CHAPITRE ill

De la réparation ^habitation.

506. La séparation d'habitation est la décharge, les règles de Tordre politique , on doit , non pas qui , pour de justes causes , est accordée par le faire , mais permettre un moindre mal pour en juge à Tun des conjoints par mariage, de Tobli- éviter un plus grand. Or il n'est pas douteux gation d'habiter avec l'autre conjoint , et de lui que la discorde et les querelles , qui arrivent rendre le devoir conjugal , sans rompre néan- tous les jours entre le mari et la femme , si on moins le lien de leur mariage. les laisse ensemble , font un bien plus grand

Cette séparation intervient le plus ordinaire- mal que leur séparation : 6n doit donc , pour

ment sur la demande de la femme; elle intervient l'éviter, permettre à la femme de se séparer

néanmoins quelquefois sur la demande du mari , d'habitation de son mari , lorsqu'il y a pour cela

comme dans le cas d'accusation d'adultère. de justes causes.

Quelles sont ces justes causes? C'est ce qui

ARTICLE PREMIER. „»Ç5^ p^g f^^^jUe ^ déterminer. On peut bien dire ,

De la êéparaiion d'habitation qui intervient ^^ général, qu'on doit séparer d'habitation une

sur la demande de la femme, femme , lorsqu'elle a considérablement à souffrir de l'aversion que son mari a conçue pour

Nous verrons , l» quelles sont les causes pour elle, et qu'il n'y a pas lieu de s'attendre à une

lesquelles une femme peut obtenir la sépara- réconciliation sincère : mais il n'est pas facile

Uon d'habitation ; 2» comment s'obtient cotte de déterminer le degré de ce qu'elle doit avoir à

séparation ; 3° nous traiterons de l'exécution et souffrir, pour qu il y ait lieu à la séparation , ni

des effets de la séparation d'habitation qu'une d'appliquer ce principe aux différentes circon-

femme a obtenue. stances dans lesquelles se donnent les demandes

en séparation.

S I. QUELLES SONT LES CAUSES POUR LESQUELLES UNE Q'cst pourquoi OU doit Uisser entièrement à

""wN ''^"'' .'*='*^«'»^* ^^ SÉPARATION d'habi- i^^^bitragc et à la prudence du juge, les causes

de séparation. Il ne doit être ni trop facile à

507. L'union du mari et de la femme , qui est l'accorder par des dissensions passagères , ni formée par Dieu même, et le pouvoir, que trop difficile , lorsqu'il aperçoit dans le& parties chacun des conjoints donne sur son corps , par une antipathie et une haine invétérée , que la le mariage, à l'autre conjoint, ne permettent cohabitation ne pourrait qu'augmenter, si on les pas à une fiemme de demander la séparation laissait ensemble.

d'habitation, si ce n'est pour de très grandes 509. Les mauvais traitemens, que. le mari

causes. Elle est obligée , dans le for de la exerce envers sa femme , lorsqu'ils ont été

conscience, à s'attirer par sa douceur et par ses jusqu'à la frapper, ou à la poursuivre pour la

complaisances , les bonnes grâces de son mari , frapper, sont une des causes les plus ordinaires

et si , en faisant tout ce qui est en son pouvoir, de séparation.

elle ne peut y réussir , elle ne doit opposer que Le pape Innocent III regarde cette cause la patience aux mauvaises manières de son comme une juste cause de séparation d'habitamari , et même à ses mauvais traitemens : elle tion , lorsqu'il dit au chap. 13 , ext» de rest, doit regardei* cela comme arrivant par l'ordre spol, vers la fin : Si tanta est viri ecBvitia, ut de Dieu, et comme une croix qu'il lui envoie mulieri trepidanti non possit sufficiene aecupour expier ses péchés. Gela ne doit pas ritasproviderij non aolùm non débet eireatitui^ l'empêcher d'aller , dans toutes les occasions , eed ab eo potiùs amoveri, au-devant de tout ce qui peut faire plaisir à son Le juge , par rapport a cette cause de séparamari , et elle ne doit pas le quitter, à moins que tion , doit avoir égard à plusieurs circonstances, les choses ne soient portées aux plus grandes 1° Il doit avoir égard à la qualité des parties, extrémités. Ûh soufflet ou un coup de poing, qu'un homme

508. A l'égard du for extérieur, les juges ne aura donné à sa femme, qui pourrait être une doivent pas trop facilement permettre à une cause de séparation entre des personnes de femme de se séparer d'habitation de son mari , condition honnête , n'en sera pas une entre à qui Dieu l'a unie ) mais lorsqu'il y a de justes des gens du bas peuple , à moins qu'ils n'aient causes, ik doivent le lui permettre; car, selon été souvent réitérés. 2^ Il doit entrer en con-'

iidération , si c'est à propos de rien oa pour des contre Marie Court in sa femme. Dans Tespèce de

sujets légers , que le mari s*est porté à cet excès, cet arrêt , Delastre avait formé contre sa femme

ou si ce n^est qu'après que sa femme avait , par Faccusation de supposition de part {crimen êup-

des discours outrageans, poussé sa patience à positi partiis) j la femme, de son côté, outrée

bout. 3» Enfin, si c'est dans une occasion de cette calomnie, avait donné contre son mari

unique, que Thorome s'est porté à ces excès, une demande en séparation d'habitation. L'arrêt,

avant laquelle les parties avaient toujours vécu qui intervint, jugea l'accusation calomnieuse,

en bonne union, le juge, selon les différentes et sépara la femme d'habitation. La cour ne jugea

circonstances , doit être plus ou moins facile à pas nécessaire la preuve de plusieurs faits que la

accorder la séparation. femme alléguait pour fonder sa demande en

510. Les mauvais traitemens d'un homme séparation; l'accusation calomnieuse, formée envers sa femme, quoiqu'ils n'aient pas été jus- contre elle par son mari , parut seule être une qu'à la frapper, ni même jusqu'à tenter de la cause plus que sufiBsante pour la fonder. En effet, frapper, peuvent néanmoins être assez considé- cette injure doit être plus sensible à une femme, râbles pour être une juste cause de séparation, que ne le seraient les sévices les plus cruelles L'espèce se présenta il y a environ une vingtaine que son mari aurait exercées contre elle ; et d'années , dans une cause sur une demande en d'ailleurs une femme a tout à craindre en deséparation d'habitation ^ que la femme d^un tré- meurant avec un homme qui s'est porté envers sorier de France avait donnée contre son mari, elle à de pareilles extrémités. Le mari n'avait jamais frappé sa femme, ni tenté « Pourra-t-on , disait M. d'Aguesseau, refuser de la frapper ; mais , dès la première année de u à une femme accusée faussement d'un crime leur mariage, et pendant toutes celles qui avaient « capital , la juste satisfaction de se séparer pour suivi, il n'avait cessé de lui témoigner le plus « toujours d'un mari qui a voulu la déshonorer grand ntépris , dans toutes les occasions , devant « par une calomnie atroce ? L'obligera-t-on à les personnes qui fréquentaient la maison, devant " ^ soutenir pendant toute sa vie la présence de les domestiques , et même devant leurs enfans « son accusateur, et les exposera-t-on l'un et communs , que le père excitait à se moquer de « l'autre à toutes les suites funestes d'une société leur mère. La preuve de ces faits ayant été faite u malheureuse, qui ferait le supplice de Tinnopar Tenquête de la femme', il intervint sentence «^ cent encore plus que du coupable. » f^oyes le dubailliaged'Orléans, qui la sépara d^habitation; plaidoyer de M. d'Aguesseau, qui est le trenteot cette sentence a été depuis confirmée par quatrième , au troisième tome de ses œuvres, arrêt contradictoire. Un tel mépris inspiré aux 513. Le chapitre Quœsivit, ext. de divort. y enfans communs , est infiniment plus sensible à rapporte une autre cause de séparation d'habiune femme d'une condition honnête, que ne le tation , qui est le cas auquel le mari aurait fait seraient des coups que son mari lui aurait donnés profession ouverte d'hérésie, à cause du danger dans quelque emportement. que la femme court que son mari ne la perver-

5 11. On petit aussi mettre au nombre des justes tisse. Cette décrétale ne peut recevoir aujour-

causes de séparation, le refus, que ferait un d'hui d'application en France, où il n'y a plus

mari, par dureté envers sa femme, de lui fournir, qu'une religion.

dans un -état d'infirmité, les choses les plus né- 514. Ni l'épilepsie , quelque violons qu'en

cessaires à la vie , quoiqu'il eut le moyen de les soient les accès , ni aucune autre maladie du

lui fournir. mari , quoique contagieuse , ne peut être pour

Observées que , lorsque la séparation est de- la femme une cause de séparation d'habitation :

mandée pour cette cause, le juge ne doit pas la elle-même est obligée de demeurer avec son

prononcer d'abord; mais qu'il doit, par une mari dans cet état; de même que si pareille

première sentence , condamner le mari à fournir maladie était arrivée à la femme , son mari ne

à sa femme les choses qu'elle demande, qu'il pourrait pas pour cela la renvoyer, jugera lui être nécessaires : ce n'est que faute II en est de même d'une difformité , quelque

par le mari d'exécuter cette première sentence, grande qu'elle soit , qui serait survenue à l'un

qu'il prononce la séparation. des conjoints, telleque celle que cause un cancer

512. L'accusation d'un crime capital , intentée au visage , qui est ouvert. On peut appliquer ici

calomnieusement par un mari contre sa femme, ce que dit Ulpien, quoique dans un cas différent :

est une juste cause de séparation d'habitation. Quid enim lam humanum eêtj quàm fortuitis

C^est ce qui a été jugé par un arrêt de 1716, caaibus tnulieriê maritumf vel uxorem viri

rapporté ou cité par tous les auteurs. participem esae; /. 22, §7, ff. solut, matrim,

La même chose avait déjà été jugée par arrêt Ces principes sont conformes à la décision du

du 16 juillet 1695 , sur les conclusions de pape Alexandre III , par rapport à la maladie de

M. d'Aguesseau, dans la cause du sieur Delastre, la lèpre, qui était commune de son temps : Quo-