PARTIE I, CHAPITRE I. M
derapporterderorigine du douaire, un homme, tation au principe, qui est, que, lorsque le
en épousant une femme, contracte Toblid^tion douaire préfix non seulement excède le coutu-
de pourvoir sur ses biens , après sa mort , à la mier, mais est immense, comme lorsquMl est de
subsistance de sa femme, au cas qu*elle lui sur* Tusufruit de tous les biens du mari , ou lorsqu'il
TÎve. La loi laisse aux parties la liberté de régler est en propriété , il peut, en ces deux cas, passer
elles-mêmes , par le contrat de mariage , ce que pour donation , et être sujet à insinuation. Le-
Phomme doit laisser a sa veuve pour cela. Ce maitr^e soutient, au contraire, que, même dans
qu'elles ont réglé , est le douaire conventionnel, ce cas , il ne doit être regardé que comme une
Lorsque les parties ne Tout pas réglé par le con- simple convention matrimoniale, non sujette à
trat de mariage, la loi le règle elle-même ; et ce insinuation. que la loi règle , est le douaire coutumier. On a tiré de ces principes une autre consé-
De là il suit que le douaire, soit coutumier , quence, qui est, que le douaire conventionnel soit même conventionnel, n'est pas une donation, des femmes, et, dans les Coutumes qui accorpuisque ce n'est pas liberaliiaa nullojure cogenfe dent un doua ire aux enfans , le douaire convenu fitcta, et que tant l'un que l'autre procède d'une tionnel des enfans , n'est pas sujet à retrancheobligation , que l'homme contracte , par le ment pour la légitime des enfans. C'est ce qui mariage , envers sa femme en l'épousant. a été jugé par un arrêt du 27 mars 1629 , rap-
En vain opposerait -on, qu'étant permis de porté par Bardet, tome 1. convenir, par le contrat de mariage, que la femme Dans l'espèce de l'arrêt , c'était un enfant d'un n'aura aucun douaire , le douaire est liberalitas premier mariage , qui demandait son douaire nuUo jure cogente facfa , et par conséquent une aux enfans du second mariage , héritiers du père donation. Je réponds , qu'il ne s'ensuit pas de là commun , lesquels prétendaient retrancher leur que le douaire soit une donation, et non une légitime sur ce douaire. L^arrêt jugea qu'il n'était dette ; mais il suit seulement que la femme peut, pas sujet à ce retranchement, par la raison que par le contrat de mariage, en faire remise. Le le douaire des enfans, dans les Coutumes qui le douaire coutumier n'est pas une donation , que leur accordent, n'est pas une donation, mais une le mari fasse à sa femme , puisqu'elle le tient de dette qui procède de l'obligation , que ces Coula loi, plutôt que de son mari. Elle peut, par tûmes imposent à tout homme qui se marie , une convention du contrat de mariage , renoncer d'assurer, sur les biens qu'il a eu se mariant, aux à ce droit , et en faire remise , soit pour partie , enfans qui naîtront du mariage , de quoi leur en se contentant d'un douaire conventionnel former un patrimoine , dont leur mère , si elle moindre que le coutumier, soit pour le total, en survit , aura l'usufruit. Par la même raison , le convenant qu'elle n'aura aucun douaire. douaire des femmes n'étant pas une donation ,
Le douaire conventionnel n'est pas non plus mais une dette, puisqu'elle procède pareillement
une donation que le mari fasse à sa femme; car de l'obligation qu'un homme contracte, en se
le mari le constitue à la femme pour et à la place mariant, de pourvoir, sur les biens qu'il a, d'une
du douaire coutumier qu'il lui doit. subsistance à sa veuve , il ne doit pareillement
6. Mais lorsqu'il excède la valeur du douaire être sujet à aucun retranchement pour la légi-
coutumier, n'est-il pas donation de cet excédant ? time des enfans.
Non. Il est toujours, même en ce cas, censé II y a néanmoinsun cas, auquel le douaire con -
procéder, non d'une pure libéralité, mais de ventionnelestréputé donation, nonpas,àla vérité
l'obligation, qu'un homme contracte, en se entièrement, mais seulement jusqu'à concurrence
mariant , de pourvoir à la subsistance de sa de ce qu'il excède le douaire coutumier, c'est le
veuve. cas de l'édit des secondes noces. Le douaire con-
La Coutume, en réglant le douaire pour le ventionnel, qu'un homme, qui a des enfans d'un
cas auquel les parties ne l'auraient pas réglé premier mariage, accorde à une seconde femme,
elles-mêmes, ne dit pas que ce qu'il faut pour est réputé donation , jusqu'à concurrence de ce
la subsistance de la veuve ne pourra monter à dont il excède le douaire coutumier, et sujet en
plus qu'à ce à quoi elle a réglé le douaire : elle conséquence , pour cet excédant, au retranche-
s'en rapporte là-dessus à l'estimation qu'en font ment auquel sont sujettes les donations faites à
les parties par le contrat de mariage ; elle n'en une seconde femme , comme nous l'avons vu eh
fait elle-même l'estimation, que lorsque les par- notre Traite du Mariage , part. 7 j ce qui a été
ties ne l'ont pas faite. établi pour empêcher les fraudes, qu'un homme,
De là il suit , que le douaire conventionnel , qui se marie, pourrait faii*e à l'édit, en donnant le
quoiqu'il excède le coutumier, n'est pas sujet à nom de douaire à des avantages immenses qu'il
l'insinuation, à laquelle les Ordonnances ont ferait à une seconde femme, au préjudice des
assujetti les donations. enfans de son premier mariage, contre la défense
Renusson, chap, 4, n. 5, apporte une limi- de l'édit.
par le« Goûtâmes, non comme douaire cou-
ARTICLE III. tumier, et comme le tenant de la loi, qui ne
raccorde qu'aux femmes qui ont les droits de
Quelleê femmes doivent avoir un douaire. citoyen , et non aux étrangères , mais comme le
tenant d'une convention, qu'on doit supposer
7. Le droit, qu'ont les femmes d'avoir un être tacitement intervenue entre son mari et douaire , étant un des effets civils du mariage , elle^ par laquelle son mari est censé s'être obligé o'«st une conséquence que, pour qu'une femme, de lui laisser un douaire^ et,** ne s^étaot pas après la mort de son mari , puisse avoir un expliqué sur la quantité, il est censé le lui avoir douaire sur les biens de^sondit mari, il faut accordé tel qu'il est réglé par les Coutumes ou non seulement que son mariage ait été valable- ses biens sonl situés, auxquelles il est censé s'en ment contracté, mais il faut aussi que ce soit être rapporté. La présomption de cette conTenun mariage qui eût les effets civils. tion est fondée sur cette règle de droit : In corn-
Néanmoins, lorsque la femme a contracté ma- tractibua tacite veniunt ea quœ êunt morte et
rîage de bonne foi, ayant un juste sujet d'ignorer consuetudinie in regione %n quà contrahitur.
l'empêchement qui rendait le mariage nul , sa Suivant cette règle , lorsque des parties se
bonne foi donne à ce mariage, quoique nul, les marient, elles sont censées être tacitement con-
effets civils , et donne par conséquent à cette venues de tout ce qu'il est d'usage, dans le lieu
femme le droit d'avoir , sur les biens de ce pré- de leur domicile où elles se marient , de con-
tendu mari , un douaire , soit le conventionnel , venir en se mariant , quoiqu'elles ne s'en soient
soit, à défaut du conventionnel, le douaire cou- pas expliquées. Donc , étant d'usage , dans les
tumier, sans que les héritiers -de ce prétendu provinces régies par le droit eoutumier , qu'un
mari puissent lui opposer la nullité du mariage, homme, en se mariant, s'oblige toujours à laisser
8. Lorsqu'une femme étrangère , non natura- à sa femme un douaire, dont il fixe la quantité. Usée, contracte un mariage en France , dans les ou sur laquelle il s'en rapporte à ce qui en est provinces régies par le droit eoutumier, soit réglé par les Coutumes; l'homme, qui a conavec un Français , soit avec un étranger, il n'est tracté mariage avec cette étrangère , dans une pas douteux qu'on ne peut lui contester le province régie par le droit eoutumier, où il avait douaire conventionnel qu'elle a stipulé par son son domicile , est censé tacitement convenu contrat de mariage; car les conventions appar- avec sa femme, en l'épousant, de lui laisser ce tiennent au^droit des gens, auquel les étrangers douaire après sa mort.
participent avec nous. Je suis fort de l'avis de Renusson ; mais je ne Le douaire coutumiersouffre plus de difficulté, vois pas pourquoi il ne suppose cette conven- De même que le droit de transmettre sa succès- tion , que dans le cas auquel cette femme étransion, et celui de recueillir la succession des au- gère s'est mariée à un Français. Il me semble très (le droit de tester, et celui de recueillir les qu'il y a la même raison pour la supposer, lorsdispositions testamentaires des autres, étant éta- qu'elle s'est mariée, dans une province régie par blis par la loi civile), n'appartiennent qu'aux le droit eoutumier, à un homme étranger comme personnes qui ont le droit de citoyens; il semble elle, et qui y était domicilié. Les étrangers étant que l'on doit, par la même raison , décider que capables de conventions, il n'importe, pour poule douaire eoutumier, que les Coutumes accor- voir supporter cette convention, que cette femme dent aux femmes sur les biens de leurs maris , étrangère se soit mariée à un étranger ou a un étant un droit accordé par là loi civile , il doit Français.
pareillement être censé n'être accordé qu'aux 9. La Coutume de Saintonge n'accorde un femmes qui ont les droits de citoyen , et ne pou- douaire eoutumier, à défaut du conventionnel , voir par conséquent être prétendu par une qn'aux femmes nobles. Au contraire, les Coufemme étrangère , non naturalisée. tûmes d'Anjou et du Ittaine accordent indistinc- Renusson distingue, lorsqu'une femme étran- tement le douaire eoutumier, à défaut du congère , non naturalisée , s'est mariée en France , ventionnel , à toutes les femmes roturières , et dans une province régie par le droit eoutumier, ne l'accordent pas à la femme noble, qui a sans avoir fait de contrat de mariage. Si c'est à épousé un noble, lorsqu'elle a été héritière prinun homme étranger comme elle, il décide que, cipale de ses père et mère , ou de l'un d'eux, ou dans ce cas, la femme ne peut prétendre aucun de quelqu'un de ses lignagers. douaire, par les raisons ci-dessus exposées: Lesautres Coutumes, quiaccordent un douaire mais si c'est à un Français que cette femme à défaut du conventionnel, l'accordent à toutes étrangère s'est mariée , quoique sans contrat de les femmes, soit nobles, soit roturières ; sauf que mariage , il dit qu'elle pourra demander , après quelques unes règlent différemment celui des la mort de son mari, le douaire tel qu'il est réglé femmes nobles et celui des roturières.
