PARTIE VU, CHAPITRE II

fruendi in diem vitœ, non etiam facultate alw- B^après ce principe , on peut entrer dans le

nandi conceêsd. détail des diffërens avantages qui doivent être

Par la loi 5 , cod, dict. M., Thëodose et Yalen- sujets an second chef de Tédit.

tinien étendent aux hommes , qui convolent en 606. On demande si ce qu^une femme a eu en

secondes noces , ce qui avait été ordonné , à propriété des biens de son premier mari , à titre

regard des femmes , par la loi précédente : ils de douaire , y est entièrement sujet , ou seule-

ordonnent, en conséquence, que les hommes, ment jusqu'à concurrence de ce quUl excéderait

qui convolent en secondes noces , soient tenus la valeur du coutumier. La raison de douter, est

de conserver aux enfans de leur premier ma- que c*est la loi qui donne aux femmes un

riage , les biens qui leur sont parvenus de leur douaire : celui , qu'un mari donne à une femme ,

femme par leur premier mariage; ils en attri- n'est, jusqu'à la concurrence de la valeur du

buent même expressément la propriété auxdits douaire coutumier , qu'un équivalent de celui

enfans : Dominium rerum , quœ liberis , per que la loi lui donne, et n'est proprement ni un

hujuë legis vel prmieritarum conêtituHonum don ni une libéralité qu'il lui fait ; qu'en consé-

aucioritatem servantur, ad liberoê pertinere quence on a décidé, à l'égard du premier chef

decemimua ; itaque defuncto eo qui eas reê de l'édit , que le douaire , qu'un homme donnait

liberis êervabat, extante a abomnipasseêêore à sa seconde femme , n'était sujet à la réduction

liberi vindicabunt^ consumptas ab hœredibu» du premief chef de l'édit, que jusqu'à concur-

ejuê exigent. Ils permettent néanmoins encore , rence de ce qu'il excéderait le coutumier.

par cette loi , au parent , qui s'était remarié , de Nonobstant ces raisons , il faut décider avec

distribuer à son gré lesdits biens aux enfans de Ricard , part, 3 , nomb, 1343 , que les biens ,

son premier mariage , auxquels il est tenu de les qu'une femme a eus à titre de douaire de son

conserver. premier mari, sont sujets au second chef de

Justinien, par ses novelles 2 , cap. 1, et 22, Tédit, et qu'ils doivent être réservés en entier

cap. 25 , a privé le parent, qui s'était remarié , «ux enfans du premier mariage. Le douaire , que

du droit de distribuer à son choix , entre les la loi donne aux femmes , n'est qu'un usufruit :

enfans du premier mariage , les biens qu'il est ce n'est donc pas de la loi , c'est de son premier

tenu de leur réserver. mari que la femme tient la propriété des biens

Pour traiter avec ordre ce qui concerne le qu'il lui a donnés à titre de douaire , et c'est à

second chef de l'édit , nous verrons, dans un un titre gratuit, puisqu'elle n'a rien donné du

premier article, quels sont les avantages des sien pour les avoir; ce qui suffît, suivant notre

précédens mariages qui sont sujets à la disposi- principe , pour qu'ils soient compris dans la

tion de l'édit. Nous traiterons , dans un second, réserve du second chef de l'édit.

de l'espèce de substitution légale, dont l'édit Lorsque le douaire consiste en usufruit, il est

charge la femme ou l'homme qui ont passé à de évident que la femme ne peut pas réserver après

secondes noces , par rapport aux biens provenus sa mort , aux enfans de son premier mariage , ce

desdits avantages. Nous verrons , dans un troi- qui s'éteint par sa mort.

sième , quels sont les enfans qui sont cfppelés à 607. Le préciput conventionnel , accordé à la

recueillir cette substitution. Enfin, dans un qua- femme par le contrat de son premier mariage,

trième, nous verrous quand elle s'éteint. est aussi un avantage sujet au second chef de

r> l'édit, pour la moitié, en cas d'acceptation de

ARTICLE PAEMIER. communauté. Si elle a eu un préciput en renon-

QueU avantages du premier mariage êontiujetê Ç*"»* * 1* communauté , ce préciput , en ce cas,

au second chef de l'édit. est un avantage pour le total , et est sujet, pour

le total, à la réserve du second chef de l'édit.

605. Quoique l'édit se serve de ces termes , au Pareillement le préciput de l'homme est ,

regard des biens à icelles veuves acquis par dons pour la moitié , un avantage qu'il est censé avoir

et libéralités de leurs défunts maris , néanmoins eu dans les biens de sa défunte femme , si les

nous ne comprenons pas seulement , dans cette enfans ont accepté la communauté : s'ils y ont

seconde disposition de l'édit, ce qu'une femme renoncé, il n'y a plus de préciput.

a acquis à titre de donation formelle et propre- Il en est autrement du préciput légal , que

ment dite, à elle faite par ses précédens maris, quelques Coutumes accordent aux nobles : le

mais encore tout ce qui lui est provenu des survivant ne tient rien, à cet égard, du prédé-

avantages résultans des conventions malrimo- cédé, ni des biens du prédécédé; c'est un avan-

niales de ses précédens mariages , et en général tage purement légal , que la loi lui donne au

tous les biens, dont ses précédens maris ont partage de la communauté, qui ne peut par

disposé directement ou indirectement à son conséquent être sujet à la réserve de l'édit;

profit, à titre gratuit. Ricard, p. 3, n. 1340 et 1341.

608. L'avantage , qui résulte à une femme de rësenre du second chef de Védit ; car cette femme ce que son défunt mari a apporté de plus qu'elle ne Ta eue ni d'un don de son mari, ni même des à la communauté, parait aussi, lorsqu'elle l'a biens de son mari. Ricard, n. 1348, cite deux acceptée , être un avantage sujet au second chef arrêts de Toulouse qui l'ont ainsi jugé.

de l'édit, pour la moitié de ce qu'il a apporté de 612. Ce qui a été donné , soit à un homme ,

plus qu*elle. >oit à une femme, par son contrat de mariage.

Il en est de même de celui , qui résulte à et en faveur de son mariage , par autre que par

rhomme de ce que sa défunte femme a apporté son mari, n'est pas non plus un avantage , qui

de plus que lui en communauté ; c'est un avan- doive être conservé aux enfans de ce mariage ,

tage pour la moitié , si les enfans ont accepté la lorsque cet homme ou cette femme se remarie,

communauté , et même pour le total , lorsqu'ils L'édit s'explique en ces termes , au regard deê

j ont renoncé , et qu'il n'y avait pas clause de biens à icellee veuve» acquit des dons et libéra^

reprise de cet apport à leur profit ; Ricard, 1347. lités de leurs défunts maris. Ces termes ne corn-

609. Suivant la loi 3, § 1 , cod. de sec, nupt,, prennent que ce qui a été donné à ces neuves les bieps , qu'une femme , qui a convolé en se- par leurs défunts maris ; ils ne peuvent s^applicoudes noces , recueillait des successions de quer à ce qui leur a été donné par d'autres, quelques uns de ses enfans de son premier ma- Ricard, p,Z^n, 1352.

riage, doivent être par elle réservés aux autres

enfans de son premier mariage; la loi ne lui en AETICLE II.

laissait que la jouissance. Théodose le jeune et d^ l'espèce de substitution légale, dont l'édit

Yalentinien II , par la loi ad SC, TertyU, , charge la femme ou Vhomme qui se remarie.

avaient resti-eint cette loi, en ne comprenant

pas , dans la réserve , généralement tous les 613. L'édit ordonne, à l'égard des biens acquis

biens que la mère avait eus desdites successions, par les veuves des dons et des libéralités de leurs

mais seulement ce que les enfans , auxquels elle défunts maris , qu'elles seront tenue» de les

avait succédé , avaient eu du bien de leur père, réserver aux enfans commun» d'entre elles et

Justinien, après avoir aboli ce droit par sa leurs maris, de la libéralité desquel» lesdit»

novelle 2, cap, 3, l'avait rétabli par sa no- biens seront advenus.

velle 22, cap, 46, mais seulement pour le cas Par ces termes, seront tenues de les réserver,

auquel la mère avait succédé ad intestato, à ses l'édit charge la femme d'une espèce de substi-

enfans: secits, lorsque la succession était une tution fidéicommissaire envers les enfans de ce

succession testamentaire. mariage.

Nous n'avons pas admis, en pays coutiunier, La loi feint, en faveur desdits enfans, que le

cette réserve des biens , auxquels la femme, qui premier mari n'a donné à sa femme les biens

a convolé en secondes noces , a succédé à quel- qu'il lui a donnés , que sous la condition tacite

qu'iïn de ses enfans du premier mariage : quoi- que, dans le cas où elle convolerait à un autre

qu'ils viennent du premier mari par le canal de mariage , fslle serait tenue de les restituer, après

cet enfant, elle ne les tient point de son premier sa mort, à leurs enfans communs. La supposi-

mari ; elle ne les tient point de son premier tion de cette charge est fondée sur ce qu'il y a

mariage ; le titre de succession , auquel ils lui lieu de préaumer que , si le premier mari eût

sont échus , est un titre tout différent. C'est ce prévu que en femme se remarierait , il aurait

qui a été jugé par un arrêt cité par Ricard, apposé cette charge à sa donation, et n'aurait

n. 1363, rendu consultis classibus. pas voulu soufi'rir que la femme pût faire passer

610. Il en est de même des biens meubles de dans des familles étrangères, au préjudice de la succession du premier mari , que sa veuve , leurs enfans communs , aucune chose de ce qui a convolé en secondes noces , a eus en qua- qu'il lui donnait.

lité de gardienne noble des enfans de son premier Quid, si le premier mari avait expressément

mariage ; ils ne sont point sujets à la réserve de permis i sa femme de disposer librement des

l'édit. Cette femme ne les tient pas de son pre- choses qu'il lui avait données , et qu'il lui eût

mier mari ; elle ne les a pas recueillis comme pour cet effet déclaré qu'il lui faisait remise des

biens de son premier mari, mais comme biens peines de l'édit des secondes noces? Il a été jugé

de ses enfans , qui lui appartenaient à titre de par un arrêt rendu en forme de règlement , cité

garde noble. - par Denisart , que ces remises des peines de

Lb même décision a lieu à l'égard du gardien l'édit étaient nulles , et n'avaient aucun effet :

noble, qui a convolé à des secondes noces. c'est pourquoi, même en ce cas, la femme, qui

611. A plus forte raison, la réparation civile, se remarie , est censée chargée de restituer, qui a été adjugée à une femme contre le meur- après sa mort , aux enfans de son premier matrier de son premier mari , n'est pas sujette a la riage , tout ce qu'elle a eu de la libéralité de son