partie, où il est dit : £t quant aux conquêts gens d'affaires

faits avec ses précédens maris , n'en peut dis- La loi serait aussi , sans cela , facile à éluder.

poser y on doit pareillement entendre sous le Un homme , voyant sa première femme infirme ,

terme de conquêts, tant les biens meubles que pourrait, dans la vue d'en avantager une seconde,

les immeubles de sa première communauté. Le convertir en meubles les immeubles de sa com-

terme de conquêts n'a pas une signification plus munauté.

bornée aux immeubles que le terme d'acquêts. Au contraire , nul inconvénient à comprendre

M. l'avocat-général prouve , en second lieu , les meubles dans la disposition de la Coutume,

la signification du terme conquêts j par les autres Bira-t-on qu'une femme , qui n'aurait d'autres

articles de la Coutume. Les immeubles d'une com- biens que ceux de la communauté de son pre-

munauté sont exprimés douze fois en différens mier mari , n'aurait rien à donner à un second

articles de la Coutume, par ces termes conquêts mari , et trouverait difficilement à se remarier?

tmm^tt&ia». Si, dans le langage de la Coutume, le Bien loin que ce soit un inconvénient, c'est,

terme de conçtféf» ne signifiait que les immeubles, dit M. d'Aguesseau, un bien public.,,, c'est le

la Coutume n'ajouterait pas à ceterme l'épithète but des législateurs,

d'tmm«tf&/0». Lorsque la Coutume pai'le des pro- Tout ceci n'est qu'un extrait très imparfait

près de succession, elle ne dit janiais/>roj9res im- du plaidoyer de M. d'Aguesseau , sur cette ques-

meubleSf]>aTceque le terme de propres renferme tion : il faut le voir au quatrième tome de ses

celui d'immeubles , n'y ayant que les immeubles œuvres. Les plaidoyers de ce grand magistrat

qui soient propres. En donnant , au contraire , qu'on a donnés au public , sont les plus parfaits

^\ij.conquêtsVé^iihèXe d'immeubles f elle déclare modèles qu'il y ail jamais eus en ce genre : les

moyens de la caase y «ont exposés avec ane pré- mariant , qui soient compris en la disposition

cision et une clarté admirables ; rien n*y est de Tarticle 279.

omis , et il n'y a rien de superflu. Il parait que la jurisprudence du Chfttelet de

Sur le plaidoyer de M. d'Aguesseau, dont Paris avait donné cette interprétation à Tar-

nous venons de rapporter Textrait , est intervenu ticle 279 ; car , par un acte de notoriété de M. le

arrêt du 4 mars 1697, qui a jugé que les meu- Camus, du l«r mars 1698, il est attesté que,

blés de la première communauté étaient compris pour régler la part d'enfant d'un second mari ,

dans la disposition de l'article 279. Cet arrêt a l'usage est au Chfttelet de faire , sur les biens que

fixé la jurisprudence. Tous ceux, qui ont écrit la femme a eus pour sa part de la première com-

depuis , tiennent pour maxime que l'article 270 muuauté , distraction de ce qu'elle y a apporté

de la Coutume de Paris , comprend sous le mot par son contrat de mariage en biens meubles et

de conquête, les meubles aussi bien que les biens ameublis; dans lesquels biens, par elle

immeubles d'une communauté , et qu'il n^est pas apportés eii sa première communauté, on accorde

plus permis d'avantager un second mari ou une part d'enfant au second mari , comme dans les

seconde femme, des uns que des autres. biens propres de ladite femme, et on ne la lui

632. Dans l'espèce de <^etarrêt, les biens meu- dénie que dans ce qui restait à la femme des

blés , qui étaient réclamés par les enfans du pre- biens de la première communauté , après la dis-

mier mariage, comme biens de la première com- traction faite.

munauté de leur père, et que l'arrêt jugea ne Néanmoins, par Tarrèt de Garanger , rendu

devoirpasentrer dans la donation de part d'enfant, on la grand' chambre en 1698, qui est rapporté

faite à la seconde femme , étaient des biens de cette par les annotateurs de Duplessis , au Traité de$

communauté acquis durant cette communauté; donation» j chap. 1, vers la fin, il a été jugé

c'étaient des créances , que leur père avait que les deniers dotaux , qu'une femme , qui s'é-

contre le roi , pour des ouvrages faits durant sa tait remariée , avait apportés en communauté

premièrecommunauté, et qui et aient encore dus. avec son premier mari, étaient compris en la

Le mobilier, que la femme a apporté, en se disposition de Tarticle 279, et qu'elle n>n avait

mariant, à sa première communauté, est-il aussi pu rien donner à son second mari. Lacombe

compris sous les termes , conquêts faits avec ses cite un arrêt de la quatrième des enquêtes ,

précédens maris, de l'article 279? On peut du l^r septembre 1744, qu'il dit avoir jugé la

dire , pour la négative , que la Coutume n'a pas même chose.

dit , et quant aux conquêts de ses précédens La réponse aux raisons alléguées pour l'opimariages, ce qui comprendrait tous les biens nion contraire , est que la raison tirée de la coldont la communauté du premier mariage était laboration n'est pas la seule qui ait pu servir de composée , tant ceux qui ont été apportés par motif à la disposition de l'article 279* qui coules conjoints pour la composer, que ceux qui cerne les conquêts : il y en a une autre , qui est ont été acquis pendant qu'elle a duré : mais que des personnes qui se marient , en compo-^ cette expression , conquêts faits avec ses pré- sAit une communauté de biens , de même qu'en cédens maris , paraît ne comprendre que les travaillant par la suite à l'augmenter, ont en vue choses acquises par le premier mari , pendant les enfans qui doivent naître de leur mariage , que la communauté a duré , et non celles que auxquels ils se proposent de transmettre un les conjoints ont, en se mariant, apportées en jour les biens de cette communauté. C'est en communauté. leur considération qu'ils la composent, et qu'ib

La raison , qui paraît servir de fondement à la travaillent à l'augmenter; <?est à eux qu'ils disposition de l'article 279 , qui concerne les destinent les biens de cette communauté. C'est conquêts, est que la femme, qui se remarie, pour cette raison que, par l'ancien droit, il est obligée à conserver d'une manière plus par- n'y avait que les enfans nés de ce mariage qui ticulière , aux enfans de son premier mariage , fussent héritiers desdits biens : c'est pareilledes biens dont elle est redevable aux soins et à ment pour cette raison qu'une femme est la collaboration de leur père-, qui les a acquis à obligée de conserver, d'une manière particulière, la communauté qu'elle a eue avec lui. Or, cette lesdits biens auxdits enfans, et que la Couraison ne s'applique qu'aux biens, que le pre- tume ne lui permet pas, lorsqu'elle se remarie, mier mari a acquise la communauté, par les d'en disposer à leur préjudice, acquisitions qu'il a faites pendant qu'elle a duré, 633. Quoique par les arrêts que nous venons et non à ceux , que la femme, qui s'est rema- de citer, il ait été jugé que les biens, apportés riée, avait apportés à cette première commu- par une femme à la communauté de son prenante ; ce qui confirme qu'il n'y a que les mier mariage, étaient, de même que ceux acbiens acquis pendant la communauté , et non quis depuis , compris en la disposition de la ceux que les conjoints y ont apportés en se Coutume , et que la femme n'en pouvait rien