PARTIE I, CHAPITRE IL

dait aa jour des épousailles, par cela seul qu'il randam, ipaam rem hahere vide fur; l. 15; ff.

les possédait comme s^en réputant le propriétaire, de reg . jur,

tant quUI n'en est pas évincé. La yeuve, pour y Cette action ex emptOj que le mari avtiit au

prétendre son douaire , n'a pas besoin d'établir jour des épousailles, était un droit immobilier,

autre chose, sinon qu'il les possédait dès ce qui, en cette qualité de droit immobilier, de

temps. même que tous les autres droits immobiliers,

28. La Coutume , par ces termes , que le mari était sujet au douaire : Théritage , auquel ce tient et possède j ne comprend que ceux, que le droit s'est terminé , et dans lequel il s'est fondu mari tient et possède comme propres de com- et réalisé , doit pareillement y être sujet, munauté : à l'égard de ceux, que le mari a mis 31. Il n'est pas même nécessaire, pour qu'un en communauté par une con'vention d'ameublis- héritage soit sujet au douaire , que le droit , par sèment, l'effet de cette conirention étant que , lequel le mari en est deyenu propriétaire, ait entre les parties contractantes, ces héritages été dès ce temps un droit ouYcrt et formé : quoisoient regardés comme conquêts , ils ne doivent qu'il ne fût encore qu'un droit conditionnel , si pas plus être sujets au douaire coutumier que cependant c'est ce droit qu'il avait au temps djss les conquêts qui n'y sontpas sujets . La femme, par épousailles , quoiqu'il ne soit ouvert que depuis, cette convention, préfère d'avoir sur ces héritages qui l'a rendu propriétaire de rhéritagc , cet le droit de communauté à celui de 4ouaire. héritage sera censé lui avoir appartenu au temps

29. Cela est sans difficulté , dans le cas auquel des épousailles , et sera en conséquence sujet au la femme accepte la communauté. Il est évi- douaire.

deut, en ce cas , que la femme ne peut pas Par exemple , si un homme , avant son

jivoir tout à la fois sur ces héritages le droit de mariage , avait fait donation à quelqu'un d'un

communauté et le droit de douaire . héritage, dont il fût redevenu propriétaire depuis

Mais lorsque la femme a renoncé à la commu- son mariage , par la révocation de la donation

nauté , la convention Texclut-elle , même en ce qu'aurait opérée la survenance d'enfans , cet

cas , du droit de douaire sur les héritages ameu' héritage sera sujet au douaire,

blis? Oui^ car il suffit, pour qu'elle en soit Le droit, que le mari avait au temps des

exclue , qu'elle ait préféré au droit de douaire , épousailles , de rentrer dans Théritage , n'était

le droit de communauté sur ces héritages , et encore alors qu'un droit conditionnel , qui

qu'elle l'ait eu. Or, quoiqu'elle ait renoncé à la dépendait de la condition de la survenance d'en-

communauté, il n^en est pas moins vrai qu^elle a fans ; aussi n'était-il sujet au douaire que sous

eu ce droit de communauté sur ces héritages, cette condition, la survenance d'enfans ayant

Si elle n'a pas usé de ce droit , il n'a tenu qu'à fait exister la condition , a rendu sujets au

elle d'en user, et d'accepter la communauté. Sa douaire et le droit auquel elle a donné ouver-

renonciation suppose même qu'elle a eu ce droit; ture , et l'héritage auquel s'est terminé ce droit ,

car ou ne peut renoncer à un droit qu'on n'a pas. et dans lequel il s'est fondu et réalisé.

30. L'observation la plus importante , qui est Par la même raison , lorsqu'un de mes amis , à faire pour l'interprétation de ces termes , des mort avant mon mariage , m'a légué un certain héritages que le mari tient et possède au temps héritage sous uue condition qui n'a été acoomdes épousailles j est qu'on ne doit pas conclure plie que depuis mon mariage , l'héritage sera de ces termes , que , pour qu'un héritage soit sujet au douaire , quoique je n'en sois devenu sujet au douaire , il faille précisément que ce propriétaire que depuis mon mariage , par l'acsoit l'héritage même que le mari possédait au complissement de la condition ; car je le suis temps des épousailles. devenu en vertu du droit , que le testament m'a

Il suffit, pour cela, que le mari eih, dès ce donné à cet héritage aussitôt la mort du testatemps, le droit par lequel il en est devenu le teur,etque j'avais par conséquent déjà au temps propriétaire, quoiqu'il ne le soit devenu que des épousailles. Il est vrai que ce droit n'était depuisMe mariage. Par exemple , si le mari , avant pas encore ouvert alors ; ce n'était qu'un germe, son mariage, a acheté un héritage, dont il n'a qui n'est éclos, par l'accomplissement delà condiété mis ei> possession que depuis son mariage , tion,que depuis mon mariage ; mais il suffit que cet héritage sera sujet au douaire; car, quoiqu'au j'aie eu , dès le temps des épousailles , le germe jour des épousailles il n'eût pas encore l'héritage et le principe de l'acquisition que j'ai faite depuis même,ilavait,dès ce temps, l'action «jreifip^o^ de l'héritage, pour que l'héritage soit censé qui est le titre par lequel il s'en est fait mettre m'avoir , en quelque façon , appartenu dès ce en possession , et en est devenu le propriétaire ; temps , et pour qu'il soit propre de communauté , ce qui le doit faire considérer comme ayant eu et sujet au douaire.

dès ce temps cet héritage , suivant cette règle II en serait autrement , si le testateur n'était

de droity Is, qui actionem habet ad rem recupe^ mort que depuis mon mariage, quoique le testa-

ment eût été fait auparavant ; car un testament Si la douairière a renoncé à la communauté,

ne devient testament , que lors de la mort du elle ne peut jouir de Théritage qu'en payant ,

testateur. pour la part dont elle en jouit, les intérêts des

32. Lorsque le mari , au temps des épousailles , retours aux héritiers de son mari.

avait une part indivise dans des héritages , le II en est de même du cas , auquel le mari ,

partage , quMl en fait par la suite avec ses cohé- ayant dans ses biens , au temps des épousailles,

ritiers ou copropriétaires , détermine cette part une action de réméré , ou quelque autre espèce

aux héritages qui échéent en son lot ; et ce sont d*action , qui consistait dans le droit de rentrer

ceuxéchusensonlot,qui sont sujets au douaire: dans quelque héritage en payant une certaine

car , au moyen de Teffet rétroactif, que notre somme , il Ta exercée pendant son mariage,

jurisprudence donne au partage , au temps de la 34. Nous avons établi que le mari était censé

succession ou de Tacquisition faite en commun, avoir tenu et possédé, au temps des épousailles,

le mari est censé avoir toujours depuis possédé, un héritage, quoiqu'il ne possédât pas encore

pour le total , les héritages échus en son lot , et alors Théritage même, si, dès ce temps, il avait

n'en avoir pas possédé d'autres : ce sont par le droit qui l'en a depuis rendu prapriétaire.

conséquent ces héritages, qu'il est censé avoir Observez qu'il faut , pour cela , que ce droit ,

tenus et possédés pour le total au temps des qu*avait le mari au temps des épousailles , lut

épousailles , et qui sont par conséquent sujets le titre et la cause immédiate qui Ten a rendu

au douaire. propriétaire. Il en serait autrement, si le droit ,

Il en est de même des licitations et des autres qu*avait le mari au temps des épousailles, n^eût

actes qui tiennent lieu départage. Le mari, qui, été qu'une cause éloignée de Tacquisition que

au temps des épousailles, possédait, par unir le mari a faite depuis de Théritage : il ne serait

part indivise, un héritage qui depuis lui est P"'? ^^ ^^ ^^^9 réputé avoir été propriétaire de

échu pour le total , par la licitation ou autre ThériUge dès le temps des épousailles ; cet

acte tenant lieu de partage , est , au moyen de héritage serait un conquét , et ne serait pas sujet

l'effet rétroactif qu'on donne à ces actes , censé au douaire.

ravoir tenu et possédé pour le total dès le temps Par exemple , le mari , dès le temps des épou-

des épousailles, à la charge d'un retour envers sailles, avait une seigneurie, à laquelle était

ses cohéritiers et copropriétaires ', et par consé- attaché un droit de retrait féodal ou de retrait

quent Théritage doit être , pour le total , corn- conventionnel sur les héritages situés dans

pris dans la masse de ses biens, qui sont sujets Tétendue de sa seigneurie. Un desdits héritages

au douaire. ayant été depuis vendu à un tiers , il en a exercé

Voyiez ce que nous avons dit des partages et le retrait. Quoiqu'il ait exercé ce retrait en vertu

des licitations , en notre Traité de la Commn^ du droit attaché à sa seigneurie , cet héritage est

nauté y n. 140 etsuiv, un conquét qui n'est point sujet au douaire : le

33. Observez que, le mari n'étant propriétaire droit de retrait, attaché à la seigneurie que le des héritages qui lui sont échus par partage ou mari avait dès le temps des épousailles , n'est que licitation , qu'à la charge des retours dont il a la cause éloignée de l'acquisition qu'il a faite de été chargé , par lesdits actes , envers ses cohé- l'héritage; le titre et la cause immédiate de cette ritiers ou copropriétaires , ces héritages ne doi- acquisition est le contrat de vente fait de cet vent pareillement être sujets au douaire, qu'à la héritage depuis le mariage à un tiers , aux droits charge desdits retours. C'est pourquoi , si , duquel le mari a été subrogé par l'action de lors do l'ouverture du douaire , lesdits retours retrait , auquel le contrat de vente a donné n'étaient pas encore acquittés, la douairière ouverture. Cette action est un fruit né, durant devrait, pendant tout le temps de son douaire, le mariage, du droit de retrait attaché à la seien payer les intérêts , à la décharge des héritiers gneurie qu'avait le mari dès le temps des époude son mari , pour la part dont elle jouit dans sailles ; et il en est distingué comme la fille l'est lesdits héritages. de sa mère.

Si ces retours avaient été acquittés durant la Hais si la vente de l'héritage, qui a donné

communauté, la douairière, qui a accepté la ouverture à l'action de retrait, avait précédé le

communauté, ne pourra, pendant tout le temps mariage; quoique le mari n'eût exercé cette

que durera son douaire , exiger des héritiers de action que depuis le mariage , l'héritage serait

son mari la récompense qui lui est due , de la sujet au douaire , puisque la vente de l'héritage,

moitié des sommes tirées de la communauté, pour et le droit de retrait conventionnel, auquel elle

acquitter lesdits retours : les intérêts , qu'elle a donné ouverture , qui sont le titre immédiat

doit desdits retours , pour la part dont elle jouit de l'acquisition que le mari a faite de cet héri«

dans lesdits héritages, devant se compenser avec tage , sont antérieurs au mariage,

ceux de la récompense qui lui est due. Le mari , suivant cette règle de droit , Qui