‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 303 sur 467 · Tome III · texte numérisé non relu

Tome III

à fideli eonjuge, infideliê patrie à fidelifiUo, pas dans ses ûUTrages; ou de saint Ambroise,

infideliê filii à fideii paire , etc, , nulluê frater parce qu^il se trouTe effectivement, tel que-

ant aoror, hoc est nuUuê Christianuê aut Gratien le rapporte , dans un commentaire sur

Chriêiiana , eat suèjectus aerviiuH hujuêmodi les épîtres de saint Paul , qui passait alors pour-

priori fputàf quâ filius tenetur patri , aut è être un ouvrage de saint Ambroise: c'est pourquoi

converso qud uxor tnarito , etc, converao ; il n'hésita pas à y conformer sa décision. On

aed hinc non convincitur quod ait sglotith reconnaît , par la lecture de sa décrétale , que

TiHCiTLUH coHJUCÀLE , aicut non aolvitur vin- c'est sur ce «anon du décret de Gratien , qu'il

culum filiale aut paternum» appuie sa décision : il le cite , et il en rapporte

604. Nonobstant ces raisons et ces autorités, les paroles : Et in hoc intelligimua quod ait

par lesquelles on établit Tindissolubilité' du apoatolua et canonem etiam in quo dicitur ^

mariage contracté dans l'infidélité , on est obligé Contumelia creatoria aolvit jua matrimonii

de convenir que l'opinion contraire est depuis drcà eum qui relinquitur,

très long-temps Topinion commune des théolo-' Or il est certain aujourd'hui que ce canon de

giens et des canonistes ; mais quelque accréditée Gratien , auquel Innocent III a cru devoir con-

qu'elle soit , il n'est pas difficile de la réfuter, former sa décision , ne mérite aucune consi-

Il paraît que tous ceux , qui l'ont embrassée , dération , et qu'il n'est tiré d'aucun père de

y ont été entraînés par l'autorité de la décrétale l'Église , comme nous l'avons observé auprà ,

d'Innocent III , rapportée au précédent para- i». 500.

graphe, qui a effectivement décidé que la partie, Il suit de là que c'est l'erreur de fait, dans

convertie au christianisme, pouvait rompre le laquelle était Innocent III, au sujet du canon

lien du mariage qu'elle avait contracté dans de Gratien , qu'il croyait faussement avoir été

l'infidélité , lorsqu'elle était obligée de se séparer puisé dans quelque père de l'Église , qui a donné

de l'autre partie , qui demeurait dans l'infidélité, lieu à la décision contenue dans sa décrétale , et

Biais si on fait voir que cette décrétale , qui est qu'en coQséquence cette décision ne peut être

l'unique fondement de leur opinion, ne peut d'aucune considération : elle en mérite d'autant

mériter aucune considération , il s'ensuivra que moins , que la distinction , que ce pape fait pour

leur opinion étant destituée de fondement, ne appuyer sa décision entre le mariage des infi-

peut se soutenir. C'est ce qu'on va établir. C'est dèle^ , qu'il dit être verum^ non tamen ratun^,

une erreur de fait , dans laquelle Innocent III et celui des Chrétiens , qu'il dît être verum et

est tombé , qui a donné lieu à sa décision. On ratum, est une nouveauté contraire à ce qu'ont

sait que , dans le treizième siècle , qui est le enseigné les conciles et les pères des premiers

temps auquel vivait ce pape , les personnes , qui siècles , comme cela parait par ce que nous

étudiaient le droit canonique , consultaient peu avons rapporté de Tépître canonique du pape

les sources, et se contentaient de l'étudier dans Innocent I , où il est dit en termes formels , que

des compilations de canons et des passages des le caractère d'indissolubilité ne conirient pas

pères de l'Église , entre lesquelles compilations moins au mariage des infidèles qu'à celui des

celle de Gratien tenait un rang distingué. On sait fidèles : cela paraît pareillement par les autres

aussi que, dans ce siècle, le flambeau de la autorités que nous avons rapportées au comr

critique n'avait pas encore fait distinguer les mencement de ce paragraphe.

véritables ouvrages des pères , de ceux qui leur Enfin , quoique la multitude des théologiens

étaient faussement attribués. Innocent III ayant et des canonistes se soit laissée entraîner par

donc trouvé , dans le décret de Gratien , le l'autorité de la décrétale d'Innocent III , il y en

canon que nous avons rapporté au paragraphe a néanmoins quelques uns d'un très grand nom ,

précédent , où il est dit que le conjoint converti qui ' ne s'y sont pas laissés entraîner. Pe ce

au christianisme , que l'autre conjoint abandonne nombre sont le cardinal Cajétan et Dominique

en haine de la religion chrétienne , est entière- Soto , qui soutint dans le concile de Trente , par

ment dégagé envers lui , et peut se marier à un l'autorité des pères , le sentiment contraire à la

autre ; et l'ayant peut-être aussi lu dans un décrétale. Le concile ne jugea pas à propos de

commentaire sur les épîtres de saint Paul , qui rien décider sur la question.

passait alors , et a depuis long-temps passé pour 605. L'arrêt qui est intervenu sur cette ques-

être un ouvrage de saint Ambroise , ce pape fut tion , est du 2 janvier 1758; il déclare qu'il n'y a

persuadé que ce passage rapporté par Gratien, pas abus dans la sentence de l'official de Soissons,

était effbctivement tiré ou de saint Grégoire , à et il fait défenses à Levi de passer à aucun ma-

qui Gratien l'attribue , quoiqu'il ne se trouve riage pendant la vie de Mendel-Cerf sa femme.

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