PARTIE VII, CHAPITRE II
quens maris : elle ne lui défend pas d'en disposer, attaquer le second mari pour faire déclarer nulle
comme bon lui semblera, envers d'autres per- la donation , et se faire rendre iesdits conquéts ,
sonnes : mais , à Tég^ard des conquéts , elle lui qui lui ont été nullement et indûment donnés,
défend d'en disposer indistinctement , et envers Ils ont, pour se faire délaisser ces conquéts ,
quelques personnes que ce soit : Et quant aux les mêmes actions qu'ils ont pour se faire délaisser
conquête,,., u'enpeut aucunement disposer. La l'excédant de ce que leur mère a donné à son
Coutumeajoute ensuite une limitation a la défense second mari, dans les autres biens, de plus
quVlle fait à la femme qui convole, de disposer qu'une portion d'enfant, n'y ayant d'autre diffé-
des conquéts, même envers d'autres personnes rence, entre la donation qu'une femme a faite
que le second mari : elle ne déclare nulles les de ses autres biens à son second mari , et celle
dispositions qu'elle en aurait faites , que pour les qu'elle lui a faite des conquéts de son premier
portions des enfans des premiers mariajçes. C'est mariage, sinon que celle-ci est nulle pour tout
de ces dispositions faites à des tiers , qu'on doit ce qu'elle contient , et que l'autre n'est nulle que
entendre ces termesqui suivent, af«/>r4;i»c?tc0(/e« pour ce qu'elle contient de plus que la valeur
portions dont les enfans desdits premiers ma^ d'une portion d'enfant.
riages pourraient amender. Il est vrai que les C'est pourquoi ce que nous avons dit , en la
rédacteurs ont omis d'exprimer , dans la seconde section première , art, 5 , des actions révoca-
partie de l'article, la distinction qui est à faire , à toires, qu'ont les enfans pour se faire délaisser
cet égard , entre le second mari et les autres per- ce que leur mère a donné à son second mari dans
sonnes , qu'ils ont cru se suppléer par la relation ses autres biens , de plus qu'une portion d'enfant,
de cette seconde partie avec la première , et que s'applique i celles qu'ils ont pour se faire délaisser
l'omission de cette distinction cause une obscurité les conquéts du premier mariage , que leur mère
dans cette seconde partie de l'article. a donnés à son second mari. Ces actions sont
Ces rédacteurs s'en étant depuis aperçus , et entièrement de même nature : elles peuvent
ayant été nommés par le roi , trois ans après , s'intenter contre les tiers détenteurs , lorsque les
pour rédiger fa Coutume d'Orléans, en rédigeant conquéts donnés sont des immeubles que le
l'article 203 de cette Coutume , qui contient les second mari donataire a aliénés,
mêmes dispositions que l'articjp 279 , et presque Lorsque les conquéts .donnés sont des meu-
dans les mêmes termes, ils n'ont pas manqué blés, les enfans n'ont, en faisant infirmer la
d'exprimer la distinction entre le second mari et donation , d'action que contre le second mari ,
les autres personnes , qu'ils avaient omis d'ex- pour la restitution de la valeur de ces cboses ,
primer dans l'article 279 de Paris. Voici comme ils pour laquelle restitution ils ont hypothèque sur
s'expriment dans cet article 203 de la Coutume les biens du second mari, du jour de l'acte qui
d'Orléans : u Et quant aux conquéts faits avec contient la donation.
tt ses précédons maris, elle n'en peut aucunement 638. Les enfans, qui avaient droit de venir à
a avantager son second, ou autres maris: toutefois la succession de leur mère , quoiqu'ils y aient
« peut disposer d'iceux à autres personnes, sans renoncé , ayant droit, nonobstant cette renon-
o que telle disposition puisse préjudicier aux ciation , de partager les biens qui ont été retran-
u portions dont les enfans desdits premiers ma- chés de la donation excessive que leur mère a
« riages pourraient amender de leur mère. » faite à son second mari de ses biens ordinaires,
Cette distinction, qui est faite dans l'article comme nous l'avons vu suprà, n. 568, ils doi-
de la Coutume d'Orléans , entre le second mari , vent avoir pareillement droit de partager les
à qif i la femme ne peut rien donner des conquéts, conquéts du premier mariage , donnés par leur
et les-autres personnes, à qui il ne lui est défendu mère au second mari, dont ils ont fait infirmer
d'en disposer que pour les portions qu'y auraient la donation. Il y a entière parité de raison,
les enfans du premier mariage, doit être suppléée Pareillement , de même que l'aïué , héritier de
dans l'art. 279 de Paris , et cet art. 203 d'Orléans sa mère , prend son droit d'aînesse dans les biens
doit lui servir d'explication et d'interprétation ; retranchés, comme nous l'avons vu suprà, n, 693,
c'est celle qui a été constamment suivie au Chà- il doit de même le prendre dans les conquéts
telet de Paris, comme nous l'atteste Boijon. donnés au second mari , dont la donation a été
