Tome III

font ces Coutumes , est qu^il doit suffire à la règle le douaire des femmes des gens de labour,

femme d^aToir, sur ces complets, un droit de à une somme de cent sous , lorsquUl u^y a pas

communauté. Ces Coutumes refusent indis- d^enfans du mariage , et à une somme de cin-

tinctement à la femme le douaire sur les con- quante sous , lorsqu'il y a des enfans , à prendre

quéts : elle ne peut donc pas le prétendre , même ces sommes sur les biens de la communauté. Celle

dans le cas auquel elle renoncerait à la com- de Chabris , aussi locale de Blois , règle le douaire

munauté; car il suffit, pour que ces conquêts des femmes des roturiers, a une somme de dix

ne soient pas sujets au douaire, que la femme ait livres, à prendre sur la part du mari dans les

pu y avoir droit de communauté, quoiqu'elle n'ait meubles.

pas voulu user dece droit.Mais lorsqu'il y a exclu* 18. Dans cette variété de Coutumes , le douaire,

sion de communauté par le contrat de mariage , qui consiste dans une certaine portion en usufruit

la femme a douaire , dans ces Coutumes , sur tous des biens du mari , se règle par les Coutumes des

les acquêts faits par le mari durant le mariage, lieux où sont situés les héritages du mari : car

C'est la doctrine de Dumoulin , en sa note sur ces Coutumes , par rapport à ce douaire , sont

l'article de la Coutume de Bourbonnais, qui des statuts réels; en accordant ce droit aux

excepte du douaire de la femme les conquêts; femmesdans les héritages du mari, elles exercent

parce que , dit la Coutume , elle en a la moitié, un empire sur ces héritages; mais elles ne peuvent

Sur quoi Dumoulin dit : Secùs ergo si non est exercer aucun empire que sur ceux qui leur sont

communis ; quod est verum si non est corn- sujets par la situation qu'ils ont dans leur ter-

munis ah initia in quo derogatur societati : ritoire. Elles ne peuvent donc accorder aucun

secùs si non est communis quia renuntiat; non droit de douaire aux femmes , que sur les héri-

enim doarium augetur, quia semel ah initio tages de leurs maris , qui sont situés dans leur

limitatum fuit. territ oire .

14. La seconde espèce de variété consiste dans Suivant ce principe , lorsque des Parisiens ont

la quotité de la portion , que les Coutumes ac' contracté mariage à Paris , quoique la Coutume

cordent aux femmes pour leur douaire. de Paris donne aux femmes , pour leur douaire ,

Les Coutumes se sont partagées entre la la moitié en usufruit des héritages que le mari

moitié et le tiers. Celles de Paris et d'Orléans , et avait , lorsque les parties ont contracté mariage;

beaucoup d'autres, ont déterminé cette portion si ces héritages, que le mari avait alors, sont

À la moitié ; et , en cela , elles se sont conformées situés sous la Coutume de Poitou, la femme n'aura

à l'Ordonnance de Philippe-Auguste , dont nous pour son douaire que l'usufruit du tiers de ces

a?ons parlé suprà. Les Coutumes de Normandie héritages, conformément à la Coutume de Poitou,

et de Bretagne , Poitou , Anjou , Maine , Grand- qui règle le douaire au tiers : car , quoique les

Perche, etc. , ont déterminé au tiers la portion parties fussent domiciliées sous la Coutume de

dont la femme doit jouir pour son douaire : ce Paris, c'est de la Coutume de Poitou que la

que ces Coutumes paraissent avoir retenu d'une femme tient son douaire , et non de celle de

Ordonnance de Jean-sans-Terre, roi d'Angle- Paris , qui ne peut accorder aucun droit sur des

terre, qui avait réglé le douaire au tiers; la héritages situés hors de son territoire, et sur

plupart de ces provinces ayant été autrefois sous lesquels elle n'a aucun empire,

la domination des rois d'Angleterre. Par la même raison, si les héritages, que ce

Quelques Coutumes font , pour la quotité du Parisien avait lorsqu'il s'est marié, étaient situés

douaire, distinction des différentes espèces de sous la Coutumed'Issoudun, qui n^accorde aucun

biens , comme Calais et Boulonnais , qui le règlent douaire , sa femme n'en aura aucun,

à la moitié pour les fiefs et au tiers pour les biens 19. Si les héritages , qu'avait le mari , étaient

tenus en roture. situés sous différentes Coutumes, la femme aurait

15. Celle de Tours distingue la qualité des dans chacun la portion que la Coutume, sous

personnes : elle fixe la quotité du douaire au tiers laquelle il est situé, assigne pour le douaire,

pour les nobles , et elle la fixe à la moitié pour Par exemple , si l'homme avait une partie de ses

les veuves des roturiers ; sauf à Tégard des fiefs biens situés sous la Coutume du Grand-Perche ,

échus en tierce foi , dans lesquels elle n*accorde qui règle le douaire au tiers , et une portion sous

que le tiers. la Coutume de Chartres, qui le règle à la moitié,

^6. Quelques Coutumes n'ont pas fixé le la femme aura, pour son douaire, le tiers en

douaire à une certaine portion de certains biens usufruit des héritages situés sous la Coutume du

du mari, mais elles Tout réglé tout différemment. Grand-Perche, et la moitié de ceux fixéç sous

Celle du comté de Bourgogne règle le douaire celle de Chartres.

des femmes roturières au tiers en usufruit de 20. A l'égard des Coutumes , qui règlent

ce qu'elles ont apporté en mariage. le douaire à la créance d'une somme qu'elles

17. La Coutume de Menetou , locale de Blois, donnent aux femmes contrôla succession de leurs