PARTIE VII, CHAPITRE IL
Ces termes de Fëdit, Uê donaiionê seront me- cune part i prendre dans une succession dont
ëuréeê à raison de celui des en fans qui en aura rexhérëdation Ta exclus.
le ntoins , ne sont point contraires à cette dé- 564. Lorsque la succession de la femme se
cision : celui des enfans , qui a le moins , a partage par souches entre ses petits-enfans de
▼entablement , dans les biens de sa mère , non différentes souches , la donation faite au second
seulement ce que sa mère lui a laissé , mais le mari ne doit pas être réduite à la part , que Tun
droit de prendre, dans les biens de sa mère, ce des petits-enfans a. dans la subdivision du lot
qui manque à sa légitime , lorsqu'il n*en est pas échu à sa souche^ mais elle doit se mesurer
rempli. Ce droit fait partie de sa part dans les sur la part échue à' celle des souches qui y a
biens de sa mère , et il ne doit pas être en son la moindre part; Par exemple, supposons quVne
pouvoir , en y renonçant par collusion avec ses femme a eu trois enfans , qui sont tous prédé-
frères et sœurs , de donner atteinte à la donation cédés , et ont laissé chacun des petits-enfans ;
faite au second mari , qui doit être mesurée sur supposons encore que , dans le partage qui est
tout ce qui compose ou peut composer cette à faire dé sa succession , la part de la souche
part. ainée monte à 40,000 livres , et celle de cha-
562. Lorsqu'une fille , par son contrat de cune des souehes cadettes , a 30,000 livres , et mariage , au moyen d'une dot qu'elle a reçue , que la part de Tune des souches cadettes est beaucoup moindre que n'eût été sa légitime , a subdivisée également entre dix petits-enfans , renoncé à la succession de sa mère, en faveur de dont elle est composée, qui y ont chacun 3,000 ses frères , la donation faite au second mari livres pour leur dixième portion ; dans cette doit-elle être réduite à la dot que cette fille a supposition , la donation faite au second mari reçue ? La raison de douter est , qu'en ce cas , ne doit pas être réduite à la somme de 3,000 cette fille , par la clause de son contrat de ma- livres, montant de la part d'uo enfant de Tune riage , étant restreinte à la dot qu'elle a reçue , des souches. La raison est évidente : la succeset ne pouvant rien prétendre davantage , même sion est déférée et partagée par souches ; donc à titre de légitime , dans les biens de sa mère , c'est chacune des souches , et non chacun des la dot, qu'elle a reçue, est toute sa part dans petits-enfans , qui prend uate part dans le parles biens de sa mère ; la donation , faite au tage de la succession ; donc c'est à la part , qu'a second mari , devant être réduite à la part de dans ce partage l'une des souches qui y a la l'enfant qui a le moins dans les biens de la dona- moindre part , que doit se mesurer la donation trioe , elle doit être réduite à la dot de cette faite au second mari..
fille , qui est la part entière qu'elle a des biens 565. Au contraire, lorsque la femme n'a laissé
de sa mère. • que des petits-enfans d'une même souche , qui
Nonobstant ce raisonnement , Ricard décide viennent à sa succession , la succession ne se
que la donation faite au second mari , ne doit partageant pas , en ce cas , par souches , mais
pas être réduite à cette dot : la part de l'enfant par personnes , la donation faite au second mari
qui aura le moins , a laquelle l'édit veut que la est , en ce cas , réductible à la part qu'aura dans
donation faite au second mari soit réduite , ne la succession celui des petits-enfans qui aura la
doit s'entendre que de celle d'un enfant, ou qui moindre part. C'est ce qui a été jugé par un
vient à la succession de sa mère , ou qui avait arrêt de 1651 , rapporté pai* Brodeau sur Louet ,
droit d'y venir , quoiqu'il y renonce; et non let. N , «t. 3, et par Ricard, néanmoins ce der-
d'un enfant , qui , par sou contrat de mariage , nier prétend que la question avait souffert quel-
s'est exclus de pouvoir venir à la succession , et que difficulté ; et il cite un arrêt du parlement
de pouvoir y prendre part. On ne peut pas dire de Toulouse, qui a jugé au coutraire que la
que la dot, que cette fille a reçue , soit sa part donation faite au second mari ne devait pas être
dans les biens de la succession de sa mère ; elle réduite à la part , que l'un des petits-enfans
n'y a plus de part , en ayant ùàt une espèce de avait dans la succession , mais qu'elle devait se
transport a ses frères , en faveur desquels elle mesurer À ce que ses petits-enfans y avaient
a renoncé à sa succession. tous ensemble ; parce qu'ils n'y venaient tous
563. Par la même raison , lorsque la femme , ensemble qu'au lieu de leur père , fils de la qui a fait une donation à son second mari , a défunte. Cette raison , que Ricard fait servir de exhérédé un enfant pour une juste cause , et lui fondement à cet arrêt , ne me paraît pas bonne, a néanmoins fait un legs modique pour ses ali- Il est faux que les petits-enfans viennent , en ce mens , la donation faite au second mari ne doit cas , au lieu de leur père ; ce n'est que dans pas être réduite à la somme à laquelle monte le les cas , auxquels la loi établit la fiction de la legs fait à cet enfant ; car ce legs n'est pas une représentation, qu'ils viennent au lieu de leur part, que cet enfant prend dans les biens de la père qu'ils représentent : mais , dans ce cas-ci, succession de sa mère , cet enfant n'ayant au- où il n'y a pas lieu à la fiction de la représen-
tation , ces petit8-«nfiin8 tiennent de leur chef; prudence qui nous est attestée par Ricard et par
ils ne représentent pas leur père : on ne peut tous les autres auteurs, est fondée en une très
donc pas dire qu^ils tiennent au lieu de leur grande équité ; les biens , qui sont retranchés de
père ; car venir au lieu de quelqu'un , c'est le la donation faite au second mari , étant les biens
représenter. de la mère cornuyine, tous les enfans de qnelque
566. Lorsqu'une femme ayant des enfans d^un mariage qu'ils soient nés , étant autant à leur précédent mariage , a passé successivement i mère les uns que les autres , ils y doivent avoir différens mariages , et qu'elle a fait des dona- un droit égal.
tiens à ses second , troisième et quatrième ma- De là il suit que le droit de faire réduire la
ris , il n'est pas nécessaire , pour qu'il y ait lieu donation faite au second mari , que les enfans du
a la réduction de l'édit , que la donation , faite à second mariage n'auraient pu avoir , s'ils eussent
l'un desdits maris , excède la part de l'enfant le été seuls, et qu'aucun de ceux du premier lit n'eût
moins prenant ; il suffit que toutes ces donations survécu , est ouvert à leur pro6t , lors de la mort
excèdent ensemble cette part ; car l'édit ne dit de leur mère , par la survie de quelqu'un des
pas , « ne peuvent donner à chacun de leurs enfans , comme il l'est au profit do ceux du pre>
tt nouveaux- maris; » mais il dit , « ne peuvent mier lit : Nec est novvtn in jure ^ utquod quie
u donner à leure nouveaux maris plus qu'à un expersondsuâ nonhaberet, expersonâ alteriue
« de leurs enfans; » ce qui signifie qu'elles ne habeat; ut in l. 3, § ï\, vers. Plané, S, de ban,
peuvent donner à tous leurs nouveaux maris , pos, cont, tab,
lorsqu'elles en ont eu plusieurs , plus que l'é- De là suit que , quand même les enfans du
quivalent de la part de l'enfant le moins pre- premier mariage négligeraient ce droit , et en
nant. C'est pourquoi , si une femme avait donné feraient remise à leur beau-père, les enfans du
à son second mari quelque chose qui équivalût second mariage n'auraient pas moins action
à cette part , les donations faites aux autres contre leur père , pour demander leur part dans
seraient entièrement nulles ; ayant donné au ce qui a été ou doit être retranché de la donation ;
second tout ce que la loi lui permettait de car les enfans du premier mariage , en remettant
donner à ses nouveaux maris , il ne lui restait leurs droits , ne peuvent remettre, que la part
plus rien à donner aux autres , etc. Ricard. qui leurappartient dans ce retranchement, el non
celles qui appartiennent aux enfans du second :
ARTICLE IV. iTacit /. 10, §. 6, fiF. dict. t.
Quels enfans peuvent demander le retranche- ^^' ^^^^ *!"« *®* enfans, soit du premier,
ment ordonné par l'édit. ***^* ^®* BuXnss mariages , puissent demander la
réduction, il n'est pas nécessaire qu'ils soient
567. Quoique ce ne soit qu'en faveur des en- héritiers de leur mère qui a fait la donation; car fans des précédons mariages , que l'édit a or- leur mère ayant , par la donation qu'elle a faite donné la réduction des donations faites à des à son second mari, mis hors de ses biens tout ce seconds ou ultérieurs maris , ou à des secondes qui est compris dans la donation , tout ce qui est ou ultérieures femmes ; et qu'en conséquence , compris ne faisant plus partie de ses biens, lors s'ils sont tous prédécédés sans postérité , il n'y de sa mort , ne se trouve pas dans sa succession, ait pas lieu à l'édit , comme nous l'avons vu en II n'est donc pas nécessaire qu'ils 'viennent à sa l'article précédent ; néanmoins , lorsque quel- succession , pour avoir ce qui doit être retranché qu'un des enfans ou petits-enfan»4es précédons de la donation ; ce n'est pas de la loi des succesmariages a survécu, et qu'il y a eu lieu à la sions, mais seulement del'édit des secondes noces, réduction de l'édit, ce qui doit être retranché qu'ilstiennentceretranchement. C'est pourquoi, des donations faites aux seconds maris ou aux soit que tous les enfans renoncent à la succession, secondes femmes, doit appartenir non seulement soit qu'il y en ait qui l'acceptent, et d'autres qui y aux enfans des précédons mariages , en faveur renoncent , ils sont tous admis à partager ce redesquels la loi a ordonné ce retranchement, tranchement.
mais indistinctement à tous les enfans de la do- C'est ce qu'enseigne Ricard , n. 1301 et suiv. ,
natrice ou du donateur, de quelque mariage qui cite un arrêt du 4 juillet 1606 , qui a jugé
qu'ils soient nés, aussi bien à ceux des seconds suivant son opinion. Renusson, Tr, de la
et ultérieurs mariages , qu'à ceux du premier Commun., page 4, chap, 3, n. 80, enseigne la
mariage. , même chose.
C'est la Jurisprudence des provinces du royaume On opposera peut-être que la donation faite au
qui ne sont pas régies par le droit écrit ; elle a second mari est nulle , jusqu'à concurrence de
suivi , en cela, la disposition de la loi Quoniam, ce qui en doit être retranché , la femme n'ayant
cod. de sec. nupt, , préférablement à la novelle pu valablement donner à son second mari plus
22 , chap. 27, qui l'avait abrogée. Cette juris- qtie l'édit ne lui permettait; mais, dira-t-on, si
