Le propre conventionnel du mari , formé sujet

par la stipulation, par lequel le mari s'est sti- Il n'est pas néanmoins nécessaire, pour que

pulé propre son mobilier à lui , aux siens et les héritages , que le mari tient et possède au

à ceux de son côté et ligne, quoique réputé temps des épousailles , soient sujets au douaire ,

immeuble , n'est pas sujet au douaire ; car il qu'il eût la propriété qu'on appelle dominiun^

n'est réputé tel, que pour les cas de la conven- directum ; il suffît qu'il en eût lo domaine utile,

tion , qui sont celui de la communauté , à l'effet C'est pourquoi un héritage , que le mari tient à

de l'en exclure, et celui des successions des titre d'emphytéose , est sujet au douaire, soit

enfans a naître du mariage , pour exclure la que le bail ait été fait à perpétuité , soit qu'il ait

femme de leur y succéder. été fait à longues années.

Quand même le mari , dans la stipulation de Pareillement , un héritage que le mari tient

propre , aurait ajouté que son mobilier serait par engagement , est sujet au douaire, tant que

propre quanta tous effets, le propre convçn- l'engagement subsiste; car un engagiste a une

tionnel formé par cette stipulation ne serait pas espèce de seigneurie utile de l'héritage qu'il

pour cela sujet au douaire ; car ce n'est pas en tient par engagement , tant que l'engagement

faveur de la femme , mais c^est contre la femme , dure.

que la stipulation est faite , et que le propre Observez aussi que le mari est suffisamment

formé par cette stipulation est propre quant à présumé propriétaire des héritages quUl possé-