Tome III

coutuinier, en tant et jusqu'à concurrence de ce II faut , 2*» que quelqu'un desdits enfans lui

qu'il excède cette estimation , doit être , pour ait survécu ; car la loi n'ayant été faite qu'en

être excédant, réputé un avantage sujet à la leur faveur, «Ue cesse, s'il ne s'en trouve aucuu

réducti<Mi de l'édit. Le mari, dit Ricard , qui au temps auquel la loi devait avoir son effet, et

pouvait avec justice , par le traité de mariage , venir à leur secours : mais lorsque quelqu'un

restreindre le douaire de sa femme à la somme desdits enfans lui a survécu , il n'est pas néces'

portée par cette estimation , est censé lui avoir saire qu'il soit son héritier; il suffit qu'il soit

fait un avantage de ce que le douaire coutumier capable de venir à sa succession, yaut de plus , en tant que , pouvant le restreindre Enfin il faut , en troisième lieu , que ce qui a

et le diminuer , il ne Ta pas fait : In tantùm et été donné aux personnes prohibées par l'ëdit

ihnasae videtur, in qutmtûm quum adimerê (sur lesquelles voyes auprà, l'art, l, § 2,) ex-

poasei, non ademit» Je crois cette opinion de cède la part , qu'a eu ou avait droit d'avoir,

Ricard contraire aux principes. Les lois cou tu- dans les biens de la donatrice ou du donateur,

mières ne règlent le douaire, ni sur l'état de la celui de tous ses enfans, de quelque mariage

femme avant son mariage , ni sur les biens qu'elle que ce soit , qui a eu la moindre part, a apportés à son mari : quoiqu'elle tàt , avant C'est ce qui est porté par ces termes de l'édit :

son mariage, d'un état beaucoup inférieur à « Ne peuvent... donner... plus qu'à un de leurs

celui de son mari , elle devient , par son ma- u enfans , ou enfans de leurs enfans ; et s'il se

riage , d'un état égal à celui de son mari ; et par « trouve division inégale de leurs bieàs , faite

conséquent son douaire doit se régler , non eu « entre leurs enfans, ou enfans de leurs enfans,

égard à l'état qu'elle avait avant le mariage , mais « les donations par elles faites à leurs nouveaux

eu égard à celui de son mari. « maris , seront réduites et mesurées à raison de

Le peu de biens , qu'elle a apportés à son mari, « celui des enfans qui en aura le moins. » ' n'est pas non plus une raison pour diminuer son Par exemple , si une femme , qui avait des douaire : bien loin de cela, le douaire étant enfans d'un premier mariage , a convolé en accordé aux femmes pour soutenir, après la mort secondes noces, et a donné quelque chose à son de leur mari, l'état de leur mari, moins elles second mari, et que, par testament, elle ait fait ont de leur propre , plus elles ont besoin du ses enfans légataires universels , à l'exception douaire que la loi leur accorde pour cela. L'opi- d'un , soit du premier, soit du second mariage , nion de Ricard, outre qu'elle est mal fondée, a à qui elle n'a laissé que sa légitime ; si la donann autre inconvénient , qui est qu'elle ouvre la tion faite au second mari , excède cette légiporte aux procès, en laissant à la discrétion time , qui est la part de celui de tous les enfans des juges à estimer, suivant les différentes cir- qui a la moindre part dans les biens de sa mère, constances , jusqu'à quelle concurrence le il y aura lieu à la réduction de l'édit ; et la douaire doit être censé un avantage sujet a la donation , faite au second mari , devra être réduction de l'édll; au lieu qu'on retranche les réduite à la somme à laquelle monte cette léprocès , en décidant ces questions par des prin- gitime. cipes généraux. 561. La part de l'enfant le moins prenant , à

559. La somme , promise par le contrat de laquelle est réductible la donation faite au semariage à une seconde femme , pour son deuil , cond mari , est la part que cet enfant le moins n'est un avantage, qu'autant qu'elle excède celle prenant a droit d'avoir dans les biens de la qui lui est due , eu égard à l'état et aux facultés donatrice , et non pas celle dont il veut bien se de son mari : il n'y a que cet excédant qui soit contenter , quoique moindre que celle qu'il a un avantage sujet à la réduction de l'édit. droit d'avoir. Par exemple , si , dans l'espèce

ci-dessus proposée , une femme avait fait ses

ARTICLE m. enfans ses légataires universels , à l'exception

En quel cas y a-t-il lieu à la réduction de <^'un , à qui elle aurait laissé une somme ou une

l'édit; et à quelle part d'enfant aont réduc- Ç^ose qui fût au-dessous de sa légitime; quoique

tiblea les donations faitea aux aeconda et c®* enfant ait bien voulu s'en contenter , et se

ultérieurs maris , ou aux secondes femmes. *o»* *«°" «" ^^^ ^^ legs «!"» ^^ * ^^ **»' » «»«*»

prétendre aucun supplément de légitime , la

560. Pour qu'il puisse y avoir lieu à la réduc* donation faite au second mari ne doit pas être tion de l'édit , il faut , l» que la femme ou réduite a la valeur du don ou legs , dont cet l'homme , qui a convolé en secondes ou ulté- enfant a bien voulu se contenter; mais elle doit rieures noces , ait eu quelque enfant de quel- subsister jusqu'à la concurrence de la légitime qu'un de ses précédons mariages ; car ce n'est que cet enfant avait droit de prétendre.

qu'à ces personnes que la défense de l'édit est Richard nous atteste que c'est la jurispru»

faite, comme nous l'avons vustiprd^ art, 1, § l. dence du Parlement.