PARTIE VII, CHAPITRE II

En yain opposerait-il, pour s^ea .défendre, 057. Quoique le douaire, qu^uQ homme ac-

que, par cette clause, sa femme ne lui a donné corde à une seconde femme, soit une con^en-

qu'une espérance à ces successions immobilières , tion matrimoniale plutôt qu'une donation , néan-

à la place de laquelle il donnait, de son côté, à moins, lorsqu'il excède la valeur dû douaire

sa femnke , pareille espérance aux immeubles des coutumier, il est, jusqu'à concurrence de cet

successions quipouTaient pareillement lui échoir, excédant, réputé un avantage fait par l'homme

La réponse est, que les donations, quoiqu'on à sa seconde femme, sujet à la réduction de

espérance, lorsque l'espérance s^est effectuée, l'cdit. Mais jusqu'à concurrence de la valeur du

et quoique mutuelles et réciproques , étant douaire coutumier, le douaire, qu'un mari

sujettes à la réduction de l'édit, comme nous accorde à sa seconde femme, n'est pas sujet à la

l'avons vu auprà, à l'égard des donations mu> réduction de l'édit, n'étant pas, jusqu'à cette

tuelles et du préciput ; pour que l'avantage, concurrence, réputé un avantage. C'est ce qui a

qu'a eu le second mari dans les Immeubles des été jugé par un arrêt solennel du 18 juillet 161S,

successions échues , soit un avantage sujet à la rendu conaultia Clasiihuê, et encore depuis ,

réduction de l'édit, il suffit que, par l'événe- par un autre du 10 juillet 1656. Ces arrêts sont

ment, Tespétance se soit effectuée ; il suffit que, rapportés par Ricard. La raison est, que nos

par l'événement, il soit échu à sa femme des Coutumes accordent à toutes les femmes, aux

successions d^immeubles dans lesquelles il ait secondes , troisièmes et quatrièmes, etc., aussi

pris part , et qu^il ne lui en soit échu à lui bien qu'aux premières , un douaire dans les

aucunes ; ou que , dans celles qui lui seraient biens de leur mari , lorsque le mari ne leur en a

échues, sa femme ne trouve pas l'équivalent de pas accordé uu par le contrat de mariage. On

la part qu'il trouve dans les immeubles des suc- appelle ce douaire , que la loi leur accorde , le

cessions échues à sa femme. douaire coutumier. Elles le tiennent de la loi ,

556. La convention , par laquelle on a fixé à qui le leur' accorde immédiate et per êe; elles une certaine somme la part qu'une seconde lo tiennent ex bénéficia legiSj et non ex heneficio femme aurait eue dans la communauté , est-elle hominia. Le mari , en donnant un douaire cou- <^nsée renfermer un avantage sujet à la réduc- ventionnel à sa femme ^^ tant que ce douaire tion de l'édit, lorsque cette somme excède ce n'excède pas le coutumier, n'est pas censé lui qu'elle aurait eu de net pour sa part en la com- ^^^ un don , mais lui donner un équivalent de munauté? On dira , pour la négative , que cette ce que la loi lui donne : elle le tient donc , jusconvention est un contrat aléatoire, plutôt qu'à cette concurrence, tnogFW oar 6ene/îciV> te^t», qu'elle ne contient un avantage : la seconde quàm ex bénéficia' hominia. Lorsque le douaire femme achète ce qu'elle reçoit de plus que la conventionnel est beaucoup au-dessous du coumoitié des biens de la communauté , par le tumier, bien loin qu'en ce cas le mari lui fasse risque qu'elle a couru de recevoir beaucoup un don , c'est, au contraire la femme , qui , en se moins que la moitié de la communauté , si elle restreigliant à ce douaire, veift bien faire remise eût prospéré autant qu'on l'espérait. Nonobstant de ce que la loi lui donnait de plus à titre de ces raisons, je pense que cette somme, pour ce douaire.

dont elle excède le montant dé la moitié des biens 558. Si le douaire conventionnel , jusqu'à con-

de la communauté, est un avantage sujet à la curreiyîe du douaire coutumier, n'est pas réputé

réduction de l'édit; autrement on aurait une un avantage fait à la femme par son mari, et

Toie ouverte d'avantager une seconde femme, n'est pas sujet à la réduction de l'édit, à plus

en fraude de l'édit , en fixant le forfait de sa part forte raison le doit-on dire du douaire coutu-

en la communauté , à une somme beaucoup plus mier, lorsqu'il n'y a , par le contrat de mariage,

forte quïl n'est vraisemblable que doive monter aucun douaire conventionnel,

sa part, lors de la dissolution de la commu> Ricard a une opinion singulière : il prétend

nauté; et si on laissait à l'arbitrage du juge à que ce n'est que dans le cas, où la seconde

juger de cette vraisemblonce , ce serait donner femme est d'une condition et de facultés à peu

lieu à des procès qu'on retranche en suivant près égales à la condition et aux facultés du

notre décision. mari, que le douaire coutumier n'est pas réputé

Observez que, pour que la somme, à laquelle un avantage fait à la femme par son mari, et

on a fixé la part de la seconde femme en la com- n'est aucunement sujet à la réduction de l'édit :

munauté, soit réputée avantage, pour ce dont mais lorsqu'elle est d'une condition et de facultés

elle excède la moitié du montant des biens de la beaucoup inférieures à celles de son mari, il dit.

Communauté, lors de'sa dissolution, il faut qu'elle qu'en ce cas , lorsqu'il n'y a pas de douaire con-

excède pareillement ce que la seconde femme a ventionnel, on doit estimer à quoi peut monter

apporté à la communauté ; car ce n'est pas avan- un douaire convenable à la condition et aux

tage , lorsqu'elle ne retire que ce qu'elle y a mis. facultés de cette femme, et que son douaire