‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 301 sur 467 · PARTIE VI, CHAPITRE II · texte numérisé non relu

PARTIE VI, CHAPITRE II

rhomme, qui avait répudié sa femme, quoique êit; 13« tome des conciles du père Labbe,

pour cause d^adultère, ne pouvait pas, du Tivant p. 539.

de cette femme, en épouser une autre : tels 497. Cette doctrine de Tindissolubilité du

sont, dans le septième siècle, Rode, sur le mariage , même en cas de séparation pour cause

chap, 10 de saint Harc ; dans le neuvième , d'adultère , était si autorisée dans Téglise latine,

Jonas, évéque d'Orléans; Hincmar de Reims, au temps du concile de Trente, que lorsque la

dans son ouvrage du divorce de Lothaire et de question y fut proposée , on avait projeté un

Theulberge; Paschase Ratbert, sur le chap. 19 décret, qui frappait d'anathéme le sentiment

de saint Matthieu ; Yves de Chartres , dans sa contraire. Les ambassadeurs de la république

lettre 125« à Dambert de Sens. L'auteur de la de Venise s'y opposèrent, et représentèrent que,

tradition sur le mariage, aTCCueilli ces téraoi- dans plusieurs provinces sujettes de la répu-

gnages , où on peut les voir ; ou encore mieui blique , qui suivaient le rit grec , on avait sur ce

dans les livres originaux. point une discipline contraire à celle de l'église

496. Le droit canonique moderne n'est pas latine , et qu'on y tenait , comme dans toute

moins décisif que l'ancien pour la doctrine de l'église grecque, que l'adultère de la femme rom-

l'indissolubilité du mariage, sons aucune excep^ pait le lien du mariage, et que l'homme, qui

tion, même dans le cas du divorce pour cause l'avait répudiée pour cette cause, pouvait, du d'adultère. . vivant de cette femme, en épouser une autre :

Cette doctrine est enseignée dans le décret de qu^il n'était pas juste de condamner les peuples

Gratien. Cet auteur, causa 32, quœtt. 7, rap- de ces provinces sans les avoir entendus; d'autant

porte, à son ordinaire, les autorités pour et plus que, dans les articles qui furent proposés

contre; et après avoir rapporté celles sur las- dans le treizième siècle pour la réunion des

quelles est établie la doctrine de l'indissolubi- Grecs , on ne leur proposa pas de se départir sur

lité , il dit : Ht» auctoritatibuê evidenHssimè ce point de leur discipline. Ces représentations

monêirahtr, qudd quicumque, fomicaiionis firent changer le canon : le concile laissa à

causa f uxorem êuam dimiserit, aliam, illd chaque église la liberté de suivre la discipline

vivente, ducere non poterit; et si duxérii^ reus qu'elle avait anciennement tenue , et se con-

adulterii erit, tenta de frapper d'anathéme ceux qui s'arroge-

Le droit des décrétâtes est pareillement raientl'autorité de censurer, et de taxer d'erreur,

conforme à .cette doctrine. £n conséquence la discipline de l'église latine sur ce point.

Alexandre III, cap, 5, ext, de divori,^ décide C'est pourquoi le canon, qui est le septième,

qu*un mari, qui après s*étre séparé de sa femme, Se$e, 24, fut rédigé de cette manière : Si quiê

pour cause d'adultère , s'était , <du vivant de cette dixerit ecclesiam errare , quum docuit et docet

femme, remarié à une autre, devait être con- juxtà evangelicam et apostolicam doctrinctm^

damné à retourner avec la première qu'il avait propter adulterium alierius conjugum, mairie

quittée. monii vinctUum non poese dissolvi ; tel etiam

Par cette décision , le pape regarde tellement innocentent qui causant adulterio non dédit ,

comme un adultère le mariage qu^un homme nonposse, alteroconjugevivente,aliudmatn'

' contracte du vivant de la femme qu'il a quittée monium contrahere^ mœcharique eum qui,

pour cause d'adultère, qu'il ordonne que cet dimissd adultéra, aliam duxerit, et eam quœ

homme ne puisse plus reprocher à sa femme dintisso adultero , alii nupserit , anathema sit,

qu'il a répudiée, l'adultère qu'elle a commis. Quoi qu'il en soit de cette question, il n'est

suivant la règle , paria deUcta mutuâ pensa- pas douteux tnjpra^t parmi nous, que lorsqu'un

tione extinguuntur y et qu'en conséquence il homme s'est fait séparer de sa femme, après

soit tenu de retourner avec cette femme, de l'avoir convaincue d'adultère, le lien du mariage

laquelle, sans cela, il aurait pu demeurer est censé subsister, et forme un empêchement

séparé. dirimaut , qui rend nul le mariage qu'il contrac-

Dans le XV« siècle , Eugène IV, dans le con- terait avec une autre , du vivant de celle qu'il a

cile de Florence , dit nettement que l'adultère ne répudiée,

donne lieu qu'à la séparation d'habitation, et abticlb IV qu'il ne peut dissoudre le lien. Le troisième

caractère du mariage , dit ce pape , est l'indisso- Lorsque l'un des conjoints , qui se sont mariés,

lubilité : Propter hoc quod significat indivisi- étant infidèle , se fait chrétien, peut-il dis-

hilem conjunctionent Christi et ecclesiœ .• soudre le lien du mariage qu'il a contracté

quamvis autem ex causa fomicationis liceat avec Vautre qui persévère dans l'incrédulité, thori separationem facere, non tamen aliud

matrimonium contrahere fas est, quum matri- 498. La décision de cette question dépend de

monii vinculum légitimé contracti perpetuum l'interprétation qu'on doit donner à quelques

•e remarier à un tolre : Si alter infidêiium ad ce caractère au mariage dès son institution. Cest

•fidemconv9rÈahtr. . quirelinquitur ad secunda, à toute sa postérité qu^Adam , inspiré de Pesprit

sivoluerit, 9oia iranêibit; et in koccoêu inteU de Dieu , intima la volonté de Dieu à cet é(|^rd,

ligimus quod ait apostduê .* êi infidelis diê- par ces paroles : Homo relinquet patrem suum

eedity diêcedat; frater euim vol aorornon eot ot matrem ouam, ot adhcBrebit uxoH ouœ; et

eervituti subjectus in hujuêmodi; et canonem • orunt duo in came und,

etiam in quo dicitur; Contutnelia creatoria L^indissolubilité du mariage n^ert donc pas

êolvitjuamatrimoniicircàeumquirelinquitur* un caractère, qui soit particulier aux mariages

Il donne cette différence entre Tun et Tautre des fidèles , mais c^est le caractère de tous les

cas : Nam, dit-il , et ei matrimonium verum mariages. Ce n^est pas parce que le mariage des

inter infidèles existât , non tamen est ratum; fidèles a été élevé à la dignité de sacrement ,

interfideles verum et ratum exista ; quia aacra^ qu'il est indissoluble; mais c^est au contraire

mentum fidei quod semel admissum est, ntffi- parce quMl est indissoluble , quUl aété élevé à la

*quam amittitur , sed ratum effidt conjugii dignité de sacrement , le caractère dUndissolubt<

sacramentum , ut ipsum in conjugihus illo lité, qui se trouve dans le mariage, étant propre

durante perduret. à être la figure de Tindissolubilité de Tunion

On cite , pour autoriser ce sentiment , un que Jésus-Christ a contractée avec son Église,

grand nombre de théologiens et de canonistes En vain oppose-t-on , contre Tindissolubilité

qui Tout enseigné , dont quelques uns ont écrit du mariage , que le divorce était permis par la

avant Gratien , tels que Hugues de Saint-Victor loi de Moïse , pourvu qu'on y observât certaines

et Pierre Lombard ; et les autres qui ont écrit formes qu'elle prescrivait. Cette objection est

depuis, tels que saint Thomas, p. 3, supp. précisément la même que les Juifs firent à Jésus-

quœst, 59 , art. 5; saint Bonaventure , Nicolas Christ^ lorsqu'il leur dit : Non legistis qui fecit

de Lyra , Gerson , etc. hominem ab initie , masculum et fœminant

Estius, lib. 4 , dist. 39. art, 7 , dit que ce fecit eos, et dixit : Propter hoc dimittet homo

sentiment est constans theotogorum et canonisa patrem et matrem, et adhœrebit uxori suœ , et

tarum doctrina, qui in ed re secuti sunt sacros erunt duo in came und? Itaqusjam non euni

canones , et totius ecclesiœ praxim, duo , sed una caro ; quod ergà Deus conjunxit,

On cite l'autorité dn pape Benoît XIV , dans hopM non separet. Pourquoi donc , dirent les

son ouvrage de Synodo diœcesand , et celle Juifs, Moïse a-t-il permis le divorce? Dtcunf

de plusieurs rituels qui ont adopté ce senti- illi:Quid ergà Moy ses mandaeit dare Ubellum

ment, celle du catéchisme de Montpellier, et repudii, et dimittere? Jésus-Christ nous a

d'une foule d'auteurs du premier ordre , théolo- donné lui-même la réponse à cette objection :

giens, canonistes et commentateurs de l'Écri- Mt illis : QuoniamMoyses ad duritiam cordia

ture-Sainte. vestri permisit vobis dimittere uxores vestras ;

Enfin l'usage constant des diocèses où il y a ab initie autem non fuit sic .* Ce n'est que la

des juifs, et où ce cas se rencontre, tels que dureté de votre cœur, qui a porté Moïse à vous

ceux de Strasbourg et de Metz. permettre le divorce : cette permission est plutôt

S II. RAISONS POUR SOUTENIR Qu'oN INFIDELE coN- '*"® *olérance d'uu moindre mal, pour en éviter

VEBTi AU CHRISTIANISME , NE PEUT ROMPRE LE LIEN ^^ P^"* 6***",^ 5 qu'uuo véritable pcrmissiou.

DU MARiAGb qu'il A CONTRACTÉ DANS L'iNFiDÉLiTi, Jésus-Christ S abrogé ccltc tolérance : c'est

ET L*ARRÊT INTERVENU SUR CETTE QUESTION. pourquoi ce quo saiut Paul dit, dans le texte

601 . On commence par attaquer le principe , l^?^""^^ ci-dessus , que le conjoint converti à la

sur lequel on fonde l'opinion rapportée au pi^a- 5>« P*»* q«*«er celui qui est demeuré dans Hnfi-

graphe précédent : c'est mal à propos , dit-on , ^*!'*^ ' ^^"*ï?*' *'***"»-*'* "« '«"* P** demeurer ea

que les partUans de cette opinion avancent que P'** *^f *"'' '* *'«^"««'^* , discedat, ne doit

le caractère d'une indissolubiUté sans aucune « ««t*»*^';» q»« ^ «»« «^^''ation d'habitation , et

exception, est un caractère qui ne convient »<>« P" dune rupture de mariage; et ce qui est

qu'aux mariages des fidèles, et que c'est la ^i'^^^^^^'on emm subjectus est frater aut soror

dignité du sacrement , à laquelle Jésus-Christ y*^^*^ ."6«'fi« 1^''^ «'«s* Pl»» "««Jetti •«

bien que de ceux des chrétiens. Dieu a donné '^^fJ®''* ""*"*^®-

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