PARTIE IV, CHAPITRE I

a donné de cette publication. Or le défaut de un très grand intérêt d'en être avertis, parce

publication de bans , suivant la jurisprudence qu'en étant instruits , ils peuvent souvent, par le

des arrêts, ne fait pas une nullité à Tégard du retard qu'ils apportent au mariage, et par leurs

mariage des majeurs ; donc , lorsqu'un mariage remontrances, faire ouvrir les yeux à la partie qui

de majeurs a été célébré par le cui;é de l'une se proposait de faire un mariage peu convenable,

des parties , le défaut de concours du curé de et la déterminer à ne le pas faire,

l'autre partie ne doit pas faire une nullité. D'ailleurs , l'intérêt, qu'ont les familles , d'être

M. d'Aguesseau répond à ce raisonnement, averties du mariage de leurs pai*ens, n^est qu'une qu'on y confond mal à propos la formalité de raison accessoire à l'obligation imposée aux faire précéder le mariage par une proclamation parties de ne se pas marier à Tinsu de leur curé, de bans , et celle de Tobligation qui est imposée La forme , prescrite par le concile et par les à chacune des parties contractantes , de faire Ordonnances , de célébrer le mariage en la intervenir à leur mariage le consentement de présence ou du consentement du curé, laquelle leur curé. Ce sont deux formalités différentes; est prescrite aux deux parties, a un autre fonet , si l'on peut quelquefois passer par dessus dément principal , que ■ nous avons rapporté l'inobservation de la première , il ne s'ensuit pas ci-dessus. C'est pourquoi, quand même l'intérêt, qu'on puisse pareillement passer par dessus qu'ont les familles d'être averties du mariage , l'inobservation de l'autre. On convient que, ne se rencoiitrerait pas, l'inobservation de cette lorsque l'une et l'autre partie ont satisfait à la forme ne laisse pas de devoir faire déclarer nul formalité de faire intervenir à leur mariage le un mariage auquel , quoiqu'il ait été célébré par consentement de leur curé , en le faisant celé- le curé de l'une des parties , le curé de l'autre brer par leur curé commun , on passe par dessus partie n'a pas concouru , sans qu'on doive , à l'omission de la formalité de la publication des cet égard , faire aucune . distinction entre le bans qui devait précéder, le mariage ayant été mariage des majeurs et celui des mineurs; le contracté entre majeurs, et ayant été public : concile et les Ordonnances de nos rois, qui ont mais il y a une grande différence entre cette prescrit cette forme, n'ayant fait aucune disformalité qui n'est qu'un préambule au mariage, tinclion.

et la forme à laquelle chacune des parties est H faut lire le mémoire fait sur cette question ,

assujettie de faire intervenir le consentement de dans le cinquième tome des œuvres de M. d'A-

son curé ou de l'évêque , laquelle forme est une guesseau. L'analyse , que nous venons d'en faire,

forme du mariage même, sans laquelle il ne n*a pu qu'affaiblir la force et Ténergie des moyens

peut être valable. C'est pourquoi, lorsque les qu'il contient, parties sont de différentes paroisses , le mariage,

quoique célébré par le curé de l'une des parties, ARTICL

est nul , si le curé de l'autre partie n'y a pas Si la célébration du mariage peut se faire par

concouru, soit en publiant des bans, soit de procureur. quelque autre manière que ce soit , quand même

les parties seraient majeures ; le concile et les 367. Pour que la célébration du mariage en

Ordonnances de nos rois , qui ont adopté sa face d'église soit valable , il n'est pas nécessaire

disposition, n'ayant fait, à cet égard, aucune que les parties contractantes fassent par elles-

distinction entre les majeurs et les mineurs. mêmes cette célébration : elles peuvent la faire

M. d'Aguesseau combat ensuite un autre valablement par procureur, pourvu que les trois

raisonnement des partisans de la distinction conditions requises par la décrétale de Boni-

entre le mariage des mineurs et celui des majeurs, face YIII, rapportée cap, fin. de procurât, in 6°,

par rapport à cette formalité. Ce raisonnement concourent.

consiste à dire, que les tiers ne souffrent aucun II faut, lo que le procureur ait une procurapréjudice de ce que le mariage ayant été célébré tion spéciale pour épouser une telle pe^rsonne. à l'insu du curé de l'une des parties, la connais- Un procureur, à qui j'aurais donné pouvoir sance leur en a été dérobée; car, dit-on, ils d'épouser en mon nom telle personne qu'il jugen'avaient aucun intérêt d'en être instruits, rait à propos, ne pourrait valablement en épouser puisque, quand même ils l'eussent été, ils pour moi aucune.

n'auraient pu l'empêcher , les majeurs n'ayant II faut , 2o que le procureur, à qui j'ai donné

pas besoin , pour se marier du consentement de pouvoir d'épouser une personne en mon nom ,

leurs parens. le fasse par lui-même : il ne peut pas substituer

A cela M. d'Aguesseau répond que , quoiqu'il une autre personne pour le faire en sa place , à ne soit pas au pouvoir des parens des majeurs moins que , par une clause expresse de ma prude former un obstacle insurmontable au mariage curation , je ne lui eusse donné le pouvoir de qu'ils se proposent de faire, ils ont néanmoins substituer un autre.

Il faut , 30 que la procuration n^ait point été il se contracte, que, lorsqu'il a cessé par la révo-

révoquée avant la célébration. Si elle avait été cation de la procuration, quoiqo*ignorée, il ne

révoquée avant la célébration, le mariage ne peut pas se suppléer, pour quelque cause que

serait pas valablement contracté , quand même, ce soit.

lors de la célébration, mon procureur, et la Lorsque ces trois conditions concourent, le

personne qu'il a épousée en mon nom , auraient mariage célébré par procureur est valablement

ignoré et n'auraieut pu savoir cette révocation, contracté; et quoique les parties réitèrent depuis

En cela , le mariage est différent des autres par elles-mêmes la cérémonie de la célébration contrats , auxquels on donne effet contre le man- de leur mariage , ce n^est point la réitération de dant, lorsque son procureur, et celui avec qui cette cérémonie, c'est la célébration qui a été son procureur â contracté, ont contracté de faite par procureur, qui donne au mariage sa bonne foi, dans l'ignorance de la révocation du perfection. Henri IV, après avoir épousé par mandat; /. 15, ff. mand, La raison de différence procureur Marie de Médicis , consomma à Lyon est, que le consentement des parties est telle- son mariage, avant la réitération de la clément de Tessence du mariage , au temps auquel monie. .

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