PARTIE VII, CHAPITRE IL

mariage ne doivent pareillement avoir aucune est censé ne les avoir donnés qu^à la chargé de

part , dans ceux qui sont parvenus à leur mère , les restituer après sa mort, c^est une conséquence

des dons et avantages a elle faits par son second que, pour les recueillir, il n^èst pas nécessaire

mari, lorsqu'elle n'a pas convolé à de troisièmes qu'ils soient héritiers de leur mère,

noces? Les enfans du second mariage ne sont II n'est pas même nécessaire que ces enfans,

pas fondés dans cette prétention j leur mère', pour recueillir cette substitution , soient héri-

n'ayant pas convolé à un troisième mariage , n'a tiers de leur père ] car leur père est censé avoir

pas été obligée de leur réserver et restituer les chargé sa femme , en cas de convoi , de les leur

biens qu^elle a eus des dons et avantages à elle restituer, non dans la qualité de ses héritiers,

faits par leur père : ces biens se trouvent dans mais dans la seule qualité de ses enfans.

la succession de leur mère , de même que tous 624. C'est une question, s'il n'est pas au moins

ses autres biens libres , auxquels tous les enfans , nécessaire, pour recueillir cette substitution

tant du premier que du second mariage, ont un légale, que l'enfant ait eu le droit de venir à la

égal droit. succession de son père; et si, en conséquence,

Mais si la mère avait convolé à un troisième la fille qui, par son contrat de mariage, y a

mariage , aya^t contracté , par ce convoi , Tobli- renoncé en faveur de ses frères , ou qui , ayant

cation de réserver et de restituer après sa mort, été dotée, est exclue par la Coutume, doit être

aux enfans de son second mariage, les biens exclue de prendre part aux biens compris dans

qu'elle a eus des dons et avantages à elle faits cette substitution légale , avec les autres enfans

par son second mari , lesdits biens devraient , qui y sont appelés ? Il semble qu'ils ne devraient

en ce cas , appartenir aux seuls enfans du second pas en être exclus , puisque les biens compris

mariage , à l'exclusion de ceux tant du premier dans cette substitution légale , ne font partie ni

que du troisième. de la succession du père , ni de celle de la mère.

621. Tout ce qui a été dit, dans cet article, Néanmoins Ricwd, p. 3, n. 1308, 1309, par rapport à la substitution légale , dont la décide que les filles , qui sont exclues , par les femme , qui convole à un second ou autre Coutumes , de la succession de leur père qui les marïage , est censée chargée , s'applique pareil- a dotées , et pareillement celles , qui , par leur lement à l'homme qui a convolé. contrat de mariage, y ont renoncé, ne sont pas

admises à partager aViBc leurs frères , au profit

ARTICLE m. desquels elles ont renoncé , les biens que leur

Quels sont les enfans qui sont appelés à re- mère est obligée de réserver et de restituer à ses

cueillir la substitution légale établie sur le enfans issus du mariage avec leur père.

second chef de l'édit? L'aîné y prend-il son La raison , sur laquelle Ricard se fonde , est

droit d'aînesse, et quand s'éteint-elle? que , suivant ce qui parait par le préambule de

l'édit , la vue de l'édit , dans l'un et dans l'autre

s I. Qt.Et5 SOXT LES E»FA»S Qm «ONT APPELÉS. ^^^^^ ^ ^^^ j^ ^^^^^^.^ ^^^ ^f^^ p„ ^^^^

622. Suivant les termes de l'édit, les veuves, au préjudice quMls souffraient du convoi de leur qui auront acquis des biens , par dons et libé- mère à un second ou autre subséquent mariage. ralités de leurs défunts maris,.., seront tenues L^édit , par le premier chef, leur subvient, en les réserver aux enfans communs d'entre elles retranchant à leur profit ce qu'il y a d'excessif et leurs maris, de la libéralité desquels iceux dansles donations faites par leur mère à ses second biens leur seront advenus. ou autres subséquens maris : mais , comme il

Cette substitution légale est donc déférée , par n'y a que ceux de ses enfans , qui avaient droit

l'édit , aux seuls enfans nés du mariage de leur de venir à sa succession , qui soufiErent de ces

mère avec le mari , qui l'a avantagée des biens donations excessives , nous avons vu suprà ,

qui y sont compris. 9i. 292, que l'édit était présumé n'avoir eu qu'eux

Sous le terme ^enfans, les petits-enfans , issus en vue , et qu'en conséquence , il n'y avait qu'eux

de ce mariage , doivent être censés compris , qui fussent admis à recueillir la portion que

suivant la règle , liberorum appellatione nepotes l'édit en retranchait.

continentur. C'est pourquoi, lorsque le fils ou Pareillement l'édit, dans le second chef, ayant

la fille , de qui ils sont issus , est mort avant eu pour fin d'empêcher que les enfans ne souf-

Touverture de cette substitution , ils doivent frissent préjudice des donations faites par leur

prendre, dans les biens qui y sont compris, la père à leurmère qui s'est remariée, en empêchant

part qu^y eût eue leur père ou leur mère qu'ils qu'elle ne pût faire passer ni à ses nouveaux

représentent. maris , ni aux enfans qui naîtraient de ses autres

623. Les enfans appelés à cette substitution mariages , ni à quelque autre personne que ce légale , ne tenant pas de leur mère les biens qui fût, les biens qui y sont compris j on doit pareily sont compris , mais plutôt de leur père , qui lement présumer que Tédit n'a eu en vue que

500 TRAITÉ DU CONTEAT DE KARIA6S.

cens des enfou, «uqaeb cet donations et le quels Fédit a yoala subvenir : or, Tédit ayant été convoi de leor mère pooTaient causer quelque fiut, comme il s^en explique dans le préambule, préjudice ; et qn*en conséquence , il n^a entendu pour suppléer aux devoirs d*amour et de tendresse appeler qu*eux à la réserve ou substitution faite des veuves qui se remarient, envers les enfans par le second chef de Tédit , et non les filles de leurs précédons mariages , il est censé n'être exclues de la succession de leur père , auxquelles fait , qu'en faveur de ceux desdits enfans envers ni lesdites donations , ni le convoi de leur mère lesquels leur mère, qui s'est remariée, était tenue n'ont pu porter aucun préjudice, puisque, quand de ces devoirs : l'édit n'est pas fait pour ceux même les donations n'auraient pas été faites , desdits enfans , qui , pour des causes qui leur ont étant exclues de la succession , elles n'auraient fait mériter l'exhérédation de leur mère , s'en jamais pu profiter des biens donnés. sont rendus indignes.

Ricard , n, 1389 , pour confirmer son opinion , * que, s'iln'estpas nécessaire d'être héritier pour 5 "• "•'^'"^ ^-^'^ »»o" daîkesse dahs cett» être admis à cette substitution légale , il faut du

moius être habile à l'être , rapporte un arrêt du 626. Il reste la question de savoir si , entre

26 juin 1597, qui, dans la Coutume de Ponthieu, les enfans qui sont appelés à cette substitution

cpii ne reconnaît d^autre héritier que le fils atné , légale des biens donnés par leur père à leur mère

adjugea en conséquence à l'aîné seul les biens qui s'est remariée , l'ainé desdits enfans doit

qu'un mari avait donnés à sa femme qui s'était prendre son droit d'aînesse dans les biens noblcss

remariée. qui s'y trouveraient compris. Ricard, />. 3,

Si les frères, en faveur desquels les filles n. 1390, décide que Taîné a droit d'y prendre

dotées étaient exclues de la succession de leur son droit d^aioesse , quoique les enfans ne

mère , soit par la Coutume, soit par leur renon- recueillent pas ces biens à titre de succession.

ciation , étaient tous prédécédés sans aucune La raison est, que, cette substitution légale

postérité qui les représentât , lesdites filles recou- étant établie par Fédit , comme un dédommage-

vrant , en ce cas , le droit de venir à la succession ment du préjudice , que souffrent les enfans des

de leur mère, recouvreraient, parla même raison, donations faites par leur père, à leur mère qui

celui d'être admises à cette substitution. s'est remariée , et l'aîné souffrant un plus grand

Il n'est pas douteux qu'un enfant exhérédé préjudice de ces donations , par rapport aux

pour une juste cause, par son père, n'est pas biens nobles qui s'y trouvent, dans lesquels il

censé appelé à la substitution des biens donnés aurait exercé son droit d'aînesse , si son père

par son père , à sa mère qui s'est remariée ; son les eût laissés àans sa succession , il doit avoir

exhérédation l'en rend indigne. dans la substitution , qui est la réparation du

Si Tenfant avait été justement exhérédé par sa préjudice fait aux enfans par la donation , une

mère , et ne l'avait pas été par son père , pour- part proportionnée au préjudice qu'il souffre, et

rait-^l prétendre à cette substitution légale? Il par conséquent exercer son droit d'aînesse dans

semble d'abord qu'il le peut ; car rexhérédation la substitution , comme il l'eût exercé dans la

faite par la mère ne l'exclut que des biens de la succession, si la donation n'eût pas été faite.

tution, sont des biens que les enfans, qui y sont enfant puisse prétendre le droit d'aînesse dans

appelés , ne sont pas censés tenir de leur mère , les biens de cette substitution , qu'il soit l'aîné

mais de leur père. Il y a néanmoins lieu de sou- des enfans du mariage qui y sont appelés, s'il

tenir que l'enfant , exhérédé par sa mère , ne peut y a un fils d'un précédent mariage , qui n'y est

prétendre à cette substitution.La raison est, que pas appelé; car il n'y a de véritable fils aîné,

les dons et avantages , qui ont été faits à la que celui qui est l'aîné des enfans de tous les

femme qui s'est remariée , par son défunt mari , mariages : c'est pourquoi les biens de cette sub-

lui ayant été faits purement et simplement , elle stitution se partageront, en ce cas , sans aucune

n'est , dans la vérité des choses , chargée d'aucune prérogative d'aînesse.

substitution des biens qui ont été donnés par son Observez , 2o que , quoiqu'il ne soit pas nécesdéfunt mari j ce n'est que par une fiction de la saire que les enfans , qui recueillent cette subloi , que ces biens sont censés n'être pas ses stitution légale , soient héritiers de leur père , biens , et qu'on suppose la donation , qui lui en l'oîné ne peut néanmoins y exercer son droit a été faite par son défunt mari, avoir été faite d'aînesse, s'il n'est héritier de son père; car les à la charge de restituer les biens, qui y sont lois coutumières, qui accordent le droit d'aîcompris, aux enfans de son premier mariage, nesse, ne l'accordent qu'à l'aîné qui est héritier. Mais cette fiction et cette supposition d'une sub- ^^^ ^^^^ ^,^^^^^^ ^^^^^ substitution.

stitntion au profit des enfans du premier mariage, ne doivent avoir lieu qu'en faveur de ceux aux- 626. Cette substitution , dont l'édit grève la