PARTIE VU, CHAPITRE II

de leurs précédons mariages , de donner aux raisons , qui ont fait comprendre dans la prohihommes, qu'elles épousent en second ou ultérieur bition de Tédit les père et mère , militent égalemariage , plus que ce qui est porté par Tédit \ et ment à Tégard des autres parens de la ligne il est pareillement censé défendre aux hommes , ascendante. Dans ces cas , tous les parens de la qui se remarient , ayant quelque enfant de leur ligne directe ascendante sont censés compris précédent mariage , de donner aux femmes qu'ils sous les termes de père et mère , Patrie nomine , épousent en second ou ultérieur mariage plus avuê quoque demonsfrari intelligitur ; l, 201, que ce qui est porté par Tédit. ff. de verb. sign, JppellaHone pàrbhtis non tan-

Lorsqu'une femme, ayant un ou plusieurs tùm pater, sed etiam avus et proavus , et dein-

enfans d'un premier mariage, épouse successi- cèpe omnee auperioree continentur ; l, 51, ff.

Tcment plusieurs maris en second , troisième ou dict, tit,

ultérieurs mariages; ou lorsqu'un homme, ayant 540. C'est aussi avec raison que l'édit com-

un ou plusieurs enfans d'un premier mariage , prend dans sa prohibition les enfans des seconds

épouse successivement plusieurs femmes en et ultérieurs maris; sans cela, la disposition de

second , troisième ou ultérieurs mariages , ce l'édit serait éludée : les seconds et ultérieurs maris

n'est pas à chacun des maris , que cette femme feraient donner à leurs enfans ce qu'ils ne pour-

a épousés successivement en second , troisième raient se faire donner à eux-mâmes. La tendresse

et ultérieurs mariages, ni à chacune des femmes, paternelle leur fait réputer donné à eux-mêmes

que cet homme a épousées successivement en ce qui est donné à leurs enfans : Quod donatur

second, troisième et ultérieurs mariages; mais fil*o, videtur donatum patri,

c'est à tous les seconds et ultérieurs maris L'édit, sous le terme d^enfane, comprend

ensemble ou à toutes les secondes et ultérieures aussi les petits-enfans , et toute la ligne directe

femmes ensemble , qu'il «st défendu de donner descendante.

plus que la valeur de la part d'un enfant le moins Ce sont proprement les enfans , que les seconds

prenant; de manière que, lorsqu'une femme a ou ultérieurs maris ont de leurs précédons ma-

donné à son second mari , elle ne peut donner riages , qui sont compris dans la prohibition de

au troisième que ce qu'elle a donné de moins au Tédit. A Tégard des enfans communs de la femme

second que la yaleur du montant de la part de qui s'est remariée, et de son second mari , ces

l'enfant le moins prenant ; et si elle a déjà donné enfans étant les enfans de la donatrice , ont par

au second mari la valeur entière du montant de eux-mêmes une qualité qui leur peut faire mé-

cette part, elle ne peut plus rien donner au troi- riter l'affection de leur mère,

sième : et il en est de même de l'homme qui a Cela doit surtout avoir lieu , lorsque la dona-

donné à sa seconde femme; il no peut rien don- tion ne leur a été faite que depuis qu'elle les a

ner à la troisième , qu'autant que ce qu'il a mis au monde. Il y a plus de difficulté , lorsque

donnée la seconde serait au-dessous de la valeur la femme a fait cette donation par son contrat

du montant de la portion de l'enfant le moins de mariage avec le second mari , aux enfans qui

prenant. naîtraient de leur mariage. Il est difficile de ne pas

539. Ce n'est pas seulement au second et aux penser, en ce cas , qu'elle est faite plutôt en con-

ultérieurs maris , que l'édit défend de donner ; il sidération du second mari, que des enfans à naître

ajoute, père, mère, ou enfans deadiie maris, do ce mariage, qui n'ont guère pu , avant qu'ils

ou autres personnes qu'on puisse présumer fussent au monde , mériter l'affection de la dona-

étre par dol ou. fraude interposées, trice. Néanmoins les arrêtistes rapportent plu-

C'est avec raison que l'édit défend de donner sieurs arrêts , qui ont jugé valables et non su-

aux père et mère des seconds et ultérieurs maris; jettes à l'édit ces donations faites aux enfans à

car autrement l'édit ne manquerait pas d'être naître du second mariage. Voyez Denisart , sur

éludé ; les seconds et ultérieurs maris feraient le mot Édit des secondes noces.

donnera leurs père et mère ce qulls ne pourraient 54 1 . Les donations , faites aux père et mère et

se faire donner à eux-mêmes. D'ailleurs ce qui est aux enfans que les seconds et ultérieurs maris

donné à leurs père et mère , leur est censé donné ont de leurs précédent mariages , n'ont été com-

indirectement , puisque devant , selon l'ordre prises dans la prohibition de l'édit , que parce

de la nature , succéder aux biens de leurs père qu'elles sont présumées faites en considération

et mère , ils le retrouveraient un jour dans leur des seconds et ultérieurs maris ; c'est pourquoi

succession. ' elles ne doivent y être censées comprises , que

L'édit sous les termes de père et mère, est-il lorsqu'elles leur sont faites du vivant desdits se-

consé avoir compris tous les parens de la ligne conds et ultérieurs maris. Mais si une femme ,

directe ascendante ? Je. le crois : cet édit , qui a après la mort de son second mari , faisait quelque

pour objet de conserver à des enfans la succession donation à quelqu'un des père, mère ou des

de leur mère , est très favorable ; et les mémos enfans de ce second mari , comme la donation

ne poorraît , en ce cas , être censée faite en con- Lorsque les senrîces , en récompense desquels

sidération du second mari, qui n'existait plus , la donation a élé faite , sont appréciables à prix

elle serait Talable, et ne serait pas sujette à être d'argent, et tels, que le donataire, qui les a

réduite. rendus , aurait pu avoir action en justice pour en

542. L'édit ajoute , et autres personnes qu'on demander le paiement , la donation n'est , en ce

puisse présumer être par dol ou fraude inter^ cas , donation, ni par conséquent sujette a la

posées, réduction de Tédit, que jusqu'à concurrence

Observes une différence entre ces autres de ce dont la valeur des choses données excède

personnes j dont parle ici Tédit et les père , la valeur du prix des services , en récompense

mère et enfans des seconds et ultérieurs maris , desquels la donation a été faite. Si le prix des

dont il a parlé auparavant. Les donations faites choses données n'excédait pas le prix des ser-

à ceux-ci sont présumées faites en considération vices , ce ne serait pas une donation , mais une

des seconds et ultérieurs maris , et en consé- simple dation en paiement, quenoe sujettes à la réduction de Tédit , par cela 545. Les donations onéreuses sont sujettes à

seul qu'ils sont parens en ligne directe descen- la réduction de Tédit , aussi bien que les dona-

dante ou ascendante desdits seconds et ulté- tiens simples , lorsque les charges , imposées par

rieurs maris; mais les donations faites aux autres la donation au donataire , sont des charges qui

personnes f n'y sont sujettes qu'autant que les ne sont pas appréciables à prix d'argent, enfans, qui les attaqueraient , établiraient par Par exemple , si une femme de condition avait

des preuves, ou par des présomptions assex fait une donation à son second mari , à la charge

fortes pour écpiipoUer à des preuves , que ces qu'il porterait son nom, cette charge n'étant pas

personnes ont été interposées par le second mari appréciable à prix d'argent , n'empêcherait pas

pour recevoir à sa place la donation, et la lui la donation d'être sujette à la réduction dei'édit. faire passer. Mais lorsque les charges imposées au dona-

On peut alléguer , pour exemple d'une pré- taire , sont des charges appréciables à prix d'ar-

somption que le donataire serait une personne gent , la donation onéreuse n'est donation , et

interposée par le second mari , si la personne , n'est sujette à la réduction portée par Tédit ,

a qui la donation a été faite , proche parente du qu'autant et jusqu'à concurrence de ce dont la

second mari , ne demeurait pas sur le lieu , et valeur des choses données excède le prix dea

était entièrement inconnue à la donatrice. charges : mais jusqu'à concurrence Ae& charges.

Les enfans, qui soupçonnent que la personne, c'est le contrat do ut des y ou do ut facias ,

à qui leur mère a fait la donation, est une per- plutôt qu'une donation.

sonne interposée par le second mari , peuvent , H n'en est pas de même d'un legs fait par une

à défaut de preuves, déférer sur ce fait, au dona- femme à son second mari , aut tfice versé , dans

taire , le serment décisoire. les provinces où les lois permettent aux con-

543. Tout ce que nous avons dit des donations joints de se donner par testament. Si le legs faites , par une femme qui s'est remariée , aux impose au légataire des charges appréciables i père , mère ou enfans de son second ou ultérieur prix d'argent , il n'est libéralité , et sujet à la mari, ou à d'autres personnes par lui inter- réduction de l'édit, qu'aulant et jusqu'à conposées , reçoit application à celles faites , par un currence de ce dont la valeur des choses léguées homme qui se remarie , aux père , mère et enfans excédait le prix des charges : jusqu'à concurde ses secondes et ultérieures femmes , et aux rence du prix des charges , c'est moins uti legs personnes par elles interposées. fait au légataire, qu'une exécution testamentaire desdites charges , qui lui est confiée.

ARTICLE II. 546^ Leg donations, qu'une femme fait à son

QueU sont les dons et avantages sujets à la ^^^onàmen, aut vice versd, sont-elles sujettes à

réduction de Védit. '^ réduction de l'édit , lorsqu'elles sont mutuelles

et égales , tant par rapport à la valeur des biens

544. Tous les dons et avantages, qu'une donnés réciproquement, que par rapport au femme fait à ses second et ultérieurs maris , ou risque que la donation renferme ; les personnes , un homme à ses seconde et ultérieures femmes , qui se sont fait la donation mutuelle , étant d'un sont sujets à la réduction de l'édit; les donations âge à peu près égal , et d'un aussi bon tempérarémunératoires y sont sujettes aussi bien que les ment l'une que l'autre? La raison de douter , est donations simples , quelque grands et signalés qu'il semble que ces donations ne sont pas tant que soient les services , lorsque ce sont des ser- des donations , que des espèces de contrats intéyices, qui, par leur nature, ou par la qualité ressés départ et d'autre, de la classe des coude la personne qui les a rendus, ne sont pas trats aléatoires. La femme, en faisant à son appréciables à prix d'argent. second mari une telle donation , reçoit de lui