PARTIE Vil, CHAPITRE I

fût moi*t pendant le cours de l'acccasation , sans droit contre la femme convaincue d^aduitère , Qjfc

8*en être désisté , il n^est pas douteux que ses que nous avons tirée de la novelie de Justinien ,

héritiers seraient reçus , en qe cas , à reprendre est la réclusion dans un monastère , où son mari

rinstance. Cela est conforme à cette règle de peut la voir et visiter, et au bout de deux ans,

droit , Omnea actionea quœ tempore aut morte Ven faire sortir pour la reprendre et la recevoir

pereunt^ aemelinclusœ judivio , salvœ pennO' chez lui; sinon, ledit temps passé, faute par son

neni; L 139, ff. de Reg, Jur» mari de la reprendre, elle doit ôtre rasée, et

Mais lorsque le mari s^estdésisté de son vivant, rester dans ledit couvent le reste de ses jours, ou lorsqu'il a déclaré quMl pardonnait à sa femme. On la déclare en outre déchue de ses dot, douaire ses héritiers ne sont pas recevables à reprendre et conventions matrimoniales, les poursuites. C'est ce qui- a été jugé par un arrêt C'est la jurisprudence des arrêts rendus sur du 10 juin 1650 , rapporté par Soefve , tome l , cette matière , qui a été suivie récemment par cent, 3, chap, 43. Dans Tespèce de cet arrêt, un arrêt du 3 juin 1766, rendue contre la le mari , après avoir obtenu sentence qui décla- nommée Marie-Catherine Broquin , femme du rait sa femme convaincue d'adultère , pendant nommé Jacques Cage. Par ledit arrêt, le nommé les poursuites sur l'appel de la sentence inteijeté Lozier, qui était l'adultère de ladite femme , a par la femme, avait fait son testament, par été condamné à un bannissement de trois ans. lequel il déclarait quUl pardonnait à sa femme Observez que la peine de la réclusion à perla faute qu'elle avait commise envers lui, en pétuité, prononcée contre une femme convainprotestant néanmoins que Tenfant, dont elle eue d'adultère, n'empêche pas, qu'après la mort était enceinte , n'était pas de lui. Cet homme de son mari , sur la plainte duquel elle a été étant mort , son frère demanda à reprendre condamnée , elle ne puisse sortir du lieu de sa l'instance , et se porta héritier sous bénéfice réclusion , lorsqu'elle trouve à se marier à un d'inventaire de son frère. Il fut déclaré par cet autre homme : elle doit donner, pour cela , sa arrêt non recevable ; et le même arrêt infirma requête au juge. C'est ce qui a été jugé par arrêt la sentence qui avait entériné les lettres par du 21 juin 1684, rapporté au quatrième tome lesquelles il s'était porté héritier, au préjudice du Journal des Audiences , sur les conclusions de l'enfant dont la veuve était accouchée. de M. Talon, qui dit que cette peine de réclu-

Lorsque le mari ne se plaint pas , le ministère sion , à laquelle une femme adultère était con-

public n'est pas même reçu à intenter cette damnée , n'emportait pas la mort civile , et ne

accusation , ni pendant le mariage , ni après la la rendait pas incapable de mariage ; en quoi

dissolution du mariage. notre jurisprudence est différente des lois ro-

Néanmeins lorsqu'il y a scandale et prostitu- maines , qui déclaraient incapables de mariage

tion publique , surtout lorsque le mari est com- les femmes qui avaient été condamnées pour

plice de la prostitution de sa femme , le minis- crime d'adultère,

tère public peut donner la plainte. Ceux , qui seront curieux de savoir quelles

Lorsque le mari a intenté l'accusation d'adul- ont été , chez les Romains , dans les différens

tère contre sa femme et contre l'adultère de sa temps , les peines contre les femmes adultères ,

femme , cette accusation sur l'intervention du et leurs adultères , peuvent voir ce que nous en

ministère public , s'instruit à l'extraordinaire , avons dit au titre ad» leg. Jul, adult, , en notre

par récolement et confrontation. ouvrage Pandectœ Juatinianœ, où nous avons

527. La peine , qui est en usage dans notre traité au long cette matière.