PARTIE VII, CHAPITRE II
I censée faire un avantage au profit da second cela-, le même avantage, que celui qui est fait,
i mari , sujet à la réduction de Fédit , de même dans le cas d'une communauté conventionnelle,
que rinégalité d'apport, qui se trouve dans la à un second mari, lorsque la femme y apporte
communauté conventionnelle ? On dit , en fa- plus que lui , et il est également sujet à la réduc*
yeur du second mari: C'est la loi, qui fait tion de Tédit.
tomber dans la communauté légale tout le mobi- Denisart , sur le mot Noces, rapporte un arrêt
lier de chacune d^s parties. Si le second mari du 29 janvier 1658, qui a jugé suivant ces prin-
ressent un avantage de ce que sa femme en avait cipes.
plus que lui , et de ce qu'il en est entré plus de 552. Lorsque le second mari a un talent et la part de sa femme que de la sienne , il tient iine profession lucrative , qui a produit beaucet avantage de la loi , qui l'y a fait entrer, et non coup à la communauté , est-il fondé à prétendre de sa femme , avec qui il n'a eu , à cet égard , que ce qu'il apporte en talent , supplée à ce aucune convention : cet avantage n'est donc qu'il a apporté en biens de moins que la femme , pas , en cela , un avantage que lui fait sa femme ; et qu'en conséquence ce que la femme a apporté il n'est donc pas sujet à la réduction de l'édit. ^^ biens de plus que le second mari , ne doit Nonobstant ce raisonnement , il est constant pas être censé un avantage fait à ce second dans l'usage qu'il y est sujet , de même que celui mari , lequel , par son talent qo*il apporte à la qui résulte de l'inégalité des apports dans le cas communauté , fournit l'équivalent de ce que sa de la communauté conventionnelle. Il est faux femme a apporté , et même souvent plus ? que, dans le cas de la communauté légale, le On peut dire en faveur de la prétention du second mari ne tienne pas cet avantage de sa second mari, que, selon les règles du contrat femme, mais seulement de la loi. Suivant les ^^ société, l'industrie, que l'un des associés principes de Dumoulin , que nous rapporterons apporte à une société , lorsqu'elle est apprédans le^réliminaire de notre Traité de la Corn- ciable , peut être l'équivalent de ce que l'antre munauté, lorsque les parties n'ont pas fait de associé y a apporté de plus en biens : Societaê contrat de mariage , ou ne se sont pas expliquées (univertorum honorum) coiri poteei et valet sur la communauté dans celui qu'elles ont fait , cttam inter eoa qui non aunt œquis faculelles sont censées être tacitement, ou du moins tatibuê, quum plerumquè pauperior operàsup- Tirtuellement convenues de tout ce qu'il est pleat , quantum ei per cotnparationem patrie d'usage de convenir dans la province ; et par con- fnonii deeat ; /. 5 , § 1,0*. pro eoc . Il semble que , séquent , dans les provinces dont la loi admet la suivant ce principe, une. femme ne doit être cpmmunauté entre mari et femme , sans qu'elle censée avoir fait aucun avantage à son second ait été expressément stipulée ; elles sont censées uiari , en apportant une plus grande quantité de tacitement , ou du moins virtuellement conve- biens que lui à la communauté , lorsque Tindusnues d'établir cette communauté , et de la com- trie , que le mari a apportée , supplée à ce qu'il poser de toutes les choses dont cette loi déclare y apporte de moins, et est un juste équivalent qu'elle est composée. Lorsque les parties ne s'en ^^ ce que la femme a apporté de plus. Je pense sont pas expliquées , la communauté est en ce que le principe , quoique vrai dans la théorie ,
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choses dont elles ont voulu qu'elle fût com- second mari est quelque chose de trop arbitraire
posée : maÏB ce n'est fias la loi immédiate et per et de trop difficile j 2» parce que la femme
se y qui y fait tomber, en ce ca9 , les choses qui y apporte de son côté une espèce d'industrie, qui
tombent ^ c'est la condition tacite ou virtuelle , profite souvent plus à la communauté que l'in-
intervenue entre les parties , par laquelle elles dustrie de son second mari : c'est sur elle que
sont censées être convenues qu'elles y tombas- tombe tout le soin du ménage, pendant que le
sent , qui les y fait tomber. L'avantage , que le mari est occupé de son art ou de sa profession ^
second mari ressent de ce qu'il y est tombé , de et souvent ce soin , qu'une femme apporte à son
la part de sa femme , plus qu'il n'en est tombé ménage , enrichit plus la communauté , que les
de la sienne , est donc un avantage qu'il tient gains que fait , dans l'exercice de son art ou de
de la convention tacite ou virtuelle qu'il est sa profession , le second mari , qui très souvent
censé avoir eue avec sa femme , et par consé- les dépense aussi facilement qu'il les fait. L'in-
quentqu'il tient de sa femme. $afemme,ennese dustrie du second mari étant donc compensée
réservant pas propre, comme elle le pouvait, et avec celle de sa femme, elle ne peut plus servir
en laissant tomber i dessein dans la commu- d'équivalent a ce que la femme a apporté de plus
nauté ce qu'elle avait de plus en mobilier que que lui en biens,
son second mari, est censée lui avoir fait, en Néanmoins si les gains, que le second mari a
coutume de retirer annuellemeat de sa profes- se réserver, en ne stipulant pas , par le contrat
sion , étaient si immenses , qu^ils montassent de son second mariage , que les successions
pour une seule année à une plus grosse somme seraient propres , n^était pas , comme dans
que celle que la femme a apportée de plus que Tespèce précédente , quelque chose qu'elle eût
lui , et que la communauté se fût trouvée cou- alors , et dont elle se soit dépouillée pour en
sidérablement enrichie de ses gains , les enfans avantager son second mari ; ce n^était rien de
auraient, en ce cas , mauvaise grftce à opposer certain j cela ne consistait qu^en des espérances
au second mari, que leur mère aurait fait un incertaine^s. Il était incertain alors si elle aurait
apport i la communauté plus considérable que des successions mobilières pendant son mariage,
le sien. et si elle en aurait plus que son mari, qui en
Le second mari n'est censé avantagé que de ce pouvait avoir aussi : elle ne doit donc pfis être
que la femme a apporté de plus que lui en prin> censée avoir , par le défaut de réserve des suc-
cipal i ce que la femme apporte de plus en cessions , voulu faire un avantage à son second
revenus , n'est pas réputé un avantage prohibé mari , mais plutôt avoir laissé aller le cours
et réductible qu'elle fasse à son second mari : naturel de la loi de la communauté conjugale,
c'est pourquoi, si une femme, qui a, par suivant laquelle tout le mobilier, qui advient
exemple , 10,000 livres de revenus , s'est rema- à chacun des conjoints pendant que cette com-
riée -à un homme qui n'en a pas la dixième munauté dure, y tombe.
partie, et a contracté avec lui communauté de Bretonnier, dans ses observations sur Henrys,
biens , dans laquelle entreront ses revenus peu- tome 1, liv, 4, quest. 58, rapporte un arrêt
dant tout le temps qu'elle durera , Ricard décide du 25 juin 1703 , lequel , sur un appel du bail-
qu'en ce cas , quoique le second mari profite des liage de Sens , a jugé , conformément i ces prin-
revenus de la femme , néanmoins cette commu- cipes , que les enfans d'un premier mariage
nauté n'est point réputée un avantage , qui n'étaient pas fondés à réputer pour avantage fait
puisse être réductible suivant l'édit. Ricai-dcite, par leur mère i leur beau-père, la pai't qu'il
pour son avis , un arrêt rapporté par Henrys , avait eue dans le mobilier d'une succession échue
tom, 1, liv, 4, qucBêt. 57, qui a jugé que , même à leur mère durant le second mariage,
dans le pays de droit écrit , où la communauté Cela doit-il avoir lieu , même dans le cas
n'a pas lieu, si elle n'est stipulée, la commu- aiiquelle second mari n'aurait de sa part aucunes
nauté, qui avait été stipulée par le contrat de successions à espérer, putà, s'il était bàtai'd? Je
mariage d'une femme avec son second mari, ne pense qu'il faudrait décider de même : s'il ne
pouvait être attaquée comme un avantage fait peut rien venir, en ce cas, au second mari, à
au second mari : à plus forte raison doit-on le titre de succession , il peut lui venir quelque
juger dans le pays coutumier, où la communauté , chose à titre de donation ou de legs. *
est de droit. L'avis de Ricard est suivi dans 554. Mais si le second mari avait réservé pro-
l'usage. près ses successions à venir, et que la femme
553. Lorsqu'il est échu à une femme des suc- n'eût pas réservé les siennes , le défaut de réserve,
cessions mobilières , pendant sa communauté en ce cas , renfermant une inégalité a£fectée ,
avec son second mari , la femme, qui aurait pu, devrait passer pour un avantage,
par une clause de son contrat de mariage, se 555. Quid, de la clause par laquelle on con-
réserver propres ces successions, et qui ne l'a vient, dans le contrat du second mariage, que
pas fait , est-elle censée , en ne le faisant pas , les successions de part et d'autre tomberont en
|i avoir fait en cela à son second mari un avantage communauté, tant pour le mobilier que pour
sujet à la réduction de l'édit ? Il y a une grande Timmobilier? Les parties, en s*écartant par cette
différence entre ce défaut de réserve des succès- clause , de la loi de la communauté conjugale ,
sions mobilières , et le défaut de réserve de ce qui ne fait pas tomber dans cette communauté
qu'elle avait , lors de son mariage , de plus en les immeubles qui adviennent aux conjoints par
mobilier que le second mari. Ce qu'elle avait succession, ne peuvent pas paraître avoir d'autres
alors de plus en mobilier que son second mari , vues que celle de s'avantager réciproquement,
était quelque chose de certain et de déterminé. Chacun des conjoints, en convenant que les
dont,par le défaut de réserve de propre, elle se immeubles de succession qui lui écherront,
dépouillait pour le mettre en communauté : tomberont en communauté , a une volonté for-
elle en avantage son second mari , puisqu'il melle de donner à l'autre une part dans lesdits
acquiert à titre lucratif au moins une partie dans immeubles : la part, que le second mari a, en
cet excédant de mobilier, sans avoir de sa part vei-tu de cette clause, dans les immeubles des
rien conféré à la place. successions échues à sa femme , est donc un
Il n'en est pas de même du défaut de réserve avantage que lui a fait sa femme, lequel, par
des successions. Ce que la femme a manqué de conséquent, est sujet à la réduction de l'édit.
