‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 300 sur 467 · PARTIE VI, CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

PARTIE VI, CHAPITRE IL

contre le mari , qu*il a prononcée contre la duxerit, adulterium commiftit êuper eam. Il

femme. cite aussi le passage de S. Luc , chap. 16, n. 18,

489. Ajoutez à cela que plusieurs des anciens où Jésus-Christ dit pareillement, sans faire anpères ont enseigné, en termes formels, que le cune exception : Omnis , qui ditnittit uxorem lien di^ mariage pouTait être rompu par Tadul- suam , et alteram ducit , mœchatur ; et qui tère de la femme. G^est ce que dit TertuUien dimissam à viro ducit , mœchatur,

dans le quatrième livre contre Marcion : Prœter S. Augustin argumente de ces textes de cette

ex causé aduUerii nec creator disjungit quod manière : Ces éTangélistes , dit-il , ayant parlé

ipsi êcUicet conjunxit. Donc , selon TertuUien, indistinctement , Qui sumus ut dicamus , est

ex causé aduUerii Deus disjungit aut disjungi qui mœchatur uxore sué dimissâ alteram du^

permittit quod conjunxerat. cens j et est qui hoc faciens non mœchatur ,

S. Épiphane , dans son liTre adversùs Hœ' quùm evangelium dicat omnem mœchari qui

reses j cap, 59 , dans le quatrième siècle , où il hoc fecit ? Proindè si omnis , qui hoc fecerit ,

combat les erreurs de certains hérétiques , qui ut uxore sud dimissâ alteram ducat y mœcha-

se donnaient le nom de Cathares y c*est-à-dire, tur ; sine dubitatione ibi sunt ambo , et qui

Purs j lesquels condamnaiei\t les seconds ma- prœter causam fomicationis dimittit uxorem ;

nages, même à l'égard des laïques , s'ei^rime m. 10.

ainsi , selon la traduction du P. Petau , t. 4 : /n S. Augustin tire encore argument pour son

populo tolerariistud potestj ut qui uxore primé interprétation , de ce que dit S. Paul, Epist. I,

contenti esse nof^ possunt, eâ mortué , secun- ad Corinth. YII , 10 : J'ordonne , de la part du

dam sibi copulent y qutinquam qui unam dunt- Seigneur , aux femmes , de ne pas quitter leurs

axât habuity majorij ecclesiœ judicioy honore maris ; ou , si elles les quittent , de ne se pas

dignus est ; sed cui mortua una non sufflcit y remarier : Us , qui matrimonio juncti sunt ,

quum occasions aliquâ stupri adulteriique aut prœcipio y non ego y sed Dominus y uxorem à

alterius ftagitii cum eé divortium fecerit y is y viro non discedere; quod si discesserity manere

si alteram uxorem duxerit y aut alterivironup' innuptam y aut viro suo reconciliari : et vir

serity sacrarum litterarum auctoritas ab omni uxorem non dimittat. S. Augustin tire de ce

culpd aios absolvit y neque ab ecclesid aut passage cet argument : S. Paul , en ordonnant à

œtemé vitâ rejicit, sed propter imbecillitatem la femme , qui a quitté son mari , de ne se pas

tolerandos existimaty non ità tamen ut duas y remarier , entend parler de celle qui Ta quitté

altéra superstitey uxores habeat y sed ut ab pour cause d'adultère commis par son mari ;

und separatuSy alteram sibi légitimé y si lubety autrement il ne lui aurait pas été permis de le

adjungat, quitter. Or il lui ordonne , de la part du Sei-

Astérius , évéque d'Amasée , dans le même gneur , de ne se pas 'marier à un autre. Donc

siècle, dit expressément dans une Homélie sur S. Paul suppose que Tadultère , commis parle

8. Matthieu: Existimate et omninà vobis per^ mari , autorise bien la femme à le- quitter, mais

êuadete fnatrimonia morte tantûm et adulte- qu'il ne rompt pas le lien de' leur mariage,

RIO dirimi. puisqu'il leur défend d'épouser un autre homme :

490. S. Augustin a traité ex professe la ques- si discesserit y manere innuptam. Donc pareiltionde Tindissolubilité du mariage en cas d'adul- lement, conclut S. Augustin , l'adultère delà tère ; c'est dans son premier livre de conjug. femme autorise seulement le mari a la renvoyer, adultér, ad Pollentium. l\ décide que Vadulière mais il ne rompt pas le lien du mariage , la de l'un des conjoints par mariage , ne donne condition'de l'un et de l'autre devant être égale, lieu qu'à la séparation d'habitation, mais ne Or, dit-il, tStf^ar/ôrma est in utroque, uterrompt pas le lien du mariage ] et que le mari , que mœchatur y si se alteri junxerit y etiamsi qui a chassé sa femme pour cause d'adultère , se à fomicante disjunxerit ; parem verd esse ne peut pas , tant qu'elle vit , sans commettre formetm in héc causé viri et mulieris ibi oslui-mêmeun adultère, épouser une autre femme j tendit apostolusy ubi quum dixisset : Uxor non do même que la femme , qui a quitté son mari habet potestatem corporis suiy sed vir; adjecit adultère, ne peut pas , de son vivant , épouser atque ait : Similiter vir non habet potestatem un autre homme. sui corporis y sed mulier.

Il emploie , pour l'établir, le passage de Té- 491. Les avis étaient encore partagés sur cette

vangile de S. Marc, X, Il , où l'évangéliste fait question , au temps de S. Augustin ; il recon-

dire à Jésus-Christ , en termes généraux , sans naît lui>même , en son Traité de Fide et Ope-

excepter le cas de l'adultère de la femme , ni ribus, cap. 19 , que la question souffrait diffî-

aucun autre cas : Quiconque renvoie sa femme, culte. Il dit : In ipsis divinis scripturis ità

et en épouse une autre , commet un adultère : obscurum est utriim iste , cui quidem sine du-

(^uicumqtie dimiserit uxorem suam y et aliam bio licet adulteram dimittere , adulter tanten

habeatur êi aliam duxerit, ut quantum «ati»- antorité , il s'ensuit que la doctrine de rindis-

Umo y venialiter ihi quisque faUatur. £t , dans solubilité du mariage, sans aucune exception,

le second de ses livres Rétractât ionum. cap.^1, que renfermait le canon ci-dessus cité , qui se

il dit qu'il n'ose se flatter d'avoir parfaitement trouve dans cette collection, était, dés le temps

éclairci la question : Scripsi duos lihroê de qu'elle a paru , un point de discipline univer-

adulterinia conjugiia quantum potui aecundùm selleraent reconnu dans l'église d'Occident.

seripturas , cupiens aohere difficillimam quœa- 493. Ce canon , et le doctrine qu'il renferme,

tionem y quodutrùm enodatiasimè fecerim nes' ont reçu une nouvelle autorité par les cafHtu-

cio ; imo vero non me pervenisse ad hujue rei laires de Charlemagne , où il a été inséré. On le

perfeetionem aentio , quamvis mulloe ainuê trouve dans la collection de l'abbé Andegise ,

aperuerim , quod judicare poterit quiaqui» liv, l , art. 42, en ces termes : Item ex eodem

intelligenter legit, (Concilio Africano) ut nec uxor à viro dimiaea

492. L'autorité de S. Augustin, dont les dé- alium accipiat virum, vivente viro auo, no€

cisions ont toujours été regardées comme des vir alium accipiat uxorem vivente priore,

oracles , ne tarda pas à réunir les suffrages sur 494. Les conciles tenus dans les siècles sui>

cette question. vans , ont suivi cette doctrine, et se sont même

Dans le code de l'église d'Afrique , le canon expliqués encore plus formellement , ayant

102 est conçu en ces termes : Placuit ut aecun- exprimé le cas du divorce pour cause d'adnl-

dùirs evangelicam et apoatolicam diaciplinam, tère. Le concile de Frioul , tenu sous Charle-

neque dûniaaua ab uxore , neque dimiaaa à magne, sur la fin du huitième siècle, canon 10,

maritOy alteri conjungantur , sed ità maneant, porte : Placuit ut reaoluto, fomicationia causa,

aut aibimet reconcilientur ; quod ai contemp' jugaU vinculo >, non liceat viro aliam uxorem

serint , ad pcanitentiam redigantur , in qud dueere.

causa legem imperialem petendam promul^ Le concile de Nantes, qui est au moins da

gari, temps de Charlemagne, qui a inséré dans ses

Quoique ce canon ne parle pas expressément capitulaires deux canons de ce concile, mais

du cas , auquel le divorce est fait pour cause qui peut être beaucoup plus ancien, son époque

d'adultère, néanmoins étant conçu en termes étant incertaine, dit au canon douxième : Si

généraux , et ne faisant aucune exception , il cujus uxor adulterium perpetravit, et hoc à

comprend ce cas comme les autres , et il décide viro deprehensum fuerit et puhlicatum, di-

qu'en cas de divorce , pour quelque cause qu'il mittat uxorem vir verà ejus, illd vivente ,

soit intervenu , soit pour cause d'adultère , nullateniis aliam accipiat,

soit pour quelque autre cause , il n'est pas per- Le concile tenu à Tribur , près Mayence ,

mis ni à l'homme d'épouser une autre femme , l'an 895 , dans le canon 45 , parle du cas d'une

du vivant de celle dont il est séparé, ni à la femmerépudiée par son mari pour cause d'adul-

femme d'épouser un autre homme, du vivant tère, et poursuivie criminellement; et à la te

de celui dont elle est séparée. de ce canon il dit : Maritus verà, quamdiû ipsa

n est d'autant plus certain que ce canon doit vivat, nullo modo uxorem ducat,

être entendu en ce sens, qu'il est écrit en marge, Le concile tenu à Trosli ^ en 909 , au canon 8,

quUl est tiré du second concile de Milève, dit : Uxor nunquam propter hominem sepa*

S. Augustin ayant assisté à ce copcile , tenu randa,etsi fornicata fuerit, et vir ejusvoluerit,

contre les Pélagiens l'an 416 , et en ayant été dimittenda; sed, illd vivente, altéra non du-

l'ame, c'est sur sa doctrine que ce canon a été cenda, quia adulteri regnum Dei nonpossi^

dirigé. debunt,

Denis le Petit , dans sa collection des canons, 495. On peut ajoutera ces autorités le suffrage

a inséré par abrégé ce code de l'église d'Afrique, unanime des auteurs ecclésiastiques, qui ont

Le canon , que nous venons de rapporter , s'y écrit depuis le sixième siècle sur ces matières ,

trouve sous le titre , Tituli diversorum Càno- lesquels ont enseigné , en termes formels , que num jifricanœ Ecclesiœ, à Tarticle 102, en ces

termes : De his qui uxores , aut quœ viros *' Par ces termes , /n^o/i vinculo t le concile n'en-

dimittunt, ut aie maneant {aupple innupti , tend parler que de l'obligation mutuelle, que les

quandiUt vivet peraona dimiaaa, ) conjoints avaient contractée, de se rendre le devoir

Cet auteur, quiflorissait sur la fin du cm- conjugal; laquelleestdlssoulepar le crime dadullère:

quième siècle, et au commencement du sixième, " "'""'«'"^ P" P"^"*; ^" ''•" "*^"J"8'' proprement

, i • r / j 11 i« 1 'dit, par lequel Dieu les a unis en une même ctiair.

n ayant mséré dans sa collection que les canons • i ., i» j i.» - -^ .«««r «..

/ . ^ , Le concile reconnaît que ladultere ne rompt pas

qm étaient alors umversellement reçus dans ^^,„|.,i ^ puisque aécide que celui , qui a répudié a«

l'église , où en conséquence sa collection , de- femme pour cause d'adultère , ne peut se remarier

puis qu'elle a paru, a été de la plus grande taut quVUe vit.

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