PARTIE I, CHAPITRE II

maris , telles que sont celles du comté de Bour-

gogne, de Chabris , de Menetou , que nous avons ^ I- " que la coutume estend par ces termes :

. j ' ^; j. 'T.. , ^ DES HElflTAGES.

ci-dessus rapportées , ces dispositions de Coutumes, qui ont pour objet de donner aux femmes 22. Ce terme , héritages , ne doit pas être resun droit , non dans les choses , mais contre la treint aux. seuls immeubles réels ; on doit Texpersonne de leurs maris, en faisant contracter aux pliquer par Tarticle 255 , où il est dit que le hommes qui se marient Tobligation de laisser douaire est la moiiié des immeubles : lequel après leur mort, à leurs femmes, la somme à terme dV«»iifi««6/e» comprend dans sa généralité laquelle elles ont réglé le douaire, sont des statuts tous les biens qui sont réputés immeubles , tels personnels , qui ne peu'vent par conséquent que sont les rentes constituées , dans la plupart oBIiger que les personnes qui y sont Sujettes par des Coutumes , et les offices ,.soit vénaux, soit le domicile qu^elles ont dans leur territoire , domaniaux, lorsqu'elles contractent mariage. 23. Observez, à Tégard des rentes, que.

Par exemple, pour qu'une femme puisse pré- lorsqu'un homme domicilié sous une Coutume

tendre le douaire du tiers en usufruit de ce qu'elle qui répute immeubles les rentes, s'est marié,

a apporté en mariage, que la Coutume du comté les rentes, dont il était propriétaire lorsqu'il

de Bourgogne accorde aux femmes , il faut que s'est marié , ayant été en conséquence assujet-

son mari, lorsqu'il l'a épousée, ait eu son demi- ties au douaire coutumier de sa femme, au cas

cile dans le comté. que douaire ait lieu , elles ne cessent pas d^y

Observez que si le Franc-Comtois, lorsqu'il être sujettes , quoique , depuis le mariage , less'est marié, avait des biens situés sous d'autres dites rentes soient devenues meubles'par la trans- Couturoes, sa veuve, outre le douaire que lui lation de domicile de cet homme sous une Coudonne la Coutume du comté de Bourgogne, ne tumequi répute meubles les rentes; car l'homme laissera pas d'avoir aussi celui que lui accordent n'a pu par son fait , en changeant de domicile, les Coutumes, sous lesquelles sont situés les diminuer le douaire de la femme, biens qu'avait son mari lorsqu'il l'a épousée ; car f^ice versa, lorsqu'un homme, qui se marie, est les Coutumes étant indépendantes les unes des domicilié sous une Coutume qui répute meubles autres, chacune, indépendamment des autres, les rentes, celles, dont il était propriétaire accorde à la femme le douaire qu'elle leur alors , qui n'ont point été en conséquence assuaccorde. jetties au douaire , n'y deviennent pas sujettes ,

ARTICLE II. quoiqu'elles soient depuis devenues immeubles

^ , . t ï . jf . t ^ A par la translation de domicile de cet homme»

Quels sonl les btens du mari, que la Coutume ^ ^ . • x *^ • ....ui». i«-

^,„.^,,., , ,'^ , ri sous une Coutume qui répute immeubles le»

d. Part, etUdrott le plu» commun de. Cou- ^^^^ ^^ ^^ ^^^^^ „,^ ^^ ,„„ f^^^ ,„

tum,, a„ujeUt„,nt au dcuatre ; ef pour ^^ ',„» ^e domicile, augmenter Te douaire

quelle portion, j x» ' «

^ -'^ de sa femme.

21. C'est ce que nous apprenons de l'art. 248 24. A l'égard des offices, observez qu'ils ne

de la Coutume de Paris : il est conçu en ces sont sujets au douaire que subsidiairement ,

termes : « Douaire coutumier est de la moitié c'est-à-dire que si , dans la masse des immeu-

« des héritages que le mari tient et possède au blés sujets au douaire de sa femme , il se trouve

«jour des épousailles et bénédiction nuptiale, un office; dans le partage, qui sera a faire de

« et de la moitié des héritages qui , depuis la cette masse entre la douairière et les héritiers ,

« consommation dudit mariage, et pendant ioelui, s'il se trouve dans les autres immeubles de quoi

« échéent et aviennent en ligne directe audit fournir la moitié dont elle doit jouir pour son

« mari. » douaire, on ne doit point assigner l'office pour

Pour intelligence de cet article , il faut savoir, son lot.

1» ce que cet article entend par ces termes , des 25. Quoique le droit d'usufruit , qu'a le mari

héritages ; 2» ce qu'il entend par ceux-ci, qtie de quelque héritage, soit un droit immobilier,

le mari tient et possède au jour des épousailles; il est évident qu'il ne peut être sujet au douaire ;

3» ce qu'il entend par ceux-ci , qui depuis.,,, car le douaire ne peut être ouvert plus tôt qu'au

échéent et aviennent en ligne directe audit temps de la mort du mari , par laquelle ce droit

mari; 4P enfin ce qui résulte de ceux-ci , depuis d'usufruit s'éteint.

la consommation dudit mariage, et pendant II en serait autrement si le droit d'usufruit,

icelui. C'est cequi fera la matière de quatre para- qui appartient au mari , n'était pas sur la tête

graphes. Nous traiterons , dans un cinquième , du mari , mais sur celle d'un tiers : il peut être

de la portion que la Coutume accorde à la sujet au douaire de la femme , qui en jouira , si

douairière dans les biens q^'elle assujettit au celui, en la personne de qui réside l'usufruit ,

douaire. survit au mari.

Il en est de même d^une rente viagère dans les tous effets; c^est-â-dire , non seulement à Tefl^

Coutumes qui réputent les rentes immeubles. Si la qn^elle n^y puisse succéder aux enfans qui naî-

rente viagère, qui appartientaumari, est créée sur tront du mariage , mais à Teffetque lesdits enfans

sa lête, il est évident qu^elle ne peut être sujette ne puissent pas plus en disposer envers elle , que

au douaire; mais si elle est sur la tête d'un tiers d'un propre réel.

qui survive au mari, elle peut être sujette an lien est de même de la somme d'argent donnée

douaire , comme y est sujet un héritage rêver- au mari par ses père et mère, avec la clause ,

sible , quelque peu de temps qu'il reste de la jouis* pour être employée en achat d'héritages, Quoi-

•ance de cet héritage lors de la mort du mari. que la Coutume de Paris , art, 93, la répute im-

Renusson prétend que , dans ce cas , on doit meuble , elle n'est pas sujette au douaire ; car ce

évaluer l'héritage réversible pour le temps de la n'est que par fiction que la Coutume la répute

jouissance qui en reste ; qu'on doit pareillement telle , à l'effet de- l'exclure de la communauté,

évaluer la rente viagère , et qu'on doit payera la Cette fiction ne doit avoir d'effet que dans le cas

douairière l'intérêt de la somme , à laquelle pour lequel elle a été faite \ fictio non operatur

auront été évalués l'héritage réversible ou la vltrà casum. Cette fiction , 'qui n^a point été

viagère , au prorata de la portion pour laquelle faite en faveur de la femme , qui , au contraire ,

la douairière a droit de jouir en usufruit de a été faite contre la femme , ne peut donc pas

Théritage réversible ou de la rente : sans cela , avoir l'effet de rendre sujette au douaire cette

dit cet auteur, si la femme percevait les fruits somme. C'est l'avis de Renusson , en son Traité

de l'héritage réversible, ou les arrérages de la du Douaire, chap.S^n, 106 et 107, nonobstant

rente viagère, et que la réversion de l'héritage un arrêt de 1613, qu'on prétend avoir jugé le

ou l'extinction de la rente arrivassent du vivant contraire. Cet avis de Renusson , étant fondé sur

de la douairière , il arriverait que la douairière les vrais principes de la nature des propres

aurait absorbé le fonds de la chose sujette à son fictifs, est mal à propos contredit par Lemaître. usufruit , dont elle ne doit néanmoins avoir que

l'usufruit. Cette opinion de Renusson , quamvis § n. de ce que i.k coutume entend par les termes : quamdam proférât speciem œquitati» y est que le mari tient et .possède au jour des contraire aux principes. Ce n'est pas de4'estima- épousailles. tion de l'héritage réversible et de la rente viagère que la douairière a l'usufruit ; c'est de l'hé- 27. Il est évident que ces termes, tient et ritage même et de la rente même : elle doit donc possède j doivent s'entendre , non d'une nue 'Çercevoir les fruits de l'héritage et les arrérages détention, mais d'une possession civile , qu'a le de la rente. Quoiqu'il puisse arriver , ex acci' mari , de choses qu'il possède anifno domini y denti, qu'elle en absorbe le fonds, dans le cas comme s'en réputant propriétaire, auquel la réversion ou l'extinction de la rente Un héritage , que le mari , au temps de son arriveraient de son vivant, il sufiit qu'elle puisse mariage , aurait tenu à titre de simple ferme ou mourir avant la réversion ou l'extinction de la de loyer , n'est donc pas sujet au douaire : rente, pour qu'il soit vrai de dire qu'elle n'en a celui , dont il aurait été mis en possession par que l'usufruit, et que la propriété de l'héritier son débiteur, pour en percevoir les revenus en du mari est quelque chose de réel. paiement de ses créances , n'y est pas non plus