PARTIS I, CHAPITRE II

lei prêts gratuits , a quelque apparence d'équhé ; oonrention est admise en fait de lettres de change .

miis elle n'est pas suivie dans la pratique. Je réponds que le contrat , qui se fait par la

37. Pourrait" on prêter, non une certaine lettre de change, est très différent da contrat de

somme , mais une certaine quantité d^écus de prêt, comme nous Tayons établi au long dans

six libres, à la charge que l'emprunteur rendrait notre Traité des Lettres de Change, n. 51. Ce

un pveil nombre de même poids et aloi , soit contrat est un contrat d^échange , par lequel

qa% fassent augmeptés ou diminués , et que , celui , à qui la letti'e de change est fournie ,

à les espèces qu'il rendrait étaient de moindre échange les espèces qu'il compte au tireur ,

poids et aloi, il y suppléerait; de même qu*on le contre celles qui lui seront comptées dans le

récompenserait si elles étaient d'un plus fort lieu où la lettre de change est tirée : on ne peut

poids ou d'Otto meilleur aloi? donc pas argumenter de l'un i l'autre; Toyez

n semble que cette convention est valable : notre Traité du Contrat de Chttngey n. 174. ee n'est point , en ce cas , la somme qui est la 38. Le prêteur a aussi droit de demander les matière du prêt, ce sont les espèces mêmes, intérêts de la somme prêtée, du jour qu'il a mis ftjpsa corpora, qui sont prêtées ; par conséquent, son débiteur en demeure de la lui rendre ; voyez OB doit rendre pareilnombre d'espèces de pareil notre Traité des Obligations , n, 170 et suie, poids et qualité. Je trouve, néanmoins, beaucoup de difficulté à admettre cette eontention ; Second cas, car le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de 39. Lorsque c'est une certaine quantité de toutes choses , elle n'appartient aux particuliers choses fongibles , autres que de l'argent , qui a que sons ce regard , et ne peut , par conséquent, été prêtée , l'objet de robligalion de Temprun- (pw sous ce r^ard , faire la matière des contrats teur est une pareille quantité de choses du même de commerce, tel qu'est le prêt. On ne peut genre et de pareille qualité, dont le prêteur a donc prêter la monnaie en elle-même, mais seu- droit de lui demander le paiement par l'action iement comme signe de la somme qu'il a plu au ea^ mutuo,

prince de lui faire signifier, et, par conséquent , Il ne suffit pas de rendre la même quantité,

on ne peut obliger l'emprunteur a restituer autre il faut que la chose , que rend l'emprunteur, soit

chose que cette somme; et toute convention de la même çwa/tfé que celle qui lui a été prêtée.

enotraire doit être rejetée, comme contraire au Par exemple , si je vous ai prêté une douzaine de

droit public , et à la destination que le prince a chapons de Beauce , vous ne satisferiez pas à

fiute de la monnaie. votre obligation en offrant de me rendre une

C'est en conséquence de ce principe, qiie, douzaine de chapons de Sologne (qui ont le goût

lorsqu'il platt au roi d'ordonner une nouvelle du genêt dont ils se nourrissent); .si je vous ai

refonte de monnaie, et d'ordonner qu'il n'y aura prêté des volailles engraissées dans l'épinette ,

qoe les espèces delà nouvelle refonte qui auront vous devez m'en rendre d'engraissées ; si je vous

cours , et que les anciennes espèces seront dé- ai prêté un tonneau de bon vin vieux , vous

eriées et hor.s de cours , les particuliers sont devez me rendre im tonneau de vin vieux du

(AUgés déporter aux monnaies ou chez les chan- même crû , ou d'un aussi bon crû. C'est ce que

geurs publics les espèces qu'ils ont par-devers nous apprend Pomponius : Quùtn quid mutuum

eux, pour les convertir en nouvelles espèces; dederimus, etsi non cavimus, ut œquè bonum

car ces espèces n'appartenant aux particuliers ïwbis redderetur, non licet debitori deteriorem

que comme signes de la valeur que le prince a rem, quœ ex eodem génère ait, reddere, teluti

Toulu qu'elles représentassent, dès lors qu'il vinumnovumprovetere: namincontrahendo,

pblt au prince que ce ne soient plus ces espèces, quod agitur pro cauto hobendum est; id autent

mais d'autres qui soient les signes représentatifs agi intelligitur, ut ejusdem generts, et eâdem

de la valeur des choses, les particuliers n'ont bonitate solvatur qud datum .ait; l, 3, ff. de

plus le droit de retenir ces espèces, mais ils doi- reb, cred.

▼eut les porter au roi , qui leur donnera à la 40. L'emprunteur est condamné à rendre la

place les nouvelles espèces qui doivent servir chose prêtée en pareille quantité et bonté , ou à

de signe de cette valeur. son défaut , l'estimation. Lorsque le temps et le

Contre ce que nous venons de décider, qu'on lieu , où le paiement s'en doit faire , sont portés

ne peut pas valablement convenir, par un cou- par le contrat, elle se fait eu égard au prix que

trat de prêt d'argent, que les espèces, dans les- la chose valait dans ledit temps ou danSi ledit

quelles la somme prêtée sera rendue , seront lieu. Lorsque le temps et le lieu ne sont pas

payées , non sur le pied de leur valeur au temps portés par le contrat , l'estimation , suivant le

du paiement, mais sur le pied delà valeur qu'elles droit romain , devait se faire eu égard au temps

avaient au temps du prêt , on oppose que celte de la demande , et eu égard au lieu où elle a été

donnée. C^est la décision de Julien : yinum, dans le lieu de mon domicile , à quelqu'un qui

quod mutuum datum eratyperjudicempetitum son domicile dans un lieu éloigné dît mien,,

est Sabinus respondity si dictum esset quo puis licitemeut stipuler que la somme me »ei

tempore redderetur , quanti tune fuisset. Si rendue au lieu de mon domicile , où j'ai pré

non, quanti tune quùm petitum esset, Inter^ la somme : sUl en coûte quelque chose a Ven

rogavi cujus loci pretium sequioporteat? JRes- prunteur^ outre la somme prêtée, pour la ri

pondit y si convenisset utcerto loco redderetur y mise de cette somme au lieu de mon domiciU

quanti eoloco esset; si dictum non esset y quanti on ne peut pas dire que ce soit une usure qi

tthi esset pretium ; l. 22. j^cxige de lui ; car une usure est un profit que '.

41. Cette décision a lieu dans le cas auquel préteur retire du prêt , lucrutn ex mutuo exat Temprunteur n^a pas été en demeure de rendre, tum (infrà, part. 2.) Or, il est évident que 1 et auquel les parties , aussitôt que la demande somme , que j*ai prêtée , m^étant rendue au lie en a été faite , sont convenues entre elles , pour où je Tai prêtée,. et où je Taurais encore si je ii leur commodité réciproque , que Temprunteur Tavais pas prêtée, je ne retire aucun profit d paierait Testimation à la place de la chose. Slais prêt.

lorsque l'emprunteur a été mis en demeure de . 45. Il n'en est pas de même du cas, auqw

rendre la chose prêtée, si le prix de la chose, les parties conviendraient que l'emprunteur fera

qu'il doit rendre , est augmenté depuis la de- à ses frais la remise de la somme dans un lie

mande, il doit être condamné à le payer sur le différent de celui où elle a été prêtée^ comme

pied que la chose vaut au temps de la condam- un banquier, expéditionnaire en cour de Rom<

nation ] car la peine de la demeure est que le vous prêtait une somme d'argent à Paris , à 1

débiteur en indemnise le créancier , en lui fai- charge que vous la l'émettriez à tos frais ,

sant raison, non seulement de la perte que la Rome, à son correspondant, celte couventio

demeure lui a fait souffrir, mais du profit dont est usuraire et illicite j car il est évident que

elle le prive. {Traité des Obligations y n. 143.) par cette convention, ce, banquier retirerait u

Or, il est évident qu'elle le prive de l'augmenta- profit du prêt à vos dépens , en vous faisant su{

tion qui est survenue sur le prix ^ car, si le dé- porter les frais de la remise de cette somme

biteur lui eût livré la chose , lorsqu'elle lui a Rome , oiji il en a besoin , qu'il eût été obligé d

été demandée , le créancier, qui aurait la chose, faire luiTméme , s'il ne vous eût pas fait le prêt

profiterait de l'augmentation qui est survenue C'est pourquoi , en lui faisant des offres a Pari

sur cette chose. C'est ainsi que Cujas , dans son de lui rendre la somme prêtée , s'il refuse de 1

ouirage sur les lois de Julien, concilie cette recevoir, vous êtes fondé à faire déclarer vala

loi avec la loi 3, S. de condict. tritic.y où il dit ble^ vos offres , sans avoir égard à la couventio

que l'estimation de la chose due se fait eu égard que la somme sera remise à Rome j cette convec

à ce qu'elle vaut au temps de la condamnation, tion sera déclarée nulle.