Lorsqu'une femme, contre la défense de infirmée

la Coutume, a donné des conquéts de son pre- ARTICLE II.

miermariageà son second mari} s'il ne se trouve, jy^ ^ défenie, que fait la Coutume à la femme

lors de sa mort, aucuns enfans de son premier ^^^ ^ convolé en secondes ou autres noces, de

mariage, il est évident que la donation doit disposer des conquéts de ses précédens ma-

subsister, la défense n'ayant été faite qu'en leur ^.^^^, ^ ^^^^^ quelque personne que ce soit, faveur . Si elle en a laissé quelques uns , les enfans ,

tantdu premier que du second mariage, peuvent 639. Cette défense est conteauedans ces termes

de rartide 279 : Et quant aux conquête, n'en autre mariage , et par sa mort avant les enfans

peut aucunement disposer, etc» qui y sont appelés, cette substitution Tient i être

Ces termes sont indéfinis ; ils comprennent ouyerte , toutes les dispositions , que la femme a

quelque personne que ce soit : ils ne laissent à faites des biens qui y sont compris, soit ayant son

la femme qui a convolé , la liberté de disposer convoi , soit depuis , sont résolues , comme nous

envers personne des conquéts de ses précédens Pavons vu suprà,

mariages , au préj udice des portions qu^y doivent Pareillement, en conséquence de cette substi-

avoir les enfans desdits mariages. tution, soit que la femme ait disposé des biens

C*estla seconde dififérence que la Coutume met qui y sont compris , soit qu^elle n'en ait pas disentre les conquéts des précédens mariages, et posé, ces biens doivent appartenir aux seuls les autres biens de la femme qui a convolé. A enfans de son mariage avec le mari qui les lui a regard de ceux-ci, elle lui défend seulement d^en donnés , sans que les enfans des autres mariages donner à son second mari , plus qu^une part d^en- puissent y avoir aucune part, faut : elle lui laisse, à Tégard des autres per- Et pareillement, soit qu'elle ait disposé desdits sonnes , la liberté qu'a chaque propriétaire , de biens , soit qu'elle n'en ait pas disposé , il n^est disposer de ses biens comme bon lui semble , pas nécessaire que lesdits enfans soient héritiers soit à titre de donation, soit àtitre de commerce : de leur mère , pour les recueillir. Ces biens , au mais , à l'égard des conquéts, elle la prive de la moyen de l'ouverture de la substitution , ne sont faculté d'en disposer envers quelque personne plus dans la succession de leur mère ; ils leur que ce soit. appi^rtiennent , eu vertu de la substitution que

Nous verrons, dans un premier paragraphe, leur père est censé en avoir faite à leur profit,

quelle est la nature de cette défense de disposer L'article 279 n'établit rien de pareil à l'égard

des conquéts , établie par l'article 279 , et en des conquéts. Les conquéts , qu'une femme a

quoi elle diffère du second chef de l'édit. Nous faits avec son premier mari, étant, pour la part

traiterons, dans un second, de la limitation de qui lui en appartient, des biens qui lui appar*

cette défense aux portions des enfans du premier tiennent de son chef, on ne peut pas supposer

mariage. Nous verrons, dans un troisième, une substitution, dont son premier mari Tait

quelles sont les espèces d'aliénations comprises grevée au profit de leurs enfans communs , par

dans cette défense. Dans un quatrième, quand rapport auxditsbiens,puisqu'elle ne les tient pas

est ouvert le droit , qu'ont les enfans du premier de lui.

mariage , de faire infirmer les dispositions que L'article 279 n'établit donc pas , par rapport

leur mère a faites des conquéts au préjudice de aux conquéts , une substitution telle que celle

leurs portions. Dans un cinquième, nous exami- qu'établit le second chef de l'édit, par rapport

nerons en quelle qualité ils ont ce droit, et de aux biens dont la femme qui a convolé a été

qui ils sont censés tenir les portions pour les- avantagée; elle n'établit, par rapport aux coU"

quelles ils ont fait infirmer la disposition. Dans quéts, qu'une simple interdiction d'aliéner.

le sixième, quand cesse cette interdiction. C'est la première différence entre l'art. 279 et

le second chef de l'édit.

S L QUELLE EST LA NATURE DE LA DÉFENSE DE ^etto inlcrdiction d'aliéucr, quc l'articlc 279

DISPOSER DES CONQUETS, ETABLIE PAR L ART. 270, ,.^,,.^ .^ »! w* ..

^« ^« «««, -»,„«. A„„ „ établit par rapport aux conquéts, n'étant con-

ET EN QUOI ELLE DIFFERE DU SECOND CHEF DE r ff n î

j^fj^n^ tractée par la femme que lors de son convoi a un

autre mariage, les dispositions desdits conquéts,

640. Cette défense d'aliéner les conquéts des qu'elle a faites auparavant , subsistent. C'est une

précédens mariages , qui est faite par l'article 279 seconde différence entre l'article 279 et le second

de la Coutume de Paris, est très différente de la chef de l'édit.

substitution légale faite par le second chef de Étant de la nature des interdictions d'aliéner,

redit, des biens que la femme qui a convolé a qu'elles n'aient aucun effet, lorsque la personne

eus de la libéralité de ses précédens maris. interdite d'aliéner certains biens est morte sans

A l'égard de ceux-ci , l'édit établit une substi- les avoir aliénés, il s'ensuit que, lorsque la tution légale , dont il suppose que la femme, qui femme , qui a convolé , meurt, sans avoir aliéné a convolé, a ététacitement grevée par la donation les conquéts de ses précédens mariages, l'arqui lui en a été faite par son mari , au profit de ticle 279 n'a aucun effet par rapport auxdits couleurs enfans communs , auxquels le donateur est quéts , lesquels passent dans sa succession , de censé l'avoir chargée de les rendre après sa mort, même que tous ses autres biens. C'est une troidans le cas où elle se remarierait. sième différence entre l'article 279 et le second

En conséquence de cette substitution, lorsque, chef de l'édit.

par l'existence des deux conditions sous lesquelles II suit aussi de là, que, lorsque la femme, qui

elle est faite , c'est»-à-dire, par son convoi à un a convolé, est morte sans avoir disposé desdits