S I. QUELLES SONT LES PERSONNES AUXQUELLES LA

DÉFENSE DE LEDIT EST FAITE. ?*» \**"*" T Comprendre les hommes , puisque ,

s'il eût voulu les y comprendre, il s'en serait

534. Les personnes , auxquelles la défense de expliqué , comme il a fait dans le second chef, redit est faite , sont les femmes veuves , ayant Nonobstant ces raisons , les arrêts rapportés enfant ou en fans , qui se remarient. Il résulte de par Chopin, Momac et Racquet, ont jugé que ces termes, enfant ou enfans, que les femmes le premier chef de l'édit avait lieu à Tégard des veuves, qui se remarient , sont comprises dans hommes qui se rmnarient, de même qu'à Tégard la défense de l'édit , soit qu'elles aient plusieurs des femmes , et cela n'est plus révoqué en doute, enfans de leurs précédens mariages , seit qu'elles La raison est qu^on ne doit pas regarder cet édit en aient seulement un. comme une loi pénale, et non susceptible d'ex-

On ne compte néanmoins que ceux -qui sont tension ; mais , au contraire , comme une loi

habiles à succéder. très favorable , suivant quUl paraît par les motifs

Une femme, qui n'a qu'un enfant, qui, ayant qui sont expliqués dans le préambule de Védit,

perdu l'état civil, soit par la profession religieuse, motifs qui , convenant aux hommes qui se rema-

soit par une condajynation capitale , est inhabile rient , aussi bien qu'aux femmes , doivent faire

à lui succéder, est censée n^en avoir aucun, étendre la loi aux hommes. D'ailleurs, dans le

et n'est pas en conséquence comprise dans la préambule de l'édit, le législateur dit qu'il Ta

défense de Tédit. fait en approuvant et adoptant les constitutions

535. L'édit ajoute, oti0M/àfis de leurs enfans, des empereurs romains faites sur celte matière : Il résulte de ces termes , que quand même les or, la loi hdc edictali, des empereurs Léon et enfans , que la femme, qui se remarie aurait eus Anthème, que nous avons ci-dessus rapportée, de ses précédens mariages , seraient tous prédé- etd'où est tiré le premier chef de l'édit , comprend cédés , il suffit qu'il lui reste quelque descendant expressément dans sa disposition l'homme qui se de quelqu'un desdits enfans, pour qu'elle soit remarie.

comprise dans la'défense de l'édit.

536. Quid, si la femme, qui se remarie, S "• Quelles sont les personnes auxquelles

n'avait aucun enfant, ni enfant de ses enfans, '''^'^'^ "^^^^^ ^^ '''''"'^'''

mais qu'elle, ou quelqu'une de ses brus, fût 538. L^édit défend aux femmes, qui se rema*

grosse d'un posthume qui naquît par la suite ? rient, ayant quelffue enfant, ou petit-enfant