PARTIE I, CHAPITRE II

Hme plas grande valeur que dans le lieu où le main , ou quelques jours après le prêt. Le prê-

prétlui a été fait 5 ce qui est contraire au carac- leur, en prêtant cette somme , est censé atoir

1ère essentiel du prêt , qui ne permet pas qu^on accordé tacitement un temps convenable , dans

exige du débiteur plus qu'il n'a reçu. lequel l'emprunteur pourrait faire de l'argent

C'est ce qui sera sensible par un exemple. J'ai pour la lui rendre , et l'emprunteur ne Taurait pas

prêté dans le canton d'Olivet , prés d'Orléans , empruntée, s'il eût prévu qu'on l'exigerait de lui

an tonneau de vin de ce canton à un Parisien, avant ce temps. Si l'emprunteur était obligé de

mon Toisin de campagne , qui était venu passer rendre incontinent , mieux aurait valu pour lui

qneiqoe temps à sa maison de campagne , voi- que le prêt ne lui eût pas été fait : le prêt lui

Moe de la mienne : c'est à Olivet qu'il doit me serait onéreux et nuisible , au lieu de lui être

tendre le tonneau de vin , et non a Paris , qui est avantageux ', ce qui est contre cette règle de Té*

le lieu de son domicile ; car un tonneau de vin quité naturelle : Adjuvari nos , nen iecipi be^

d'Olivet étant à Paris , est de la valeur du double neficio oporfef ; /. 17 , § 3 , ff. commod. ïl n'est

de ce qu'il vaut à Olivet , par rapport à ce qu'il donc pas douteux que le prêteur doit accorder

en coûte pour la voitureet les droits d'entrée. Si un temps plus ou moins long, selon les circon-

mon débiteur était obligé de me rendre à Paris le stances , arbitrio judicia , pour la restitution de

tonneau de vin , je ferais sur le prêt un profit du la somme prêtée , et que l'emprunteur a contre

double , ce qui serait une usure monstrueuse. la demande du prêteur, s'il l'intentait avant ce

Il faut dire la même chose dans le cas inverse, temps , une exception par laquelle il doit oble-

Si on Orléanais , étant à Paris pour ses affaires , nir du juge un délai pour le paiement.

I emprunté d*un Parisien un tonneau de vin 49. Lorsque quelqu'un , qui se prétend créan*-

d'OIivet , que celui-ci a pris dans sa cave à Paris ; cier du préteur, a fait une saisie -arrêt entre les

quoique les parties ne se soient pas expliquées mains de l'emprunteur, de ce qu'il doit au^ré-

sor le lieu où il serait rendu , on doit présumer leur , l'emprunteur , en dénonçant au prêteur

qoe l'intention des parties a été qu'il serait rendu Tarrét qui a été fait , a une exception pour se dé-

à Paris , où le prêt a été fait , et non à Orléans , fendre de rendre ce qu'il doit , jusqu'à ce que le

lieu du domicile de l'emprunteur ; car s'il n'était préteur lui ait rapporté une main-levée de l'arrêt,

obligé de le rendre qu'en sa maison à Orléans , Il n'importe que cet arrêt soit bien ou mal

à ceux qui l'y viendraient chercher de la part du fondé ,* s'il est mal fondé , c'est au prêteur à faire

prêteur, le prêteur ne recevrait pas la moitié de les poursuites nécessaires contre l'arrêtant, pour

ee qu'il a prêté , un tonneau de vin à Orléans ne eu faire prononcer la main-levée,

valant pas la moitié de ce que vaut à Paris un 50. Quoique l'emprunteur n'ait pu se servir de

tonneau de vin de la même qualité. la somme d'argent qui lui a été prêtée, puià,

On établit parfaitement l'égalité, en obligeant parce qu'en sortant de chez le prêteur, qui ve-

l'emprunteur à rendre , dans le lieu où s'est fait nait de la lui compter, et avant que d'arriver au

le prêt , la quantité qui a été prêtée. lieu où il allait porter cette somme , il a rencontré des voleurs qui la lui ont ravie, il n'est pas,

ABTlCLB IV. pQ^jj. çgjj^ ^ déchargé de la rendre au prêteur j car

Quelleë exceptions l'emprunteur peut-il opposer ^**°* devenu propriétaire des espèces qui lui ont

contre l'action ex mutuo? ^*^ comptées , par la tradition qui lui en a été

faite , elles sont devenues à ses risques , c'est lui

47. Lorsque le contrat contient un certain qui en doit porter la perte ; n'étant pas débiteur terme , dans lequel l'emprunteur s'est obligé de de ces espèces in individuo , mais d'une pareille rendre ce qui lui a été prêté , il est évident qu'il somme , la perte de ces espèces n'a pu éteindre • une exception contre l'action du prêteur, qui son obligation ; voyez notre Traité des Obligademanderait, avant le terme, la restitution de tiens y n. 658. ^

h somme ou de la chose qu'il a prêtée, et que,

par cette exception , il doit obtenir le congé de ARTICLE v.

h demande quant à présent avec dépens , sauf

au préteur à exercer son action après l'échéance *^* ^ préteur contracte quelque obligation,

dn terme.

48. Quoique le contrat ne porte aucun terme, 51. Le contrat de prêt de consomption est, et que l'emprunteur se soit même obligé exprès- comme nous l'avons déjà dit suprà, ». 20, un sèment de rendre la somme prêtée à la volonté et contrat unilatéral y qui ne produit d'obligation à la première réquisition du prêteur, néanmoins que d'un côté, savoir, du côté de l'emprunteur, le prêteur ne serait pas reçu à exiger la restitu- Le prêteur, de son côté , ne contracte envers tion de la somme prêtée , incontinent après que l'emprunteur aucune obligation qui naisse de la l'emprunteur a pu s'en servir, putà y le lende- natm'e de ce contrat.