PARTIE VII, CHAPITRE II

l^ëquWalent de ce qu^elle lui donoe. Si elle lui Tédit a youlu empêcher. G^est une mauTaise

donne Tespérance de recueillir les biens compris raison , de dire que les enfans sont dédommagés

dans la donation qu'elle liii fait, dans le cas du risque quUls courent de perdre ce que leur

où il lui survivrait, elle reçoit de lui Téquiva- mère a donné , si elle prédécède , par Tespérance

lent , par une espérance d'égale valeur , quUl d'en gagner autant , si elle survit. Tout le monde

lui donne , de son côté , de recueillir les biens condamne l'imprudence des gros joueurs , qui

compris- dans la sienne , dans le cas où elle lui exposent au hasard du jeu les biens qui leur

survivrait. On peut aussi , par la même raison , sont nécessaires pour leur subsistance, quoi-

dire que la femme , par une telle donation , ne qu'en jouant ils aient l'espérance de gagner

fait aucun tort aux enfans de son premier autant que ce qu'ils risquent de perdre : par la

mariage : car si, par cette donation, ils cou- même raison, on doit condamner et réprimer

rent le risque de trouver la 8uccessi;n de leur l'imprudence d'une mère, qui, par ces dona-

mère diminuée de ce qui est compris dans sa tiens mutuelles , expose les enfans de son précé-

donation , dans le cas auquel elle prédécèderait dent mariage à être réduits à l'indigence , nonob-

8on second mari , ils en sont indemnisés par stant l'espérance qu'elle leur procure de gagner

Tespérance qu'ils acquièrent , par celte dona- autant que ce quMls courent risque de perdre.

tion, de trouver la succession de leur mère , au 547. Les donations , qu'une femme fait à son

cas qu'elle ait survécu à son mari , augmentée second mari , ou qu'un homme fait à sa seconde

d^autant qù^elle eût été diminuée, si elle eût femme, sont sujettes à la réduction de Tédit,

prédécédé. Celte espérance qu'ils acquièrent , soit qu'elles aient été faites entre vifs , soit

étant d'un prix égal au prix du risque , compense qu'elles aient été faites par testament , dans les

ce risque , et en indemnise les enfans. provinces où les lois^permettent à des conjoints

Nonobstant ces raisons , la jurisprudence est de se donner par testament.

constante,queles donations mutuelles, quelque 548. Elles y sont sujettes, soit qu'elles aient

égales qu'on les suppose , ne sont pas moins été faites durant le mariage , dans les provinces

sujettes à la réduction de Tédit , que les dona- où les lois le permettent; soit qu'elles aient été

tiens simples. Ricard rapporte un arrêt célèbre faites avant le mariage, par le contrat du second

du 23 mai 1586 , prononcé eu robes rouges, par mariage.

le président Brisson , qui l'a jugé ; et depuis on Si une veuve a fait une donation entre vifs à n*en a plus douté. La décision de cet arrêt est un homme qu'elle a depuis épousé en secondes conforme à la lettre et à Tesprit de l'édit. noces, quoique, par l'acte de donation, il ne lo Elle est conforme à la lettre de Tédit. Il y fût fait aucune mention du mariage qu'ils ont est dit, ne pourront, en quelque façon que ce depuis contracté, on doit présumer facilement êoit, donner, etc. Ces termes renferment toutes qu'elle a été faite en considération du futur les donations , de quelque espèce qu'elles soient, mariage , et elle est en conséquence sujette à la et par conséquent les mutuelles aussi bien que réduction de l'édit : sans cela , il y aurait une les simples. Il est faux que les donations mu- voie ouverte pour éluder l'édit. tuelles, que des futurs époux se font, quelque Mais lorsque les circonstances résistent absoégales qu'elles soient, ne soient pas de vérita- lument à cette présomption ; putà, s'il s'était blés donations : l'intention des parties leur en écoulé un temps très considérable entre la donadonne le caractère , et les distingue des contrats tion , et le mariage que la donatrice a contracté aléatoires. C'est l'affection réciproque, que les avec le donataire, et que, dans le temps interparties ont l'une pour l'autre ] c'est le bien , médiaire , la veuve donatrice eût , depuis la qu'elles se veulent l'une à l'autre , qui les porte donation , contracté un second mariage avec un à se faire mutuellement ces donations. Cette autre, après la dissolution duquel elle aurait intention de bienfaisance donne à ces donations, épousé en troisièmes noces le donataire , je pense ad quaa se fnutuiê affectionibue provocaverunt, que la donation ne doit pas, en ce cas, être le caractère de donation , et les distingue des sujette à la réduction de Tédit. Ayant été faite contrats aléatoires. sans aucune vue de mariage , et à un donataire, 2o La décision de l'arrêt est conforme à Tes- que la donatrice ne regardait pas alors comme prit de l'édit. Le motif de l'édit , suivant qu'il son futur mari , elle a acquis à ce donataire un paraît par le préambule , a été d'empêcher que droit irrévocable dans les choses comprises dans les enfans des précédons mariages ne fussent la donation qui lui a été faite , dont le mariage , exposés à être réduits à la pauvreté par les qu'il a contracté depuis avec la donatrice, ne donations de leur mère ; d'où s'ensuit, dit l'édit, doit pas le dépouiller.

la diminution des bonnes familles. Or, ils y 549. Non seulement les donations formelles

seraient exposés parles donations mutuelles, sontsujettes à laréduction de l'édit, mais encore

dans le cas ou leur mère prédécèderait, ce que les avantages , qui se trouvent renfermé's dans

des coDyentions ordinaires de mariage , y sont qu'ils y renoncent , et qu'il n'y a pas de clause

sujets. Par exemple , quoique la convention de au contrat de mariage , qui leur accorde la

préciput soit une conTention ordinaire de ma- reprise de la part de leur mère , TaTantage est du

nage , néanmoins lorsqu'on est convenu , par le total de ce que la femme a apporté de plus que

contrat de mariage d'une veuve avec son mari, lui. Par exemple, dans l'espèce proposée, ou la

que le survivant aurait par préciput, putà, une femme a apporté 3,000 livres de plus que son

somme de 3,000 liv., et que le second mari second mari, l'avantage, en cas d'acceptation

survit, cette convention, en cas d'acceptation delà communauté, sera de 1,500, et en cas de

de la communauté par les enfans, renferme un renonciation, de 3,000 liv. C'est pourquoi, si,

avantage au profit du second mari survivant, de dans le cas de l'acceptation, la part de l'enfant

la moitié de la somme convenue pour le pré* qui est le moins prenant , se trouve moindre de

ciput ; et cet avantage est sujet à la réduction de 1,500 livres ; et si , dans le cas de renonciation ,

l'édit , si la portion de l'enfant moins prenant elle se trouve moindre de 3,000 livres , il y aura

montait à moins que la somme de 1,500 liv., en l'un et en l'autre cas lieu à la réduction de

moitié du préciput. l'édit.

Par la même raison , si le contrat de mariage, Par la même raison , si le contrat du second

où se trouve cette convention de préciput , mariage , outre l'avantage qui résulte de l'iné-

portait aussi une donation de part d'enfant au galité de l'apport, contenait une donation de

profit du second mari, le second mari ayant, part d'enfant, faite par la femme À son second

par la part d'enfant qui lui est donnée, tout ce mari, le second mari, qui , par la donation de

qu'il est permis à la femme de lui donner, il ne P^rt d'enfant, reçoit tout ce qu'il est permis À la

peut plus avoir de préciput. femme de lui donner, ne doit profiter en rien de

Si les enfans héritiers de leur mère renon- ce que la femme a apporté de plus que lui :

çaient à la communauté, tous les biens de la c'est pourquoi, au partage de la communauté,

communauté appartenans de droit , en ce cas, au les enfans doivent , avant partage , prélever tout

mari , il n'y aurait pas lieu au préciput, qui se ce que leur mère a apporté à la communauté de

prend sur les biens de la commutiauté ; et la pl*>s que lui , de la même manière que si elle se

convention de préciput devenant sans effet, ne Tétait réservé propre. Par exemple, dans l'es-

formeraitaucun avantage au profit de son second pcce proposée, ils doivent, au partage de la

mari. communauté, prélever avant partage la somme

Lorsque c'est un homme veuf, qui a épousé ^^ 3,000 livres; et s'ils avaient déjà fait partage

une seconde femme, laquelle a survécu, la delà communaùtésans faire ce prélèvement, les

convention du préciput forme pareillement au enfans ayant touché, par ce partage, la moitié

profit de cette seconde femme , qui accepte la ^^ ^^ somme de 3,000 livres qu'ils avaient droit

communauté , un avantage de la moitié de la <^c prélever, en doivent faire confusion sur eux :

somme convenue pour le préciput du survivant; le second mari est débiteur envers eux de

et si cette femme survivante renonce à la com- 1,500 livres pour l'autre moitié de ce prélève-

munauté , et qu'il y ait clause qu'elle aura son ment qu'ils avaient droit de faire ; et cette

préciput, même en cas de renonciation À la somme de 1 ,500 livres , que le second mari doit

communauté , la convention de préciput forme , aux enfans , lui doit être précomptée sur sa part

en ce cas , au profit de la seconde femme , un d'enfant , qu'il a droit de prendre dans la part

avantage de toute la somme convenue pour le échue aux enfans par le partage de la commu-

préciput; et, en l'un et en l'autre cas, l'avan- nauté. tage est sujet à la réduction de l'édit. Lorsque c'est un homme , qui, par le contrat

550. La communauté de biens , qui est établie de mariage avec une seconde femme , a apporté entre une veuve et son second mari , est une plus qu'elle en communauté , c'est pareillement espèce de contrat de société , qui ne renferme un avantage , qu'il fait à sa seconde femme de aucun avantage au profit du second mari , lors- la moitié de la somme qu'il a apportée de plus qu'il a apporté autant que sa femme ; mais qu'elle en communauté , lorsque cette seconde lorsque l'apport est inégal, et que la veuve a femme accepte la communauté; si elle y reapporté plus que n'a apporté le second mari; nonce , l'avantage disparait. putà, si la femme a apporté 4,000 liv. en com- 551. Dans la communauté légale, qui a lieu munauté, et que le second mari n'en ait apporté lorsque les parties ne se sont pas expliquées sur que 1,000, cette inégalité forme, au profit du la communauté, ou lorsqu'il n'y a pas du tout second mari , un avantage sujet à la réduction de contrat de mariage , si le mobilier de la de l'édit : cet avantage est de la moitié de ce femme, qui est entré dans cette communauté que ia femme a apporté de plus que lui. Lorsque légale , était beaucoup plus considérable que les enfans acceptent la communauté, et lors- celui du second mari, cette inégalité serait-elle