‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 299 sur 467 · PARTIE VI, CHAPITRE II · texte numérisé non relu

PARTIE VI, CHAPITRE II

été consommé , il faut qu'elle ait ëté«faite solen- divorce : Dicuni iUi .* quid ergd Moffsei ma»*

nellement dans un ordre religieux approuvé , et davit dare Uhellum repudii, ttdimiUertf Jésus-

qu*on y ait observé tout ce que les règles de Christ répondit : Ce n^est que par tolérance que

rÉglise et les lois de TÉtat exigent pour la rendre Mo!se a permis cela ; et moi je vous dis que celui,

valable. qui renvoie sa femme , si ce n^est pour cause

485. Quoique Tétat des ordres sacrés soit un d'adultère , et qui en épouse une outre, commet état encore plus saint que celui de la profession un adultère; et que celui, qui épouse la femme religieuse , et qu'il renferme tacitement le vœu qu'un autre a renvoyée , commet pareillement un de continence , néanmoins , comme il ne ren- adultère : Ait illis .* Quoniam Moyses ad duriferme pas un entier renoncement au siècle, on iiam cordis vestri permiëitj etc. Dico autem ne lui a pas donné Teffet qu'on donne à la pro- vohity quia quicumque dimiêerit uxorem auam , fession religieuse, de rompre le lien du mariage Nxsi ob FORiriCATioiTBM , et aliam duxerit, mœ^ qui n'est pas encore consommé. chatur; et qui dimiasam duxerit, mœchatur,

La promotion aux ordres sacrés forme bien un La difficulté tombe sur ces mots, niai oh for--'

empêchement dirimant pour un mariage qui nicationem. Jésus-Christ entend-il , par l'ex-

serait contracté depuis cette promotion ; mais ception qu'il fait du cas auquel la femme aurait

elle ne peut pas rompre le mariage contracté commis adultère , permettre au mari de faire

auparavant , quoiqu'il n'eût pas encore été con- avec elle , en ce cas , un véritable divorce , qui

sommé. C'est ce que décide Jean XXII. Licet rompe le lien du mariage , et qui donne la

90tum aolemniaatum per aacri ordinia auacep - liberté à Thomme d'en épouser une autre ? ou

tianetHj dit ce pape , quaniûm ad impediendum par cette exception , niai ob fomicationem y

tnatrimonium contrahendum ac ad dirimen- entend-il seulement permettre à l'homme de

dum, ai poat contractum fuerit, ait efficax chasser, en ce cas , sa feteme , et de se séparer

reputandum; ac diaaolvendum tamen priùa. d'habitation avec elle , sans dire que le lien du

contractum y etiamai per carnia copulam non mariage sera , en ce cas, dissons, et qu'il sera

fuerit conaummatum {quum, nec jure divino permis à l'homme d'épouser une autre femme ;

nec per aacroa canonea reperiatur hoc ata- de manière que , dans le texte , ces termes «lift*

tutum), invalidum eat cenaendum. Cap, unie, ob fomicationem y ne doivent se rapporter qu'à

devotoetvot.redempt.inextravaq» quicumque dimiaerit y et non àceux-oi, qui

Si donc un homme marié^ taisant son mariage aliam duxerit; et que la phrase doit s'entendre

qui n'était pas encore consommé , se faisait pro- en ce sens : Quicumque dimiaerit uxorem auam

mouvoir aux ordres sacrés , il devait être déclaré (quod non licet facere)^ niai ob fomicationem,

suspens de ses ordres , et condamné de retourner ef qui (phore dimiaady aive injuatèy aive etiam

avec sa femme. juatè , oh ejua fomicationem) aliam duxerit y

mœchatur.

ARTICLE III. 1^ même difficulté se rencontre au chapitre

^t r adultère de la femme diaaout le mariage, cinquième du même Évangile , v. 31 et 32 , où

Jésus-Christ dit : La loi dit : celui , qui renvoie

486. Cette question dépend de l'interprétation *a femme , doit lui donner un écrit de divorce | qu*on doit donner au célèbre passage, qui se et moi je vous dis: Celui, qui renvoie sa femme, trouve sur cette matière dans l'évangile de saint excepté le cas auquel elle aurait commis adul- Matthieu, chap, 19, où il est rapporté que, les tére, là met dans l'occasion de commettre un Pharisiens ayant demandé à Jésus-Christ s'il était adultère en se mariant i un autre, et celui , permis à un homme de répudier sa femme : Si qui l'épouse, commet un adultère en l'épousant : licet hominidimittere uxorem auam yqudcumque Dictum eat y quicumque dimiaerit uxorem ex cauaây Jésus>Christ leur répondit, que , par auamy det ei libellum repudii: ego autem dico l'institution divine dans la création , Dieu avait ioobiay quia omnia qui dimieerit uxorem auamy tellement uni l'homme et la femme , qu'ils ne exceptd fomicationia cauad y facit eam mœdevaient faire ensemble qu'une ^nême chair* chari y et qui dimiaaam duxerit y adultérât, qu'il ne devait donc pas être au pouvoir de Par ces termes , excepta fomicationia cauad y l'homme de séparer ce que Dieu avait puni : ^ésus-Christ entend-il permettre à l'homme , Non legiatiay quia qui fecit hominem, ab initio dans le cas de cette exception , de faire un véri-

maaculum et faminam fecit eoay et dixit table divorce qui rompe le lien du mariage , et

Erunt duo in came und : itaquejam non aunt le mettre en liberté d'épouser une autre femme?

duoy aeduna caro? quod ergà Deua conjunxit, ou, par cette exception, entend-il seulement

hamo non aeparet. Les Pharisiens insistèrent , et permettre à l'homme , en ce cas , de se séparer

dirent : Pourquoi donc Moïse a-t-il permis de d'habitation d'avec sa femme , sans qu'il soit ,

répudier sa femme , en lui donnant un écrit de en cela , responsable devant Dieu de l'adultère,

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qae la femme quUl a renyoyée , pourrait com- On dira qu^il y a même raison ; et que , si

mettre en épousant un autre homme ? Tadultère du mari ne rompt pas le lien du ma-

487. La question a souffert di£Bcultë dans les riage , oémme le concile parait le supposer, en premiers siècles. prononçant la peine de la privation de la corn-

Elle parut si difficile au premier concile muuion contre la femme qui se remarie , après

d* Arles , tenu Tan 314 , que ce concile , Tun ayoir quitté son mari adultère , Tadultère de la

des plus célèbres et des plus nombreux de Tan- femme ne doit pas non plus le rompre,

tiquité , où six cents évêtfues avaient assisté ' , On répond que , quoiqu^il paraisse effective-

n'osa pas la décider ; c^est ce qui paraît par le ment quUl dût y avoir même raison , néanmoins

canon dixième de ce concile , qui dit : De ht» nous apprenons de saint Basile , qui vivait au

qui conjuge» tuas in adulterio deprehendunt y quatrième siècle , en son épftre canonique à

et ii sunt (idolescentes , et prohibenturnubere, Amphiloque, canon 9, que c^était un ancien

pl4H:uit ut y in quantum poteat , consilium eis sentiment, reçu par la coutume dans TÉglise,

detur y ne viventibus uxorihua y licèt adulteriêf qu*il y avait une différence entre Tado Itère

aliaê accipiant. commis par la femme , et Tadultère commis par

Le concile, en ne voulant pas qu^on fasse Thomme ; que Notre - Seigneur ne s'étant exune défense absolue aux hommes , qui ont ren- pliqué que sur le cas de l'adultère de la femme, voyé leurs femmes adultères , de se remarier , en permettant au mari , en ce cas , de- la réputémoigne qu'il regarde comme une chose incer- dier , cela ne devait pas être étendu à la femme, taine , si le lien du mariage subsiste , en ce cas, à qui il ne devait pas être pareillement permis ou s'il est dissous : car , s'il était certain qu'il de faire divorce avec son mari , lorsqu'il avait subsistât , le concile ne se serait pas contenté commis adultère : Domini sententia juxtà sende conseiller aux hommes de ne se pas remarier, aûa conaequentiatn aquè viria ac mulieribuê il le leur aurait défendu absolument. convenit , quod non liceat à matrimonio di»-

488. Il est vrai que le concile d'Elvire, qu'on cedere, excepta cauad fomicationia ; at verè croit avoir été tenu vers Tan 305 , et par con- conauetudo adulterantea viroa , et qui in for^ séquent peu de temps avant le concile d'Arles , nicationibus veraantur , mandat à mulieribuê ordonne que les femmes, qui, après avoir quitté retineri.

leur mari adultère , en auront épousé un autre, Nous voyons encore cette distinction dans une seront privées de la communion , tant que vivra loi de Constantin , qui rapporte bien l'adultère leur premier mari, si ce n'est à la mort : Fidelia de la femme parmi les causes pour lesquelles un fœmina, quœ adulterum maritum reliquerit mari peut répudier sa femme; mais qui ne rap« fidelem, et alterum duxerit , prohibeatur , ai porte pas de même l'adultère du mari parmi les nubat ; ai autem duxerit y non priii» commu- causes pour lesquelles il était permis à une femme nionem accipiaty quàm ia, quem reliquerit y de de faire divorce avec son mari. C'est conforméaeculo exierity niai neceaaitaa infirmitatia dare ment à cette distinction , que le concile a procompulerit. Mais bien loin qu'on puisse cou- nonce des peines contre la femme , qui , après dure de ce canon que ce concile ait décidé que avoir quitté son mari adultère , en épousait un la séparation pour cause d'adultère , soit du autre de son vivant , et qu'il n'en a prononcé mari , soit de la femme , n'empêche pas le lien aucune contre le mari , qui épousait une autre de mariage de subsister , on tire, au contraire, femme du' vivant de celle qu'il avait chassée un argument négatif de ce concile , pour en pour cause d'adultère. C'est pourquoi, bien loin conclure que, n'ayant prononcé cette peine que qu'on puisse inférer de ce canon , que le concile contre les femmes qui se remariaient après avoir d'Elvire , en décidant qu'il n'était pas permis à quitté leur mari adultère , et n'en ayant pro- une femme , qui avait quitté son mari adultère, nonce aucune contre les hommes , qui , après d'en épouser un autre de son vivant, devait être avoir chassé leurs femmes adultères, en épousent censé avoir pareillement décidé qu'il n'était pas une autre , il s'ensuit que les pères de ce con- permis au mari, qui a renvoyé sa femme adulcile ne croyaient pas , qu'après qu'un homme tère , d'en épouser de son vivant une autre ; on avait répudié sa femme adultère , le lien du doit , au contraire , inférer de ce concile , mariage ne laissait pas de subsister j car s'ils qu'ayant prononcé des peines contre la femme l'eussent cru , le concile aurait prononcé les qui avait quitté son mari adultère, et n'en ayant mêmes peines contre l'homme, qui se remarie prononcé aucune contre le mari qui a répudié après avoir renvoyé sa femme adultère , que sa femme adultère , il n'a pas cru qu'il fût décolles qu'il a prononcées contre la femme qui se fendu au mari , qui a répudié sa femme adulremarie après avoir quitté son mari adultère. tère , d'en épouser une autre du vivant de celle

qu'il a répudiée ; car s'il l'eût cru , il n'eût pas

* Adon de Vienac , eu sa Chroniqae. manqué de prononcer la même peine, en ce cas,

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