PARTIE vu, CHAPITRE II

I censée faire un avantage au profit da second cela, le même avantage, que celui qui est fait,

ï mari , sujet à la réduction de Tédit, de même dans le cas d^une communauté conventionnelle,

i que Tinégalité d^apport , qui se trouve dans la à un second mari , lorsque la femme y apporte

communauté conventionnelle ? On dit , en fa- plus que lui , et il est également sujet à la réduc*

yeur du second mari: C^est la loi, qui fait tion de Tédit.

tombw dans la communauté légale tout le mobi- Denisart , sur le mot Noces, rapporte un arrêt

lier de chacune dos parties. Si le second mari du 29 janvier 1658, qui a jugé suivant ces prin-

ressent un avantage de ce que sa femme en avait cipes.

plus que lui , et de ce qu'il en est entré plus de ^52. Lorsque le second mari a un talent et la part de sa femme que de la sienne, il tient une profession lucrative, qui a produit beaucet ayantage de la loi , qui Ty a fait entrer, et non coup à la communauté , est>il fondé à prétendre de sa femme , avec qui il n'a eu , à cet égard , que ce qu'il apporte en talent , supplée à ce aucune convention : cet avantage n'est donc qu'il a apporté en biens de moins que la femme , pas , en cela , un aTantage que lui fait sa femme ; et qu'en conséquence ce que la femme a apporté il n'est donc pas sujet a la réduction de l'édit. en biens de plus que le second mari , ne doit Nonobstant ce raisonnement , il est constant ?<>* être censé un avantage fait à ce second dans l'usage qu'il y est sujet , de même que celui ™ari , lequel , par son talent qu'il apporte à la qui résulte de l'inégalité des apports dans le cas communauté , fournit l'équivalent de ce que sa de la communauté conventionnelle. Il est faux femme a apporté, et même souvent plus? que, dans le cas de la communauté légale, le On peut dire en faveur de la prétention du second mari ne tienne pas cet avantage de sa second mari , que , selon les règles du contrat femme, mais seulement de la loi. Suivant les ^e société, l'industrie, que l'un des associés principes de Dumoulin , que nous rapporterons apporte à une société , lorsqu'elle est apprédans le préliminaire de notre Traité de la Corn- ciable , peut être l'équivalent de ce que l'antre munauté, lorsque les parties n'ont pas fait de associé y a apporté de plus en biens : Soeietaê contrat de mariage , ou ne se sont pas expliquées (univer$orvm honorum) coiri poteat et valet sur la communauté dans celui qu'elles ont fait , fttam inter eoa qui non sunt œquie faculelles sont censées être tacitement , ou du moins totibus, quum plerumquè pauperior operâ sMp- ▼irtuellement convenues de tout ce qu'il est pleat, quantum ei per comparationem patrie d'usage de convenir dans la province ; et par con- fnonii deeat; /. 5, § 1 , ff. pro soc. Il semble que , séquent, dans les provinces dont la loi admet la suivant ce principe, une, femme ne doit être cpmmunauté entre mari et femme , sans qu'elle censée avoir fait aucun avantage à son second ait été expressément stipulée ; elles sont censées ™ari , en apportant une plus grande quantité de tacitement , ou du moins Tirtuellement conve- biens que lui à la communauté , lorsque l'indusnues d'établir cette communauté , et de la com- trie, que le mari a apportée , supplée à ce qu'il poser de toutes les choses dont cette loi déclare y apporte de moins, et est un juste équivalent qu'elle est composée. Lorsque les parties ne s'en de ce que la femme a apporté de plus. Je pense sont pas expliquées , la communauté est en ce que le principe , quoique vrai dans la théorie , cas appelée légale, parce que les parties s'en ne doit pas ordinairement, dans la pratique, sont , en ce cas , rapportées à la loi sur la com- être appliqué à l'espèce de cette ' question ; munauté qu'elles ont voulu établir, et sur les l** parce que l'estimation de cette industrie du choses dont elles ont voulu qu'elle fût com- second mari est quelque chose de trop arbitraire posée : mais ce n'est fias la loi immédiate et per et de trop difficile j 2» parce que la femme ee, qui y fait tomber, en ce ca9 , les choses qui y apporte de son côté une espèce d'industrie, qui tombent y c'est la condition tacite ou virtuelle , profite souvent plus à la communauté que l'inintervenue entre les parties , par laquelle elles dustrie de son second mari : c'est sur elle que sont censées être convenues qu'elles y tombas- tombe tout le soin du ménage, pendant que le sent , qui les y fait tomber. L'avantage , que le mari est occupé de son art ou de sa profession ^ second mari ressent de ce qu'il y est tombé, de et souvent ce soin , qu'une femme apporte à son la part de sa femme , plus qu'il n'en est tombé ménage , enrichit plus la communauté , que les de Ja sienne , est donc un avantage qu'il tient gains que fait , dans l'exercice de son art ou de de la convention tacite ou virtuelle qu'il est sa profession , le second mari , qui très souvent censé avoir eue avec sa femme , et par consé- les dépense aussi facilement qu'il les fait. L'inquent qu'il tient de sa femme. Sa femme, en ne se dustrie du second mari étant donc compensée réservant pas propre, comme elle le pouvait, et avec celle de sa femme , elle ne peut plus servir en laissant tomber à dessein dans la commu- d'écpiivalent à ce que la femme a apporté de plus nauté ce qu'elle avait de plus en mobilier que que lui en biens, son second mari, est censée lui avoir fait, en Néanmoins si les gains, que le second mari a

des conventions ordinaires de mariage, y sont qu'ils y renoncent, et qu'il n'y a pas de clause

sujets. Par exemple, quoique la convention de au contrat de mariage, qui leur accorde la

préciput soit une convention ordinaire de ma- reprise de la part de leur mère , Tavantage est du

riage, néanmoins lorsqu'on est convenu , par le total de ce que la femme a apporté de plus que

contrat de mariage d'une veuve avec son mari, lui. Par exemple , dans Tespèce proposée , où la

que le survivant aurait par préciput, puià, une femme a apporté 3,000 livres de plus que son

somme de 3,000 liv., et que le second mari second mari, l'avantage, en cas d'acceptation

survit, cette convention, en cas d'acceptation delà communauté, sera de 1,500, et en cas de

de la communauté par les enfans, renferme un renonciation, de 3,000 liv. C'est pourquoi, si,

avantage au profit du second mari survivant, de dans le cas de l'acceptation, la part de l'enfant

la moitié de la somme convenue pour le pré* qui est le moins prenant , se trouve moindre de

ciput ; et cet avantage est sujet à la réduction de 1,500 livres ; et si , dans le cas de renonciation ,

l'édit, si la portion de l'enfant moins prenant die se trouve moindre de 3,000 livres, il y aura

montait à moins que la somme de 1,500 liv., en l'un et en l'autre cas lieu a la réduction de

moitié du préciput. l'édit.

Par la même raison , si le contrat de mariage. Par la même raison , si le contrat du second

où se trouve cette convention de préciput , mariage , outre l'avantage qui résulte de l'iiié-

portait aussi une donation de part d'enfant au galité de l'apport, contenait une donation de

profit du second mari , le second mari ayant, P<irt d'enfant, faite par la femme à son second

par la part d'enfant qui lui est donnée, tout ce mari, le second mari, qui , par la donation de

qu'il est permis à la femme de lui donner, il ne part d'enfant, reçoit tout ce qu'il est permis à la

peut plus avoir de préciput. femme de lui donner, ne doit profiter en rien de

Si les enfans héritiers de leur mère renon- ce que la femme a apporté de plus que lui :

çaient à la communauté, tous les biens de la c'est pourquoi, au partage de la communauté,

communauté appartenans de droit , en ce cas, au ^*^^ enfans doivent , avant partage , prélever tout

mari , il n'y aurait pas lieu au préciput, qui se ce que leur mère a apporté à la communauté de

prend sur les biens de la commutiauté ; et la pl*is que lui , de la même manière que si elle se

convention de préciput devenant sans efiiet, ne l'était réservé propre. Par exemple, dans l'es*

formeraitaucun avantage au profit de son second pèce proposée, ils doivent, au partage de la

mari. communauté , prélever avant partage la somme

Lorsque c'est un homme veuf, qui a épousé ^^ 3,000 livres; et s'ils avaient déjà fait partage

une seconde femme, laquelle a survécu, la delà communauté sans faire ce prélèvement, les

convention du préciput forme pareillement au onfans ayant touché, par ce partage, la moitié

profit de cette seconde femme , qui accepte la ^^ ^ somme de 3,000 livres qu'ils avaient droit

communauté , un avantage de la moitié de la de prélever, en doivent faire confusion sur eux :

somme convenue pour le préciput du survivant j lo second mari est débiteur envers eux de

et si cette femme survivante renonce à la com- 1,500 livres pour l'autre moitié de ce prélève-

munauté, et qu'il y ait clause qu'elle aura son ment qu'ils avaient droit de faire j et cette

préciput, même en cas de renonciation à la somme de 1 ,500 livres , que le second mari doit

communauté , la convention de préciput forme , aux enfans , lui doit être précomptée sur sa part

en ce cas , au profit de la seconde femme , un d'enfant , qu'il a droit de prendre dans la part

avantage de toute la somme convenue pour le échue aux enfans par le partage de la commu-

préciput; et, en l'un et en l'autre cas, l'avan- nauté.

tage est sujet à la réduction de l'édit. Lorsque c'est un homme , qui, par le contrat

550. La communauté de biens , qui est établie de mariage avec une seconde femme , a apporté entre une veuve et son second mari , est une plus qu'elle en communauté , c'est pareillement espèce de contrat de société , qui ne renferme un avantage , qu'il fait à sa seconde femme de aucun avantage au profit du second mari , lors- la moitié de la somme qu'il a apportée de plus qu'il a apporté autant que sa femme ; mais qu'elle en communauté , lorsque cette seconde lorsque l'apport est inégal, et que la veuve a femme accepte la communauté; si elle y reapporté plus que n'a apporté le second mari; nonce , l'avantage disparaît. putàf si la femme a apporté 4,000 liv. en com- 551. Dans la communauté légale, qui a lieu munauté , et que le second mari n'en ait apporté lorsque les parties ne se sont pas expliquées sur que 1,000, cette inégalité forme, au profit du la communauté, ou lorsqu'il n'y a pas du tout second mari, un avantage sujet à la réduction de contrat de mariage, si le mobilier de la de l'édit : cet avantage est de la moitié de ce femme, qui est entré dans cette communauté que la femme a apporté de plus que lui. Lorsque légale, était beaucoup plus considérable que les enfans acceptent la communauté, et lors- celui du second mari, cette inégalité serait-elle