‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 311 sur 467 · Tome III · texte numérisé non relu

Tome III

iufn aut datum fuerii, fanquam non scriptum Suivant la maxime du droit , Qui in utero est,

neque derelictum , vel donatum aut datum $it , perindè ac si in rébus humçinis esset, custo-

ad personas deferri liberorum, et inter eos ditur, quotiès de commodis ipsius partûs quœ^

dividi juhemus ; omnii^rcumscriptione , si quœ ritur;l, 7, ff. de stat, hom. l. 231 , ff. de verb,

perinterpositampersonam, velalio quocumque sig, ; le posthume, dont cette femme ou sa bru

modo fuerit excogitata, cessante, était grosse, est censé avoir déjà été au monde

Pour rintelligence de ce premier chef de redit, lorsqu'elle s^est remariée : elle est censée avoir

nous verrons, dans un premier article, quelle» eu, dés ce temps, cet enfant ou petit-enfant,

senties personnes, auxquelles la défense est faite, et par conséquent elle est comprise dans les

et quelles sont celles, auxquelles il leur est termes de Védit^ femmes veutes ayant enfant,

défendu de donner; dans un second article, ou en fans de leurs en fans,

quelles donations et quels avantages sont sujets 537. Un homme veuf, qui se remarie , ayant

à la réduction de Tédit; dans un troisième, en quelque enfant ou petit-enfant de ses précédens

quel cas il y a lieu à la réduction; et dans un mariages, est-il censé compris dans la défense

quatrième, quels enfans peuvent demander la portée par ce premier chef de Tédit? La raison

lîéduction. Dans un cinquième , nous verrons de douter était que , Tédit étant une loi qui

quelles actions ont les enfans pour demander contient des peines, et qui restreint la liberté

cette réduction; dans un sixième article , com- naturelle, est, dit-on, une loi pénale, qui n'est

ment et à quel titre se partagent les biens pas par conséquent de nature à recevoir exten-

retranchés, et entre quelles personnes. Nous sion : Tédit n'ayant parlé , dans ce premier chef ,

traiterons , dans un septième et dernier article , que des femmes , il ne doit pas , dira-t-on , être

des donations de parts d'enfans. étendu aux hommes , d^autant plus que , dans le

préambule , le législateur, par ces termes , nous

ARTICLE PREMIER. entendant l'infirmité du sexe, se fonde sur une

^ ,, ^, i> t t,>* raison qui est particulière aux femmes. Enfin

Quelles sont les personnes auxquelles la défense n^j.. ^ , ^ • i i.

, .»^..^ ^^ '^ .1 * »i ledit ayant expressément compris les hommes

de lédtt est fatte; queues sont celles auX' , , '' . i * j j. .^•

tt •! > M JA^ t JM j dans le second chef de ses dispositions ; et , au

quelles tl leur est défendu de donner, .. , ^j '^ . i^i^

^ ' contraire, n ayant, dans ce premier chef, parlé

.„ ,„.«„.» „ .« . que des femmes , il semble que le législateur n'ait

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