CHAPITRE IL
De Tédii des secondes noces.
532. Le roi François II a fait un édit, qui est « par elles, d'ailleurs que de leur premier mari, du mois de juillet 1560, et qu^on appelle tuI- «ni moins leurs propres, à leurs nouveaux lg;airement Védit des êecondeê noce». Cet édit est « maris , père, mère ou enfans desdits maris , Touvrage du chancelier de THôpital : son objet « ou autres personnes qu'on puisse présumer est de restreindre en faveur des enfSuis que des « être par dol ou fraude interposées , plus que femmes ont d'un précédent mariage , les libéra- « Tun de leurs enfans, ou enfans de leurs enfans ; lités excessives qu'elles feraient aux hommes « et s'il se trouve division inégale de leurs biens, qu'elles épousent en second et ultérieurs ma- « faite entre leurs enfans , ou enfans de leurs nages. Voici comme s'en explique l'édit dans le a enfans , les donations par elles faites à leurs préambule : a Comme les femmes veuves ayant « nouveaux maris , seront réduites et mesurées « enfans , sont souvent invitées et sollicitées à « à la raison de celui des enfans qui aura le « nouvelles noces, et ne connaissant pas être « moins. »
« recherchées plus pour leurs biens que pour A la fin de l'édit, il est porté : « N'entendons
« leurs personnes , elles abandonnent leurs biens « par ce présent notre édit bailler auxdites
« à leurs nouveaux maris , sous prétexte et faveur a femmes plus de pouvoir et liberté de donner
« du mariage^ leur font des donations immenses, « et disposer de leurs biens, qu'il ne leur est
« mettant en oubli le devoir de nature envers ^ loisible par les Coutumes des pays , auxquelles
« leurs enfans, de Tamour desquels tant s'en «^ par ces présentes n'est dérogé, etc. »
« faut qu'elles se dussent éloigner par la mort Ce premier chef de Tédit est tiré de la loi Hâc
« du père , que les .voyant destitués du secours edictalif 6 , cod. de êecundis nuptiis : Hâc
« et aide de leur père , elles devraient par tous ediciali lege in perpetuum valiturâ aancimue,
« moyens s'exercer à leur faire double office de disent les empereurs Léon et Anthème , si ex
« père et de mère; desquelles donations, outre les priore matrimonio procreatia liberté, pater
« querelles et divisions entre les mari et enfans, fnaterve ad aecunda vel tertia aut ulteriua
« s'ensuit la diminution des bonnes familles , et repetiti matrimonii vota migraverit, non ait
« conséquemment diminution de la force de ^ licitum novercœ vel vitrico.... hereditatia
« l'état public ; à quoi les empereurs ont voulu j^^^j aivelegati, aive fideicommiaai titulo plus
« pourvoir par plusieurs bonnes lois et constitu- relinquere, nec dotia aut ante nuptiaa dona-
« tiens , sur ce par eux faites ; et nous , entendant tionia nomine , aeu mortia cauad habita dona-
« l'infirmité du sexe, avons loué et approuvé tione, ccn ferre, nec inter vivoa.... quàm filio
«i icelles lois ; et en ce faisant , avons dit , vel filiœ, ai unua vel una exiiterit. Quod ai
« statué, etc. » plurea liberi fuerint, aingulia œquaa partea
Cet édit contient deux chefs ou dispositions, habentibua, minime plua quant ad' unumquem--
Nous traiterons du premier chef, dans une pre- que eorum pervenerit, ad eorum liceat vitricum
mière section; du second, dans une seconde, novercumve tranaferri; ain autem non œquia
Nous parlerons, dans une troisième, d'une exten- portionibua ad eoadem liberoa memoratœ trana»
sion que la Coutume de Paris et quelques autres ierint facultatea , tune non liceat plua eorum
ont faite à l'édit. novercœ vel vitrico relinquere vel donare....
quàm filiua vel filia habet, cui minor para data
SECTION PREMIÈRE. fuerit ; ità tamen ut quarto para quœ eiadem H-
DU PREMIER CHEF DE l'^dit DES 8ECOHDES MOCE8. beria débet ur ex legibuanullomodominuatur....
quam obaervationem in peraonia etiam avi vel
533. Le premier chef de l'édit est conçu en ces aviœ, proavi et proaviœ, nepotum vel neptium^ termes : « Ordonnons que les femmes veuves , aive ex poteatate aint, aive émancipait, ex « ayant enfant ou enfans, ou enfans de leurs patemdvelmatemâlineâvenientibua,cuatodiri tt enfans, si elles passent à nouvelles noces, ne cenaemua. Sin verà plua quàm atatutum eat, a pourront, en quelque façon que ce soit, donner novercœ vel vitrico relictum , vel donatum aut « de leurs biens meubles, acquêts, ou acquis datum fuerit, id quod plua relictum vel dono'
