PARTIE V, CHAPITRE II
cession de leur père, que dans le cas auquel il n'y' les lois, et un yrai mariage naturel, suprà,
aurait eu aucun enfant né du mariage que leur f». 7 , que les lois romaines accordaient le droit
père avait depuis contracté avec leur mère. Les d^acquérir le titre et les droits d^enfans légiti-
autres apportaient une restriction tout opposée , mes , par le mariage légitime que contractaient
et voulaient qu*il n*y eut lieu à la légitimation , depuis ensemble leur père et leur mère. Ce n^est
que lorsquUl y avait des enfans nés de ce mariage, que de ces en fans nér ex concubinatu, qu^ont
par lesquels les droits de êui hœredea fussent parlé toutes les lois que nous avons rapportées ;
communiqués à ceux nés auparavant. Justinien , et il n*y en a aucune , qui ait accordé le même
par les lois 10 et 1 1, cod, dict, fit, , a condamné droit aux enfans nés d^une union illicite, telle
ces deux restrictions , et rétabli le droit de Gon- que la fornication, stantin sur la matière de cette légitimation. G^est pourquoi les lois romaines , sur cette
Il Fa même étendu depuis par ses novelles , en matière, ne peuvent guère recevoir d^application
deux points : l^ en ce que , suivant le droit de dans notre droit français , qui a rejeté le con^
Constantin , les enfans nés d^une concubine ne cubinatus, et qui ne permet aucune autre union
pouvaient être légitimés par le mariage légitime entre un homme et une femme , que le mariage
que leur père contractait depuis avec elle , que légitime.
dans le cas auquel leur père n*avait alors aucuns Le droit canonique a été plus indulgent pour
enfans légitimes : au contraire , Justinien , par la légitimation des enfans nés avant le mariage,
sa novelle 12 -, cap, 4 , ordonne que , même dans par le mariage subséquent de leurs père et mère :
le cas auquel un homme aurait des enfans d^un il veut que les enfans , quoique nés d^une union
mariage légitime avec une autre femme , qui illicite , telle qu'est la fornication , soient légi-
aurait été dissous avant qu'il eût sa concubine, timés par le mariage légitime, que contractent
il puisse, en contractant un muriaTge légitime depuis ensemble leurs père et mère, pourvu
avec sa concubine , rendre légitimes les enfans que, lors du commerce dont ils sont nés , leurs
qu'il a d'elle. père et mère aient été capables de contracter
2» Au lieu que , par le droit de Constantin, il mariage ensemble. n^y avait que les enfans "nés d'une concubine de La couleur , que le droit canonique donne à
condition ingénue , qui pouvaient être légitimés è cette légitimation , est qu'il suppose que ,
par le mariage légitime que leur père contractait lorsque les père et mère de ces enfans ont eu
depuis avec leur mère. Justinien, par sa no- ensemble le commerce charnel dont ils sont nés,
velle 18, cap. fin,, veut que les enfans, nés d'une ils avaient dès-lors intention de contracter ma-
concubine de condition affranchie , aient le riage ensemble j que c'est la violence de la pas-
même avantage : il veut même que, lorsqu'un sion , qu'ils avaient l'un pour l'autre, qui les
homme a eu à titre de concubine son esclave, a fait succomber à la tentation d'en prévenir le
dont il a eu des enfans , il puisse , après avoir tempa^ que ce commerce est une espèce d'anti-
donné la liberté a cette femme et aux enfans qu'il cipation du mariage qu'ils se proposaient alors
a eus d'elle , et après leur avoir obtenu du prince de contracter, et qu'ils ont depuis effectivement
les droits d'ingénuité, contracter un mariage contracté; que les enfans nés de ce commerce,
légitime avec cette femme, et par ce mariage doivent en conséquence être regardés comme
rendre légitimes les enfans qu'il avait eus d'elle des fruits anticipés de ce mariage , et comme
auparavant. Une permet néanmoins de légitimer s'ils en étaient nés. C'est pour ces raisons que le
ainsi les enfans nés dans l'esclavage, que lorsqu'il pape Alexandre III, en sa décrétale rapportée
n'y a aucun enfant légitime d'une autre femme, au chap. 6 , exi. qui filii sint legit. f 4it : la
Par la noye}le 78, cap, 3 e^ 4, il dispense force du mariage est si grande, qu'elle rend légi-
d'obtenir du prince les droits d'ingénuité pour times les enfans que les parties contractantes
les enfans ; et il veut que , sans même qu'il soit ont eus ensemble avant leur mariage : Tanta
besoin que leur père leiu* accorde expressément est vis matrimonii, ut qui anteà sunt geniti ,
la liberté, ils deviennent libres et enfans légi- poat contractum matrimonium , legitimi ha-
times de plein droit, par le mariage légitime beaniur. que leur père contracte avec leur mère. Le pape ne borne pas sa décision , comme
Il parait même, par les termes généraux dans faisaient les lois romaines, aux enfans nés ex
lesquels est conçue cette novelle; qu'elle n'exige concubinatu, qui, sans être une union légitime,
plus, pour la légitimation des enfans nés dans était une union innocente et permise. Les termes
l'esclavage, que leur père n'eût pas d'enfant généraux, dans lesquels est conçu le principe
légitime d'une autre femme. qu'il établit , renferment tous les enfans nés du
410. Le droit canonique a encore enchéri sur commerce que les parties ont eu avant leur
les lois romaines. Ce n'était qu'aux enfans nés maiiage, quoiqu'il fût illicite, telle qu'est la for-
Ez coNCUBiNÀTU, quî était union permise par nication.
