INFIRMER LES DISPOSITIONS QUE LEUR MERE A
AXo t\ -M. ^ c ' t t^fi FAITES DES CONQUÊTS, EST-IL OUVERT.
o4^. Un pensait autrefois que la défense , que
fait à la femme qui se remarie l'article 279 , de 644. Il est de la nature de l'interdiction
disposer des conquêts de la première commu- d'aliçner, faite en faveur de certaines personnes,
nauté, ne comprenait pas seulement les dona- que celui, qui est interdit d'aliéner, est censé
tions , mais généralement toutes les aliénations ; grevé, envers ceux en faveur de qui l'interdiction
de manière que la femme ne pouvait ni les est faite, d'une espèce de substitution des choses
vendre, ni les aliéner, à quelque titre que ce fût, qu'il est interdit d'aliéner : dans le cas , auquel
ni les hypothéquer à ses créanciers, au préjudice il les aliénerait contre la défense qui lui en est
des portions des enfans du premier mariage, faite , l'aliénation , qu'il en fait , est la condition
lesquels pouvaient les faire délaisser aux tiers qui donne ouverture à cette espèce de substitu-
5t0 TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.
tioa, et qui, en conséquence, donne à ceux, en plus quUI ne lui est permis par les Coutumes, il
fayeur de qui rinterdiction est faite , le droit de faut être héritier de oette personne , pour être
se pourvoir incontinent contre Tacquéreur, pour reçu à faire réduire la donation; pareillement,
lui faire délaisser les choses qui lui ont été allé- lorsqu'une femme , qui s'est remariée , a , depuis
nées au préjudice de la défense d'aliéuer. son convoi, disposé , par des donations faites à
Néanmoins, à Tégard de Tinterdiction d'alié- des tiers, desconquéts de son premier mariage,
ner, qui est établie par Tarticle 279, le droit des il faut , pour que les enfans de ce mariage soient
enfans du premier mariage, en faveur de qui elle reçus à faire infirmer la donation , qu'ils soient
est faite , n'est pas ouvert aussitôt que leur mère héritiers de leur mère.
a aliéné quelque conquêt de son premier mariage: La réponse est facile. De ce que la réserve
il faut encore, pour qu'il soit ouvert, attendre d*une portion des propres, qui résulte de la
la mort de leur mère. La raison est, que cette défense que font certaines Coutumes ^ de donner
interdiction est limitée aux portions que lesdits au-delà d'une portion des propres, est introduite
enfans du premier mariage auraient pu amender en faveur des héritiers de la personne à qui la
de leur mère : or , ce n'est que par la mort de défense est faite , il ne s'ensuit nullement que
leur mère qu'il peut devenir certain qu'ils en toutes les autres réserves coutumières et légales,
amenderont une portion , et quelles seront les qui résultent d'une défense de disposer que la
portions qu'ils en amenderont. Ce ne peut donc loi fait , doivent nécessairement être faites en
être qu'à la mort de leur mère , que peut être faveur des héritiers de la personne à qui la loi
ouvert le droit de se faire délaisser pour lesdites défend de, disposer ; et, par conséquent, il ne
portions , par les acquéreurs et les tiers déten- s'ensuit nullement que la réserve , qui résulte de
teurs, les conquêts que leur mère a aliénés contre la défense qui est faite par l'article 279, à la
l'article 279. femme qui s'est remariée , de disposer de aes
conquêts , soit faite en faveur des enfans de son
S V. EN QUEUE QuàLiTii LIS ENFANS DES PRÉcÉDENS P^^'"*^'' mariage, cu Icur qualité de ses héri-
MABIA6ES ONT-ILS CE DROIT DE SE FAIRE DJÊLAISSER, l'CS.
POUR LES PORTIONS Qu'iLs AURAIENT AMENDÉES Lcs lois , qui défcudeut dc disposcr de cer-
DE LEDR MÈRE , LES CONQUÊTS QU'ELLE A ALIÉNÉS taines choscs , renferment une réserve de ces
CONTRE LA DÉFENSE DE l'article 279. choscs 841 profit dc ccux cn favcur de qui la
défense est faite. Cette réserve est une espèce de
645. La défense, que fait l'article 279, à la substitution , dont la personne, à qui la défense
femme qui a convolé en secondes ou autres ®st faite , est grevée par la loi , envers les pre-
noces, de disposer des conquêts de ses précédons miers , dans le cas où elle disposerait contre la
mariages, est faite en faveur des enfans desdits défense de la loi. Cette substitution leur donne
précédons mariages , en leur qualité d'enfans. le droit de revendiquer les choses , lorsqu'elles
C'est pourquoi je pense que , lorsque la femme , ont été aliénées contre la défense ; et elle
qui a convolé en secondes noces , a aliéné quel- s'éteint , lorsque la personne, à qui elle est faite,
qu'un des conquêts de son premier mariage, il est morte sans avoir contrevenu à la loi.
n'est pas nécessaire que les enfans dudit premier Quelquefois la défense de disposer , et la
mariage soient héritiers de leur mère, pour réserve qu'elle contient, sont faites en faveur
revendiquer contre l'acquéreur les portions qu'ils des héritiers de la personne à qui la défense est
auraient amendées de leur mère, dans ledit con- faite , en leur qualité d'héritiers,
quêt, si leur mère ne l'eût pas aliéné. Telle est, dans certaines Coutumes , la dé-
Boijon décide, au contraire, que les enfans du fense de donner, même entre vifs, au-delà d'une
premier mariage ne peuvent demander leurs certaine portion de ses propres,
portions dans lesdits conquêts , même contre les Quelquefois aussi la défense de disposer, et la
tiers auxquels leurmère les a aliénés, s'ils ne sont réserve qu'elle renferme, sont faites en faveur
héritiers de leur mère. Sa raison est que la dis- de certaines personnes , en une autre qualité que
position de l'article 279 , par rapport aux con- celle d'héritiers de celle à qui la défense est
quêts , ne contient point une substitution telle faite ; et , en ce cas , il n'est pas nécessaire , pour
que celle que contient le second chef de l'édit, jouir de cette réserve, qu'ils soient héritiers de
que cet article ne contient , par rapport aux la personne à qui la défense est faite,
conquêts, qu'une simple réserve coutumière, * Par exemple, le premier chef de l'édit défend
semblable à celle que font plusieurs Coutumes, à la femme de donner au second mari plu^
d'une certaine portion des propres , au profit des d'une portion d'enfant : cette défense contient
héritiers de la ligne d'où ils procèdent. C'est une réserve légale au profit de ses enfans , de ce
pourquoi, dit cet auteur, de même que, lors- qu'elle aurait donné à son second mari de plus
qu'une personne a donné entre vifs de ses propres, qu'une portion d'enfant.
