PARTIE I, CHAPITRE II
actionem hahety ipaatn rem hahere tidetur, aynot fait , avant son mariage , donation à quel- L 15, ff. dtf reg, jur,, était censé, au jour des qu*nnd'unhéritage,ila fait révoquer la donation, épousailles , tenir et posséder Théritage , par la et est rentré dans Théritage , pour cause d'une possession ou quasi-possession , en laquelle il ingratitude survenue depuis le mariage; quoique était du droit de retrait conventionnel , par lequel Théritage , en ce cas , nei soit pas conquêt, mais il en est depuis devenu propriétaire. Le droit de soit propre de communauté , parce que le mari retrait, que le mari avait dès le jour des épou- estplutôt rentré dans Théritage quMl ne Ta acquis, sailles , était un droit né , un droit immobilier, néanmoins il ne sera pas sujet au douaire, parce qui faisait partie de ses biens , lequel était, que la cause, pour laquelle le mari est rentré comme tons ses autres immeubles , sujet au àan^ Théritage , étant une cause qui n^est surdouaire : rhéritage , qui lui tient lieu de ce droit, venue que depuis le mariage, le mari n'avait, et dans lequel ce droit s'est terminé , y doit <^u temps des épousailles , aucun droit de rentrer pareillement être sujet. dans Théritage, et il ne peut, par conséquent. Ceux qui soutiennent que , même en ce cas , être censé avoir eu l'héritage dès le temps du l'héritage n'est pas sujet au douaire , et qu'il est mariage.
un conquêt, conviennent bien du principe, que, 36. Il ne nous reste plus qu'une observation à
suivant la règle , Qui etctionem habet , ipsam faire ; c'est qu'il y a un cas auquel des héritages
rem hahere videiur, un héritage, dont le mari sont sujets au douaire, quoique le mari ne les
n'est devenu propriétaire que depuis le mariage, possédât plus au temps des épousailles. C'est le
ne laisse pas d'être propre de communauté , et cas auquel l'homme , après être convenu , par
sujet au douaire , lorsque le mari avait, dès le son contrat de mariage, que sa future épouse sera
jour des épousailles, le jus ad rem, en vertu douée du douaire coutumier, soit expressément,
duquel il en est depuis devenu propriétaire; mais soit tacitement, en ne s'expliquant point sur le
ils soutiennent que la vente, qui a été faite, avant douaire, aurait, dans le temps intermédiaire entre
le mariage, de l'héritage sujet au retrait , n'a le contrat et les épousailles, aliéné les héritages
donné ouverture qu'à une faculté , dout le mari qu'il avait lors du contrat . Ces héritages, quoique
pouvait user ou ne pas user , et qu'il n'a acquis le mari ne les possédât plus au temps des épou-
le droit à l'héritage , que par l'exercice qu'il a sailles , doivent être compris dans la masse des
fait de cette faculté. Je réponds qu'il est commun biens du mari , sujets au douaire ; et la femme
à tous les droits qu'on appelle y«« ad rem, que doit être récompensée par les héritiers du mari ,
nous pouvons en user ou n'en pas user , et que de ce qu'elle ne peut plus y exercer son douaire,
le droit avorte, lorsque nous y renonçons , ou La raison est, que le mari n'a pu, par son fait,
expressément, ou tacitement, en n'en usant pas : pendant ce temps intermédiaire, changer les
l/m'cuique licetjuri suo renunttare. C'est pour- conditions du contrat de mariage, et diminuer
quoi , quoique je puisse user ou ne pas user du les espérances de sa femme , qui comptait avoir
droit de reirait , auquel la vente de l'héritage a douaire sur les héritages qu'elle voyait appar-
donné ouverture , je n'en avais pas moins dès tenir alors à son futur époux, lors \eju8 ad rem, le droit de me faire délaisser
l'héritage. Cedroitserait à lavérité, avorté, si ^ "L »« « que la couthme entknd pa» ces
V; jc • •! j. 1 x*l TERMES : ECHÉENT ET AVIENNENT Elf LIGNE DIRECTE
je ne 1 eusse pas exercé ; mais il est le titre immédiat de l'acquisition que j'ai faite de l'héritage, en l'exerçant : ce droit, dès avant que je 37. Quoique ces termes, en ligne directe,
l'exerçasse, faisait si bien partie de mes biens, dans leur signification ordinaire, comprennent
que je pouvais en disposer, et le céder à un tiers, tant la ligne descendante que la ligne ascen-
Observez , comme nous l'avons déjà fait suprà , dante ; néanmoins , dans cet article de la Cou-
». 33, que l'héritage n'est sujet au douaire , que tume , ces termes , qui échéenf et aviennent en
sous la déduction de ce qu'il en a coûté pour en ligne directe, ne s'entendent que des héritages
exercer le retrait et autres immeubles , qui échéent et aviennent
35. Lorsque le mari est rentré , durant le au mari de ses père , mère et autres parens de
mariage, dans un héritage, que lui ou ses auteurs la ligne directe ascendante. Il a été jugé par
avaient aliéné avant le mariage, l'héritage n*est arrêt du 31 juillet 1675, rapporté au Journal du
sujet au douaire, que lorsque le mari y est rentré Palais, et par un autre du 24 janvier 1578,
ex causa antique ; parce que , en ce cas , le mari rapporté par Bacquet , que ceux , avenus au
ayant eu , dès le temps des épousailles , le droit mari de la succession de ses enfans , ne sont pas
en vertu duquel il est rentré dans l'héritage , il compris sous ces termes , et ne sont pas sujets
est censé avoir eu dès ce temps l'héritage même, au douaire.
auquel ce droit s'est terminé. Mais lorsque le La raison , pour laquelle la Coutume a joint
mari est rentré ex causé novâj comme lorsque, aux biens que le mari tient et possède au temps
528 TRAITÉ DU BOVAÎRE.
des épouMilIes , ceux qui lui a?iennent depuis
de ses père et mère , etc., c'est que le mari est $ "^- "' ^^ Q''' *^'^^« "»" «» '^»"" • ""^"
, '^ . j% , I 1 ^ .» LA CONSOMIIATIOH DUVIT MAAUOB, ET PENDANT
censé avoir, dés le temps des épousailles, une ickldi
espèce de droit à ces successions , qui lui sont
en quelque façon dues. C'est pourquoi , chez les 41. La Coutume , par ces termes , la conêom-
Romains, les enfans, qui succédaient à leur motion dudit mariage , entend la bénédiction
père , étaient appelés sn bjehedes , quati «mc- nuptiale.
cédèrent honia quœ jafn sua erant j vivo pâtre ; Par ceux-ci, et pendant icelui, elle décide
ce qu'on ne peut dire des successions des colla' la question de savoir si le douaire de la femme
térauz, ni encore moins de celles de nos enfans. peut s'étendre aux héritages des père, mère,
La raison , sur laquelle la Coutume parait s'être aïeul ou aïeule du mari , qui ont con«enti à son
fondée , n'ayant d'application qu'à ce qui avient mariage , quoique , par le prédécès du mari ,
de la ligne directe des ascendans , ces termes , lesdites successions ne soient échues qu'après la
en ligne directe y doivent être restreints à cette mort dudit mari.
ligne. La Coutume d'Orléans, rédigée par les QuelquesCoutumes, telles que celles d'Anjou,
mêmes commissaires que celle de Paris , et qui art, 303 , du Maine , de Poitou , de Normandie ,
s^en est expliquée, art, 218, doit servir en ce point ont décidé cette question pour l'affirmative , en
d'interprétation à celle de Paris. faveur de la douairière. Mais la Coutume de
38. La Coutume comprend sous ces ermes, Paris, par ces termes, ef/}eiMla»#fC0/uf^ décide, gtftécAétfnftffaD/tfnnffwf^ les héritages et autres au contraire, que la femme ne peut prétendre immeubles qui aviennent au mari , non seule- douaire dans les héritages des successions des ment de succession , mais pareillement à titre père, mèreet autres ascendans de son mari , que de legs , ou autre titre , qui soit un avancement lorsque ces successions sont échues pendant le de succession , ou qui tienne lieu de succession, mariage à son mari \ ce qui doit être observé
39. Observez que , pour que des choses , aux« ^^^^ ^^^ Coutumes qui ne s'en sont pas expliquelles le mari a succédé durant le mariage à ses quées.
père et mère, etc., soient sujettes au douaire, il 42. Si le père (ou quelques autres ascendans)
faut quecesoient des choses réputées immeubles, <^u mari lui avait, par contrat du mariage,
non seulement dans la personne du mari qui y a suc- assuré la part qu'il doit avoir dans sa succession,
cédé , mais dans celle du défunt à quiil a succédé, le mari étant depuis prédécédé , cette clause du
C'est pourquoi , si un mari parisien a , durant contra^ de mariage donne-t-elle à la veuve le
son mariage , recueilli des rentes des successions droit de prétendre que les héritages de la suc-
de ses père et mère , domiciliés sous la Coutume cession du père de son mari sont sujets à son
de Troyes, qui répute meubles les rentes; quoique douaire , pour la moitié de la part qu'y eût eue
ces rentes soient devenues immeubles aussitôt son mari, s'il ne fût pas prédécédé? Les termes,
que le mari parisien y a succédé, cependant pendant icelui j résistent formellement à cette
parce qu'elles n'étaient que meubles en la per- prétention de la veuve. Tout l'effet de la clause
sonne du défunt, elles ne sont pas des propres en est, que le père s'obligeait, par cette clause , à
la personne de l'héritier; elles ne sont que des ^^ point diminuer, par des avantages faits à
acquêts, qui tombent dans sa communauté, d'autres enfans, la part que le fils, qu'il mariait,
comme nous l'avons établi en notre Traité de la espérait dans sa succession : mais le mari n'a ,
Communauté, n. 108; et par conséquent elles par cette clause, acquis aucun droit dans les
ne peuvent être sujettes au douaire. biens de son père , du vivant de son père. Les
Vice versé, lorsqu'un Troyen a succédé à héritages , qui se trouvent dans la succession de
son père parisien , les rentes qu'il a recueillies son père , n'ont jamais appartenu au mari , et
de cette succession , étant devenues meubles en ne peuvent par conséquent être sujets au douaire
sa personne, elles ne sont pas sujettes au douaire, de la femme , qui n'a ce droit que dans les héri-
40. Cette disposition delà Coutume de Paris , et tages qui ont appartenu à son mari.
des autres Coutumes semblables, cesse, lorsqu'il H résulte encore de ces termes, pendant
y a une clause par le contrat de mariage , que icelui , que les enfans ne peuvent prétendre
ce qui adviendra aux conjoints par succession, douaire dans les héritages des successions échues
durant le mariage, entrera en communauté ; car à leur père depuis la mort de leur mère , comme
quoique tout ce qui est propre de communauté ne nous le verrons dans la seconde partie.
soit pas toujours, pour cela, sujet au douaire;
on peut néanmoins établir pour règle générale, ^ ^' Quei-ws choses sont censées avenues en
et qui ne souffre aucune exception, que tout ce lione directe.
qui entre en communauté n'est jamais sujet au 43. Lorsque le mari a recueilli , pendant le
«douaire. mariage , une substitution d'héritages , faite par
