PARTIE VI, CHAPITRE I

récollet profèa^ dont on ignorait Tétat, ayait ne peut être purgé qae par un véritable mariage,

épousée. Uarrét adjugea i cette femme la moitié Ceci s'éclaircira par un exemple. Une femme

de la communauté, qui était opulente, et toutes a eu un enfant du commerce qu'elle a eu avec

ses conTcntions matrimoniales. un prêtre dont elle ignorait la condition. Depuis,

440. Si la bonne foi de Tune des parties donne elle a épousé ce prêtre, dont elle continuait les effets civils i un mariage nul, à plus forte d'ignorer la condition, et elle en a eu d'autres raison peut-elle les donner à un mariage véri- enfans. Ceux nés depuis le prétendu mariage table, lorsque Tune des parties a ignoré de seront légitimes j car ils sont nés d'un commerce bonne foi le Tice qui le privait des effets civils ; qui était innocent de la part de leur mère , qui comme lorsqu'une femme a épousé de bonne foi croyait de bonne foi avoir contracté un mariage un homme , qui avait perdu l'état civil par une légitime avec cet homme : mais l'enfant , né du condamnation i peinç..f^pitale, dont la connais- commerce que cette femme a eu avant le masance n'avait pu parvenir à cette femme. Le riage, n'est pas légitime; car il est né d'un jugement ayant été rendu dans un pays éloigné, commerce criminel de la part des deux parties, et avant qu'elle eût connu cet homme, la bonne La femme savait bien qu'elle commettait une foi de cette femme donne , en ce cas , à ce ma- fornication. Il est vrai que le vice d'une forniriage les effets civils , à l'effet que tes enfans , nication peut se purger par uu mariage que qui en sont nés , aient les droits d'enfans légi- Thomme et la femme , qui l'ont commise , centimes, et puissent succéder à leur mère et à tractent] depuis ensemble; mais, dans l'espèce leurs parens maternels. présente , n'ayant pu intervenir de mariage

Mais ces enfans ne peuvent ni succéder aux légitime entre les parties , le prêtre étant inca-

biens de leur père, qui sont acquis au fisc , ni pable d'en contracter, le vice du commerce

avoir les droits de famille dans la famille de leur dont l'enfant est né , n'a pu être purgé,

père , puisque leur père les ayant perdus avant Cette question a été jugée par l'arrêt rendu

qu'ils fussent au monde, n'a pu les leur com- dans l'affaire du fameux Jean Maillard du 15

muniquer. mars 1674 , qui est rapporté au troisième tome

441. La bonne foi des parties, ou de l'une du Journal des'Audiences. Le sieur Thibault de la d'elles, peut bien donner les droits d'enfans Boissière avait eu des enfans de Marie Délateur, légitimes aux enfans nés du commerce qu'elles femme dudit Maillard , qu'on croyait mort. Deont eu , depuis le prétendu mariage , dont elles puis , il avait épousé ladite Délateur , sur la foi ignoraient le vice ; car ce commerce était , par d'un certificat de mort donné par un capitaine, rapport à leur bonne foi, un commerce innocent, Jean Maillard s'étant par la suite représenté au moins de la part de celle des parties qui était après quarante années d'absence , et le mariage en bonne foi ; mais la bonne foi , que les parties du sieur Thibault de la Boissière avec la femme ont eue en contractant ce prétiendu mariage , ne duditMaillard, ayant en conséquence été déclaré peut donner les droits d'enfans légitimes aux nul,le8en£ans, qu'il avait eus d'elle auparavant, enfansnésducommercequ'ellesont eu ensemble furent, par l'arrêt déclarés illégitimes; un maauparavant, car ce commerce est un commerce riage nul, quoique contracté de bonne foi, criminel de la part des deux parties , dont le vice n'ayant pu les légitimer.