PARTIE VII, CHAPITRE II

conquéts , lesdits conquéts se trouvant , en ce acquéreurs pour les portions à eux afférentes ,

cas, dans sa succession, comme ses autres biens, pourvu qu^ils ne fussent pas héritiers de leur

ses enfans, même ceux du mariage pendant lequel mère , et, en cette qualité , tenus de la garantie

ils ont été faits, ne peuvent, en ce cas, les envers Tacquéreur; ce qui les aurait rendus non

recueillir qu'en acceptant sa succession, dans la- recevables dans leur demande contre lui. C'est

quelle ils se trouvent. C'est une quatrième diffé- ce qu'enseigne Bacquet, en son Traité des Droits

rence entre l'article 279 et le second chef de (/e/u«^tC0^cAa/>. 21, où il donne l'interprétation

l'^dit. de l'article 279 . C'est aussi ce qu'après lui enseigne Lalande , sur l'article 203 de la Coutume

$ II. LIMITATION DE LA DEFENSE DE DISPOSER DES d*Orléans , qui a la même dispositiou.

CONQUÉTS, AUX PORxioifs DES ENFAHs DU PREHiER jj pa^^ît qu'oH a dcpuis changé dc principe, ''^*"^*- et que la défense , faite par l'article 279 à la 641. L'interdiction de disposer des conquêts fe«»me qui se remarie, de déposer des conquéts envers quelque personne que ce soit, qui est faite ^^ «** première communauté , ne doit s'entendre par l'article 279 , à la femme qui convole , est communément que des dispositions à titre Indifférente de la défense qui lui est faite de les *^™**^» <** ^"'^' "« lui est point défendu de les donner à son second mari : celle-ci est illimitée, ▼endre et de les hypothéquer pour ses affaires. La donation, qu'une femme a faite de quelqu'un ^'««* <^« ^^^ * ^*^ J^S^ par un arrêt du 20 juillet de ses conquêts à son second mari , lorsqu'elle ^'^^^ rapporté par Benisart, sur le mot conlaisse en mourant quelque enfant de son pre- ^^'^^ *^«°» Tespèce duquel les créanciers d'aune mier mariage , est nulle , non seulement pour la femme , ayant , pour des dettes par elle conlracportion que l'enfant du premier mariage aurait t^es pendant son second mariage, eaisi réellement eue dans ce conquêt , mais elle est nulle pour le "'^ héritage qui était un conquet de son premier tout; et les enfans tantdu premier que du second mariage, et les enfans de son premier mariage y mariage, sont reçus à la faire infirmer. Au con- «Y»"* f*»**™^ opposition, qu'ils fondaient sur traire, l'interdiction de disposer des conquête l'article 279, lesdits enfans furent déboutés de envers quelque personne que ce soit, est bornée *®"''' opposition.

aux portions qu'y auraient dû avoir les enfans du ^« «"^^^ <^^<^se avait été jugée peu de jours premier mariage. Cette différence est clairement auparavant , par un autre arrêt rendu en l'auexpliquée dans l'article 203 de la Coutume d'Or- ^^"^^^ *^« '» grand'chambre , dans l'espèce d'un léans, et elle doit se suppléer dans l'article 279 ^0™"»® q"^ avait convolé en secondes noces; il de celle de Paris , auquel l'article 203 d'Oriéans ®** *"*" rapporté par Denisart , ihid. doit servir d'explicaUon , comme il a déjà été 643. La iurisprudence n'a pas néanmoins borné observé suprà n 636 absolument aux titres lucratifs la défense de dis- Suivant ces principes , lorsque la femme, qui , P***®"" **«* conquêts : car , quoique la commupendant son second mariage, a aliéné quelque "*"*^ "« «°^"* P*« "** ^^^^^ lucratif, lorsque 1 une conquêt de son premier mariage, laisse en mou- **«« P»^'«» "^'Y ^PP^*"*® P«^ P^*** ^"® Vt^^^ve, rant deux enfans de son premier mariage, et trois néanmoins on a jugé qu'une veuve , qui n'avait du second, la disposition ne sera infirmée que P^^"* d'autres biens que ceux de sa première pour les deux cinquièmes portions , dont cette communauté, ne pouvait en prendre la moindre femme n'a pu priver les enfans du premier ma- P*^**® ' P°"^ ^°''™^^ ^^ ** P*'** ^^^ communauté

nage; elle subsistera pour les trois autres cin- "^^^^ ***" *^*^°°^ ™*"- ^'®** ""^ *!"' * ^*^ j"^^

auièmes. contre la succession de la dame Learles , auparavant veuve Gastel, par un arrêt du 4 août 1733,

S ni. QUELLES ESPÈCES D'ALIENATIONS SONT coM- ^îlé par Bcuisart , sur le mot conquêt,