PARTIE VII, CHAPITRE II

si et de combien la donation excède la part 577. f^tce f0r«d ^ lorsque l'héritage donne au

d^enfant , et si et pour combien il y a lieu à la second mari a augmenté de valeur , il doit être

réduction , cet héritage ne sera pas estimé eu estimé , non eu égard à ce qu^il valait au temps

égard à ce qu^il valait lors de la donation qui en de la donation , mais eu égard à ce qu^il vaut

a été faite aii second mari , mais eu égard à ce au temps de la succession. Par exemple , si une

quUl vaut lors def la mort de la femme. femme a donné à son second mari une maison

La raison est que le droit , que Tédit donne dans une petite ville , qui ne valait que trois

aux enfans , est une réparation d'une< partie du mille livres lors de la donation , laquelle, au

préjudice que la donation faite au second mari moyen des manufactures qui s'y sont établies , et

leur cause dan^ la succession de leur mère, qui y ont fait augmenter les loyers des maisons ,

L'édit ne permet pas que la donation leur se trouve être de valeur de cinq mille livres au

préjudicie au-delà de la valeur de la part de temps de la mort de la donatrice , cette maison

Tenfant le moia3 prenant dans la succession. Le doit être estimée cinq mille livres ; car la.dona-

préjudice, que cause la donation aux enfans tion fait aux enfans un préjudice de cinq mille

dans la succession de leur mère , consiste en ce livres dans la succession de leur mère ^ puisque ,

que les héritages compris dans la donation , ne si elle n^eût pas été faite, cette maison se trou*

se trouvent pas dans là succession de leur mère , verait dans la succession , et les enfans trouve-

au lieu qu'ils s'y trouveraient , s'ils n'avaient raient dans la succession une valeur de cinq

pas été donnés. La valeur de ce préjudice con- mille livres de plus qu^ils n'y trouvent,

siste donc dans la valeur de ces héritages au 578. Lorsque c^est par des impenses utiles ,

temps de cette succession , qui auraient aug- que le donataire a faites sur l'héritage , que le

mente d'autant la succession , et non dans la prix s'en trouve augmenté lors de la mort de la

valeur qu'ils avaient au temps de la donation j donatrice , l'héritage ne doit être estimé que ce

Testimationdoit donc s^en faire eu égard à ce qu'il vaudrait, si ces impenses n'eussent pas

qu'ils valaient au temps de la succession. été faites , et qu'il eût été laissé au même état

Par exemple, supposons, qu'au temps de la auquel il était lors de la donation; car si la

donation , l'héritage donné au second mari , eût donation n'avait pas été faite , il se serait trouvé

été de la valeur de trente mille livres j que , par dans cet ancien état dans la succession , et la

l'accident de l'ensablement , il se trouve réduit succession n'eût été augmentée que de la valeur

à huit mille livres : il est évident que la doua- qu'il aurait eue étant dans cet ancien état. La

tion n'a pas causé aux enfans un préjudice de donation ne fait donc préjudice que de cette

trente mille livres , mais seulement un préjudice valeur.

de huit mille livres : car quand même la 579. Lorsque ce sont des impenses néces-

donation n'aurait pas été faite , l'accident de saires , qui ont été faites par le second mari sur

Tensablement des terres n'en serait pas moins l'héritage , il ne doit être estimé que sous la

arrivé ; Théritage n'en aurait pas été moins induit déduction desdites impenses : car ces impenses

à la valeur de huit mille livres. La succession étant supposées nécessaires , si la donation n'eût

ne se trouve donc privée , par la donation , que pas été faite , la donatrice eût été obligée de

de huit mille livres. . les faire ; la somme , qu'elle y aurait employée,

Si c'était par la faute du donataire que l'hé- se trouverait de moins dans sa succession ; c^est

ritage eût été dégradé, il ne devrait pas être pourquoi l'héritage n'aurait augmenté sa suc-

estimé eu égard seulement à l'état de dégrada- cession , que sous la déduction de cette somme

tion lors de l'ouverture de la succession de la qui s'y serait trouvée de moins,

donatrice, mais eu égard à ce qu'il vaudrait, Nous n'entendons parler que des grosses

si les dégradations n'avaient pas été faites. Par impenses : celles d'entretien sont une charge

exemple , si l'héritage , qui a été donné au des fruits que le donataire perçoit , et il ne peut

second mari , lequel , par les dégradations , les répéter.

n'est que de la valeur de huit mille livres, 580. Tout ce que nous avons dit jusqu^à préeût été, sans lesdites dégradations, de valeur sent, doit s'observer, soit que le second mari de quinze mille livres ; il doit être estimé cette ait conservé l'héritage qui lui a été donné , somme de quinze mille livres ; car, si la dona- soit qu'il l'ait aliéné : on doit, en l'un et en tion n'avait pas été faite , on doit présumer l'autre cas , l'estimer eu égard à la valeur qu'il que la donatrice eût conservé en bon état son a au temps de la succession , quoiqu'elle soit héritage, et que cet héritage se serait trouvé au-dessus, ou au-dessous du prix qu'il l'a vendu; être , dans la succession , de la valeur de quinze car soit qu'il ait conservé cet héritage , soit qu'il mille livres. La donation a donc fait, en ce cas, Tait vendu, la donation fait également préaux enfans, un préjudice de quinze mille livres judice aux enfans dans la succession de leur dans la succession. mère , de la valeur présente de l'héritage qui s'y

sertit trouTéfS^nn^aTtitpasé^donné au second cette somme. Donc le donataire n^a fait prémari, judice aux enfans , dans la succession de la

Ce que nous avons dit , à Tégard des impenses donatrice , que de cette somifte.

utiles ou nécessaires , a pareillement lieu , soit 58^. Si le second mari , lors de Tordre , était

cpi'il ait aliéné Théritage , soit qu'il Tait con- créancier , non seulement du principal de la

serré. rente qui lui a été donnée, mais de plusieurs

581. Si néanmoins la vente, que le second arrérages courus depuis la donation , ce qu^il a

mari a faite de Théritage qui lui a été dunné, reçu à Tordre doit se répartir par proportion,

était une vente forcée que la donatrice eût tant sur le capital de la rente qui lui appartient '

pareillement été obligée de faire , putà, pour à la charge de la réduction de Tédit , que sur les

une cause d'utilité publique , ou pour une cause arrérages qui lui appartiennent parfaitement, et

de réméré, auquel Théritage était sujet, il est qui ne sont pas sujets à cette réduction,

évident, en ce cas , qu'il n'y aurait pas lieu à Par exemple , s'il était créancier de dix mille

Teslimation de cet héritage , et qu'on ne com- livres pour le capital de la rente , et de cinq

prendrait, dans l'estimation de donation faite roiHe pour les arrérages, ce qui fait en total

au second mari , que la somme qu'il a reçue ou quinze mille livres , et qu'il n'ait reçu a Tordre

qui lui est due pour le prix de la vente forcée que sept mille cinq cents livres , qui est la

qu'il en a faite : car , quand même la donation moitié de cette somme , il doit être censé en

n'aurait pas été faite , il ne se serait trouvé de avoir reçu cinq mille livres, pour la moitié de

plus, dans la succession de la donatrice, que son principal, et les deux mille cinq cents livres

cette somme pour laquelle elle aurait été pareil- de surplus , pour la moitié de ses arrérages,

lemeut obligée de le vendre. C'est pourquoi , dans l'estimation qu'on fera de

582. Il en est des rentes de même que des la donation qui lui a été faite de cette rente , on

héritages : une rvnte , qu'une femme a donnée ne portera que la somme de cinq mille livres ,

à son second mari, doit s'estimer eu égard à la comme n'ayant reçu que cette somme sur le

valeur qu'elle a lors de la mort de la donatrice , capital de cette rente.

plutôt qu'eu égard à la valeur qu'elle avait lors 584. Le principe , que nous avons établi

de la donation. Par exemple, si la rente, qui a jusqu'à présent, que pour régler si et jusqu'à

été donnée , était d'une valeur moindre que son quelle concurrence la donation faite au second

capital , lors de la donation , parce que la sol- mari doit souffrir réduction , on doit estimer ,

vabilité du débiteur de la rente était alors eu égard au temps de la mort.de la donatrice,

suspecte, et que , depuis , le débiteur , par des tant les biens compris dans la donatiou que ceux

successions qui lui sont échues , étant devenu de sa succession , est confirmé par le texte de la

riche, la rente se trouve, lors de la mort de la novelle 22, cap. 28, ou il est dit : Tempus

donatrice, de la valeur de son principal, elle illudconsiderandumeêt quohinubus moritur,

sera estimée suivant* cette valeur : vice veraâ, et portio indè aumetuia , et aecundûm eam id

si la rente, qui, lors de la donation, était de quod plus est contemplantes , au ferre quod

la valeur de son capital , par le renversement transcendit oportet j et filiis applicare ; in

de la fortune du débiteur, ou par quelque autre omnibus talibus , non ab initio donations aut

cause, se trouve, lors de la mort de la dona- scripturd respicienddj sed qui vocatur eventus

trice , n^étre plus de la valeur de son capital , considerandus est.

elle ne sera estimée que ce qu'elle vaut alors , 585. Gomme c'est au temps de la mort de la

pourvu que ce ne soit pas par la faute du donatrice que le droit , qu'ont les enfans de

donataire ou de ses successeurs , qu'elle soit demander la réduction de la donation faite au

diminuée de valeur j putà, pour avoir laissé secondmari, devient ouvert, il s'ensuit que c'est

perdre les hypothèques de cette rente , faute de précisément à ce temps qu'on doit avoir égard ,

s^étre opposé aux décrets des héritages hypo- pour juger s'il y a lieu à la réduction de Tédit,

théqués, ou d'avoir interrompu la prescription, etjusqu'a quelle concurrence ; c'est pourquoi on

Lorsque la rente a été remboursée , on com- doit estimer Théritage précisément eu égard à la

prend, dans l'estimation de la donation, le valeur qu'il avait au temps de la mort delà dona-

prix que le second mari a reçu pour le rachat, trice. Non seulement donc il n'importe pas qu'il

Si, après la discussion des biens du débiteur , ait valu plus ou moins au temps de la donation, le second mari n'a pu venir utilement en ordre comme nous l'avons vu jusqu'à présent : mais il que pour une partie du capital , sans qu'il y ait n'importe pas non plus que, par quelque accident eu de sa faute , on ne comprendra , dans Testi- survenu depuis la mort , il ait augmenté ou dimimation de la donation , que la somme qu'il a nué de valeur.

reçue; car, si la donation n'eût pas été faite, la Par exemple, si Théritage, lors de la mort de donatrice n'aurait pareillement pu recevoir que la donatrice , qui a dpnné ouverture au droit des