PARTIE VII, CHAPITRE IL

eae un autre enfant , si la donatrice en eût laissé biens nobles délaissés par la donatrice à son décès, un autre que celui ou ceux qu'elle a laissés. Or, pour la portion donnée au second mari, la sucun autre enfant n'aurait eu que le tiers des biens cession n'est plus composée que des neuf dixiènres nobles, après qu'on en aurait prélevé le manoir desdits biens nobles. £n donnant cinq dixièmes et le Tol du chapon : ce second mari n'en doit à Tainé dans les neuf dont la succession est comdonc pas avoir davantage. posée , et un dixième à chacun des quatre puînés,

600. Lorsque la donatrice n'a laissé que deux l'aîné se trouvera avoir plus de la moitié des biens enfans, un aîné et un puîné, la part, que le nobles, dont la succession est composée, outre second mari doit avoir dans les biens nobles que le manoir et le vol du chapon , ce qui est conta donatrice a laissés à son décès , après qu'on en traire à la loi des fiefs sur le droit d^aînesse , qui a prélevé le manoir et le vol du chapon , doit être ne donne à l'aîné que la moitié outre le manoir le quart ; 1° parce que c^est la part qu'eût eue et le vol du chapon, lorsqu'il y a plus de deux un autre enfant, s'il y en eût eu un de plus; enfans.

2o parce qu'en assignant au second mari cette Le système , qui donne au second mari , doua-

portion , la loi , qui règle la part du second mari taire de part d'enfans , précisément et tout uni-

à celle de l'enfant le moins prenant dans la suc- ment, la même part qu^eût eue un autre enfant,

cession , et la loi , qui attribue à l'aîné les deux s'il y en eût eu un de plus , souffre encore un

tiers dans les biens nobles de la succession , outre autre inconvénient , en ce quHl fait porter aux

le manoir et le vol du chapon , lorsqu'il n'y a puînés seuls tout le préjudice qui résulte de la

que deux enfans , se trouvent l'une et l'autre donation , sans que l'aîné en porte rien ; ce qui

exécutées. C'est ce qu^il est facile de faire voir, est contraire à un autre principe de la matière du

Il faut observer, pour cela , que la succession droit d'aînesse, qui est , qu'un aîné ne peut , à la

de la mère dans les biens nobles par elle délais- vérité, souffrir des donations des biens nobles

ses à son décès , n'est composée que de ce qui en qui sont faites à ces puînés ; mais il souffre ,

reste après distraction faite de la portion donnée comme ses puînés , des donations qui sont faites

dans lesdits biens au second mari , car ce qui a à des étrangers , tel qu'est un second mari,

été donné ne fait plus partie de la succession de Chacun des enfans en souffre à proportion de la

la mère. En faisant donc , dans les biens nobles part quUl eût eue dans les biens donnés , s'ils

délaissés par la donatrice, la distraction du quart fussent restés dans la succession, et n'eussent

pour la portion donnée au second mari , il ne se pas été donnés : l'aîné , qui en eût eu la moitié,

trouvera plus , dans la succession de la mère , doit trouver cette moitié de moins dans les biens

qui est à partager entre ses deux enfans , que les de la succession.

trois quarts desdits biens nobles à partager entre Je crois avoir trouvé une manière de fixer la

l'aîné et le puîné. L'aîné en prend les deux tiers, portion du second mari , donataire de part d'en-

qui font deux quarts , ou la moitié au total ; le fans , dans les biens nobles que la donatrice a

puîné prend Tautre tiers de ces trois quarts , qui laissés à son décès.

est un quart au total, laquelle part du puîné se Je l'ai déjà expliquée dans mon introduction

trouve égale à celle du second mari. au titre 10 de la Coutume d'Orléans, chap. 9 ,

601. Il y a plus de difficulté sur la fixation de art. l , § 4. Je pense que, lorsque la donatrice la portion d'enfant dansles biens nobles, lorscpie a laissé plus de deux enfans venant, ou ayant la donatrice a laissé plus de deux enfans. Par droit de venir à la succession , parmi lesquels il exemple, je suppose que la donatrice a laissé y a un aîné, pour fixer et déterminer la portion, cinq enfans , un aîné et quatre puînés ; doit-on que doit avoir le second mari dans les biens dire tout uniment que la portion d'enfant du nobles, suivant les Coutumes de Paris, d'Orléans, second mari donataire, doit être celle, qu'y et autres semblables, il faut, dans les biens aurait eue un sixième enfant , c'est-à-dire , un nobles que la donatrice a laissés à son décès , discinquième en la moitié, qui est un dixième au traction préalablement faite du manoir et vol du total? Cette décision a un inconvénient : lapor- chapon, faire deux fois autant de portions qu'il tion , que le second mari , donataire d'une part y a de puînés , plus une. Par exemple , si la dod'enfant , prend dans les biens délaissés par la natrice a laissé cinq enfans , savoir , un aîné et donatrice à son décès, ne fait pas partie de la quatre puînés, il faut faire, dans lesdits biens, succession de la donatrice; cette portion a été neuf portions, et en donner une au second mari: distraite par la donation qui en a été faite au l'aîné dans les huit neuvièmes restans qui comdonataire ; et la succession de la donatrice n'est posent la succession , aura quatre neuvièmes , ce proprement composée que de ce qui reste des qui fait précisément la moitié des biens nobles biens délaissés par la donatrice à son décès , dont la succession se trouve composée : chaque après distraction faite de la portion donnée au puîné aura un neuvième, qui est une part égale second mari. Ayant donc distrait un dixième des à celle du second mari. Le [Préjudice, que la

donation d^aneneoTième portion, faite au second mari, qui est un donataire étranfjper, n'y peut

mari , porte à la succession , est porté pour une donc rien prétendre. Néanmoins il faut décider

moitié par Tainé , lequel , au lieu de la moitié au que , lorsque les donations faites aux enfans sont

total qu'il eût eue , si la donation n'eût pas été postérieures à celle qui a été faite au second

faite , n'a que quatre neuvièmes , qui font un mari , le second mari doit y prendre part. La

dix-huitième de moins que la moitié : il souffre, raison est que cette donation faite au second

par là, pour moitié le préjudice que la donation mari , étant une donation irrévocable, il ne doit

du neuvième, faite au second mari , porte a la pas être au pouvoir de la femme de la détruire,

succession, le dix-huitième étant la moitié du d'y donner atteinte, d'en anéantir, ou même d'en

neuvième. Par ce moy^n , tous les principes , diminuer l'effet par des donations qu'elle ferait

tant sur la matière des donations de part d'en- depuis à ses enfans. Il est donc nécessaire, pour

faut, que sur celles du droit d'aînesse , se trou- empêcher la donatrice d'y donner atteinte, de

vent conciliés. faire rapporter au profit du second qiari , aussi

On peut faire une opération semblable , dans hien que de ses cohéritiers , et de donner au

les Coutumes qui donnent à l'aîné une portion second mari la part qu'il y aurait eue , si les

plus grande que dans celle de Paris . Par exemple , donations n'eussent pas été faites. C'est un point

dans celles qui donnent les deux tiers à l'aîné, jugé par un arrêt du 2 avril 1683, rapporté au

il faudra faire trois fois autant de portions qu'il Journal des Audiences, y a de puînés , plus une. S'il y a cinq enfans , un

aîné et quatre puînés , il faudra faire treize por- SECTION II. tions; donner au second mari un treizième, et,

des douze treizièmes restans , en donner huit ^^ second chef de l'édit. treizièmes à l'aîoé , et un à chaque puîné.

602. Le second mari n'a la portion fixée par ces 604. Par le second chef de l'édit de Franopérations, que lorsque la donatrice a laissé à çois II, il est défendu aux femmes de rien donner chacun de ses enfans la portion que la loi leur ^ l^^ur second mari , des avantages qu'elles ont défère. Si elle les avait réduits, ou l'un d'eux, eus de leur précédent mariage ; et il est pareilà une moindre portion, celle du second mari, lement défendu aux hommes de rien donner desqui ne peut pas l'excéder, diminuerait d'autant, dites choses , à leur seconde femme.

Par exemple , si une femme , qui a donné part Voici les termes de l'édit : « Au regard des

d'enfant à son second mari , avait , dans la Cou- <* biens à icelles veuves acquis par dons et libé-

tume de Paris, laissé une succession de biens « ralités de leurs défunts maris, icelles n'en

nobles et cinq enfans , et qu'elle eût réduit « peuvent et ne pourront faire part à leur non-

chacun de ses quatre puînés , ou seulement Tun « veau mari j ainsi elles seront tenues les réserver/

d'eux, à sa légitime, qui est un seizième au total, «aux enfans communs d'entre elles et leurs

moitié du huitième que chacun des quatre pui- <" maris , de la libéralité desquels iceux biens

nés eût eu, s'il n'y avait eu aucune donation de « leur seront advenus : le semblable voulons être

faite, la portion du mari ne sera pareillement « gardé es biens qui sont venus aux maris par

que d'un seizième. « dons et libéralités de leurs défuntes femmes ,

603. Il reste une question sur le partage qui « tellement qu'ils n'en pourront faire don à leur est à faire entre les enfans , et le second mari , « seconde femme ^ mais seront tenus les réserrer donataire d'une part d'enfant. Je suppose qu'une « aux enfans qu'ils auront eus de leur prefemme laisse deux enfans et le second mari , « mière. »

donataire de part d'enfant ; il reste de net, dans Cette seconde disposition de Téditest tirée de

les biens par elle délaissés à son décès , soixante la constitution des empereurs Gralien , Yaleuti-

mille livres. Cette femme, depuis la donation nien et Théodose , en la loi 3 , cocf. </e «ec. n»/»^.^

faite au second mari , avait fait donation à l'un où il est dit : Fœmitiœ, qtuB, êusceptia es

de ses enfans, d'une somme de quinze mille priore matrimonio filtis , ad aecundas transie-

livres , qu'elle lui avait^payée comptant. Suffit-il, runtnupUas, quidquidexfacuitatibuspriorum

pour remplir le second mari de sa part d'enfant, mariforumj sponsalium Jure, etiam es nup-

de lui délivrer le tiers des biens que la femme a tiarum solemnitate perceperunty aut quidquid

laissés à son décès? Le second mari peut-il, en mortis causa donatum, aut testamento vel

outre , prétendre sa part dans les quinze mille li- cujuslibetmunificœ liberalitatisprcBmio ex bonté

vres que l'enfant donataire est obligé de rapporter priorum tnaritorum fuerint adsecutœ; id totum y

k la succession? Pour la négative , on dira que le ità ut perceperint, integrum ad filioa quos ex

rapport n'est établi ((u'en faveur des cohéritiers, prœcedente conjugio habuerint, transmittant ^

pour conserver l'égalité entre eux ; l'enfant doua- velad quemlibei ex filiis {priorismatrimonii) ....

taire ne le doit qu'à son cohéritier : le second habeant facultatem^possidenti tantùm, atque