PARTIE VII, CHAPITRE II

premier mari. Si ce n'est pas lui , en ce cas , qui

l'en a chargée , c'est la loi qui l'en charge à sa corollaire ii.

place, et qui supplée à ce que le deyoir de la cik t v i i.

•^*^ -s-*-- 1^11 i' f ' 'M. VI r** b 10. Les mens, que la femme, qui a convolé

piété paternelle pour les enfans exigeait qu il fît • , . . , ^ , ^"«vuic

Dour eux ** ^ en secondes noces , est tenue de réserver aux

Ces termes, seront tenue, les réserver, don- *'''!'*"' ^^ 'Z ^1^°''''" ™V''*^''' "f ^'^™P"*«"*

nent aussi à entendre que l'édit n'a pas inten- J^ T'i '^'S'time qui leur est due dans les

tion de dépouiller, de son vivant, la femme qui *'^',"* ^^ '""' "^^f ' ^ ^^ ^"^«^*^ "«^^ 'f^ de

a convolé en secondes noces , des biens qui lui ''"*''" P"""^P? ' ,^" '^' f ^"^ *^f ""«'** P«^ d« ^^"^^

àontvenus de son premier mari, etqu'il se con- ™ère , mais de leur père, qm est censé ne les

tente de la charger, par rapport auxdits biens, T"'' T * ' "^ "" *' '*'''^' ^' ^^'^

ji !.»•**• • j •* A. * leur rendre.

dune substitution qui ne doit être ouverte que nr *j' -j i i v , „,

- j ^ ^11 faut décider la même chose , à 1 égard de

jLors -de sa mort* %^% « . ,

^ . . - j j • »i ^1 homme qui a convolé en secondes noces.

Cette femme demeure donc jusqu a sa mort,

qui doit donner ouverture 4 la substitution , corollaire m.

propriétaire des biens compris dans cette substitution légale : les enfans du premier mariage, 616. La femme, qui s'est remariée, ne peut

au profit desquels elle est faite , n'y ont , jusqu'à obliger ni aliéner les immeubles , qui lui vien-

ce temps, aucun droit : c'est pourquoi ceux, nentdes dons que lui en a faits sou premier mari

qui prédécèdent leur mère, n'en peuvent rien si ce n'est à la charge de la substitution légale,

transmettre dans leur succession. dont elle est tenue envers les enfans de son pre-

Lors de la mort de la femme, qui donne mier mariage; car, ne les tenant qu*à cette

ouverture à cette espèce de substitution, les charge, elle ne peut transférer à d'autres, sur

enfans du premiermariage, recueillant ces biens lesdits biens, plus de droit qu'elle n'en a elle-

en vertu de cette substitution légale , sont censés même. C'est pourquoi , lorsque la substitution

les tenir, non de leur mère, mais de leur père, légale est ouverte par sa mort, au profit des

qui est censé avoir fait tacitement à leur profit enfans de son premier mariage, les hypothèques,

cette substitution , et en avoir chargé leur mère, dont elle avait chargé lesdits biens , s'évanouis-

par la donation qu'il lui a faite. Cela est con- sent, et les enfans peuvent revendiquer sur les

forme à ce principe de droit , que , dans toutes tiers détenteurs les immeubles compris dans

les substitutions fidéicommissaires , les substi- celte substitution , lorsqu'elle les a aliénés, tués sont censés tenir les biens compris en la Lorsque c'est à titre de donation , que la

substitution , non de la personne grevée , mais femme a aliéné les héritages compris dans cette

de l'auteur de la substitution, c'est-à-dire, de la substitution légale, les eofans du premier ma-

personne qui a fait la substitution à leur profit : riaçe , au profit de qui la substitution légale a

Accipiunt à gravante, non à gravato. été ouverte , peuvent les revendiquer contre les

614. De ce principe suivent plusieurs corol- liers détenteurs , non seulement lorsqu'ils ont

laires. renoncé à la succession de leur mère, mais

même dans le cas auquel ils seraient se» héri-

corollaire ï. tiers ; car la donation étant un titre , qui n'oblige

pas le donateur, ni par conséquent ses héritiers.

Les immeubles , que la femme , qui a convolé à la garantie de la chose donnée , la qualité de en secondes noces, tenait des dons et avantages leur mère, qui a aliéné ces héritages à titre de à elle faits par son premier mari, et qu'elle est donation , ne peut être un obstacle au droit, tenue, en conséquence , de réserver à ses enfans qu'ont de leur chef ces enfans, de les revendu premier mariage , sont en la personne desdits diquer.

enfans , qui les ont recueillis à la mort de leur Mais si les enfans du premier mariage étaient

mère, des propres paternels. C'est une suite de héritiers de leur mère, et qu'elle eût vendu ou

notre principe , que lesdits enfans les tiennent aliéné ces biens à quelque autre titre onéreux

de leur père, qui est censé ne les avoir donnés qui donne lieu à la garantie, lesdits enfans étant,

à leur mère, qu^à la charge de les leur rendre, en ce cas , tenus, pour la part dont ils sont héri-

C'est ce qu'enseigne Dumoulin, sur l'article 147 tiers de leur mère , de la garantie qui est due à

de la Coutume de Paris , n. 6. Il décide pareil- l'acquéreur, ils ne seraient pas recevables , pour

lement, à l'égard de l'homme, qui a convolé à cette part, à les revendiquer, suivant la règle ^

de secondes noces , que les immeubles , qui lui Quem de evictione tenet actio, eum agentem

ont été donnés par sa première femme, sont repeUit exceptio,

a{(rès sa mort, en la personne des enfans de la On opposera peut-être .que, par l'Ordonnance

première femme, des propres maternels. des substitutions , jMir/. 2, art, 31 , les substi- ToMB III. 63

tués , au profit de qui une substitution a été l'acte qui renferme la donation on TaTantaçe ^

ouverte, quoiqu'ils soient héritiers du grevé, car, la donation étant censée lui avoir été faite

qui a aliéné des biens compris en la substitution, à la charge de cette restitution, dans le cas

sont néanmoins reçus à revendiquer les biens auquel elle se remarierait , elle est censée Tavoir

compris en la substitution , qu'il a aliénés , en acceptée à cette charge , et s'être obligée , par

offrant de rembourser Tacqucreur du prix qu'il cet acte, à cette restitution. - a payé, et des loyaux coûts. La réponse est que,

cette disposition de TOrdonnance étant établie cokollairb v. pour les véritables substitutions , par une raison

de faveur particulière, contre les principes du ^19. La femme, qui a convolé en secondes

droit, et formant >«« singulare contra rationem "«ces, ne peut avantager, après sa mort, l'un

juriê introducium, elle ne doit pas être étendue <*« ««» enfans de son premier mariage , plus que

à des substitutions fictives et légales; d'autant *«8 autres enfans dudit mariage, dans les biens

plus qu'il y a, à cet égard, une grande diffe- qu'elle a eus de son premier mari, qu'elle est

rence entre ces substitutions légales et les véri- *cn"0 de leur réserver : c'est encore une suite

tables substitutions. Celles-ci , par leur publi- du principe que les enfans ne tiennent point ces

cation et insinuation , sont réputées devoir être biens de leur mère.

connues de ceux qui acquièrent d'un grevé : ces ^^st une difierence, qui est à remarquer, acquéreurs sont censés avoir bien voulu courir e»*** *'^**i* «* ^«s lois du code que nous avons le risque de l'éviction , dans le cas de la substitu- ci-dessus rapportées. Celles-ci laissaient , soit à lion , dont ils avaient ou devaient avoir connais- la femme, soit à l'homme, qui avaient convolé sance. Il n'en est pas de même de ces substitu- en secondes noces , la faculté de choisir entre les tions légales : ceux, qui acquièrent des biens enfans de leur premier mariage, ceux auxquels d'une femme qui a convolé en secondes noces , il» restitueraient les biens qu'elles leur ordonne sont pas obligés de savoir quels sont ceux naient de leur restituer; mais l'édit ordonne purequ'elle est obligée de réserver aux enfans de son nient et simplement que la femme ou l'homme premier mariage. qui convolent, réserveront aux enfans de leur

617. Observez que les enfans du premier premier mariage. La substitution est faite indismariagepeuvent revendiquer les héritages donnés tinctement à tous; la femme ou l'homme., qui à la mère par leur père, quoiqu'elle lésait en sont grevés , ne peuvent pas prétendre le droit aliénés avant son secQud mariage ; car, ces héri- de choisir entre ces enfans ; l'édit ne leur a pas Uges lui ayant été donnés sous la condition accordé ce droit, puisqu'il n'en fait auc^ne tacite de les restituer à ses enfans du premier mention.

mariage , elle est censée y être obligée par l'acte corollaire vi. même de la donation qui lui en a été faite. C'est

pourquoi , quoiqu'elle n'eût pas encore convolé 620. Les biens , que l'édit ordonne à la femme

à un autre mariage, lorsqu'ellejes a aliénés, elle qui a convolé en secondes noces, de réserver

était néanmoins dès lors obligée à les restituer, aux enfans de son premier mariage , doivent

dans le cas auquel elle . convolerait : les biens tellement appartenir, après sa mort , a ces seuls

étaient dès lors affectés a cette restitution , si le enfans , que ceux de tous les autres mariages n'y

cas de convoi arrivait : la condition étant depuis peuvent rien prétendre, quand même leur mère

arrivée , elle a un effet rétroactif, qui donne aux n'aurait laissé aucuns autres biens , dans lesquels

enfans le droit de revendiquer lesdits biens , ils pussent avoir une légitime. C'est encore une

après la mort de leur mère. suite de nos principes : ces biens étant censés

n'avoir été donnés à la femme , par son premier

COROLLAIRE lY. m^ri , qu'à la charge, qu'en cas de convoi à de

secondes noces, elle les restituerait après sa mort

618. Lorsque c'est d'une somme d'argent ou aux enfans du premier mariage, cette restitution d'effets mobiliers, que la femme , qui a convolé est une véritable dette de sa succession. Or, la en secondes noces , a été avantagée par son pre- légitime ne peut se prendre que sur ce qui reste mier mari , ce ne sont pas ces choses en nature des biens , après les dettes acquittées ; et , s'il ne qu'elle est obligée de réserver aux enfans de son reste rien , les enfans n'ont rien à prétendre pour premier mariage ; c'est une somme pareille à leur légitime.

celle qu'elle a reçue , ou la valew des effets II reste une question : Les enfans du second

mobiliers qu'elle a reçus , eu égard à ce qu'ils mariage n'ayant aucune part dans les biens qui

valaient au temps de la donation. Les enfans, sont parvenus à leur mère, des dons et avan-

pour la restitution de cette somme, ont hypo- tages à elle faits par son premier mari , sont-ils

thèque sur les biens de leur mère , du jour de bien fondés à prétendre que ceux du premier