. 76, dans un lieu dont les lois ne regardent pas ces qui exige le consentement des père et mère, mariages comme nuls , il ne laisserait pas d^être tuteurs et curateurs, pour la proclamation des déclaré nul et abusif, comme nous l'avons vu bans des mineurs. Si ces lois requièrent le con* auprà , n. 229.

sentement des père et mère des mineurs , pour . 328. L'éloignement du lieu , où demeure le

que leurs bans soient valablement publiés y si père om la mère , lorsque ce lieu est connu ,

elles les requièrent pour les dispenses des bans, ne dispense pas Tenfant d'obtenir ce consente-

pour qu^elles soient valablement obtenues , ment. L'approbation donnée au mariage par les

n*est-il pas évident que l'esprit de ces lois est de plus proches parens provoqués à cet effet devant

requérir, à plus forte raison, ce consentement le juge, ne supplée pas à ce consentement, et ne

des père et mère au mariage des mineurs , pour purge pas la présomption du vice de séduction

qu'il soit valablement contracté? le mariage qui résulte du défaut de ce consentement. C'est

étant quelque chose de plus important que les ce qui a été jugé il y a environ une trentaine

proclamations de bans et les dispenses ; et ce d'années , à l'égard du mariage d'une demoiselle

consentement n'étant requis pour les proclama- de notre ville d'Orléans. Le mariage de cette

tions des bans et peur les dispenses , que pour demoiselle mineure avait été célébré à Orléans ,

parvenir a la fin que les mineurs ne puissent sans le consentement de sa mère, qui demeurait

valablement contracter mariage sans le consen- dans Tîle de Saint-Domingue. Le prévôt d'Orléans

tement de leurs père et mère. avait homologué Tavis des parens , qui avaient

Nous avons puisé tout ce que nous venons de tous approuvé le mariage , et avaient tous en

dire sur la nécessité du consentement des père conséquence permis la célébration. Sur l'appel

et mère pour la validité du mariage des mineurs, comme d^abus interjeté par la mère, dont on

dans le plaidoyer de monsieur d^Aguesseau, dans n'avait pas obtenu le consentement , le mariage

la cause ,de M elchior Fleuri , contre la demoi- a été déclaré nul et abusif, et il a été fait

selle de Rezac; qui se trouve au troisième volume défense au prévôt d*Orléans d'homologuer pareils

de ses ouvrages , et qui est le trentième de ses avis.

plaidoyers. Il faut le lire en entier; les plai- 329. Il n'en est pas de même , lorsque le père

doyers de ce grand magistrat sont faits avec une ou la mère du mineur est absent de longue

précision si admirable , qu'il n'y a pas un mot à absence, et qu'on ne sait où ils sont. Le mineur

en retrancher, et qu'on ne peut les extraire sans ne devant pas, en ce cas, être tenu à l'impossible,

les énerver. il peut, après information faite de son absence ,

Toutes les lois, que nous a vous rapportées, qui être dispensé d'obtenir son consentement, qui

concernent le mariage des mineurs de vingt-cinq doit , eu ce cas , être suppléé par celui du tuteur

ans , ont lieu , même dans les Coutumes qui per- et de la famille.

mettent aux enfans de se marier après l'âge de 330. Par la déclaration du roi, du 6 août 1686,

vingt ans sans le consentement des pères. La les enfans sont aussi dispensés d'avoir pour leur

Déclaration du 26 novembre 1639, y déroge mariage le consentement de leurs père ou mère,